Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu l'Accord de coopération culturelle, signé à Rome le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, des Affaires Culturelles, de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Décretons :
Article Premier. — L'accord de coopération culturelle, signé à Rome le 17 septembre 1981 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, des Affaires Culturelles, de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 mai 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE
TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA
RÉPUBLIQUE ITALIENNE
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne, désireux d'intensifier leur coopération dans le domaine culturel et de contribuer de cette manière au renforcement des liens traditionnels d'amitié entre les deux pays, ont convenu ce qui suit :
Article Premier. — Les deux parties contractantes s'engagent à favoriser les contacts et les accords directs entre les Institutions culturelles et universitaires respectives, en se tenant réciproquement informées sur les développements de la coopération entre les susdites institutions.
Art. 2. — Chaque partie favorisera l'activité et le fonctionnement sur son propre territoire de centres et instituts de culture de l'autre partie contractante.
Art. 3. — Chaque partie encouragera la diffusion de la langue et de la culture de l'autre partie par l'institution de chaires et de postes de lecteurs.
Art. 4. — Les deux parties encourageront les traductions dans leurs langues respectives d'œuvres d'écrivains de l'autre partie, en favorisant, dans ce but, les rapports entre les éditeurs des deux pays.
Art. 5. — Les deux parties conviennent de promouvoir des rapports de collaboration plus intenses dans le domaine de l'archéologie, ainsi que dans celui de la restauration et de la conservation des monuments artistiques.
Art. 6. — Les deux parties accorderont, dans les limites de leurs propres possibilités, des bourses d'études, de perfectionnement et de recherche, aux nationaux de l'autre partie.
Art. 7. — Les deux parties encourageront les échanges d'expériences dans les domaines de l'éducation, dans l'enseignement primaire, secondaire et supérieur et favoriseront leur coopération notamment dans le domaine de l'enseignement technique et technologique.
Art. 8. — Les deux parties encourageront l'échange d'enseignants universitaires, et aussi de personnalités de la culture et d'experts dans le secteur de l'Instruction Secondaire et Universitaire, pour faire de brèves visites d'études ou pour donner des conférences.
Art. 9. — Les deux parties encourageront, dans le domaine de la Coopération, l'échange de bibliothécaires, d'archivistes et de conservateurs dans les musées et dans les galeries des deux pays.
Art. 10. — Les deux parties faciliteront, dans la limite du possible, la participation de propres représentants qualifiés aux assemblées et conférences à caractère international organisées dans le territoire de l'autre partie.
Art. 11. — Les deux parties favoriseront la coopération entre les organismes de la radiotélévision, les agences de presse et les journalistes des deux pays.
Art. 12. — Les deux parties favoriseront l'échange de :
a) livres, publications et revues à caractère culturel, artistique et scientifique;
b) tables de matières bibliographiques, copies de manuscrits, microfilms et collections de dispositions en matière d'archives et de bibliothèques.
c) livres et matériel didactique pour l'enseignement des langues respectives;
d) documentaires à caractère culturel, artistique et scientifique.
Art. 13. — Les deux parties encourageront l'échange d'expositions d'art et de manifestations théâtrales musicales et cinématographiques.
p. 1424Art. 14. — En vue de mettre en application les dispositions du présent accord, une commission mixte spécialisée composée des représentants des deux parties, est instituée; elle se réunira périodiquement et alternativement à Rome et à Tunis.
Art. 15. — Le présent accord entrera en vigueur au moment de sa signature, et aura une durée illimitée. Il pourra, par ailleurs, être dénoncé à tout moment avec un préavis de six mois.
Fait à Rome, le 17 septembre 1981, en double original, dans les langues Italienne et Française les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de Pour le Gouvernement de la République Tunisienne la République Italienne
Béji CAID ESSEBSI
Ministre des Affaires Etrangères de la République Tunisienne
Emilio COLOMBO
Ministre des Affaires Etrangères de la République Tunisienne