Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 66-12 du 5 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 81-335 du 10 février 1981, portant organisation et attribution des directions régionales de la Santé Publique, tel que modifié par le décret n° 82-756 du 5 mai 1982;
Vu le décret n° 83-43 du 23 janvier 1983, chargeant Monsieur Gharbi Abderrahman, Administrateur de la Santé Publique, des fonctions de Chef de Service Administratif et Financier à la Direction Régionale de Tunis;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Gharbi Abderrahman, chargé des fonctions de chef du service administratif et financier à la Direction Régionale de la Santé Publique de Tunis, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique sous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Gharbi Abderrahman est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, placés sous son autorité dans les conditions fixées par l'article 2 du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 mai 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
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