Decret du 24 Janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le gouverneur de Kasserine, président du Conseil de gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village Hassi El-Frid, Kasserine Suč est élaboré par les Services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation de Hassi El-Frid Kasserine Sud durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, adresser par lettre recommandée au délégué de Hassi El-Frid Kasserine Sud un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le gouverneur de Kasserine, président du conseil de gouvernorat, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village d'El-Ouyoun est élaboré par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation d'El-Ouyoun durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, adresser par lettre recommandée au délégué d'El-Ouyoun un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le gouverneur-président du Conseil du Gouvernorat de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Ouled Ali Bel Nani par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au gouverneur un mémoire d'opposition.

Application des dispositions de l'article 9 de la loi N° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le gouverneur-président du Conseil du Gouvernorat de Sousse, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement du village de Kroussia, délégation de Sidi El-Hani est élaboré à l'échelle de 1/1.000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la délégation Sidi-El-Hani durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Toute intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au gouverneur un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la commune de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits à usage d'habitation concernant le secteur I qui groupe le quartier moderne El Médina, deux trois, quatre imposables pendant la période triennale 1984-1986 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la municipalité de Sfax, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits à usage d'habitation, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1983, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions du décret du 16 septembre 1902, relatif à la contribution foncière sur les propriétés bâties.

Le Président de la commune de Grombalia, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés bâties, imposables pendant la période 1984-1988 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNE DE SERS

Rectificatif au Journal Officiel N° 27
du 8 avril 1983 - page 848 - colonne 2 - ligne 10

Lire : pendant la période quinquennale : 1983-1987
Au lieu de : pendant la période triennale : 1983-1984-1985

Ministère du Plan et des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

AVIS DU MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES RELATIF A L'OUVERTURE DE LA SIXIEME EMISSION DE LA DIX-NEUVIEME TRANCHE DE BONS D'EQUIPEMENT

Il sera ouvert du 3 au 15 juin 1983, inclus, une sixième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.000.000 D, dans le cadre de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 101 de la loi n° 92-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère de l'Economie Nationale

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)

(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 23 février 1982, Monsieur Mohamed Fateh Chaouachi, demeurant à 5, Rue Vénézuela, Tunis, agissant au compte de la Société de Protection Intégrale, sollicite l'autorisation d'établir conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Medjez El Bab une usine de fabrication d'extincteurs, armoires, et éléments métalliques classés en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'environnement, de la normalisation et du contrôle qualité, (Ministère de l'Education Nationale), 195, rue de la Kasbah Tunis, le gouverneur de Béja ou le président de la commune de Mejez El Bab, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 14 avril 1983 Mr. le P.D.G. de la Société Butagaz - Tunisie, demeurant à Tunis, 24-26 Place de l'Afrique, agissant au compte de la dite Société sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la Verrerie de Tunis Zone industrielle de Bou Argoub un dépôt de gaz classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement de la Normalisation et du Contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah-Tunis; le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Municipalité de BouArgoub.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 30 mars 1983, Monsieur Karoui Exzeddine, demeurant 6, Rue de la Côte d'Ivoir, agissant pour le compte SIMA - Tunisie, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Medjez El Bab une usine de fabrication de systèmes d'échappement pour voitures et autres classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, Rue de la Kasbah Tunis, le gouverneur de Béja ou le président de la commune de Mejez El Bab pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale 28 avril 1983, Monsieur Jaafar Ben Hassine Yahiaoui, demeurant à 11, Rue Mohamed Ali Tabarka, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle de Tabarka route de Aln Draham une usine de construction métallique et de confection de pièces mécaniques classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle qualité, (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah-Tunis; le Gouverneur de Jendouba ou le Président de la Municipalité de Tabarka.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 15 avril 1983, Mr. Zarrad Yassine, demeurant à Ksar Hellal N° 2 Rue Mongi Slim, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Foudouk El, jedid Gouvernorat de Nabeul un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie);

le Gouverneur de Nabeul ou le Maire de la Commune.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 29 mars 1983, Mr. Mohamed Ben Hassine Ben Hamed demeurant à Tunis 34 Place d'Afrique, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Mohammadia gouvernorat de Zaghouan un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt d'explosif conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projet seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'Energie); le Gouverneur de Zaghouan ou le Maire de la Commune de Mohammadia.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les Bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire, l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tonneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

LA NATIONALE IMMOBILIÈRE TUNISIENNE

45, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Messieurs les Actionnaires de « La Nationale Immobilière Tunisienne » (LA N. I. T.), Société Anonyme au capital de 990.000.000 dinars, sont convoqués le jeudi 30 juin 1983 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social à Tunis, 45 Avenue Habib Bourguiba, avec l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes
3°) Approbation des comptes et bilan de l'exercice clos le 31 décembre 1982, quitus à donner aux Administrateurs
4°) Affectation et répartition du bénéfice
5°) Désignation d'un Commissaire aux Comptes et fixation de son retribution (loi n° 82-61 du 30 juin 1982, complétant et modifiant les articles 83 et suivants du code de commerce)
6°) Vote sur les conventions autorisées (article 78 du code de commerce)
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-259/1

CONVOCATION

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne d'Expansion Minière (SO.T.E.MI.)

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 17 juin 1983 à 10 heures au 9 rue Danton - TUNIS, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Lecture de rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1981
2 - Lecture des rapports des commissaires aux comptes
3 - Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1981
4 - Adoption des résolutions
5 - Quitus aux Administrateurs
6 - Nomination d'administrateurs
7 - Questions diverses

Le P. D. G.
N° - A - 260 /1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Biscuiterie
S.A. au capital de 300.000 Dinars
Siège Social : Av. H. Bourguiba

MEGRINE

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 24 juin 1983 à 10 heures au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Examen du bilan de l'exercice 1982
2 - Examen des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes
3 - Approbation, s'il y a lieu du bilan et des comptes pertes et profits de l'exercice 1982
4 - Quitus aux membres du conseil pour l'exercice 1982
5 - Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° - A - 261 /1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Chocolaterie
S.A. au Capital de 565.000 dinars
Siège Social : Av. H. Bourguiba

MEGRINE

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 24 juin 1983 à Onze heures au siège social de la Société en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du bilan de l'exercice 1982
2) Examen des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes
3) Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes pertes et profits de l'exercice 1982
4) Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1982
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° - A - 262 /1

CONVOCATION

CARRELAGES ET PRÉFABRICATIONS DU SUD

« C. P. S. »

Société Anonyme au Capital de 195.000 Dinars
Siège Social
Route de Sfax - Km 1 Z. I. de Ghannouche — GABES

Messieurs les actionnaires des Carrelages et Préfabrications du Sud - Gabès, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire, qui se tiendra le Mardi 21 juin 1983 à 22 heures à Gabès - Hôtel Oasis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1982.
3) Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 20 des statuts de la société et approbation de ses conclusions.
4) Examen et Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1982.
5) Affectation des Résultats de l'exercice 1982.
6) Quitus au Conseil d'Administration.
7) Confirmation de nouveaux Administrateurs en remplacement de ceux démissionnaires.
8) Nomination d'un Commissaire aux comptes en application de la loi N° 82-61 du 30 juin 1982, complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce.
9) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-263/1

CONVOCATION

SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSEIL EN ASSURANCE "S E C A"

Société Anonyme au Capital de : 100.000 Dinars
Siège Social : 2, Rue de Marseille
T U N I S

Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme : SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSEIL EN ASSURANCE "SECA" au Capital de Cent Mille Dinars (100.000 Dinars) sont convoqués au siège du Groupe des Assurances de Tunisie, 45, Avenue Habib Bourguiba - Le Colisée - Esc. C 1ère Etage Tunis, à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le Vendredi 10 Juin à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 - Lecture du rapport du Conseil Administratif sur l'exercice 1982
2 - Lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur le même exercice.
3 - Approbations des rapports, bilan et Comptes de l'exercice 1982, quitus aux administrateurs.
4 - Affectation des résultats
5 - Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° - A - 264 / 1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE MANUFACTURE TUNISIENNE DE CERAMIQUE

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Tnisienne de Céramique sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 16 Juin 1983 à 11 heures au bureau de la Société à Tunis 4, Bis rue Imam Rassa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion des rapports du conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1982
2) Discussion et approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1982.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes pour leur gestion de l'exercice 1982.
4) Affectation du résultat de l'exercice 1982.
5) Questions diverses

Tous les documents destinés à cette assemblée sont tenues à la disposition des actionnaires durant le délai légal au siège social.

Le Conseil d'Administration
N° - A - 265 / 1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société commerciale « Néapolis » sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire pour l'exercice 1982-80 le samedi 11 juin 1983 à 16 heures au Centre de l'Action Sociale Avenue Taleb M'hiri à Nabeul à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Discussion des rapports du conseil d'administration et du Commissaire aux Comptes.
2°) Approbation, s'il y a lieu, des bilans.
3°) Quittus aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes.
4°) Désignation du Commissaire aux Comptes.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-266/1

CONVOCATION C T I N A

COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN

8, Rue Pierre de Coubertin, Tunis

Messieurs les actionnaires du comptoir technique industriel Nord Africain dit « CTINA » sont convoqués le samedi 11 juin 1983 à 10 heures au siège social sis à Tunis 8, Rue Pierre de Coubertin en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1982.
2°) Rapports du commissaire aux comptes relatifs audit exercice.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes.
4°) Quitus au conseil d'administration.
5°) Affectation des résultats.
6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-267/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social
50 Avenue Habib Bourguiba, Tunis
R.C. : 31 649

Messieurs les actionnaires de la S.I.T.T., sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 10 juin 1983 à 10 h. 30 au siège de la Société 50, Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapports des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation des rapports, bilan et comptes.
4) Quitus aux administrateurs pour leur gestion 1982.
5) Désignation des commissaires aux comptes.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-268/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

T. O. F. C. O.

TUNISIA OIL FIELD CONTRACTORS
Société Anonyme au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
14, Rue Imam Mouslim El-Menzah

Messieurs les actionnaires de la Société sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 15 juin 1983 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer l'ordre du jour suivant :

— Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
— Examen des rapports du Commissaire aux comptes du même exercice.
— Examen et approbation du bilan et des comptes d'exploitation générale et des pertes et profits arrêtés au 31 décembre 1982.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
— Affectation des résultats, réserves légales et distribution des dividendes.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-269/1

CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
T. O. F. C. O.
TUNISIA OIL FIELD CONTRACTORS
Société Anonyme
au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
14, Rue Imam Mouslim El-Menzah

Messieurs les actionnaires de la Société sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mercredi 15 juin 1983 à 11 heures au siège de la société, à l'issu de l'Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer l'ordre du jour suivant :
— Réduction du capital.
— Augmentation du capital par incorporation des réserves.
— Modification des statuts afférents.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-270/1

CONVOCATION
S A C E M
SOCIÉTÉ ANONYME
DE CONSTRUCTIONS
ELECTRO-MÉCANIQUES

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme de Constructions Électro-Mécaniques sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 17 juin 1983 à 11 heures au siège de la dite Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2°) Rapports du commissaire aux comptes.
3°) Approbation du bilan et comptes de gestion de l'exercice 1982.
4°) Renouvellement partiel du conseil d'administration.
5°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-271/1

AVIS D'ADJUDICATION
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
ÉTUDE DE MAÎTRE
KAMEL BOUBAKER EL MENARI
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue des Tripolitains - Monastir
Tél : 61.574

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 5 juillet 1983, de l'immeuble ci-dessous indiqué à l'audience des criées au tribunal de 1ère instance de Monastir dans son prétoire habituel.

La demandresse poursuivante :
Amna Bent Hamda Afrit, sans profession, demeurant à Beb Zrayeb à Jemmal.

Le saisi :
Mohamed Ben Brahim Saada dit Grada, commerçant de laine demeurant à la place des cheveux n° 33 près de Bab Jedid à Tunis.

Immeuble mis en adjudication :
La totalité d'une maison située à la rue Hédi Chaker n° 27 à Jemmal et composée de deux pièces qui ouvrent sur le Sud une pièce et une salle de bain qui ouvrent sur l'Est une pièce, une cuisine et un W.C. qui ouvrent sur l'Ouest, un Hall au Sud qui donne sur la porte de la maison.

La construction est en pierres et en dalle. La dite maison est limitée au Nord par Mohamed Mabrouk d'une part et Mohamed Kaziz de l'autre, à l'Ouest par les héritiers Mohamed Ben Ticha, au Sud une route au niveau de l'ouverture de la maison et Hédi Amamou d'autre part et à l'Est par Othman Amamou et Ali Zid.

Mise à prix :
Lot Unique : Mille dinars plus les frais de la présente adjudication.

Observation :
Pour prendre communication du cahier des charges, contacter l'avocat poursuivant Kamel Boubaker El Menari, Avocat à la Cour de Cassation 5, Rue des Tripolitains Monastir.

On peut visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi à 13 heures.

L'Avocat poursuivant
Maitre
Kamel Boubaker El Menari
N° A-272/1

CONVOCATION
SOCIÉTÉ DE FABRICATION
D'ARTICLES DE QUINCAILLERIE
ET D'INDUSTRIES DIVERSES
S.A. au Capital de 75.000 Dinars
Siège social : Route de Tunis
Km 16,5 Sidi Salah — SFAX

Les Actionnaires de la Société « SOFAQUIND » sont convoqués le samedi 25 juin 1983, au siège social sus-indiqué en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports du Conseil d'Administration sur l'activité des exercices 1980 - 1981 et 1982.
— Rapports des commissaires aux comptes sur les mêmes exercices.
— Approbation, s'il y a lieu des bilans et comptes de résultat des mêmes exercices.
— Quitus aux membres du Conseil d'Administration et au Commissaire aux Comptes.
— Renouvellement des mandats des administrateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-273/1

CONVOCATION
SOCIÉTÉ HERTZ T.A.T.
S.A au Capital de 400.000 Dinars
Siège social
Route N° 8 — La Charguia
— Tunis-Carthage —

Les actionnaires de la Société HERTZ TUNISIE AUTO TOURISME, sont convoqués au siège de la Société le jeudi 16 juin 1983, à 10h. du matin en Assemblée Générale Ordinaire et Annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1982, ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite Assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même Membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-274/1

CABINET DE MAÎTRE
TABAI LAHMAR
Avocat près de la cour de cassation
KAIROUAN

Partie poursuivante :
Aouicha Bent Ahmed Châabani
Demeurante, Rue Palestine N° 49
Cité Kebila à Kairouan.

Partie Saisie :

1) Khemaies 2) Mustapha Fils
Ahmed Chaâbani, journaliers demeurant à Rue Palestine N° 49,
Cité El Keblia à Kairouan.

Immeuble Objet de l'adjudication

Maison Arabe sise Rue Palestine N° 49 Cité Keblia à Kairouan ouvrante au nord, limitée au sud par une imp. à l'Est Maison El Tarfaoui, à l'Ouest par une impasse.

Date et lieu de l'Adjudication :

A la chambre des criées le tribunal de première instance de Kairouan, le Vendredi 1er juillet 1983, à huit heures du matin.

Mise à prix :
3,000 Dinars (Trois Milles Dinars)

Visite des lieux :

La visite des lieux peut avoir lieu tous les jours de la semaine.

Pour le plus amples renseignements s'adresser au cabinet de maître Tabaï Lahmer, avocat à Kairouan, avocat poursuivant, ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ou est déposé le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Tabaï Lahmer
N° C-265/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Le fol enchérisseur :

Fadel B. Ali Bouhaha, journalier demeurant à Rue Khadraouline N° 3 - Kairouan.

Partie ayant obtenu la saisie et Adjudicateur :

Lassaâd B. Mahjoub - commerçant, demeurant à Djemel, Gouvernorat de Monastir.

Partie Saisie :

Abdelaziz B. Othmen - Commerçant, demeurant Rue Teheran N° 2000 Domicile N° 17 Bardo - Tunis

L'avocat poursuivant :

Maître Tabaï Lahmer Avocat Rue Ferhat Hached à Kairouan.

Immeuble mis en vente :

Une parcelle de terre sise secteur industriel le Baten - Kairouan, d'une longueur de 285 mètres et d'une largeur de 160 mètres ayant une superficie de 4 ha 58 arès, elle est limitée au :

Sud : Hammam!

l'Est : Jhinaoui Khemaies
Nord : Parcelle de Terrain
L'Ouest : Jhinaoui Khemaies

Date et lieu de la folle enchère :

Le Vendredi 1er juillet 1983 à huit heures (8 h) du matin à la chambre des criées près le tribunal de première instance de Kairouan.

Mise à prix :

Neuf Milles Quatre Cent Dinars (9.400.000) pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Tabaï Lahmer
N° C-266/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré à Mornag, le 23 mai 1983, folio 76, case 55/83, volume 1, Monsieur Mustapha Dridi demeurant à Mournag a vendu à la Société Nasr Sari R.C. n° 45, Zagouan demeurant à Zaouiet Mornag, un droit au bail au magasin sis à Tunis, 20, Avenue Farhat Hached.

Les oppositions seront reçues dans un délai de vingt (20) jours chez la Société NASR sari à Zaouiet Mournag Route de Tunis.

N° C-269/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à une saisie immobilière

Etude de Maître
Khaled Ghannouchi Avocat à la Cour de Cassation
9, Rue de l'abattolre Gabès

Poursuivant :

Messaoud Aloui commerçant demeurant à Ben Gardane sa délégation, gouvernorat de Médenine.

Partie saisie :

Hédi Ben Souissi Al Khaloui, commerçant demeurant à assmar gouvernorat de Tataouine.

Immeuble mis en vente :

La moitié à l'indivision d'un terrain aménagé à la construction. Sa superficie est de 400 m², entouré d'un mur de deux mètres de hauteur environ avec le garage près de ce terrain entièrement bâti avec une porte en Fer.

Ce terrain est limité au Sud par la propriété d'El Hadj Chibani El Ghotbi

à l'Est par une route goudronnée au Nord par la propriété d'El Ajarda

à l'Ouest par la propriété d'El Hadj Amor Ben Moussa.

Ce terrain se trouve à Assmar, sa délégation, gouvernorat de Tataouine.

Mise à Prix :

1500 Dinars à y ajouter les frais de la vente il sera procédé à l'adjudication le lundi 4 juillet 1983 9h. du matin à la chambre des criées près le Trivunal de 1ère Instance de Médenine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Khaled Ghannouchi cour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Médenine avec possibilité de visiter le terrain tous les jours de la semaine pendant la journée.

Maître Khaled Ghannouchi
Avocat à Gabès
N° C-270/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Société Générale de Supermarchés
" TOUTA "

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 20 juin 1983 à 10 h. au siège de L'UNION INTERNATIONALE DE BANQUES 3ème Etage 3, Rue d'Alger TUNIS en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1982
2) Rapports du Commissaire aux comptes
3) Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice 1982
4) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux comptes
5) Questions diverses

N° - C - 271 /1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société Générale de Supermarchés
"TOUTA"

Messieurs les actionnaires sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le 20 juin 1983 à 11 heures au siège de l'UNION INTERNATIONALE DE BANQUES 3ème Etage, 3, Rue d'Alger - TUNIS en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de Capital
2) Questions diverses

N° - C - 272 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Mahbouba de Briqueterie
S. M. B.

Société Anonyme au Capital de :
750.000 Dinars
porté à 1.463.000 Dinars
Siège Social :
Rue 8601 Zone Industrielle
Charguis
R.C. Tunis 43948

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C le 17 janvier 1983, volume 871, Série I, Case 150, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 13 janvier 1983 sous le n° 16.

Il appert que le capital de la société a été porté de 750.000 Dinars à 1.463.000 Dinars par la création de 7.130 actions nouvelles de 100 Dinars Chacune.

L'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-1232/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Marbre Sanitaire
Société Anonyme au Capital de :
145.000 Dinars
Zone Industrielle - Sidi Rezig
MEGRINE

Il appert de la déclaration de souscription et de versement en date du 9 mai 1983, enregistrée le même jour à Tunis, Volume 871, Série Ter, Case 289, que l'augmentation du capital de 40.000 Dinars

décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du jeudi 17 mars 1983, dont le procès verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 5 avril 1983, Volume 872, Série Bis, Case 335, a été réalisée en totalité et que le 4000 actions objet de cette augmentation ont été souscrites et libérées en totalité.

Dépôts au greffe :

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire liste des souscripteurs, et déclaration de souscription et de versement, ont été déposés, chacune en double exemplaire, au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 mai 1983 n° 734/100.

N° B-1233/1

PARTICIPATION
PAR UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé enregistré au bureau des actes civils à Tunis, en date du 14 avril 1983, vol. 870 série ter case 732.

Monsieur Nasseur Ben Mahmoud Bouchoucha a participé à la société de Responsabilité Limitée « Société Restaurant Escargot de Mer » par son fonds de commerce qui représente un Café de 3ème catégorie sise Avenue Farhat Hached n° 32, Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels et le droit de loyer suite à l'article 191 du droit Commercial Tunisien.

Toute opposition devra parvenir dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel, au siège social de la société indiquée 32, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Toute réclamation après ce délai sera rejetée.

Cet avis a été publié au Journal ES-SABAH le mercredi 4 mai 1983.

N° B-1234/1

Madame Fatma Bent Kilani Ben Salah Ghrib, avise le public et tout intéressé qu'elle est propriétaire et en sa possession et jouissance depuis une durée dépassant le délai légal de prescription acquise une parcelle de terrain d'une superficie de 5000 m² environ située à Sidi Fradj à Soukra limitée :

Au Nord : Par la Route M.C. 31 reliant l'Ariana à Carthage

Au Sud : Par le terrain objet du titre foncier n° 92123.

A l'Est : Par le terrain objet du titre foncier n° 83303.

A l'Ouest : Par un terrain objet du titre foncier n° 30258.

Que le titre de propriété de cette parcelle étant égarée, Madame Fatma Bent Kilani Ben Salah Ghrib sus-nommée a introduit une action en déclaration de propriété et l'obtention d'un titre de propriété. Cette affaire a été portée devant le tribunal de 1ère instance de Tunis, et enrôlée sous le n° 47 718 et fixée à l'audience du 14 juin 1983.

En conséquence, ceux qui auraient une prétention contraire quelconque à formuler à ce sujet sont invités à produire toutes justifications légales devant le tribunal saisi et ce dans un délai maximum de trente jours à partir de la date de parution du présent sous peine de forclusion.

N° B-1235/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société des Industries
Métallurgiques
« SIMET »

S.A au Capital de 1.350.000 Dinars
Route de Sousse Km 3,200
Djebel Djelloud

Conformément à la première résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 1983, l'assemblée décide de modifier comme suit l'article sept des statuts :

Article 7 - Capital social :

Le capital est fixé à 1.350.000 dinars. Il est divisé en cent trente cinq mille actions (135.000) d'une valeur nominale de dix dinars (10) chacune, toutes nominatives numérotées de 1 à 135.000.

Deux exemplaires du P.V de l'assemblée générale extraordinaire

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement

Deux exemplaires des états souscription et de versement

Sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 mai 1983 n° 743/100

Le Conseil d'Administration

N° B-1236/1

AVIS DE VENTE D'UN FONS DE COMMERCE

Suivant acte daté du 17 mai 1983 enregistré à Sfax, le jour même sous le N° 303, Case 64, Monsieur Mohamed Dhouib a vendu à Mr. Khaled Dhouib qui habite à Sfax Route Sidi Mansour Km 8, Impasse Fkal, la totalité de son fonds de commerce destiné à la vente des équipements sanitaires le local est situé à l'Avenue Habib Pourguiba n° 34 Sfax.

Toute opposition sera faite entre les mains de Maitre Abderrazak Bellaj dont l'étude est situé à la Rue Hamershold n° 13 dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis.

Cet avis a été publié dans le Journal Essabah le 23 mai 1983.

N° B-1237/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Bouaziza et Cie
SARL au Capital de 50.000 Dinars
12 Rue de la Verrerie - Tunis

Par acte s.s.p en date du 1er avril 1983 enregistré à Tunis AC le 9 mai 1983 volume 74, série 5, case 528 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 mai 1983 sous le n° 731/97 il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte une SARL dénommée Société Bouaziza et Cie.

Objet : Commerce de textiles en gros.

Durée : 99 ans

Siège social : 12 rue de la Verrerie - Tunis

Capital : 50.000 dinars divisés en 5000 parts de 10 dinars chacune

Gérance : Mr Mustapha Bouaziza avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-1238/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 juillet 1971, enregistré à Tunis, A.C le 2 décembre 1972 série ter case 177, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Commerciale MONT-PLAISIR

Objet : Commerce des Produits Alimentaires

Durée : 20 ans

Siège social : 33, Avenue Montplaisir Tunis

Capital : 3.000 dinars

Gérance : Monsieur Moussa Sadok, gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1240/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

S.A.R.L. — S.E.M.

Suivant P. V. d'assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1983 enregistré le 5 mai 1983 vol 89 folio 83 case 673 les associés de la S.E.M. Bizerte ont décidé :

1) d'Augmenter le capital social pour le porter de 50.000 à 60.000 Dinars par la création de 1000 parts de 100.000 chacune.

2) D'accepter la Société ENNADHAFA comme nouvel associé.

Pour Extrait

Le P. D. G.

N° - B - 1241 /1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société MAMO

S.A. au capital de 30.000 Dinars
Siège social : Avenue H. Bourguiba
Sidi Bou Said

Du Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 1983 enregistré à Tunis AC le 13 mai 1983 vol 74 série 5 case 722 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 mai 1983 N° 138 il résulte que le capital a été augmenté en numéraire de 25.000 dinars par la création de 2500 actions nouvelles de 10 dinars chacune à libérer de moitié à la souscription.

Les actionnaires ont un droit préférentiel de souscription à raison de 5 actions nouvelles pour 6 actions anciennes. Ce droit préférentiel peut être exercé par les actionnaires dans un délai de 15 jours

Pr. Le Conseil d'administration

N° - B - 1242 /1

AVIS DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

" GODACE "

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 15 mars 1983, enregistré à Tunis (AC) le 16 mars 1983 vol. 824, série IV case 548 et dont (2) exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 5 avril 1983, sous le N° 493/18, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y indiquées, ayant pour :

OBJET : La vente des chaussures et de leurs accessoires, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales financières, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social

SIEGE SOCIAL : Complexe commercial
Jamil à El Menzah VI.

DENOMINATION : " GODACE "

DUREE : 99 ans

CAPITAL SOCIAL : 2000 dinars

GERANCE : Elle a été confiée, statutairement, à Mme Henda ESSAIED avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

La Gérante

Mme Henda ESSAIED

N° - B - 1243 /1

COSTITUTION D'UNE S.A.

Au Capital de 160.000 Dinars

" Société Anonyme de Fabrication Mécanique et d'Automatisme " FMA "

67, Rue Oum Khalthoum - TUNIS

1. — Déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur Le Receveur de l'Enregistrement des Actes Civils à Tunis le 16 Mai 1983 sous le N° 2648

2. — Fondateur : Maghreb Industries

3. — Constitution : Les Procès verbaux des réunions de l'Assemblée Générale Constitutive et du Conseil d'Administration du 17 mai 1983 ont été enregistrés à Tunis le 16 mai 1983 volume 873 série bis case 596 et 595

4. — Forme juridique : Société Anonyme par actions

5. — Dénomination " Société Anonyme de Fabrications Mécanique et d'Automatisme " FMA "

6. — Siège Social : 67, Rue Oum Kalthoum - Tunis

7. — Capital Social : 160.000 Dinars divisé en 16000 actions de 10 dinars chacune, entièrement souscriptes et libérées au quart et par numéraires lors de la souscription.

8 — Objet : Réalisation usines de production de produits et matériels mécaniques, automatiques et métalliques.

9 — Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution anticipée.

10 — Constitution du Bureau : Conformément à l'article 18 des Statuts de la Société et en vertu des délibérations du Conseil d'Administration en date du 17 mai 1983, Monsieur Rachid Melayu est nommé Président Directeur Général de la Société.

11. — Président du Conseil : Monsieur Rachid Melayu

12 — Dépôt : Un des originaux des statuts de la Société établi suivant acte sous seing privé a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 novembre 1982 et enregistré le 16 mai 1983, vol. 871 série ter case 394

13 . . . l'Ensemble des documents enregistrés ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mai 1983 sous le N° 761

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° - B - 1244 /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Mahdia le 24 mai 1983 vol 69 folio 74 case 252 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia sous le n° 29 en date du 24 mai 1983 il a été constitué une Société à responsabilité limitée

Dénomination : ESSAADA

Objet s'Exploitation de tout Hôtel Restaurant Buvette café bar.

Siège Social : Avenue Ali Belhaouane Mahdia

Durée : 50 Ans

Capital Social : Mille Dinars

Gérance : Mr. Abdelaziz Ben Jabeur Ben Rejeb Khoidja est nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

La Gérance

N° - B - 1245 /1

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date du 6 avril 1983, vol 874, série 1, case 596, la Société Coopérative du Suir et de la Chaussure "MADAS" dont le siège social est à Tunis, 27, Place Sinan Pacha, a donné en gérance libre à Mr. Amor Ben Hédi

MECHICHI, demeurant à Tunis, 9, Rue El Mebazaa, le fonds de commerce consistant en un magasin de vente de chaussures sis à Tunis, 33, Rue Mongi Slim

La location de gérance est consentie pour une période de 2 ans, commençant le 1er janvier 1983, et finanssant le 31 décembre 1984, renouvelable d'année en année par tacite reconduction sauf préavis donnée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec A.R. deux mois avant l'expiration de la location gérance.

N° - B - 1246 /1

CONSTITUTION

COMPTOIR D'IMPORTATION TUNISIEN EX. ETS. GACEM ERRAIS

" C. I. T. "

S.A.R.L.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à Tunis le 1er février 1983, enregistré à Tunis A.C. le 14 Mai 1983, vol 875, série 127 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mai 1983 il a été constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Comptoire d'Importation Tunisien Ex. Ets. GACEM ERRAIS 'C.I.T.'

Objet : l'Importation des montres, Réveils, Pendules Fournitures Outilages concernant l'horlogerie et ses dérivées.

Siège Social : 3, Rue Mustapha M'Barek Tunis

Capital Social : fixé à Sept Mille Cinq Cents Dinars (7.500D)

Gérant : Mr. Ismail Bel Hadj Boubaker avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1247 - B - /1

Comité National de l'Enseignement Privé 13 bis, Rue de Lyon - Tunis

En vertu de l'article VI de la loi du 7 novembre 1959, a été formé une association dénommée :

« Comité National de l'Enseignement Privé » selon le visa du Ministère de l'Intérieur n° 5091, en date du 9 mai 1983, dont le siège est sis au 13 bis, rue de Lyon, à Tunis.

Objet social : Révolution de l'enseignement privé, son développement, lui imprimer un caractère de rénovation et d'efficacité. Il lui appartient de représenter les écoles privées auprès des divers administrations et organismes et autres.

Outre ses autres attributions, l'association se chargera du maintien des principes de la probité, de l'objectivité, de la droiture entre collègues. Elle aura à exercer le contrôle exigé par la noblesse de la mission, ses intérêts en fait de sauvegarde et de vigilance.

N° B-1248/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société Vie Saine

Rue du Poète, N° 16 - Menzah

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 3 février 1983, volume 819, série 4, case 416, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le n° 712/78 du 18 mai 1983.

Il a été constituée une S.A.R.L.

Dénomination : Société Vie Saine.

Capital : 2.000,000 dinars.

Siège social : Rue du Poète, n° 16, El Menzah.

Durée : 99 ans.

Gérance : Melle Siwar Abdelil est nommée gérante de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérante

N° B-1249/1

Madame Aziza Bent Hattab Sammat, veuve feu Khemaie Ben Déchir Chaouch, avise le public et tout intéressé qu'elle est propriétaire et en sa possession et jouissance depuis une durée dépassant le délai légal de prescription acquisitive une parcelle de terrain d'une superficie de quatre hectares environ située à El Aouina Km 9 (Tunis), limitée :

Au Nord : par des logements populaires.

A l'Ouest : par les logements des agents de la garde nationale.

A l'Est : par une piste.

Au Sud : par l'usine de fabrication des bandes magnétiques « cessettes » en partie et un bain maure et une salle de fêtes en une autre partie.

Que le titre de propriété de cette parcelle étant égarée, Madame Aziza Bent Hattab Sammat sus-nommée a introduit une action en déclaration de propriété et l'obtention d'un titre de propriété. Cette affaire a été portée devant le tribunal de première instance de Tunis et enrôlée sous le

n° 47 441 et fixée à l'audience du 28-6-1983.

En conséquence, ceux qui auraient une prétention contraire quelconque, à formuler à ce sujet sont invités à produire toutes justifications légales devant le tribunal saisi et ce dans un délai maximum de trente jours à partir de la date de parution du présent avis sous peine de forclusion.

N° B-1250/1

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Générale Industrielle du Nord
« G.E.N.I. S.A.R.L. »
SARL au capital de 25.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Bourguiba
Le Colisée - Tunis

Aux termes de deux actes en date à Tunis du 1er octobre 1981, enregistrés à Tunis A.C. le 3 novembre 1981, volume 61, série 5, cases 873 et 874, dont deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis les 16 et 17 février 1983, il appert que :

• La société sus-désignée a été dissoute et entièrement liquidée;
• Le mandat de gérance puis de liquidateur conférés à Mr. Mohamed Ben Farhat, ont pris fin consécutivement à cette dissolution et clôture de liquidation;
• Quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune a été donné audit Monsieur Mohamed Ben Farhat au titre de ses mandats.

Pour avis
N° B-1251/1

CONSTITUTION

Suivant acte s.s.p. daté à Tunis le 1er octobre 1982 et enregistré à Tunis le 3 février 1983, volume 871, série I, case 656, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : La Fouine.
Capital : 5.000 dinars divisé en 500 parts de dix.
Objet : Vente des habits de confection.
Durée : 33 ans.
Siège : Rue des Hafsides, Marsa.
Gérance : Farida Essid pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs.

N° B-1252/1

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 1982, enregistré à Tunis (actes civiles), le 2 août 1982, (volume 865, série 1, case 253), Monsieur Hédi Regaleg et Madame Zohra Regaleg demeurant, Rue Belhassine Jerad N° 5 à Tunis ont vendu à Monsieur Rejeb Ben Béchir Ben Hamida Labidi, demeurant 40, Avenue de Carthage, Tunis.

La totalité du fonds de commerce de Salon de coiffure pour dame leur appartenant avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au 23, bis Rue de Marseille à Tunis.

Les oppositions éventuelles doivent être adressées au nom de l'acquéreur en son domicile sus-indiqué dans un délai de vingt jours à dater du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel.

N° B-1253/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Sfax-Centre S.A.
S.A. au Capital de 1.900.000 Dinars
Siège Social : 8, Rue Ibn El-Jazzar
TUNIS

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 4 avril 1983, enregistré à Tunis, le 6 avril 1983, vol. 870, série ter, case 196, ont été établis les statuts d'une S.A. dont il est extrait ce qui suit :

Forme juridique : Société Anonyme.
Dénomination : Société Sfax-Centre S.A.
Siège Social : 8, Rue Ibn El Jazzar - Tunis.
Objet :

Toute étude, recherche, construction, aménagement, acquisition, location, gestion et exploitation d'immeubles, d'hôtels, de centres de congrès, de restaurants, de bars de magasins et tous établissements à caractère touristique.

La préparation et la mise au point de tous programmes destinés soit à ces réalisations, soit à leur exploitation ultérieure ainsi que de tous projets commerciaux, industriels, financiers, mobiliers ou immobiliers à cet effet.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Capital Social : 1.900.000 dinars divisé en 190.000 actions de 10 dinars chacune
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 7 avril 1983, enregistré à Tunis, le 5 mai 1983 vol. 822, série IV, case 345, l'assemblée générale a reconnu, sincère et véritable la déclaration de souscription faite par le fondateur auprès de Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis suivant la déclaration en date du 6 avril 1983 vol. 870, série ter, case 195.

Elle a nommé les premiers administrateurs prévus par les statuts pour une durée de 6 années :

Consortium Kowettien des Investissements Immobiliers «C.K.I.I.» (4 sièges).
Banque Tuniso-Kowettienne de Développement « B.T.K.D. »
Compagnie Financière Immobilière et Touristique « COFIT »
Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT »
Monsieur Mohamed Brigui

Elle a nommé comme commissaire aux comptes et pour une durée de 3 années Monsieur Tahar Barkia lequel a accepté les dites fonctions. Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

III. — Premier Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la réunion du 7 avril 1983, enregistré à Tunis A.C. le 5 mai 1983 vol. 822, série IV, case 343, Monsieur Mohamed Brigui, administrateur est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom et pour le compte de la société et ce pour la durée de son mandat d'administrateur.

IV. — Dépôt :

Ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 20 mai 1983

sous le n° 726/92 deux exemplaires des documents suivants :

Statuts en date du 4 avril 1983

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 7 avril 1983

Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 7 avril 1983.

Liste des souscripteurs et état des versements

Déclaration de souscription et de versement.

Pour Extrait

Le Conseil

N° B-1254/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

MANUFACTURE DE VETEMENTS DE SPORT « MAVES » A EZZAHRA

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 1982, enregistré à Tunis le 22 décembre 1982, volume 870, série 8, case, 255, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 15 février 1983, le capital social de la Manufacture de Vêtements de Sport « MAVES » a été augmenté de cent mille dinars pour être porté de 52.000 dinars à 152.000 dinars par émission de 10.000 actions nouvelles de dix dinars chacune.

Cette augmentation a été enregistrée à Tunis le 23 mai 1983, vol. 871, série ter, case 573.

N° B-1255/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « MAY PRESSE »

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mai 1983, enregistré le 23 mai 1983, à Monastir, volume 67, case 540, folio 95, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir en date du 24 mai 1983, suivant reçu n° 56, il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société MAY PRESSE.

Objet : Impression, transformation de papier.

Siège Social : 171, Place Tahar Sfar Lot C2 Monastir.

Durée : 99 ans.

Capital : 20.000,000 Dinars

Gérant : Khaled El May.

N° B-1256/1

CONSTITUTION DE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mai 1983 et enregistré à Tunis le 18 mai 1983, volume 875, série 1, case 264, il a été établi les statuts d'une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte.

Objet : Fabrication de meules abrasifs et des Transonneuses

Dénomination : « Etablissement M'hirsi des Abrasifs », S.A.R.L. capital social 71.000 Dinars.

Siège Social : 17, Rue d'Angleterre Tunis.

Gérant : Monsieur Taoufik M'hirsi.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 mai 1983

N° B-1257/1

CONSTITUTION DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE « SAADI »

Route de L'Ariana, Tunis

TUNISIE

Par décision de l'Assemblée Générale des Copropriétaires de l'Immeuble « SAADI » tenue le 10 mai 1981, à l'enceinte même de l'Immeuble et conformément à sa 6ème résolution, le Syndicat des Copropriétaires est constitué de Douze membres (12).

— Objet : Administration de l'Immeuble et défense des intérêts des Copropriétaires.

Les membres du Syndicat ont élu

Président : Monsieur Jamil Chebil

Secrétaire Général : Monsieur Mohamed Gharbi

— Le Syndicat n'a pas de but lucratif et non plus revendicatif.

Le Président

Chebil Jamil

N° B.1258/1

CONSTITUTION

MUNA PRINTING

S.A. au Capital de 25.500 Dinars Immeuble Tamarine Cité El Moezz Appartement 1 - El Menzah

I. Statuts : Par acte sous seing privé en date du 18 février 1983, à Tunis, enregistré en ladite ville AC le 28 février 1983, vol. 869 série ter

Case 173 il a été constitué une Société Anonyme ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Muna Printing

Capital : 25.500 dinars

Siège social : Provisoirement Immeuble Tamarine Cité El Môez El Menzah.

Durée : 99 ans.

Objet : Traitement de tout texte en arabe, français et plus généralement dans toutes les langues à caractère latin par la photocomposition ou tout autre procédé.

La création, l'édition et la diffusion, et de document publicitaire ou administratif, périodique ou livre à caractère scientifique, technique culturel ou autre et, généralement toute opération financière, commerciale et de représentation se rattachant directement ou indirectement à l'objet social cité ci-dessus.

II - Déclaration de souscription et de versements : Cette déclaration faite par le Fondateur est reçue par le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 28 février 1983 vol. 869 série ter case 173.

III - Assemblée Générale Constitutive : Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 11 mai 1983 enregistré à Tunis, A.C. le 21 mai 1983, il appert notamment que l'Assemblée a

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements

— nommé les premiers administrateurs pour une durée de six ans

— nommé le Commissaire aux Comptes pour une durée de 3 ans

— approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée

IV. Conseil d'Administration :

Du procès verbal du Conseil d'Administration en date du 11 mai 1983, enregistrée à Tunis A.C le 21 mai 1983, il appert qu'il a été procédé à la nomination du Président Directeur Général pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

V - Dépôt : Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 mai 1983, 2 exemplaires des :

— Statuts de la Société

— La Liste des Souscripteurs

— La déclaration de souscription et de versements
— Procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
— Procès verbal de la 1ère réunion du Conseil d'Administration.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-1259/1

OUVERTURE D'AGENCE

Du procès verbal du Conseil d'Administration tenu le 3 mars 1983, enregistré à Tunis A.C le 27 avril 1983, vol. 822 série IV case 136 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mai 1983, sous le n° 638/4, il appert que :

La Société DOLPHIN OILFIELD SUPPLY, Société anonyme de Nationalité Suisse, a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie au 45 Avenue Habib Bourguiba Tunis, et a nommé comme mandataire Monsieur Michel Abdelmassih et Monsieur Jonathan Allenby comme Directeur.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre de commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mai 1983, sous le n° 93541 au registre chronologique et sous le n° 48567 au registre analytique.

N° B-1260/1

OUVERTURE D'AGENCE

D'une expédition du procès verbal du Conseil d'Administration tenu le 20 septembre 1981, enregistrée à Tunis A.C le 27 avril 1983, vol. 822 série IV case 135 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 mai 1983 sous le numéro 639/5, il appert que :

La Société COSAG MARINE SERVICES LIMITED, Société en commandite par actions de Nationalité Anglaise, a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie, au 45 Avenue Habib Bourguiba Tunis et a nommé comme mandataire Monsieur Michel Abdelmassih.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre de commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mai 1983, sous le n° 93545 au registre chronologique et sous le n° 48573 au registre analytique.

N° B-1261/1

OUVERTURE D'AGENCE

Du procès verbal du Conseil d'Administration tenu le 14 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C le 27 avril 1983 vol. 822 série IV case 134 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 mai 1983, sous le n° 640/6, il appert que :

La Société DIAMOND M. HUNTER COMPANY, Société anonyme de Nationalité Américaine a décidé d'ouvrir une agence en Tunisie, au 45 Avenue Habib Bourguiba Tunis et a nommé comme mandataire Monsieur Michel Abdelmassih et comme Directeur Monsieur Mark F. Baudoin.

La déclaration aux fins d'immatriculation au registre de commerce a été enregistrée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 mai 1983, sous le n° 93541 au registre chronologique et sous le n° 48670 au registre analytique.

N° B-1262/1

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date de 11 mai 1983, enregistré à la Recette des Finances à Kalâa Kebira le 21 mai 1983, folio 68 case 311 Monsieur Moncef Hamdane gérant de la Société Tunisienne : Relais Sidi Bouali a donné en location à Monsieur Ahmed Chargui Gérant de la Société Tunisienne Commerciales des Restaurations, son fonds de commerce de Café, Restaurant Relais Sidi Bouali situé à Sidi Bouali, Route de Tunis GP1.

Et ce pour la durée de 3 années à compter du 1ère mai 1983, jusqu'au 30 avril 1986, sans conditions ni réserve aucune.

Le Gérant
N° B-1263/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITES

Pour acte sous seing privé en date du 11 mai 1983, enregistré à la recette des finances à Kalâa Kebira le 21 mai 1983, Volume 68, Case 310, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 23 mai 1983, sous le N° 70. Il a été constitué une S.A.R.L ayant pour :

Dénomination : SO.TU.CO.RES,
Siège Social : Route de Tunis GP1 Relais Sidi Bouali à Sidi Bouali.

Capital : 6.000 Dinars,
Objet : L'exploitation de la Commercialisation des Restaurations, Cafés, et Patisseries.

Durée : Vingt ans.

La Gérance est Confiée à Monsieur, Ahmed Chargui avec les pouvoirs les plus étendues.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1264/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 19 mai 1983, vol. 74 série V case 800, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 756/122, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société d'Édition « B E Y R A M ».

Capital : 7.000 dinars (sept mille dinars)

Objet : édition, impression, diffusion de journaux, revue, livres, brochures, films, et tous travaux d'édition et de publication relatifs à l'information, le savoir la culture la publication, etc... ; et finalement toutes opérations se rattachant directement à son objet ou de nature à développer son extension.

Durée : elle est fixée à quatre vignt dix neuf ans (99).

Siège social : 22 rue Jebel Bargou - Tunis.

Gérance : Monsieur Maali Mohamed est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
MAALI Mohamed
N° B-1265/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

CONSORTIUM TUNISIEN DE PHOTOGRAMMETRIE « COTUPHO »

SARL au Capital de 28.670 Dinars
Siège social
3, Rue Durand Angliviel - Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé daté à Tunis du 15 avril 1983 et y enregistré AC le 19 mai 1983, vol. 823, série IV case 39 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 mai 1983 sous le n° 757/123 que Monsieur Ali Ben Miled Thabet a cédé la totalité des 1081 parts sociales qu'il détient dans la Société COTUPHO à Messieurs Mohamed Ben Smaan (522 parts), Mohamed Ben Hassam Meiri (390 parts) et Mustapha Ben Mohamed Ayachi (169 parts).

L'article correspondant des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

N° B-1266/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

En vertu d'un acte s.s.p enregistré à Tunis A.C en date du 26 mai 1983, vol. 823 série IV case 288 il a été créée une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Objet : Toutes opérations de transport : terrestre, groupage assistance technique, collecte de frêt massagerie, commissionnaire de frêt et représentation de transporteurs.
• Dénomination : Société Marsoise de promotion commerciale et d'assistance technique ALPHA.
• Durée : 99 ans
• Siège social : 44, Avenue de Carthage - Tunis.
• Capital social : 4.000 dinars divisés en 400 parts sociales de 10 dinars chacune.
• Gérant : Hamadi Tébourbi.

N° B-1267/1

DESIGNATION D'UN DIRECTEUR

Agence de Tunis
Géosource International (Nederland) B.V.

Par décision de la Société Géosource International (Nederland)

B.V. en date du 12 avril 1983, enregistrée à Tunis, A.C.1 le 23 mai 1983, vol. 873 série bis case 684, Monsieur Pierre Gautherot a été désigné Directeur de l'Agence de Tunis avec les pouvoirs les plus étendus pour une période de deux ans expirant le 30 avril 1985.

N° B-1268/1

MODIFICATION D'OBJET ET DENOMINATION DE LA SOCIETE CAFE ZANZLBAR

S.A.R.L au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
1, Rue Palestine - Tunis

Aux termes d'une décision collective en date du 11 mai 1983, enregistrée à Tunis, le 16 mai 1983, vol. 74 série V case 769, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 mai 1983 sous le n° 728/94. La société a pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de salle de jeux de billard.

Cette société prend la dénomination « Salle de Jeux Mahara ».

Les articles 2 - 3 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-1269/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CORINA S.A.
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle de Radès Tunisie

Les actionnaires de la Société Anonyme CORINA, sont invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 20 juin à 14 heures au siège de la Société, zone industrielle de Radès (Tunis). Il seront appelés à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Régularisation et approbation des comptes et bilans pour les exercices écoulés.
2. Régularisations administratives diverses.
3. Examen de la situation financière actuelle de la Société.
4. Décisions à prendre pour l'avenir de la Société à la lumière de cette situation.

Cet avis tient lieu d'unique convocation.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
W.J. Hanhart

N° B-1270/1

SOCIETE NEAPOLIS RENT A CAR

S.A. au Capital de 36.600 Dinars
Siège social
Avenue Marbella - Nabeul

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date à Nabeul du 17 mai 1983, enregistrée à Nabeul le 19 mai 1983, volume 89 folio 98 case 764, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, le 23 mai 1983 il a été décidé d'augmenter le capital social de 30.000 à 36.600 dinars par la création de 660 actions nominatives de 10 D chacune à souscrire en nature et à libérer intégralement à la souscription.

N° B-1271/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

— AFRICA SEXTANT —

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 6.000 Dinars
Siège social
12 Avenue Tahar Sfar — Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mars 1983, enregistré à Sousse à la recette des finances le 7 mai 1983, vol. 401 n° 395 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 23 mai 1983, n° 71 une Société à Responsabilité Limitée a été constituée ayant pour :

• Dénomination : AFRICA SEXTANT
• Objet : (Création et Exploitation d'un fonds de commerce de sonorisation professionnelle, Eclairage, Montage, Montage électronique, Electromécanique et Equipement Général des lieux d'animation).
• Siège social : 12, Avenue Tahar Sfar - Sousse.
• Durée : 99 ans.
• Capital : 6.000 dinars.
• Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Sahraoui Habib avec les

pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1272/1

CONVOCATION

TÉINTURERIE DE LA MÉDJERDA S.A.

S.A. au Capital de 165.000 Dinars
Siège social
Ksar Saïd - Zone Industrielle

Messieurs les actionnaires de la TÉINTURERIE DE LA MÉDJERDA S.A. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social le vendredi 24 juin 1983, à 11h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discussion et approbation des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes l'exercice 1982.
• Approbation du bilan 1982.
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-1273/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1981, enregistré à Korba le 24 mai 1983, folio 97 case 1035 volume 12 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 26 mai 1983, sous le n° 1539, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

• Dénomination : Société La Construction
• Objet : Commerce en matériaux de construction, matériel sanitaire et matériel agricole.
• Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Tazerka.
• Capital social : 16.000 dinars.
• Gérance : Monsieur Mahmoud Ben Tabar Gacem, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1274/1

CONSTITUTION

GROUPEMENT ARABE DES INDUSTRIES DE LA CELLULOSE

S.A.R.L. au capital de 100.000 Dinars

En vertu d'un acte sous seing privé du 9 mai 1983, enregistré à Sfax, folio 41,

N° 204, une société à responsabilité limitée est constituée

• Dénomination : Groupeement Arabe des Industries de la Cellulose "CAICEL"
• Objet : Fabrication et commercialisation des cellulose, papiers et autres.
• Siège Social : Route de Sokra - Sfax
• Capital Social : 100.000 Dinars
• Durée : 99 ans

N° - D - 385 / 2

ASSOCIATION

Amicale des Agents de l'École Nationale des Ingénieurs de Sfax
But : Social - Culturel
Lieu : École Nationale des Ingénieurs de Sfax
Visa : Date 11 mai 1983 N° 14

N° 286 - D - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 mai 1979 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal civil de Tunis le 23 juin 1979 une S.A.R.L. est constituée ayant pour :

• Dénomination : UNIVERS SPORT
• Siège Social : 116 Rue Bab Saadoun

TUNIS

• Objet : Revente d'Articles de Sport
• Durée : 30 ans
• Capital : 4.000D.000
• Gérance : Mr. Mohamed BEU MIME est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus

Le Gérant
Mohamed Ben Mime

N° 387 - D - /1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne de Presse, d'Impression et d'Édition
Société à Responsabilité Limitée au Capital de 35.000 Dinars
Siège social
Avenue Hédi Chaker

Suivant procès verbal des Décisions Collectives Extraordinaires en date du 4 octobre 1982, enregistré à Sfax A.C le 16 mai 1983 folio 57 n° 273, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax, le 24 mai 1983, sous le n° 136/83.

Le Capital de la Société est devenu 35.000 Dinars en conséquence les Articles 6 et 7 des Statuts ont été modifiés.

Pour Extrait
N° D-386/2

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ « CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES »

C.E.R.A.

S.A. au Capital de 16.000 Dinars dont le siège social est à l'Aéroport International de Tunis-Carthage
B.P.60 — Tunis-Carthage —

I - Constitution :

Suivant acte sous seing privé du 24 septembre 1982, enregistré à Tunis le 4 décembre 1982, vol. 866 série ter case 792, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 septembre 1982, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

• Dénomination : Société «CERA»
• Objet : Réalisation des études et des recherches techniques, juridique, financières et économiques se rapportant au domaine aéronautique.
• Durée : 99 ans
• Siège social : Aéroport International de Tunis-Carthage B.P.60 Tunis-Carthage.
• Capital : 16.000 dinars divisé en 1600 actions de 10 dinars l'une.

II - Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis, le 4 décembre 1982, et enregistrée vol. 866 série ter case 793.

III - Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 29 décembre 1982, enregistré à Tunis le 9 février 1983 vol. 871 série I case 755, il appert que :

1) l'assemblée a reconnue sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) nomination des premiers administrateurs.

3) nomination d'un commissaire aux comptes.

4) approbation des statuts et déclaration que la Société est définitivement constituée.

IV - Conseil d'Administration :

Du procès verbal du 29 décembre 1982, enregistré à Tunis le 9 février 1983 vol. 871 série I acte 766 il appert que le Conseil a nommé comme Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administration Monsieur Mohamed El Hédi Merchaoui.

V - Dépôt :

Il a été déposé le 27 avril 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, 2 exemplaires des documents suivants :

a) statuts de la société
b) liste de souscription
c) déclaration de souscription et de versement
d) procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive
e) procès verbal du Conseil d'Administration.

N° D-389/2

CONSTITUTION

Société La Dégachoise < SARL >
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue de Bizerte - TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing privé S.S.P en date du 12 mai 1983, enregistré à Tunis A.C le 13 mai 1983, volume 871, série ter, case 360, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 mai 1983, une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour

Dénomination : La Dégachoise.
Objet : Import - Export et représentation.
Capital Social : 2.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue de Bizerte Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : La société et gérée et administrée par Mme Dégachi Zoubelda avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-390/1

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 1er février 1983, il a été décidé de dissoudre la SARL société des boissons gazeuses du Sud de Gafsa Mr. Abdelaziz GHARBIA est nommé liquidateur de la Société susvisée.

Toute réclamation d'ordre financier ou autre doit être adressée au dit liquidateur dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis et ce au siège de l'entreprise en question sis à Gafsa

Le Liquidateur
Abdelaziz Gharbia

N° - D - 391 /1

ATIEMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne Laitière et Fromage
S.A au capital de : 135,000 D.
Porté à 151.875 Dinars
Siège social : Rue des Abattoirs Mateur
Registre de Commerce N° 21881
TUNIS

De la décision prise le 22 janvier 1983 par une Assemblée Générale Extraordinaire et enregistrée à Mateur le 18 mai 1983 folio 98 case 1084.

De la déclaration de souscription et de versement reçue par le Receveur de l'enregistrement de Mateur le 18 mai 1983.

Il résulte que le capital social qui était de 135.000 Dinars divisé en 6.000 Actions de 22.500 Dinars chacune, entièrement libérées a été augmenté de 16.875 Dinars par la création et l'émission de 750 Actions Nouvelles en numéraire de 22.500 Dinars chacune, au pair, les dites 750 Actions Nouvelles toutes souscrites et libérées à concurrence du tiers soit 7.500 Dinars par action.

En conséquence de l'augmentation de Capital, le premier paragraphe de l'Article 6 des Statuts est modifiée comme suit :

Le Capital Social est fixé à 151.875 Dinars, divisé en 6750 actions d'un nominal de 22.500 Dinars chacune dont 6000 Actions entièrement libérées et 750 Actions libérées du Tiers.

Pour Avis
La Présidente du Conseil d'Administration

N° D-392/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 18 mai 1983 vol 871 série 1er case 443 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 28 mai 1983 sous n° 803/139 il a été constituée une société à responsabilité limitée entre les associés désignés dans l'acte

Dénomination : Société Café EL FATH
Objet : Café
Siège Social : 4, Rue El Manjour magasin 6 Tunis
Capital Social : 6.000 D (Six mille Dinars)
Durée : 90 ans
Gérance : Mr. Mohamed Ben Mohamed ALOULOU est nommé gérant du café par acte s.s.p. enregistré à la R.C. de Tunis le 16 mai 1983 sous n° vol 875, série 1er case 540 dont deux x exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis

Le Gérant

N° - D - 393 /1

ASSOCIATION NATIONALE
TUNISIENNE DE LA PROTECTION
DE FAUNE SAUVAGE

12, Rue TANTAOUI JAWHARI - TUNIS

Il est créé une Association Nationale Tunisienne de la protection de la faune sauvage dont le siège est sis au 12 Rue Tantaoui Jawhari à Tunis ayant pour but :

• de lier des liens d'amitié et d'entraide entre ses membres
• la défense du patrimoine de la faune sauvage
• contribuer au relèvement des connaissances générales et professionnelles de ses membres
• assister ses membres moralement et financièrement
• lier et animer des liens culturels techniques et scientifiques avec les organismes tunisiens internationaux similaires

Le Statut de cette association a été visé par Monsieur le gouverneur de la police le 26 mai 1983 sous le n° 5097

Pour le Comité Directeur
Le Président
ALI GHARBI

N° - D - 394 /1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Société Industrielle du Nord