Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-955 du 2 novembre 1974, relatif aux emplois fonctionnels des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 81-623 du 13 mai 1981;
Vu le décret n° 78-455 du 26 avril 1978, relatif à l'emploi fonctionnel de Directeur de Jardin d'Enfants;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier, — Les emplois fonctionnels et les taux annuels de l'indemnité de fonction sus-visée à l'article premier du décret n° 81-623 du 13 mai 1981 sont modifiés et fixés conformément au tableau ci-après :
| EMPLOIS FONCTIONNELS | TAUX annuels de l'Indemnité |
|---|---|
| I. — Etablissements d'Enseignement : | |
| — Directeur de l'Ecole Normale des Maîtres et Maîtresse d'E. P.S. de Sfax | 800 D. |
| — Directeur du Centre National des Sports | 800 D. |
| — Directeurs des Etudes et des Stages à l'Ecole Normale Supérieure d'Education Physique et des Sports | 600 D. |
| Emplois Fonctionnels | Taux annuels de l'Indemnité |
| --- | --- |
| II. — Institutions Socio-Educatives : | |
| a) Directeur de Maison de Jeunes pourvues d'un Centre de séjour : | |
| — Educateurs | 480 D. |
| — Animateurs | 300 D. |
| b) Directeurs des Maisons de Jeunes non pourvues d'un Centre de séjour : | |
| — Educateurs | 300 D. |
| — Animateurs | 300 D. |
| c) Directeurs des Communautés d'Enfants : | |
| — Educateurs | 480 D. |
| — Animateurs | 300 D. |
| d) Directeurs des Centres de Stages : | |
| — Professeur de l'Enseignement Secondaire du 1er cycle et Educateur | 480 D. |
| — Maître d'Education Physique et Sportive et Animateur | 300 D. |
| e) Directeurs des Clubs d'Enfants : | |
| — Educateurs | 300 D. |
| — Autres grades | 240 D. |
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Jeunesse et des Sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 2 février 1982.
Fait à Tunis, le 20 mai 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
p. 1513