Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 24 mai 1983, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession El-Hajeb/Guebiba »

Le Ministre de l'Economie Nationale:

Vu le décret du 1er janvier 1983, sur les Mines;

Vu la loi n° 80-41 du 18 juin 1980, portant approbation de la Convention, du Cahier des Charges et de leurs annexes relatifs au Permis Kerkennah Ouest, signée à Tunis le 20 décembre 1978, entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités pétrolières et Houston Oil And Minerals Of Tunisia Inc d'autre part;

Vu l'arrêté du 15 mai 1979, portant institution du Permis de recherche Kerkennah Ouest;

Vu la demande de concession déposée le 5 mars 1983, et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 232 004 à 232 078 inclus, par laquelle les Sociétés ETAP et H.O.M.T., sollicitent l'octroi d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures s'étendant sur une superficie de 85 km² soit 12 périmètres élémentaires situés dans le gouvernorat de Sfax;

Vu le rapport du Directeur de l'Exploitation et de la Production des Hydrocarbures duquel il résulte que les travaux du demandeur ont démontré l'existence dans les limites du périmètre sollicité d'un gisement exploitable de substances minérales du second groupe;

Arrête :

Article Premier. — Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite « Concession Hajeb Guebiba » au profit des Sociétés Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et Houston Oil And Minerals Of Tunisia, Inc.

Art. 2. — Cette concession qui prendra le nom de Concession Hajeb Guebiba couvre une superficie de cinquante deux (52) kilomètres carrés soit (13) périmètres élémentaires et dont les sommets sont définis par les numéros de repères suivants (extrait du tableau général de repérage annexé au décret du 1er janvier 1983 sur les mines),

Art. 3. — La concession « Hajeb/Guebiba » est accordée pour une durée de cinquante (50) années à partir de la date de publication du présent arrêté.

Tunis, le 24 mai 1983

Le Ministre de l'Écologie Nationale

Abdelaqiz LASRAM

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

EXPROPRIATION