Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique,
Vu la loi n° 76-64 du 12 juillet 1976, relative à l'organisation des carrières médicales, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu le décret n° 77-733 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical Hospitalo-Universitaire;
Vu l'arrêté du 11 novembre 1976, fixant les modalités relatives à l'exercice sous le régime du plein-temps aménagé;
Vu l'arrêté du 7 avril 1983, fixant les tarifs applicables aux consultations privées et actes professionnels du personnel médical Hospitalo-Universitaire;
Arrêtent :
Article Premier. — Le montant du forfait mensuel représentatif de la participation aux frais de fonctionnement des consultations privées et actes professionnels du personnel médical hospitalo-universitaire est fixé à soixante dinars par praticien.
Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 3 juin 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Mansour MOALLA
Le Ministre de la Santé Publique
Bachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI