AVIS N° 83-10

CONSERVATION DE LA PROPRIETE FONCIERE
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Réfontes, 29, Rue de l'Inde 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme.

Le Président de la Municipalité de Mohamedia Fouchana, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de la zone de Fouchana est élaboré par les services du Ministère de l'Équipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée, au président de la municipalité, un mémoire d'opposition.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 25 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune d'Oudref, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que, le rôle de l'année 1983 relatif à la taxe locative et assimilées sur les terrains non bâtis sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Oudref, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés, que le rôle de la taxe locatives et assimilées sur les immeubles construits afférente à l'année 1983 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

Messieurs les actionnaires de la Société Gabès Chimie Transport Société Anonyme au Capital de 1.000.000 dinars sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire fixée au Vendredi 24 juin 1983 à 10 heures à Tunis.

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE<br/>BESTOPLAST<br/>Société Bestoplast - Tunisie<br/>9, Rue Danton - TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire pour le jeudi 23 juin 1983 à 10 h. au siège

de la société 9, Rue Daton - Tunis en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1) Rapport d'activité sur la gestion 1982
2) Rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1982
3) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations à l'article 78 du code de commerce
4) Examen et approbation de ces rapports, des comptes arrêtés au 31 décembre 1982 et quitus au conseil d'administration pour l'exercice écoulé
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 297 - A - /1

AVIS DE CONVOCATION

"SOCIÉTÉ FRANCO TUNISIENNE D'ALIMENTATION"
Société Anonyme
Au Capital de 537.820 Dinars
Siège Social : Ben Arous
Zone Industrielle Voie A

1 - Assemblée Générale Extraordinaire :
Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi trente juin 1983 à neuf heures trente du matin au siège social à Ben Arous, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constatation de la réalisation de l'augmentation de Capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 octobre 1982.
• Questions diverses

II. - Assemblée Générale Ordinaire :
Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont convoqués au siège social pour le jeudi 30 juin 1983 à 11 heures du matin pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture et adoption des rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de l'exercice 1982.
2) Approbation des comptes et bilan 1982, et affectation des résultats.
3) Quitus aux Administrateurs
4) Renouvellement du Conseil d'Administration.
5) Nomination d'un commissaire aux comptes qui rapportera sur les comptes de l'exercice 1983
6) Approbation des Conventions passées en vertu de l'article 78 du Code du Commerce.
7) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 298 - A - /1

CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
La Générale Immobilière de Tunisie S.A.
" G. I. T. "
S.A. Au Capital de 200.000.000 Dinars
Siège Social : 62, Av. Farhat Hached
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société "La Générale Immobilière de Tunisie" sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 juin 1983 à 11 heures du matin au siège social de la Société (GIT) 62, Av Farhat Hached - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1982
2) Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes clos le 31 décembre 1982
3) Approbation des comptes de l'exercice 1982
4) Quitus au Conseil d'Administration
5) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 299 - A - /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

ETUDE DE MAITRE AMOR HADAD
AVOCAT
à la Cour de Cassation
31, Rue de Lybie - TUNIS

En exécution du jugement numéro 26940 rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 juillet 1978 confirmé en appel par la décision numéro 45580 rendue par la cour d'appel de Tunis le 3 décembre 1981 et ordonnant la vente de l'immeuble indivis conformément au code de Procédure civile et commerciale, étant entendu que l'arrêt de la cour d'appel de Tunis a acquis la force de chose jugée ayant été signifié le 29 juin 1982 et n'a pas été objet à cassation ainsi l'immeuble dont la désignation est la suivante : être mis en vente au plus offrant à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis

Désignation de l'Immeuble à vendre :
La totalité d'une villa sise à la cité El Khadra N° 4 Rue Numéro 25, non immatriculée comprenant un petit jardin entouré d'une clôture sur la façade et à l'intérieur un hall en guise d'une pièce situé à droite de l'entrée avec à sa droite une deuxième pièce avec à sa gauche une porte ouvrant sur la cuisine, et le m.c. et à droite une ouverture ouvrant sur une autre pièce, le tout est d'une superficie de 124,076 m²

Poursuivant : Les héritiers de feu Abdelaziz Madani Mendil qui sont :
1) sa fille Fatma sans profession
2) sa fille Merzaka sans profession
3) son fils Ali, Coiffeur
4) son fils Abdelkader, Tailleur
5) son fils Mohamed Tailleur deu-meurant tous à Gafsa, hisant domicile en l'étude de Maître Amor Haddad Avocat à la cour de cassation 31, Rue de Lybie, Tunis,

Partie Poursuivie : Dame Zoubeida Bent Larbi Ben Amor Ben Amara Veuve de Hadj Belgacem dit Jouneldi Ben El Midani Mendil dont elle est héritière, sans profession deu-meurant à l'immeuble dont vente est demandée

Lieu et date de la vente : Par devant la chambre des crises du tribunal de 1ère instance de Tunis palais de justice de Tunis et ce le jeudi 21 juillet 1983 à partir de 8 H.30 du matin

Mise à Prix : fixée à la somme de douze mille dinars (12.000) outre charges et frais.

La visite du bien à vendre aura lieu chaque jour à 17 heures

Remarque : Les étrangers non tunisiens ne peuvent prendre part aux enchères qu'après justification d'une autorisation de Mr. le Gouverneur pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

N° 300 - A - /1

CONVOCATION

PROMECOM S.A.

Messieurs les actionnaires de la Société PROMECOM, s.a. sont convoqués en Assemblée générale ordinaire le 24 juin 1983 à 16 h.00 au siège social, route de Bizerte cité Ettadhamène, La Manouba à l'effet de délibérer sur :

• Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1981 et 1982
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les exercices 1981 et 1982
• Approbations des bilans et comptes des dits exercices
• Quitus aux Administrateurs
• Ratification de la cooptation d'administrateurs
• Nomination d'un commissaire aux comptes.
• Questions diverses

N° 301 - A - /1

CONVOCATION

Entreprise Tunisienne d'Hydraulique et d'Assainissement
« E.T.H.A »
S.A au capital de : 361.000 Dinars
Siège social : 46, Rue Ibn Charaf
TUNIS

I) - Assemblée Générale Ordinaire :

Messieurs les actionnaires de la Société E.T.H.A sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mardi 28 juin 1983 à 10h. du matin au siège social 46, Rue Ibn Charaf Tunis à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1982
• Rapports du Commissaire aux comptes
• Examen et approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan arrêtés au 31 décembre 1982
• Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes
• Renouvellement du mandat des administrateurs et du commissaire aux comptes
• Affectation des bénéfices
• Questions diverses.

II) - Assemblée Générale Extraordinaire :

A la fin de l'Assemblée Générale Ordinaire, les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Changement du siège social
• Modification de l'article 4 des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-302/1

CONVOCATION AGENCE DE TOURISME ET DE TRANSIT

S.A. au Capital de 140.000 Dinars
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Agence de Tourisme et de Transit sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 29 juin 1983, à 11h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration
• Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
• Examen du bilan et comptes de résultats de l'exercice 1982
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1982
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-303/1

CONVOCATION

SOCIETE TOURISME
ET DEVELOPPEMENT HOTEL
LES PYRAMIDES

S.A. au Capital de 627.000 Dinars
3, Rue du Port Tunis

Messieurs les actionnaires de la S.T.D HOTEL PYRAMIDES, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 29 juin 1983, à 9h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration
• Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
• Examen des bilans et comptes de résultats de l'exercice 1982, et affectation des bénéfices
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1982
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-304/1

CONVOCATION

SOCIETE
ELECTRIFICATION GENERALE

S.A. au Capital de 170.800 Dinars
3, Rue du Port Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société ELECTRIFICATION GENERALE, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 30 juin 1983, à 9h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration
• Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
• Examen du bilan et comptes de résultats de l'exercice 1982
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1982
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-306/1

CONVOCATION

CONSTRUCTION METALLIQUE
DU CAP BON
COMECAB

S.A. au Capital de 280.000 Dinars
5, Rue du Port Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société COMECAB sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 29 juin 1983, à 13h. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration
• Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
• Examen du bilan et comptes de résultats de l'exercice 1982
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1982
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-306/1

CONVOCATION

SOCIETE INDUSTRIELLE
DES BRIQUES ET HOURDIS
« S I B H O N »

S.A au capital de 365.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle — Nabeul

Messieurs les actionnaires de la Société « S I B H O N », sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 30 juin 1983, à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration
• Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes
• Examen du bilan et comptes de résultats de l'exercice 1982
• Quitus aux administrateurs pour l'exercice 1982
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-307/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE NATIONALE DU LIEGE

Route d'Ain Draham - Tabarka
S.A. au Capital de 500.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués à la réunion qui se tiendra le vendredi 24 juin 1983 à 21h, au siège de SNL route d'Ain Draham Tabarka, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la Société durant l'exercice 1982
2° Rapports des Commissaires aux Comptes
3° Approbation s'il y a lieu de ces rapports
4° Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
5° Fixation des jetons de présence du Conseil d'Administration
6° Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux Comptes
7° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-308/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société de Développement des Industries Chimiques du Sud
S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Bureau : 50, Rue d'Iran - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement des Industries Chimiques du Sud, sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 28 juin 1983, à 11h. à Tunis, 50, rue d'Iran à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1982
2° Rapport Ordinaire et Spécial du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1982
3° Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1982
4° Quitus aux Administrateurs
5° Nomination d'un nouveau Commissaire aux Comptes

6° Renouvellement de la composition du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° A-309/1

CONVOCATION

SPRIC

S.A. au Capital de 360.000 Dinars
Siège social
1, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Immobilière et Commerciale « SPRIC », sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Annuelle qui aura lieu le lundi 27 juin 1983, au 1, rue kemal Attaturk 3ème Etage à 9h.30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Examen et adoption du bilan et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1982
2° Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1982
3° Rapport des Commissaires aux Comptes
4° Quitus aux administrateurs
5° Renouvellement partiel du Conseil d'Administration
6° Affectation du résultat de l'exercice
7° Questions diverses.
N° A-310/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE DE PROMOTION ECONOMIQUE DE BIZERTE

Rue Salah Ben Ali - Bizerte

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Economique de Bizerte, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 28 juin 1983, à 10h. au siège social de la Société rue Salah Ben Ali à Bizerte pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'exercice 1982
2° Rapport général des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1982, ainsi que leur rapport spécial afférant aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce
3° Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1982
4° Quitus aux administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
5° Affectation des bénéfices de l'exercice 1982
6° Questions diverses.
N° A-311/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages
" S.T.I.C. "

Au Capital de 640.000 Dinars
Siège Social : Fondouk Choucha
Route de Radès

Messieurs, les actionnaires de la Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnages " S.T.I.C. " Société Anonyme sont convoqués par le Conseil d'Administration au siège social de la Société à l'Assemblée Générale Ordinaire le Vendredi 24 juin 1983 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et discussion des rapports d'Administration et du Commissaire aux comptes concernant l'exercice 1982
2) Approbation des comptes
3) Quitus au Conseil d'Administration et son renouvellement
4) Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 285 - C - /1

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Une Nouvelle Association Sportive
Avenir Sportif de FURNA

A obtenu récemment son agrément Visa N° 6 pour pratiquer les activités sportives et de donner aux jeunes de la localité la formation adéquate sur le plan sportif et moral

Adresse : Furna délégation de la Monagula gouvernorat de l'ARIANA
C.P. 1113
N° 286 - C - /1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Av. Béchir Sfar - MAHDIA

L'adjudication aura lieu le lundi quatre juillet mil neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Khédija Bent Amor Ben Ali Ben Mohamed Ben Salah ménagère demeurant avenue Habib Bourguiba à Hiboune Mahdia, élisant domicile en l'étude de maître Allouani Choubani, avocat Avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Partie Saisie : Belgacem Ben Ali Ben Belgacem Ben Boukhris, journalier demeurant à Hamidette délégation de Souassi, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à Vendre : La totalité de la moitié à l'indivis d'une mogharra sise au lieu connu sous le nom de Henchir Hamidette secteur Sidi Naceur, délégation de Souassi d'une superficie de cinq hectares, complantée de 130 oliviers et 10 amandiers. Le tout clôturé par une haie de cactus sur les quatre côtés a pour limites : au Sud, Salah Ben Hamouda, anciennement et actuellement Brahim Chadiy, à l'Ouest une route. L'autre moitié appartient à Brahim Chadiy en sa qualité de copropriétaire.

Mise à prix : Lot unique : huit cents dinars 800D.000. frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

L'oliveraie dont la moitié à l'indivis est à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître allouani choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-287/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître M'hamed Makni
AVOCAT
5. Rue Habib Thameur - Sfax

Poursuivant : Le Crédit Foncier et Commercial de Tunisie Société

Anonyme dont le siège social est à Tunis 13, Avenue de France, Poursuites et déligences de son Président Directeur Général demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Les héritiers de feu Mahmoud M'hiri qui sont :

1) Son fils Salah M'hiri, demeurant à Sfax Route Menzel Chaker km 4,5.

2) Sa veuve Khédija Bent Mohamed M'hiri - sans profession demeurant à Sfax, Route Menzel Chaker km 4,5.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 20 novembre 1979 sous le n° 11556 condamnant Hadj Mahmoud M'hiri et Ezzeddine Houidi à payer au demandeur le crédit foncier et commercial de Tunisie la somme de 45.447D.000 montant de principal de la créance et les intérêts de droit à partir du 4 mars 1977 sur un montant de 20.440D.000 et à partir du 10 septembre 1977 sur un montant de 25.007D.000 jusqu'au parfait paiement ainsi que 0D.520 frais de timbres de l'ordonnance sur requête n° 4776 et 12D.442 coût de la saisie arrêt ainsi que 60D.000 dinars à titre d'honoraires d'avocat et entiers dépens avec exécution provisoire sur le montant de la créance, déclare valide la procédure de saisie arrêt en la forme et au fond autorise la STB à payer au demandeur les sommes déclarées d'un montant de 163D.463 en paiement d'une partie de la créance et lève la saisie arrêt en ce qui concerne les autres parties saisies et les met hors de cause sans dépens, signifie à la partie succombante suivant exploit de Maître Salah Feki le 26 août 1982 et le 25 janvier 1983 sous le n° 20.108 et n° 21.942.

Et en vertu d'une saisie exécution immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Salah Feki, Huissier Notaire à Sfax en date du 3 mai 1983 n° 23087 dénoncé à la partie saisie par exploit du même huissier notaire en date du 3 mai 1983 n° 23088.

Il sera procédé le lundi 18 juillet 1983 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax au palais de justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques de l'immeuble sis à Sfax Route de Menzel Chaker km 4,5 constitué par une villa moderne et comprenant 4 pièces, un hall, un couloir et une véranda ouvrant au sud équipée en électricité et eau courante, la villa est édifiée sur une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une superficie de 3000 mètres carrés et limitée comme suit :

Au Sud : Une ruelle et belakhal
Au Nord : El Houidi et une ruelle
A l'Est : Damak
A l'Ouest : une ruelle.

La mise à prix est fixée à la somme de Quarante Huit Mille Dinars (48.000D.000) outre les charges et frais.

Ont peut visiter l'immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax 5, Rue Habib Thameur.

L'avocat poursuivant
M'hamed Makni
N° C-288/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Etude de Maître Farhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Abou Kacem Chabbi Kairouan

1°) Partie ayant obtenu la saisie Brahim Ben Mohamed Salah Ben Falah Ayari, demeurant rue de Kroumirie n° 7 à Taffala à Kairouan, Ville, ouvrier, adjudicataire.

2°) Partie saisie :

Mohamed Salah Mejri, ouvrier demeurant rue de Kroumirie n° 9 à Kairouan - Ville (Adjugé).

3°) L'Avocat poursuivant :

Maître Farhat Tamzini Avocat près la Cour de Cassation rue Abi El Kacem Chabbi à Kairouan.

4°) Immeuble saisi :

La moitié indivise d'une parcelle de terre à bâtir sise terrain Aicha Guaddah, Secteur d'El Menchia, Secteur d'El Jébila, Délégation et Gouvernorat de Kairouan d'une contenance totale de 125,80 m2 limitée sur tout le pourtour par Ahmed Chamia sur une longueur de 8,30 m.

A l'Est : Une rue créée sur une largeur de 8 m et une longueur de 4,20 m.

Au Nord : Par une rue également sur une largeur de 8 m et une longueur de 10 m.

A l'Ouest : Par Abdelbaki Ben Tabar.

La superficie de la moitié saisie est de 63,9 m².

5°) Mise à prix :
280,000 dinars (deux cent quatre vingt dinars).

6°) Date et lieu de l'Adjudication
Le vendredi 8 juillet 1983, à la Chambre des Criees près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan (neuf heures du matin).

7°) Visite des lieux :
La visite de l'Immeuble peut avoir lieu à tout moment.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal où est déposé la cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat Poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Farhat Tamzini
N° C-289/2

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 24 JUIN 1983

SOCIÉTÉ LES CIMENTS
ARTIFICIELS TUNISIENS
Société Anonyme
au Capital de 2.102.497,500 Dinars
Siège social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. : N° 5342

Messieurs les actionnaires de la Société « LES CIMENTS ARTIFICIELS TUNISIENS » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 24 juin 1983, à 11 heures au siège social de la Société 47, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Ordre du Jour de l'Assemblée Générale Ordinaire :
1) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Lecture des Rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1982
3) Approbation des dits Rapports du Bilan et des Comptes de Résultats de l'exercice 1982

4) Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes
5) Questions diverses.

Tous les documents afférents à cette Assemblée sont à la disposition des Actionnaires au siège social de la Société (Direction Financière et de l'Informatique).

Le Conseil d'Administration
N°C.290/2

CONVOCATION ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE
DU 10 JUIN 1983 À 15 HEURES

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE CIMENT BLANC
« SOTUCIB »
14 Bis Rue Ali Bouchoucha
— Montfleury —

Ordre du Jour :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
• Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1982
• Approbation des dits rapports et du bilan arrêté au 31 décembre 1982
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
• Nomination d'un Commissaire aux Comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.291/2

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIÉTÉ BATIMENT
Société anonyme au capital de 685.000 D
Siège Social : 13, Av. de Carthage
TUNIS

Aux termes d'un procès-verbal enregistré à Tunis (AC) en date du 6 juin 1983 vol 874 série bis case 255 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance à Tunis le 9 juin 1983 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société "BATIMENT" tenue le 18 février 1983 a porté le capital de 685.000 dinars à 1.370.000 dinars par l'incorporation au capital d'une somme de 685.000 dinars prélevée sur les réserves et l'émission de 68.500 actions de 10 dinars chacune à distribuer gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne avec jouissance du 1er janvier 1983.

En conséquence de cette augmentation, l'article 4 des statuts est modifié comme suit :

ARTICLE 4 : Le capital social est fixé à la somme de 1.370.000 dinars divisé en 137.000 actions de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 137.000

Le Conseil d'Administration
N° 292 - C - /2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ LE MOTEUR
Société Anonyme au capital de 1.500.000 DINARS
Siège Social : Zone Indostrielle
" LA CHARGUA "
R.C. N° 5.140 TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société "LE MOTEUR" sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 30 juin 1983 à 11 heures du matin, dans les locaux de notre société à la "CHARGUA" à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de la société et les opérations relatives à l'exercice 1982
• Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce
• Examen et approbation des comptes et du bilan afférents à l'exercice 1982 et affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs
• Renouvellement de mandat d'administrateurs
• Désignation de Commissaires aux comptes
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration
N° 293 - C - /2

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne d'Assurance et du Réassurances
S.A au Capital de 2.500.000 Dinars
R.C 29.784

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont convoqués pour le lundi 27 juin 1983, à 11h. au siège social, Square Avenue de Paris - Tunis.

— En Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1982.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
3) Approbation, s'il y a lieu des ces rapports, Bilan et Comptes affectations des résultats.
4) Quitus au Conseil d'Administration.
5) Nomination d'Administrateurs.
6) Nomination de Commissaire aux Comptes.
7) Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les Actionnaires possédant 5 actions ou un nombre supérieur. Toutefois, les propriétaires de moins de 5 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'Assemblée.

A partir de la publication du présent avis, tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les Actionnaires au siège social de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° C-294/1

CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'INDUSTRIE AUTOMOBILE
S.A. au Capital de 3.300.000 Dinars
Siège social
19, Rue de Turquie - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Automobile, sont convoqués le lundi 27 juin 1983, dans les bureaux de la STIA à Sousse Route de Monastir.

à 11 heures en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale Ordinaire sur l'exercice 1982
— Rapports des Commissaires aux Comptes
— Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1982

— Quitus aux Administrateurs
— Affectation des résultats de l'exercice
— Ratification de la nomination d'un Administrateur
— Renouvellement du mandat d'un Administrateur
— Questions diverses.

à 12 heures en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Modification des 3ème et 5ème Résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 1982.

Le Conseil d'Administration
N° C-295/1

CONVOCATION BANQUE FRANCO TUNISIENNE
S.A. au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège social
13, Rue d'Alger — TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Banque Franco-Tunisienne, sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 juin 1983, à 11h. au siège social de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur - Tunis, au 4ème Etage, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1982
2°) Rapport Général des Commissaires aux Comptes sur le même exercice, ainsi que leur rapport spécial afférent aux opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Approbation de ces rapports, comptes et bilan, affectation et répartition des bénéfices, quitus au Conseil d'Administration
4°) Questions diverses.

Conformément à l'article 29 des statuts, seuls les titulaires de 50 actions au moins, peuvent assister à cette Assemblée ou se faire représenter au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège de la Banque 5 jours au moins avant la date de la réunion.

Les propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à 50 peuvent

pour être admis à l'Assemblée, se réunir pour former le nombre nécessaire et se faire représenter par l'un d'eux.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale sont mis à la disposition des actionnaires au siège de la Banque, durant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° C-296/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIÉTÉ « COTTASC »
SARL au Capital de 15.000 Dinars
Siège social
48, Rue Chediy Kallala — TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 5 août 1980, enregistrée à Tunis (A.C.) le 9 août 1980, volume 846 série I, case 884, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 septembre 1980, sous le n° 1072/36.

Monsieur Ahmed Regaleg cède à Messieurs Fathi Regaleg 150 parts et à Monsieur Mohsen Regaleg 150 parts, soit au total 300 parts cédées

Le Gérant
N° B.1300/1

DECLARATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
TENUE LE 7 - 2 - 1983

Société Sani-Confort SARL
Siège Social : La Mannouba
TUNIS

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 7 février 1983, enregistré à Tunis «AC» le 17 février 1983 volume 872, série I, case 134 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 juin 1983 sous le n° 798-11 il a été décidé

De porter le capital de la société de 3.000D. à 15.000D. par la création de 1200 parts sociales de 10D. l'une entièrement libérées et attribuées aux personnes désignées sans le procès-verbal cité ci-dessus

D'accepter la démission de Messieurs Mohsen Ibrahim et Mokhtar Jamoussi des fonctions de gérants

De désigner Madame Hanina Zeitouni en qualité de gérante pour une période indéterminée.

De modifier en conséquence de ce qui précède l'introduction et les articles 6, 7 et 14 des Statuts.

La Gérance

N° B-1301/1

DISSOLUTION D'UNE SOCIETE

Société Ferronnerie 15 octobre
S.A.R.L au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social :
Route Bir Challouf - NABEUL

Du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1982, enregistré à Nabeul le 12 février 1983, Vcl. 88, Folio 92, Case 170 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia le 14 mai 1983 sous le n° 1431, il appert que l'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société et a nommé Monsieur Béchir El Gharbi, liquidateur de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1302/1

SOCIETE ALIF

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
21, Rue du Caire — TUNIS

Suivant acte s.s.p en date à Tunis, du 17 mai 1983, enregistré à Tunis le 17 mai 1983, volume 871, série ter case 408, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 mai 1983, il a été constitué une SARL :

Dénomination : ALIF
Objet : Exploitation d'une librairie
Siège : 21 rue du Caire - Tunis
Durée : 99 ans
Capital : 5.000 dinars
Gérance : Taïeb Hamdi.

N° B.1303/1

SOCIETE D'ETUDES DES MINES DE PHOSPHATE DE SRA OUERTANE

S.A au Capital de 4.000.000 Dinars
Siège social
3, Rue du Kenya - Tunis

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Tunis du 3-11-1982, enregistré à Tunis AC le 17 mai 1983, volume 871, série ter case 409, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 mai 1983, le siège social est transféré à Tunis 3 Rue du Kenya.

N° B.1304/1

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p du 26 mai 1983 enregistré à Tunis, A.C. le 27 mai 1983, vol. 175 série 2 case 550, les héritiers de feu Albert Dana ont donné en location à Monsieur Taïeb Ben Salah Ben Tanfous demeurant au Bardo 12, Rue Commandant Bejaoui, la totalité du fonds de commerce de vente de patisserie et glaces, connu sous le nom de « CHEZ BEBERT » et exploité à Tunis 17, Avenue de Paris.

De ce fait, toutes les charges et sommes quelconques dûres à raison de l'exploitation dudit fonds incombent au locataire gérant qui en sera exclusivement responsable, les bailleurs ne pouvant en aucun cas être recherchés à ce sujet.

Le premier avis a paru au Journal LA PRESSE du 1er juin 1983.

N° B.1305/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA S.C.I.M.E.X. au Capital de 100.000.000 Dinars

D'une délibération en date du 3 mai 1983, il appert que le Conseil d'Administration de la Société Commerciale Import Export a décidé le transfert de son siège social du 23 rue d'Angleterre - Tunis, au 5, rue de Somalie à Djebel Djelloud.

N° B.1306/1

CHANGEMENT D'ADRESSE MARATHON EXPLORATION TUNISIA

9.13 Rue 8000, Montplaisir Tunis

Le siège de la Société Marathon Exploration Tunisia est transféré du 17 Avenue de France Tunis au 9.13 rue 8000, Montplaisir Tunis. Toute notification ne pourra être valablement faite qu'à la nouvelle adresse.

N° B.1307/1

CHANGEMENT D'ADRESSE MARATHON PETROLEUM TUNISIA

9.13 Rue 8000, Montplaisir Tunis

Le siège de la Société Marathon Petroleum Tunisia est transféré du 17 Avenue de France Tunis au 9.13 rue 8000, Montplaisir Tunis. Toute notification ne pourra être valablement faite qu'à la nouvelle adresse.

N° B.1308/1

DISTUNO

S.A Siège Social
Route de Gabès Km 3,5
B.P. 274 Sfax

Procès verbal du conseil d'administration du 3 février 1983. Enregistré à Sfax AC le 28 mars 1983, folio 92 n° 510.

— Art. 1 : Mme Anna Gypen démissionne de ses fonctions de Président Directeur Général.
— Art. 2 : Mr. Johan Theeuws est nommé Président Directeur Général avec pleins pouvoirs.

Pour Extrait Conforme
Le Président Directeur Général
Johan Theeuws

N° 1309 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A

Grands Travaux Tunisiens
S.A au capital de : 400,000 Dinars
Siège social : Avenue N° 6 au Port TUNIS

I - Extraits des statuts :

Suivant acte s.s.p en date du 13 juillet 1982 à Tunis, enregistré à la dite ville le 28 mars 1983, vol. 869, série ter, case 894, et déposé au greffe du Tribunal de première Instance le 27 mai 1983, il a été établi les statuts d'un S.A dont les extraits suivent :

Dénomination : Grands Travaux Tunisiens
Objet : La société a pour objet la réalisation de terrassement (routes autoroutières, revêtements, voies

ferrées, travaux fluviaux et maritimes, aménagements agricoles, etc., j'génie civil, la pose de canalisation d'eau et d'assainissement et tous travaux de viabilisation et réseau divers, l'exploitation de carrières, la fabrication de matériaux de construction, le transport des matériaux, et engins, la location de matériel et de main d'œuvre pour toutes entreprises de bâtiments et travaux publics et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant en totalité ou en partie à son objet ou tout objet similaire aussi bien en Tunisie qu'à l'étranger pouvant faciliter son extension et son développement.

Dans le cadre de ses objectifs, la société peut également procéder à la création à l'acquisition et au financement de toute autre société et entreprise en Tunisie ou à l'étranger par voie d'apport, fusion, création de consortium ou fétales, prise en gérance, ou intégralement totale ou partielle.

Siège social : Avenue n° 6 Port Tunis

Durée : 99 Années

Capital social : 400 000 D. divisé en 4000 actions de 100 D. chacune.

II - Constitution :

1°) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 20 avril 1983, il appert que cette assemblée :

• a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
• a nommé les premiers administrateurs pour une durée de 6 ans.
• a nommé les commissaires aux comptes.
• a approuvé les statuts et a déclaré que la société a été définitivement constituée.

2°) Du procès-verbal du conseil d'administration du 23 avril 1983, il appert que Monsieur Taïeb Hachicha a été nommé à l'unanimité Président du Conseil. Directeur Général avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts. Monsieur Lucien Guintoïla a été nommé Directeur Général Adjoint de la société.

III - Dépôts :

Il a été déposé le 27 mai 1983 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n° 769/135 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts s.s.p enregistrés à Tunis le 28 mars 1983 vol 869, série ter, case 894
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 20 avril 1983, enregistré à Tunis A.C le 13 mai 1983, vol 873, série Bis case 45
• Procès-verbal du Conseil d'Administration enregistré à Tunis A.C le 13 mai 1983, vol 873, série Bis, case 428.
• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis le 28 mars 1983, vol 869, série ter, case 893
• Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 28 mars 1983, vol. 869, série ter, case 895.

Le Conseil d'Administration

N° B-1310/1

CONSTITUTION

Société Hotelière et Touristique des Villages de Vacance S.H.T.V.V
S.A. au Capital de 1.280.000 Dinars
Siège Social : 71, Avenue H. Bourguiba - Nouvelle Ariana
TUNIS

Par acte S.S.P. enregistré à Tunis A.C le 17 mai 1983, vol. 871, série ter, case 424, il a été constitué la société anonyme suivante :

Dénomination : Société Hôtelière et Touristique des Villages de Vacance S.H.T.V.V.

Objet : La construction, l'exploitation de tout projet touristique, hôtelier, de loisir, restauration ou de distraction.

Capital : 1.280.000 dinars divisé en 12.800 actions de 100 D. chacune.

Siège Social : 71, Avenue Habib Bourguiba, Nouvelle Ariana, Tunis
Durée : 99 ans.

Suivant procès-verbal de l'Assemblée constitutive du 19 mai 1983 enregistré à Tunis A.C le 31 mai 1983 vol 875, série I case 744, il a été décidé la constitution définitive de la Société, et il a été nommé comme premiers administrateurs :

• Compagnie Financière Immobilière et Touristique
• Banque Tuniso-Koweltienne de Développement
• La CARTE
• Union Internationale de Banque
• Banque Internationale Arabe de Tunisie
• Hayward International Corporation
• Etablissement A.Balubaid
• Société L'Oasis d'Assurance
• Société Internationale Naimi
• Mohamed Faiz CHAMARI et nommé Monsieur Nabil Zmiril comme commissaire aux comptes

Il appert du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration du 19 mai 1983, enregistré à Tunis A.C le 31 mai 1983 vol 875, série I case 745, que Monsieur Mohamed Faiz CHAMARI a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des pièces constitutives de la Société et des procès verbaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juin 1983.

Le Président Directeur Général

N° B-1311/1

LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat du 1er janvier 1983, enregistré le 2 février 1983 vol 819 série IV case 402, la société « Le Progrès Commercial - Big SHOP » S.A.R.L dont le siège est à Cité Carony 13, rue Kennedy a donné en location le fonds de commerce lui appartenant à ladite adresse à Monsieur Béchir Tanazefti, demeurant à Ben Arous 11 Rue Kherredine et ce pour une durée de deux années à compter de ladite date.

A compter de cette date, le locataire sera seul responsable de toutes dettes contractées pour l'exploitation dudit fonds.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien «L'Action» du 8 juin 1983.

N° B-1312/1

PAPETERIE DU BELVEDERE

S.A au capital de : 652.700 Dinars
Siège social : 108 Av. Louis Braille
TUNIS

En exécution de la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 7 août 1982, enregistrée à Tunis A.C le 26 mars 1983 vol. 873 série I case 516, il a été procédé le 27 avril 1983 par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis à la déclaration de Souscription et de versement concernant l'augmentation de capital de 177.600 D. réalisée par la création de 17.760 actions nouvelles nominatives de 10 Dinars chacune, libérées à concurrence de 48.000 D. par prélèvement sur les comptes courants créditeurs et à concurrence de 129.600 Dinars par versement du quart soit 32.400 D. en numéraire lors de la souscription.

Ladite augmentation de capital se trouve ainsi définitivement réalisée et l'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La même Assemblée Générale a également décidé le principe de l'apport du terrain objet du Titre Foncier n° 83.759 sous réserve de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Deux exemplaires de ladite Assemblée Générale du 7 août 1982 ainsi que la déclaration de souscription et de versement du 27 avril 1983 avec la liste de souscripteurs enregistrés le même jour vol 871 série Ter case 20 et case 21 ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 24 mai 1983.

N° B-1313/1

COOPERATIVE DE BRIQUETERIE MARGAZINE

L'assemblée générale extraordinaire s'est réunie le 17 février 1983 et a décidé la liquidation de la coopérative et a demandé au tribunal de Bizerte la nomination d'un liquidateur.

Par ordonance n° 20069 du 13 mai 1983 le tribunal du 1ère instance de Bizerte nomme Monsieur Badreddine Daghar liquidateur de la dite coopérative les créanciers de la coopérative sont invités à

présenter au liquidateur Briqueterie de Menzel-Jemil leurs titres de créance avec un tableau détaillé de ces créances dans un délai de vingt jours maximum à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel.

Le Liquidateur
N° 1314 - B/1

CONSTITUTION D'UINE SOCIETE ANONYME LA BANQUE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Capital : 30.000.000 Dinars
Siège social
3, Rue Jugurtha — Le Belvedère

Suivant acte sous seing privé en date du 30 mars 1983, enregistré à Tunis le jour même à la recette des actes civils. Il a été établi les Statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : Banque Nationale de Développement Agricole.

Objet : La Société a pour objet de concourir au développement de l'Agriculture et de la Pêche en Tunisie. Elle peut à cet effet, étudier réaliser et financer tous projets de création, d'extension, de réorganisation ou de transformation d'entreprises dont l'activité est liée directement ou indirectement aux secteurs de l'Agriculture et de la Pêche.

Elle mobilise les capitaux nécessaires en vue de leur investissement dans les secteurs de l'Agriculture et de la Pêche.

Siège social : 3, rue Jugurtha
Le Belvedère.

Capital : 30.000.000 dinars divisé en trois cent milles actions de valeur nominale de cent dinars.

Durée : La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf ans. (99).

Déclaration de souscription et de versement :

Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 30 mars 1983, enregistré à Tunis le 30 mars 1983, le fondateur de la Société, Monsieur Mansour Moalla a déclaré que les trois cent milles actions (300.000) de valeur nominale de cent dinars (100 D.) constituent le capital social ont été entièrement souscrites par diverses personnes morales en numéraire et qu'il a été versé par chaque souscripteur le quart du montant de la valeur des actions dont il a souscrit.

Assemblée Générale Constitutive :

Tenue le 22 avril 1983, enregistrée le 12 mai 1983, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et la constitution définitive de la Société comme administrateurs pour une durée de six années :

• Monsieur Habib Hadj Sald
• Monsieur Ezzeddine Cheibi
• Monsieur Mohamed Gharbi
• Monsieur Mohsen Boujbel
• Monsieur Abdelbakid Bacha
• Monsieur Fethi Merdassi
• Monsieur Mohamed Salah Bouazz
• Monsieur Habib Ennefer
• Monsieur Sadok Bahroun
• Monsieur Abderrahman Tilli
• Monsieur Béchir Ben Ismail
• Monsieur Mohamed Ghnima

Le Conseil d'Administration :

Le Premier Conseil d'Administration réuni à Tunis, le 22 avril 1983, et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis, le 22 avril 1983, a nommé Monsieur Habib Hadj Sald, Président Directeur Général.

Dépôt au greffe :

Deux exemplaires originaux des :

1) Statuts enregistrés à Tunis le 21 avril 1983, vol. 870 série ter, case 643.
2) La déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, le 21 avril 1983, volume 870, série ter, case 642.
3) La liste des souscripteurs et de versement enregistrée à Tunis, le 21 avril 1983, volume 870, série ter, case 644.
4) Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 22 avril 1983, et enregistré à Tunis, le 12 mai 1983, vol. 871 série ter case 342.
5) Procès Verbal de la Première Assemblée du Conseil d'Administration du 22 avril 1983, et enregistré à Tunis, le 12 mai 1983, vol. 871, série ter, case 343.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 12 mai 1983, sous le n° 691/57.

N° B-1315/1

AVIS DE LOCATION GERANCE OU GERANCE LIBRE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 1er avril 1983 et enregistré à Tunis le 12 mai 1983 vol. 74, série 5, case 680, Mr. Mohamed Hammami, demeurant à Tunis 27. Avenue de Londres a donné en gérance libre à Mr. Noureddine Ben Aoun, demeurant à 23, Rue Ameur Bey, la totalité du fonds de commerce sis à Tunis 27. Avenue de Londres et ayant pour objet la vente de chaussures et maroquinerie avec tous les éléments corporels et incorporels qu'il comporte, et cela pour la durée d'une année commençant le 1er avril 1983, et finissant le 31 mars 1984. Une déclaration aux fins d'inscription modificative a été déposée au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juin 1983 le présent avis est paru sur le journal Essabah le 9 juin 1983.

N° B-1316/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société de Bâtiments Berguiga et Rouis

Siège Social : Route de Kalâa Srira - SOUSSE

Suivant décision collective extraordinaire en date du 12 avril 1983, enregistrée à Sousse A.C le 13 avril 1983, vol. 401 n° 92, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 6 juin 1983 sous le n° 81.

Il appert que le capital social de la société est augmenté «10.000 Dinars».

Ainsi le capital est porté de «10.000 Dinars, à 20.000 Dinars».

L'article 6 des statuts est par conséquent modifié.

N° B-1317/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL ET REMPLACEMENT DU GERANT

Société Tunisienne de Sous Traitance

S.A.R.L au Capital de 5.000 Dinars

Suivant décision collective extraordinaire en date du 20 mai 1983, enregistrée à Sousse A.C le 24 mai 1983 vol. 401 n° 603, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 6 juin 1983 sous le n° 82.

Il appert que Mr. Jean Pierre Delvaux a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Madame Fatma Amari née Turki.

De même il a été décidé de transférer le siège social de la société à M'Saker, Route de Kairouan.

Les articles 4 et 13 des statuts sont par conséquent modifiés.

N° B-1318/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte S.S.P. en date du 2 mars 1983, enregistré à Sousse A.C le 3 mars 1983, Vol. 400 N° 600 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 16 avril 1983 sous le n° 52.

Il a été constitué une S.A.R.L. Dénomination : Société de l'Art Classique.

Siège Social : Rue du 15 octobre, Route de M'Saker - Sousse.

Durée : 99 ans.

Capital : 13.500 Dinars.

Objet : La fabrication, la commercialisation de tous genres d'articles antiaxials, décoratifs, cadeaux, bibelots et articles y afférents, ainsi que l'import - export.

Gérant : Sayah Chebil avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1319/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé du 8 mars 1983, enregistré à Tunis le 9 mai 1983, volume 873, série B5, case 355, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 27 mai 1983, sous le n° 768/134, il appert que Monsieur Mohamed Ali Feki a cédé à Monsieur Taoufik Ben Salah Abida les trente parts qu'il possède dans la société SANILUX SARL sise au 83, Rue Bab El Khadra - Tunis.

N° B-1320/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Assistance et Représentation des Produits Industriels

A.R.P.I. - S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé en date du 15 novembre 1982, enregistré le même jour à Tunis A.C, Vol. 868, Sie I, Case 641, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 juin 1983 sous le n° 796/9, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Sté ARPI.

Objet : Assistance et Représentation des produits industriels.

Siège Social : Route de Sousse Km 4, Mégrine Riadh.

Capital : 5.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Hédi Mâaloui et Ali Ben Rahima sont nommés co-gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1321/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association des amis du livre et des bibliothèques.

But : Cette association vise à animer les bibliothèques et par là la lecture publique.

Diffuser le livre en général et le livre tunisien en particulier et créer une relation entre lecteurs et écrivains.

Conseiller le capital des bibliothèques locales.

Siège : Bibliothèque d'enfants Tabarka.

Visa : N° 22 du 18 avril 1983.

N° B-1322/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société SOTUCAM - Le Kef

Il appert que P.V. de l'AGE du 2 juin 1983, enregistré au Kef le 6 juin 1983 et dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance du Kef le 7 juin 1983 que le capital de la société a été porté de 126.000 dinars à 150.000 dinars soit une augmentation de 2400 dinars réparties en 240 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

N° B-1323/1

REALISATION AUGMENTATION CAPITAL

SOCEPA

S.A. au Capital de 95.000 Dinars
Siège social
63, Rue Tahar Sfar - Sfax

L'augmentation du capital de la Société de Congélation de Poulpes de tous produits de Pêche et Agricole (SOCEPA) décidée par l'A.G.E du 18 septembre 1982, portant le capital de 95.000 dinars à 120.000 dinars a été réalisée.

En conséquence, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

« Article 6 - Capital Social
Le capital social est fixé à 120.000 dinars divisé en 2400 actions de 50 dinars chacune, toutes à souscrire en numérires ».

Dépôt

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 3 juin 1983, sous le n° 101/83.

— Statuts mis à jour enregistrés à Sfax A.C. le 9 novembre 1982, case 21 folio 5.

— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Sfax A.C. le 9 novembre 1982, case 20, folio 5.

— Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Sfax en date du 9 novembre 1982, sous le n° 33/82, enregistrée à Sfax A.C. le même jour case 19, folio 5.

Le Président
du Conseil d'Administration

N° B-1324/1

RECTIFICATIF

Société Hôtel Houda

Insertion n° B1165/2 parue au J.O.R.T n° 38 du 20 mai 1983. Lire « Objet Social » Construction, équipement, exploitation et développement de toute unité hôtelière, centre d'animation culturelle et touristique, restaurant ainsi que toute unité de loisirs.

N° 1325 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Société de Promotion Immobilière de l'An 2000

Suivant acte S.S.P en date du 15 avril 1983, enregistré à Tunis, le 4 mai 1983, série ter, case 283, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1983, sous le n° 692, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les associés indiqués dans l'acte.

Dénomination : Société de Promotion Immobilière de l'An 2000.
Objet : La construction en vue de la vente ou de la location d'immeuble.
Capital : 35.000 Dinars.
Siège : 4, Rue Ali Ibn Abi Taleb El Menyah.
Gérane : Mme Monia Jamel Fourati avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1326/1

AVIS DE REPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société des Ciments de Gabès
Siège Social :
68, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments de Gabès sont informés que la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue pour le 7 juin 1983 a été reportée pour défaut de quorum pour le mardi 28 juin 1983 à 10 H. au siège social de la société 68, Avenue Farhat Hached - Tunis.

N° B-1327/1

CREATION DE SOCIETE

Suite à la première réunion constitutive en date du 4 juin 1983 et vu les statuts enregistrés à la recette des finances de Kébili sous le numéro 24, case 986, vol. 71 et dont un exemplaire a été remis au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès sous le n° 1233 en date du 30 mai 1983, une société à responsabilité limitée a été créée portant le nom de société des travaux agricoles du sud ayant pour capital social soixante quinze mille dinars divisé en sept cent cinquante actions de cent dinars chacune.

Le siège de la société est Avenue Bourguiba Kébili et son activité s'étend sur tous les travaux agricoles pour une durée de 99 ans.

Cette société est régie de la jurisprudence et du code du commerce Tunisien.

N° B-1328/1

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Siège Social km 5, Route de Mornag
Sidi Fathallah - Ben Arous

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 février 1983.

Enregistré à Tunis A.C le 6 mai 1983 vol. 873, case 294.

Déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 783-149.

Après délibération, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1ère Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 18 février 1983, décide d'annuler l'ensemble des résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 janvier 1981 et afférentes à l'augmentation du capital de la société.

En conséquence les dites résolutions deviennent nulles et non avenues.

2ème Résolution :

L'Assemblée Générale Extraordinaire, réunie le 18 février 1983, décide d'allouer aux membres du conseil d'administration, à titre de rénumération, un tantième sur les bénéfices de la société.

Le tantième sera déterminé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire conformément à l'article 76 du code de commerce Tunisien.

En conséquence, l'article 23 du statut de la société sera complété par le paragraphe suivant, devant constituer l'alinéa 2 du dit article :

Article 23 Alinéa 2 : Il est alloué aux membres du Conseil d'Administration, à titre de rénumération, un tantième sur le bénéfice.

Le montant du tantième sera déterminé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire dans les limites fixées par la loi en vigueur.

Pour l'Assemblée Générale Extraordinaire Le Président Directeur Général
Abbès Ben Hamidane
N° D-406/2

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte sous seing privé du 15 Octobre 1982, enregistré à Tunis, le 23 Octobre 1982 vol. 865 série ter case 463, Mr. Mekki Abderraouf et Cie. Tunisien demeurant au 4, Rue Ibn Khaled, à Tunis, a vendu et cédé à la Société de la Patisserie Moderne dont le siège social est fixé au 4, Av. des Etat Unis d'Amerique à Tunis, où elle a élu domicile la totalité du Fonds de Commerce qu'il détient au rez-de-chaussée de l'Immeuble sis au 4, Av. des Etat Unis d'Amerique à Tunis.

Les oppositions seront reçues par le Gérant de la Patisserie Moderne au domicile élu dans les vingt jours à partir de la publication au J.O.R.T.

N° 407 - D - /1

CONSTITUTION D'UNE S.A. STIMEC S.A.

Société Tunisienne des Industries Mécaniques au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social : 37, Rue de Cologne 1002 - Tunis

I. — Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 29 décembre 1982, enregistré à Tunis A.C le 23 mai 1983, Volume 871, Série Ter, Case 576, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont voici les extraits :

Dénomination : STIMEC S.A.
Objet : La création et l'exploitation d'une unité de fabrication de boucles pour chaussures, ceintures cartables et autres, charnières pour mobilier, et divers articles de quincaillerie fine etc...
Siège Social : 37, Rue de Cologne 1002 Tunis.
Durée : 99 ans.

Capital Social : Soixante Mille Dinars divisé en 6.000 actions de 10 Dinars Chacune.

II. — Déclaration de Souscription et de Versement.

Cette déclaration faite par le fondateur Monsieur Mustapha Attar a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis le 23 mai 1983, elle y a été enregistrée le même jour volume 871, série ter case 575.

III. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 4 juin 1983, volume 874, série bis, case 211, il appert notamment que :

1) L'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) Elle a nommé comme premiers administrateurs lesquels ont accepté les dites fonctions.

Mrs. Mustapha Attar
Taoufik Boussetta
Fethi Zoulouich

3) Elle a nommé commissaire aux comptes, Monsieur Hédi Lakhal.
4) Elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Conseil d'Administration

Du procès verbal des délibérations du conseil d'administration enregistré à Tunis le 4 juin 1983, volume 874, série Bis, case 212, il appert que le conseil a nommé Monsieur Mustapha Attar, Président-Directeur-Général de la société et lui délègue tous les pouvoirs nécessaires pour gérer, administrer et engager la société.

V. — Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis deux copies des documents ci-dessus indiqués sous le n° 296 du 29 décembre 1982.

Le Président du Conseil d'Administration
Mustapha Attar

N° D-409/1

SECRETARIAT TELEX SERVICES S.T.S.

A.R.L au Capital de 2.000 Dinars
Siège social : 54, Avenue Farhat Hached - Tunis

Suivant P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 5 février 1983, enregistré à Tunis A.C le 19 mai 1983, vol. 74 série V, case 801, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, Madame Saloua Ben Youssef née Ayachi Ben Salem a été nommée, Gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Il a été en outre décidé d'étendre l'objet social de la société à tous les abonnements aux revues et périodiques techniques et spécialisés ainsi qu'à l'assistance en Tunisie des maisons d'éditions nationales et internationales ainsi que la vente de toutes sortes d'encyclopédies.

N° D.410/1

CESSION DE PARTS

SECRETARIAT TELEX SERVICES S.A.R.L au Capital de 2.000 Dinars
Siège social : 54, Avenue Farhat Hached - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 1983, enregistré à Tunis, le 19 mai 1983, volume 74, série V case 812, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que Madame Gucciardi Julienne a cédé à Madame Saloua Ben Youssef née Ayachi Ben Salem trent cinq parts.

N° D.411/1

CESSION DE PARTS

SECRETARIAT TELEX SERVICES S.A.R.L au Capital de 2.000 Dinars
Siège social : 54, Avenue Farhat Hached - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 26 janvier 1983, enregistré à Tunis, le 19 mai 1983, volume 74, série V case 812, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que Madame Gucciardi Julienne a cédé cinq parts à Monsieur Mohamed Zainine.

N° D.412/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p. en date du 4 juin 1983, enregistré le 25 mai 1983 à Monastir vol. 68 case 24 folio 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, sous le n° 66 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Aïssi Bâtiment

Siège : M.C 82 Monastir

Capital : 50.000 dinars

Objet : Importation et commercialisation des articles sanitaires et bois et dérivés et matériaux de construction.

Durée : 20 ans

Gérance : Monsieur Aïssi Ali est nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-413/1

CONFIRMATION DE GERANT INDUSTRIE COMPLEMENTAIRES OUTRE - MER TUNISIE « ICOM »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 18.000,000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle
Route Radés — EZ-ZAHRA —
RC : TUNIS - 36.280

Aux termes du Procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 13 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 25 mai 1983, vol. 871 série ter, case 629, il appert que Monsieur Yves Chavanelle a été confirmé dans ses fonctions de Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt :

Le dépôt légal a été effectué auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 7 juin 1983.

N° D 414/2

AUGMENTATION DE CAPITAL ET

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
SOCIETE D'ENTREPRISE
DE TRAVAUX PUBLICS
D'ASSAINISSEMENT
ET D'HYDRAULIQUE
« S. E. T. P. A. H. »

S.A au Capital de 155.000 Dinars
Siège social
39, Rue des Jardins Sidi Rezig
R.C. : 44.885

Il résulte des procès verbaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 1983, et du Conseil d'Administration du 5 mars 1983, de la S.E.T.P.A.H. que le capital social a été porté de 80.000 dinars à 155.000 dinars.

Cette augmentation a été réalisée par l'émission de 7.500 actions nominatives nouvelles souscrites en numéraire à 10 dinars nominal. Ces 7.500 actions ont été libérées à la moitié au moment de la souscription et ont fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement à Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis, suivant acte en date du 25 février 1983.

En conséquence de cette augmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts fixant le montant du capital et le nombre des actions qui le composent sont modifiés.

Il résulte aussi du procès verbal de la même Assemblée Générale Extraordinaire précitée que le siège social de la société est transféré du 10, Rue Ibn Khaldoun au 39, Rue des Jardins à Sidi Rezig.

Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 14 avril 1983 sous le n° 554/79 deux exemplaires de ce qui suit :

• P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 1983, enregistré à Tunis, le 9 février 1983, vol. 819, série IV, case 547.
• P.V. du Conseil d'Administration du 5 mars 1983, enregistré à Tunis, le 7 avril 1983, vol. 872, série bis case 398.
• Liste des souscripteurs enregistrée à Tunis le 25 février 1983, vol. 860, série ter case 144.
• Déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, le 25 février 1983, volume 869, série ter case 143.

Le Conseil d'Administration
N° D-415/1

NOMINATION DE P.D.G.

Le conseil d'administration réuni en date du 2 avril 1983 a décidé la nomination de Mr. Stambouli Néji en qualité de président directeur général de la SETPAH.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 avril 1983 sous le n° 555-80 deux exemplaires du procès verbal enregistré à Tunis le 7 avril 1983, volume 870, série ter, case 253

N° D-416/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société d'Aluminium Fer et Bois « SAFEBO »

S.A.R.L Capital 22.500 Dinars
Siège Social : Bou Ficha
Route d'Enfida G.P.1 km 82

Par acte sous seing privé en date du 27 juin 1982, enregistré à Enfida le 10 avril 1983 Folio 57, Case 192, Volume 17, Monsieur Youssef Béji a vendu à Mme Fatma Hadj Salah, épouse Béji 5 des 15 parts sociales de 225.000 dinars chacune qu'il détient dans le capital de la Société d'Aluminium Fer et Bois.

Par acte sous seing privé en date du 29 juin 1982, enregistré à Enfida le 10 avril 1983, Folio 58, Case 193, Volume 17, Monsieur Mohamed Essayed Saied a vendu à Monsieur Youssef Béji les 35 parts sociales de 225.000 dinars chacune qu'il détenait dans le capital de la société en nom collectif « Société Béji-Saied ». De ce fait la dite société en nom collectif est dissoute. Dissolution confirmée par la décision de financement «FOPRODI» n° C 399 C 399-29 B.D.E.T. 546-82 en date du 27 janvier 1983 octroyant la dotation à Monsieur Youssef Béji en qualité de promoteur unique.

Par le même acte ci-dessus indiqué, Monsieur Essayed Saied a vendu à Monsieur Youssef Béji la totalité des 15 parts sociales qu'il détenait, de 225.000 dinars chacune, dans le Capital de la Société d'Aluminium Fer et Bois SAFEBO

Changement de Gérance :

Par acte sous seing privé en date du 11 mai 1983, enregistré à Tunis le 13 mai 1983, Volume 74, Série 5 Case 723, Monsieur Essayd Saied, a présenté sa démission en tant

que co-gérant de la société « SAFEBO » et celle-ci fût acceptée.

Par le même acte les associés ont désigné Monsieur Youssef Béji en qualité de gérant unique de la société « SAFEBO » en lui déléguant les pouvoirs les plus étendus pour assurer la gestion de la société.

Le Gérant
Monsieur Youssef Béji
N° D-417/1

AVIS DE CONVOCATION

Suivant acte s.s.p en date du 1er novembre 1982, et suivant autorisation du gouvernorat de Sousse n° 19 du 12 mai 1983. Il a été constitué une association pour animation culturelle et sociale scolaire qui se caractérise par ce qui suit :

• Président : M. Mahmoud Zine El Abidine
• Objet : Animation culturelle et sociale scolaire
• Siège social : Lycée Technique de Sousse.

Le Président
N° 418 - D/2

Une Association Culturelle dénommé « Association des Amis de la Bibliothèque » vient de voir le jour à Gabès en vertu du visa n° 2 du 6 janvier 1983, domiciliée Rue Tahar Sfar - Gabès 6000.

N° 419 - D/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Les Carrières « ERRAJA »
SARL au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Route de M'harza km 4
Cité El-Habib - Sfax

Suivant acte s.s.p en date à Sfax du 20 avril 1983, enregistré à Sfax AC le 26 avril 1983 folio 92, n° 431 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 19 mai 1983, sous le n° 131/83, il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Les Carrières « ERRAJA »

Objet : Extraction, Exploitation et Transport produits de carrières et dérivés

Capital Social : 10.000 dinars, divisé en 1.000 parts sociales de 10 dinars chacune

Siège social : Route de M'Harza km 4 Cité El Habib - Sfax

Durée : 99 ans

Gérance : M Mohamed B. Hamed Louizi, pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 420 - D/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 12 mai 1983 enregistré à Sfax AC volume 52 folio 250, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 12 mai 1983 sous le numéro 122/83, une SARL a été constituée :

Dénomination : SO.PRO.FER.S
Siège social : 2, Avenue Magida Boulella - Sfax

Capital : 20.000 dinars
Objet : Commerce des produits en fer et articles sanitaires

Durée : 30 ans

Gérance : Mr Ali Turki a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 421 - D/2

ETABLISSEMENT D'UN CERTIFICAT DE PROPRIETE N° 437

Monsieur Abdelmajid Ben Ali B. Ltaief, Agriculteur à la Aouina délégation de Doux, gouvernorat de Kebili, annonce qu'il possède depuis longtemps, ce qui dépasse le délai légal pour établir une possession, les immeubles suivants :

Primo : Une villa de 400 m² sise à Doux constituée de trois pièces d'un salon et d'une toilette, elle est limitée comme suit : Ouest Avenue Bourguiba, Nord un Club, Sud la Municipalité, Est une route.

Secondo : une autre villa de 1300 m² avec deux étages; au premier étage la villa se compose d'un salon de trois pièces, un garage et des toilettes. Au deuxième étage, on trouve deux pièces, une salle de bain. Elle est limitée comme suit : Sud Av. Mohamed El Marzougui, Est une route, Nord Mustapha Ben Arfa. Ouest les héritiers de Ahmed Krir.

Tertio : Un immeuble constitué de deux magasins, d'un bureau et d'une Cour en plus des toilettes. L'immeuble est limité comme suit : Sud Naceur Ben Hadj Bechir et Salem Chine, Ouest Farah B. Mohamed Ben Hadj, Est Place de l'Indépendance, Sud Rue premier juin.

Mr. Abdelmajid Ben Ali B. Ltaief a introduit une affaire en justice auprès du tribunal de 1ère instance de Gabès sous le n° 3882 afin d'établir sa propriété sur les trois immeubles précités.

Par conséquent tout ce qui vient s'opposer à cette opération peut faire une opposition auprès dudit tribunal dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis. Toute action ou opposition sera rejetée à l'expiration du délai en question.

N° 422 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 2 mai 1983 enregistré à Sfax AC et ID le 12 mai 1983 volume 51 numéro 249 dont deux exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax le 26 mai 1983 sous le numéro 130/83 il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Industrielle de Verrerie et Miroiterie (SOIVEM)

Objet : Découpage et transformation du Verre

Capital : 21.000 dinars
Durée : 30 ans
Siège social : Av. 5 Août n° 27 Sfax

Gérance : Mr Mesghanni Hafedh Ben Mohamed Ben Mohamed est désigné premier gérant de la dite société, Mr. Boujelben Mohieddine Ben Mohamed Ben Ahmed est désigné deuxième gérant de la dite société et ils sont les seuls à avoir le droit absolu d'agir avec plein pouvoir pour une période indéterminée.

N° 423 - D/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 7 mars 198: enregistré à Sfax AC et ID le 2 avril 1983 volume 13 n° 53, dont deux exemplaires ont été déposés auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 avril 1983 sous le numéro 94/83 il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société Falroux
Objet : Tissage et Confection
Capital : 40.000 dinars
Siège social : Route de Mahdia km 7 Saklet Eddaler - Sfax
Durée : 30 ans
Gérance : Mr Abdessalem Katata est désigné gérant de la dite société et il est le seul à avoir le droit absolu d'agir avec plein pouvoir pour une durée indéterminée.

N° 424 - D/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p enregistré à la recette des finances de Nabeul en date du 27 mai 1983 sous le numéro 810/6/990 Mr. Ferjani B. Khemafs Accacha commerçant domicilié Av. Habib Bourguiba à Nabeul a vendu au Comptoir Général du Cap Bon SARL représentée par son gérant domicilié Av. Habib Bourguiba à Nabeul, le fonds de commerce situé à Nabeul Av. Habib Bourguiba objet du contrat de location entre le vendeur et Mme Nesria Bent Khemafs El Galed daté du 30 septembre 1974 avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions sont reçues entre les mains de l'acheteur pendant vingt jours à partir de la publication du présent avis le présent avis a été publié au jour* nal « El Amal » du 10 juin 1983

Dont acte

N° 425 - D/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seing privé en date du 31 mai 1983, et enregistré à Enfida, le 31 mai 1983, folio 71 case 241, volume 17, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 7 juin 1983, sous le n° 86. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée

Dénomination : «SO.GE.MA.CO.» (Société Générale de Matériaux de Construction)
Objet : Vente en gros de matériaux de construction de tous genres
Siège social : Rue de la Mosquée 4030 Enfida
Capital : 45.000,000 dinars
Durée : 99 ans
Directeur : Mohamed Sales avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-426/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES " LLOYD TUNISIEN "
S. A. au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social : 7, Av. de Carthage
TUNIS
Registre de Commerce N° 16.924 Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances " LLOYD TUNISIEN " sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 29 juin 1983 à 12 heures au siège social de la Société 7, Avenue de Carthage - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport des Commissaires aux comptes
• Approbation des comptes, Quitus pour le Conseil d'Administration.
• Renouvellement de mandat d'une partie du Conseil d'Administration
• Désignation d'un nouveau Commissaire aux comptes
• Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° 427 - D - /1

CONVOCATION

ETABLISSEMENT MOHAMED & ALI SFAR (E.T.M.A.S)
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
8. Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société (E.T.M.A.S) sont convoqués à L'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au siège social le jeudi 30 juin 1983, à 8 h, 30 mn du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1982
• Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1982
• Affectation des résultats et approbation des comptes
• Quitus aux administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-297/1

CONVOCATION

COMPAGNIE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE EL MEHDI C.I.T.E.M.
S.A. au Capital de 500,000 Dinars
Siège social
6. Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société (C.I.T.E.M) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le mercredi 29 juin 1983, à 8 h 30 mn à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1982
• Rapports du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1982
• Affectation des résultats
• Quitus aux administrateurs
• Ratification de la cooptation de nouveaux administrateurs et éventuellement désignation d'autres administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-298/1

CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (S.T.E.C.I.)
S.A. au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
8. Rue d'Espagne - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société (S.T.E.C.I) sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira au siège social le mercredi 29 juin 1983, à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1982
— Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1982
— Approbation des comptes et affectation des résultats
— Quitus aux administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-299/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE
COMPLEXE MÉCANIQUE
DE TUNISIE
S.A au Capital de 7.000.000 Dinars
Siège social
14, Rue Abou Firas 1004 E. Menzah
— TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Société Complexe Mécanique de Tunisie sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 juin 1983, à 10h. du matin au siège de la BDET, 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration
— Rapport du Commissaire aux Comptes
— Approbation des Comptes de l'exercice 1982, et quitus au Conseil d'Administration
— Nomination de nouveaux administrateurs
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-301/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

DIRECTION RÉGIONALE DE NABEUL

La Direction Régionale de l'Équipement de Nabeul, lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction du siège de la Direction Régionale de l'Habitat à Nabeul.

Les entreprises agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie « B » pour un plafond de 50.00.000 D pourront retirer le dossier auprès de la Direction Régionale de l'Équipement, Place des Martyrs à Nabeul.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Mr. le Directeur Régional de l'Équipement de Nabeul portant la mention « A ne pas ouvrir avant le 18 juin 1983 » date d'ouverture des plis à 10 heures du matin.

Les soumissionnaires doivent présenter les pièces suivantes :

• Le recepissé de versement de 550.000 dinars pour caution provisoire en un exemplaire
• Une soumission timbrée en un exemplaire
• Un devis descriptif en un exemplaire
• Un devis estimatif en un exemplaire
• Un cahier des charges en un exemplaire
• Un Bordereaux des prix en un exemplaire
• Une attestation de la CNSS en un exemplaire
• Un certificat de non faillite en un exemplaire
• Une attestation des Impôts en un exemplaire

N° 184 - E/3