Ministère de la Justice

AVIS N° 83-11

Publié au Journal Officiel n° 46 du 21 juin 1983, page 1729

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 Janvier 1936)
Conformément aux dispositions de l'Article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il sera procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

Numéro des Titres Fonciers RefondusNuméro des Titres NouveauxNom de la PropriétéNoms des Propriétaires
151646.145 TunisDar HayatLe Comité de secours et de bienfaisance Israélite, dont le siège est à Tunis.
152446.146 TunisLuyaMr. Sadok Ben Ali El-Ouahchi
152546.147 TunisBarouch1) Mme Barouch (Alice.
2) Mr Barouch (Albert).
3) Mr Barouch (Gilbert).
4) Mr Barouch (Alfred).
5) Mr Barouch (Emile).
6) Mr Barouch (Raoul).
152946.147 TunisMaltaLa Société Maltaise de secours Mutuels.
153046.149 TunisFondouh Saint GeorgesMr Tahar Ben El-Hadj M'hammed Besrour.
p. 1730
Numéro des Titres Fon-ciers Refon-dusN° des Titres nouveauxNom de la PropriétéNoms des Propriétaires
153446.150 TunisLounaLa Municipalité de Tunis.
164946.151 TunisVilla destréesMr le Bhar (Henri Léon).
155246.170 TunisBaude1) Mme Exiga Kayser (Germaine, Marie, Thérèse, Lucie).
2) Mme Schiano (Colette, Lucie, Paule, Joséphine).
3) Mr Marichal (Henry, Jean, Jules, Marie).
154246.171 TunisLuciano1) Mr Hassen.
2) Mr Sadok.
Les deux fils de Mr Ahmed Lazoughli.
154446.172 TunisSalahiaLa Société le logement du Cap-Bon (S.O.L.C.A.B)
154846.173 TunisBone Guelma SeptL'Etat représenté par le Ministère de l'Equipement
155146.174 TunisSemprématore1) Mr Semprématore (Francesco).
2) Mr Semprématore (Giuseppe).
3) Mme Semprématore (Angela).
4) Mme Semprématore (Giuseppe).
5) Mme Semprématore (Carmela).
6) Mme Semprématore (Virginia).
156146.175 TunisEchangeL'Etat représenté par le Ministère de l'Equipement
156246.176 TunisSainte Marie de Ham-mam-LifLa Municipalité de Hammam-Lif.
154946.195 TunisSalamboLa Banque de Tunisie
156846.196 TunisVilla de la Tour du PinMr Taleb Ben Mohammed Ben Ahmed El Aidi.
157046.197 TunisBaroukh1) Mr Salem.
2) Mr Amor.
Les deux, fils de Mr Hadj Ali Marchite.
3) Mr Ayed
4) Mr Sadok.
Les deux derniers, fils de Mr Ali Roubana.
157346.198 TunisPaulin1) Mme Fatma Bent Salah Atig.
2) Mme Khédija Bent Snoussi Ben Soulieh Ben Hamoud.
3) Mr Mohammed Ezedine.
4) Mr Mohammed Noureddine.
Les deux derniers fils de Mr Hédi Ben El-Hadj Boubaker Bachraoui.
157746.199 TunisVilla Marcel GaillardMr Lakhdhar Belhadj Zaghdoud Ben Abda.
157846.200 TunisCohen1) Mr. Cohen (Fradji).
2) Mr Cohen (Mayer).
158246.201 TunisAugustaL'Etat représenté par le Ministère de l'Equipement

Avis Important :

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier pendant un délai de deux (2) ans à partir de la publication du Présent avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, service des refontes 29, Rue de l'Inde 1002 TUNIS.

p. 1731

PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

BREVET D'INVENTION

Citer : Avis n° 83-11, JORT n° 46 du 21 juin 1983, p. 1729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.