Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 22 juin 1983, modifiant et complétant l'arrêté du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des Inspecteurs de la Jeunesse et des Sports du 2e degré

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 74-980 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du Ministère de la Jeunesse et des Sports tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 75-250 du 25 avril 1975, le décret n° 76-880 du 11 octobre 1976, le décret n° 82-1439 du 5 octobre 1982 et le décret n° 85-436 du 30 avril 1983;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement d'inspecteur du 2ème degré.

Arrête :

Article Unique. — Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 8 novembre 1977, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes,

Article Deux. (Nouveau) — Ce concours est ouvert :

— aux Professeurs licenciés de la Jeunesse et des Sports ayant assuré pendant au moins 2 ans, les fonctions de Directeur d'une école spécialisée en matière de formation des cadres de la Jeunesse et des Sports;

— aux Professeurs licenciés de la Jeunesse et des Sports ayant assuré pendant au moins 3 ans les fonctions de Directeur des études ou des stages dans une école spécialisée en matière de formation des cadres de la Jeunesse et des Sports;

— aux Professeurs de la Jeunesse et des Sports, titulaires justifiant d'une ancienneté de 9 ans au moins dans leur grade sus-indiqué.

Tunis, le 22 juin 1983

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le président de la municipalité de la Mornaguia a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période quinquennale 1983-1987 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité du rôle afférent à leur imposition et à formuler, le cas échéant, par écrit leurs réclamation auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de la Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1983-1987 sont déclarés définitivement closes. Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 18 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de la Mornaguia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1983-1987 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pouvoir, le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère des Transports et des Communications

Liste des comptes prescriptibles au 1er janvier 1983 (Suite et fin)

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES SUR LICITATION

Cabinet de Maître Brahim Zitouni, avocat à la Cour de Cassation 14, avenue de Carthage - Tunis.

Poursuivants en vertu du jugement de licitation :

1) Chérifa Bent Amor Jelleb;
2) Khédija Bent Aboubaker El Ouedi
3) Akha Bent Noureddine El Ouedi
4) Seif Allah Ben Noureddine El Ouedi, demeurant tous rue des Silos, impasse Eddir N° 3 Tunis.

Poursuivie en vertu du jugement de licitation, Amena Bent Noureddine El Ouedi, demeurant à la Nouvelle Ariana 46, Quartier Salama.

Description de l'immeuble à vendre :
Remarque Générale

L'immeuble mis en vente se compose de 2 immeubles sis au Bardo :

a) Un immeuble dénommé Ouerda 27 immatriculé à la conservation foncière sous le N° 47627 d'une superficie de 319 m2;
b) Un immeuble dénommé Khira immatriculé à la conservation foncière sous le N° 87425 d'une superficie de 264 m2.

Sur ces deux immeubles se trouvent deux constructions. La construction édifiée sur titre N° 47627 dépasse les limites de ce titre et empiète sur le titre 87.425 de sorte qu'il est impossible de vendre un immeuble sans l'autre

1) Immeuble dénommé Ouerda 27 N° 47627.

Il est constitué par une villa avec jardin et garage sis au Bardo, 2 Rue Karatchi d'une superficie de 319 mètres carrés.

La villa est composée d'un salon entouré de 4 chambres une salle de bain, une cuisine un hall, une pièce pour provisions une petite buanderie, un w.c. et du côté Nord-Ouest se trouve une vaste salle donnant sur un 2ème hall, un garage avec 2 portes dans lequel se trouve un w.c. la dite villa est inoccupée.

La construction édifiée sur le T.F. N° 47627 dépasse les limites de ce titre et empiète sur le T.F. N° 87.425

2) Immeuble dénommé Khira N° 87.425.

Il a une superficie de 264 m2 et est constitué par une maison sise au Bardo 5, Rue Fatouma Bourguiba cette maison est composée d'une petite pièce, un hall, un w.c. et deux pièces.

Cette maison est occupée par un locataire bénéficiant du droit au maintien. Comme il a été précisé plus haut la construction édifiée sur le T.F. N° 47627 déborde sur le T.F. N° 87.425.

Tribunal et date de la vente.

La vente des 2 titres N° 47627 et 87.425 aura lieu le 21 juillet 1983, à 8 heures à la Chambre des ventes immobilières du tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Mise à prix :

15.000 dinars outre frais et honoraires d'avocat

Cahier des charges :

Tout intéressé peut prendre connaissance du cahier des charges au greffe de la chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Tunis ainsi qu'au cabinet de Maître Brahim Zitouni, avocat poursuivant.

Il est possible de visiter les lieux à toute heure de la journée.

N° 366 - A - /1

VENTE D'UN IMMEUBLE SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Lamine Bellagha, avocat à la Cour de Cassation, 126, Rue de Yougoslavie Tunis.

Poursuivant : L'Union Internationale de Banques, Société Anonyme au capital de 4.000.000 dinars, ayant son siège social à Tunis 65, Avenue Habib Bourguiba poursuite et diligences de son président-directeur général demeurant au dit siège et élisant domicile en l'étude de son avocat M. Lamine Bellagha, avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 126, Rue de Yougoslavie.

Adjudicataire : M. Abdellaziz Ben Mohamed Ben M'Hamed Touali, demeurant Cité Jbalia à Kairouan.

Partie saisie : La Société Régionale d'Entreprise et de Bâtiment (SORE-GEB) en la personne de son représentant légal demeurant au siège social avenue de la République Kairouan.

Immeuble mis en vente : La totalité de l'immeuble non immatriculé sis à Kairouan consistant en un dépôt connu sous le nom de Fondouk Arfa près du kiosque Shell et l'avenue Abi Zomaâ El Balaoui, limité au sud par la propriété de Mahmoud Chemnki et la propriété de Jabbès à l'Ouest une route : au nord la propriété de Salah Ben Arfa et la propriété des héritiers Rakam à l'Est la propriété de Ali Zaidi, celle de Salah Ben Khedhri et celle de Jineina : consistant en deux dépôts en cours de construction.

En vertu de la saisie exécution pratiquée par Maître Farhat Ngazi, huissier à Kairouan le 26 février 1983 PV n° 35.724.

Cet immeuble a été adjugé le 6 mai 1983 à Monsieur Abdellaziz Ben Mohamed Ben M'Hamed Touali pour le prix de 45.005,000 dinars outre les frais. Le prix n'a pas été payé par l'adjudicataire dans le délai légal après commandement à lui signifié par huissier notaire.

Mise à prix : 48.000 dinars outre frais.

Adjudication : La vente aura lieu le vendredi 29 juillet 1983 à 8 heures à la chambre des criées près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

La visite peut se faire tous les jours.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Kairouan. Les étrangers devront se munir de l'autorisation préalable du gouverneur de Kairouan.

N° 367 - A - /1

CONVOCATION

PARAPHARM S.A.

S.A. au capital de 50.000 Dinars
12 Rue du Sénégal — TUNIS

Les actionnaires de la Société PARAPHARM sont convoqués le vendredi 15 juillet 1983 au siège de la société sus-indiquée, en :

1) Assemblée générale ordinaire à 17 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ;

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982;
— Rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982;
— Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1982;
— Quitus à donner aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
— Renouvellement du conseil d'administration;
— Désignation ou renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

2) Assemblée générale extraordinaire à 18 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital
— Question diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 368-A-/1

CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « Ets FLUCHAIRE S.A. » sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 16 juillet 1983 à 10 heures au siège de la société, 5, Rue Béni-Khiar, Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982
— Rapport du commissaire aux comptes;
— Quitus au conseil d'administration
— Renouvellement du conseil d'administration;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 369-A-/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur un Immeuble

Étude de Me. : Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat près la Cour de Cassation avenue Habib Bourguiba, Gafsa.

Date de l'adjudication : le jeudi 28 juillet 1983 à 9h. du matin dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance Avenue Bourguiba à Gafsa.

Poursuivant : Abdallah Ben Mohamed Guedri, commerçant, demeurant à Touila, Sidi Bousid.

Saisi, débiteur : Mohamed Ben Salah Ben Ali Eliamouchi, commerçant, demeurant à Moularès.

Immeuble mis en vente : Logement sis à El Kalia à Moularès, contenant 3 pièces d'une superficie de 30x20 environ dont dépend un petit «houch» réservé aux ovins d'une superficie de 20x10 environ, limité au Nord : par un espace à l'Ouest : par une boutique d'Abdallah le boucher, au Sud : par la voie ferrée et à l'Est : par un espace.

Mise à prix : 1.500 Dinars pour tout l'immeuble en question, outre les frais et les honoraires d'avocat.

La Visite du dit immeuble est possible aux jours et heures ouvrables administrativement. Pour la compulsion du cahier des charges, entrer en contact avec Me. Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat, poursuivant pour le compte du demandeur ou au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Fait à Gafsa.

Me Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat près la Cour de Cassation. Avenue Habib Bourguiba à Gafsa.

N° A-370/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à saisie exécutoire sur un Immeuble

Étude de Maître : Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat près la Cour de Cassation avenue Habib Bourguiba à Gafsa.

Date de l'adjudication : le jeudi 28 juillet 1983 à 9h. du matin dans la salle des criées au Tribunal de 1ère Instance de Gafsa. Avenue Habib Bourguiba.

Poursuivant : Mohamed Larbi Ben Ezzine Najar, commerçant, demeurant à Degache.

Débiteur, saisi : M'barka Bent Ali Ben Mohamed Ben Thabet en sa qualité de tutrice de son fils Chédil Ben Belgacem Ben Boubaker Degachi demeurant au dit lieu.

Immeuble mis en vente : la totalité des deux tiers indivis du magasin, ouvrant au Sud, sis Avenue Hédi Chaker à Degache mesurant 7x8 environ, son parierre étant en ciment et le toit recouvert par des madriers et des planches en bois, contenant une pièce ouvrant au Sud, également mesurant 3x4 sans fenêtre, le dit magasin étant limité, au Sud : par l'avenue Hédi Chaker où se trouve l'accès, au Nord : par la propriété des héritiers d'Ahmed Ben Boubaker, à l'Est : par la propriété des héritiers d'Othmane Ben Rehouma, à l'Ouest : par une impasse, le magasin contenant 2 fenêtres sur l'avenue sans lumière ni eau.

Mise à Prix : 1.000 Dinars pour la totalité du dit immeuble, outre les frais et les honoraires d'avocat.

La visite de l'immeuble en question est possible aux jours et heures ouvrables administrativement. Pour la compulsion du cahier des charges, entrer en contact avec Me Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat poursuivant pour le compte du demandeur ou au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa.

Fait à Gafsa.

Maître Mohamed El Jounaidi Kouka, avocat près la cour de cassation. Avenue Habib Bourguiba à Gafsa.

N° A-371/1

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

«Entreprise Générale Industrielle de l'Inoxydable» (EGINOX)

S.A au capital de 300.000 Dinars
Siège social : 22, Rue de Marseille
TUNIS

Messieurs les actionnaires de «l'Entreprise Générale Industrielle de l'Inoxydable» sont convoqués en deuxième Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège social de la Société, le 28 juin 1983 à 10h. à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivants :

— Examen des propositions faites par le conseil d'administration à la 1ère Assemblée Générale Extraordinaire.
— Décision sur le devenir de la Société.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-372/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Boissons et de Confiseries — Les Aghlabttes
« SO. BO. CO. »
S.A au Capital de 187.000 Dinars
Siège Social
Av. Abou Zamâa El Balaoui
Kairouan

Messieurs les actionnaires de la société de Boissons et de Confiseries sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le lundi 18 juillet 1983 à 9 heures du matin au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration et du rapport et du commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1982

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

Affectation des résultats de l'exercice 1982

Questions diverses

Le P/ du Conseil d'Administration
N° 373 - A/1

CONVOCATION

Société Tunisienne de Participation et de Gestion
S.A. au capital de 75.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Lucie Faure

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Participation et de Gestion (S.T.P.G.) sont convoqués au siège social à une assemblée générale ordinaire, le 18 juillet 1983, à 11 heures, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice et du bilan correspondant.
• Quitus au conseil d'administration.
• Questions diverses.

Les résolutions à soumettre à l'approbation de l'assemblée sont toutes à la disposition des actionnaires au siège conformément aux statuts et à la loi.

Le Conseil d'Administration
N° A-374/1

AVIS DE CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société les Panneaux
Normalisés de la Forêt de Tabarka
« PANOFORT »
S.A. au capital de 600.000 DT
Siège social : Tabarka

Messieurs les actionnaires de la Société les Panneaux Normalisés de la Forêt de Tabarka « PANOFORT S.A. », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 22 juillet 1983 à 11 h., au siège de la société, Km 6, route de Aln Draham, Tabarka, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes.
2) Approbation de ces rapports, des comptes et bilan d'ouverture arrêté le 31 janvier 1983.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Ratification de la cooptation d'un administrateur.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-375/1

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Centre d'Etude des Problèmes du Développement « PRODEV » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 18 juillet 1983 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Rapport du commissaire aux comptes et approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan de l'exercice 1982.
3) Quitus au conseil d'administration.
4) Questions diverses.

P. le Conseil d'Administration
N° A-376/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 1983, enregistré à la Recette des Actes Civils à Tunis le 15 juin 1983, volume 876, série 1 case 97, Monsieur Jallei Eddine Rezgui, résident à l'Avenue de la République n° 21 à Radès a vendu à Monsieur Ridha Ben Chediy Souabni, résident au 19 rue Ibn Khaldoun à Tunis la totalité du fonds de commerce sis à la rue de la République n° 21, avec tous ses éléments corporels et incorporels et notamment le droit de location.

Les oppositions devront être déposées auprès de Maître Mohamed Arbi Amira au 32 Bd Bab Benat Tunis dans un délai de 20 jours à dater de la parution de cet avis sur le J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée sur le Journal (ESSABAH).
N° C.319/1

PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

SOCITÉTÉ ARABE
DES APPARTEMENTS MEUBLES
SARL au Capital de 160.000 Dinars
Siège social
Cité Jamil - El Menzeh

Suivant décision d'une A.G.E. du 3 avril 1983, dont le procès verbal est enregistré à Tunis, le 12 mai 1983, vol. 871, série ter case 351, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 juin 1983, les associés ont décidé :

• de porter le capital social de 160.000 dinars à 180.000 dinars.
• et de modifier l'article 6 des statuts sociaux.

N° C.320/1

PROCÈS VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCITÉTÉ ARABE
DES APPARTEMENTS MEUBLES
SARL au Capital de 160.000 Dinars
Siège social
Cité Jamil - El Menzeh

Suivant le procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 3 avril 1983, et enregistré à Tunis le 12 mai 1983, vol. 871, série ter case 352, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 juin 1983, les associés après avoir entendu la lecture du rapport général de la gérance sur l'exercice

1982, l'approuvent, et donnent quitus parfait, entier et sans réserve à la gérance pour le dit exercice et renouvelent le mandat du gérant Monsieur Hacine Attar et lui donnent les pouvoirs les plus étendus.

N° C.321/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE

ABDELHAMID EL MISSAI

Avocat à la Cour de Cassation

Cité Zouila

près du Jardin d'Enfants à Mahdia

L'adjudication aura lieu le mardi 26 juillet 1983, à 9 h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivante : Khéléfa Bent Mediouni Ben Amor Cheikh Mohamed ménagère demeurant à Kaibet Mediouni gouvernorat de Monastir ayant élu domicile en l'Étude de Maître Abdelhamid El Missai, avocat à la cour de cassation, Cité Zouila près du jardin d'enfants à Mahdia.

Partie saisie : Amor Ben Hassine Ezzina, commerçant, demeurant à Kaibet Mediouni, gouvernorat de Monastir.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise rue Tarek Ben Ziad à Kaibet Mediouni comprenant deux chambres dont le plafond est en béton avec accès sur l'Est, donnant sur une cour en ciment, un vestibule sans toit et un w.c. La maison a pour limites : à l'Est : une route d'où l'accès à l'Ouest : Wahid Ben Hassen Taouach, au Nord : Mansour Frigui, au Sud : Habib Ben Fredj Askri.

Mise à prix : Lot unique : Deux mille cinq cents dinars (2.500 D) Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Abdelhamid El Missai avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C.322/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

ETUDE DE MAITRE

ABDELHAMID EL MISSAI

Avocat à la Cour de Cassation

Cité Zouila

près du Jardin d'Enfants à Mahdia

L'adjudication aura lieu le mardi 26 juillet 1983, à 9 h. du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Monastir.

Poursuivant : Bannour dit Sadok Ben Bannour Griguiche, journalier demeurant à Hiboune Mahdia, ayant élu domicile en l'Étude de Maître Abdelhamid El Missai, avocat à la cour de cassation, Cité Zouila près du jardin d'enfants à Mahdia.

Partie saisie : Jabeur Ben Mohamed Ben Salem Banhour dit Makloud agriculteur demeurant à Hiboune, délégation de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'un petit jardin sis à Jebel Bekalta d'une superficie d'un demi marjaa, complanté de 6 pommiers, 6 poiriers, 6 grenadiers, 12 vignes, des figuiers, 3 amandiers, 1 abricotier et un prunier. Le jardin a pour limites : au Sud : Hassine Hassouma à l'Est : Hadj Chekhah, au Nord : une route, à l'Ouest : Bannour Griguiche.

Mise à prix : Lot unique : Trois cents dinars (300.000 D). Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

Le jardin à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Abdelhamid El Missai avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C.323/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES A LA CHAMBRE DES CRIÉES AU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE SFAX

Il sera procédé à la vente de l'immeuble ci-après désigné aux enchères publiques à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax, le lundi 18 juillet 1983, à 9 heures du matin.

Partie saisissante : Société Tunisienne d'Echanges Commerciales, siège social à Tunis Avenue Habib Bourguiba n° 16 représentée par son représentant légal demeurant au dit siège.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Haddar, propriétaire, demeurant à Sfax route El Afrane au km 2.

Avocat poursuivant : Monsieur Ahmed Turki, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant 31 Avenue Farhat Hached à Sfax.

Immeuble saisi : Les 14 parties de la division de la totalité en 80 parties de la moitié de l'immeuble formé d'une parcelle et de 3 habitations, l'une occupée par la mère du débiteur, composée de 3 pièces suisine et water, la 2ème occupée par le frère du débiteur Habib, composée de 3 pièces, cuisine et salle de bain, couloir, véranda, la 3ème formée d'un vieux bordj habité par le débiteur composée de 2 pièces, escaliers et water.

Toutes ces habitations sont équipées du courant électrique et de l'eau. La parcelle est limitée au Sud par un raccourci entre la route El Aïn et El Afrane à l'Est par une rue où se trouve l'entrée, à l'Ouest par maison El Gharbi au Sud maison Jemal.

Mise à Prix : Deux milles dinars (2.000d) outre frais.

Remarque : La visite du local se fait tous les jours aux heures de travail, le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal de première instance de Sfax, ou à l'étude de Maître Ahmed Turki, 31 Avenue Farhat Hached - Sfax.

N° C.324/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 24 JUILLET 1983

Société « Aljazira » de Transport et de Tourisme

Société Anonyme au Capital de 400.000 D.

Siège Social : Hôtel Aljazira

Piage Sidi Mahrez - JERBA

Messieurs les actionnaires de la Société « Aljazira » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire

le 24 juillet 1983 à 9H.00 du matin à la maison du peuple sise à Houmt Souk - Jerba.

Ordre du Jour de Cette Assemblée :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
2) Lecture des deux rapports du Commissaire aux Comptes sur le dit exercice.
3) Approbation de ces rapports et des comptes et bilan relatifs à l'exercice 1982.
4) Quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdelmajid El Cadhi
N° C-325/2

CONVOCATION ET TAKADOUM

Coopérative Ouvrière de Construction - JERBA

La Coopérative Ouvrière de Construction « ET TAKADOUM » à Jerba informe ses actionnaires que l'assemblée générale extraordinaire aura lieu le Vendredi 15 Juillet 1983 à 10 heures à son siège sise à l'Avenue Boumessouer n° 6 à H. Souk Jerba, à l'effet de libérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Révision du rapport d'expertise concernant l'ancien président.
2) Nomination du Commissaire aux comptes.
3) Élection des membres du Conseil d'Administration.
4) Questions diverses.

Observation : Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

P. Le Conseil d'Administration
Le Président
O. GZAM
N° C-326/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître
Badreddine Mahjoub
Avocat à la Cour d'accassation
5, Rue Habib Thameur à Sousse

Suite à la décision de l'aide judiciaire n° 1335 en date du 3 décembre 1982, la femme Khadija bent Abdelkader B. Salem Youssef est

secourse à établir l'affaire de vente des immeubles indiqués ci-dessus, en qualité de remplaçante des poursuivants par un contrat de vente - suite au jugement n° 2188 de la cour de 1ère instance de Sousse en date du 23 juin 1980.

La vente aux enchères publiques indiquée ci-dessus aura lieu le 26 juillet 1983 à 8h. du matin à la cour de 1ère instance de Sousse.

Le poursuivant : Khadija Bent Abdelkader B. Salem Youssef en remplacement des poursuivants bénéficiaires du jugement en leurs faveurs Ammar et Châabane fils de Hassine Châabane El Bradaï d'après un contrat du vente en date du 10 septembre 1981.

Les poursuivis : 1) Mohamed B. Mohamed B. Châabane El Bradaï résident, Rue Hédi Chaker à Akouda.
2) Mokhtar B. Mohamed B. Châabane El Bradaï même résidence.
3) Marlem Bent Mohamed B. El Hadj Slama même résidence.
4) Salma Bent Béchir Guiche, Veuve de Abdelkader B. Châabane El Bradaï pour elle-même et pour ses fils Ali et Noureddine mineurs.
5) Abdelhamid B. Ali B. Châabane El Bradaï même résidence.
6) Halima Bent Abdallah El Kalloussi même résidence.

Immeubles à Vendre :

1°) La totalité d'une ancienne maison ayant 2 chambres sise à Akouda rue Hédi Chaker limitée au Sud par un impasse d'où l'entrée de la dite maison, à l'Est Hassen Gala, à l'Ouest Salem B. Ora et au Nord Hassen et Mohamed Ouled El Kalboussi.
2) La totalité d'une boutique sise au même endroit limitée au Sud et à l'Ouest par Fathallah B. Hadj Salah Nalli, à l'Est l'impasse et au Nord par la Rue Hédi Chaker.

Prix d'Ouverture :

Article 1 : La maison 1.000.000 Dinars
Article 2 : La boutique 500.000 Dinars plus les frais réglementaires.

Pour plus amples renseignements adressez-vous au bureau de maître Badreddine Mahjoub. Avocat poursuivant et au greffe de la cour de 1ère instance pour consulter le cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Badreddine Mahjoub
N° C-327/2

CESSION DES PARTS

SOCIETE « ETTAAMIR » SARL ENTREPRISE DE T.P. SILIANA

Par acte s.s.p en date du 10 juin 1983, enregistré à Siliana le 13 juin 1983, folio 14, n° 1329, Monsieur Mohamed Ferjani Ben Jilani Zekraoui, demeurant à Siliana a vendu à Monsieur Hechmi Haddad la totalité des parts qu'il possède au capital de la Société « ETTAAMIR » à Siliana une copie de l'acte précité a été déposée au tribunal de 1ère instance de Siliana le 15 juin 1983, sous le n° 16.

Le Gérant
N° C-328/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le Jeudi 14 juillet 1983 à 8 Heures aux Bureaux de la Compagnie à Tunis 9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite, à l'effet de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Rapport de Messieurs les Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1982
3) Approbation du bilan et des comptes de résultat de l'exercice 1982
4) Quitus aux Administrateurs
5) Approbation de la nomination d'Administrateurs
6) Nomination d'un Commissaire aux Comptes
7) Résolutions.

Conformément à l'article 28 des Statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant 20 actions au moins ou un nombre supérieur.

Toutefois les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter, sont tenus de déposer les titres

cinq jours au moins avant la réunion.

Il sera remis à chaque déposant d'actions au porteur qui en fera la demande une carte d'admission à cette assemblée,

Le Conseil d'Administration

N° C-329/1

AVIS DE CONVOCATION

Société d'Importation et Travaux d'Electricité
« SITELEC »
S.A au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Saadi Tour C 2e Etage
Route de l'Ariana

Messieurs, les actionnaires de la Société (SITELEC) sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le samedi 23 juillet 1983 à 10 H. au siège social, Immeuble Saadi Route de l'Ariana Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et approbation, s'il y a lieu du rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1982

Examen et approbation, s'il y a lieu des rapports du commissaire aux comptes relatifs à ce même exercice

Examen et approbation, s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1982

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes

Questions diverses.

N° 330 - C/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

S I T E X

SOCIETE INDUSTRIELLE DES TEXTILES

S.A au Capital de 11,691.000 Dinars
Siège social : Ksar-Hellal

Il appert du procès verbal du Conseil d'Administration tenu le 13 juin 1983, au siège social de la Sogitex Holding à Bir Kassaa Ben Arous, et enregistré à Ksar Hellal le 22 juin 1983, sous le n° 24 folio 11 volume 13, que toutes les formalités de l'augmentation du capital de la SITEX à 11,691.000 dinars ont été accomplies conformément aux dispositions des résolutions de son Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mai 1983.

En conséquence, le Conseil décide de modifier l'article 6 des statuts de la Société comme suit :

(Article 6 nouveau).

Le Capital Social est fixé à 11,691.000 dinars divisé en 116.910 actions nominatives de 100 dinars l'une et numérotées de 1 à 116910.

Il a décidé également de coopter un nouveau administrateur pour représenter la STUBID nouvel actionnaire qui est :

Monsieur Amor Ben Alaya.

Deux exemplaires de ce procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 22 juin 1983, sous le n° 80.

P./Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° C-331/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE

CARTHAGO DRUGSTORE

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 4.000 Dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba
N° 81 - Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 21 novembre 1982, enregistré à Sousse A.C le 6 mai 1982, vol. 397, n° 530, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 16 juin 1983, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Carthago Drugstore
Siège Social : 81, Avenue Habib Bourguiba - Sousse

Objet : La Société a pour objet, la commercialisation de tous les produits de cassettes et de disques et généralement toutes opérations Commerciales, Industrielles, mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, ou tout autre objet similaire ou Connexe susceptible d'en faciliter l'extension et le développement.

Capitals : 4000 Dinars

Gérance : La gérance est confiée par simple décision de la majorité des associés sur procès verbal.

N° B-1414/1

AVIS DE TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Par décision de la gérance le siège social de la Société Africaine de travaux et d'entreprise générale «S.A.T.E.G» SARL au capital social de 50.000 dinars a été transféré de foudouk choucha Tunis au 6, Rue Ali Ibn Abi Taleb le Belvédère Tunis.

De ce fait l'article 5 des statuts est modifié.

N° B-1415/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société d'Assainissement SO.BA.TR.AS

par acte s.s.p en date du 13 mai 1983 enregistré à Tunis A.C le 26 mai 1983 vol 871 série ter case 638, il a été constitué une S.A.R.L

Dénomination : Société de Bâtiment et Travaux d'Assainissement SO.BA.TR.AS

Siège social : 1, Rue 4151 Cité Essaâda - Le Bardo

Durée : 50 ans

Objet : La Société a pour objet : Bâtiment, Entreprise Générale, Charpente et Menuiserie, Travaux de terrassements bâtiments, Feinture et Vitrerie, Installations Electriques Intérieurs, Ouvrages d'Art ne dépassant pas 10m, Réservoir de 5000 m3, Travaux de voleries, Chaussées et Egouts.

La participation directe ou indirecte à des Sociétés nouvelles créées et généralement à toutes opérations industrielles immobilières et mobilières et toutes opérations quelconques pouvant concerner ou se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : 30.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Ali Ourtani et Lazhar Siddi avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 juin 1983 sous le Numéro 843/56.

Les Gérants

N° B-1416/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Société Tunisienne de Mécanique Générale

1) Suivant délibération de l'assemblée générale constitutive en date du 12 février 1983 enregistrée le 24 mai 1983 folio 12 case 287.

Il a été constitué une S.A. au capital de 20.000 Dinars divisé en 2000 actions de 10 D. chacune.

Siège social : Zone Industrielle El-Hencha

Durée : 99 ans

Objet : Confection des pièces de rechanges

Réparation et construction mécanique.

2) Suivant délibération de première l'assemblée générale en date du 5 avril 1983 enregistrée le 24 mai 1983 folio 12 case 290.

Les 3 premiers administrateurs ont été nommés pour 6 ans renouvelables et le commissaire aux comptes désigné.

3) Suivant délibération du premier conseil d'administration en date du 5 avril 1983 enregistré à Djebeniana.

Folio 13 case 291 Monsieur Noureddine Mestiri est nommé Président Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus.

4) Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 26 mai 1983 N° 140/83.

Des statuts de la Société, des procès-verbaux de l'assemblée générale constitutive de la première réunion du conseil d'administration ainsi que de la liste des souscripteurs et de la déclaration de versement.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-1417/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association pour le travail manuel et pour le développement du milieu.

But : Etablissement de relations entre l'association et l'environnement pour l'ouverture de l'école sur le milieu et par la participation de celui-ci à la formation de l'enfant.

Siège : Ecole primaire, Cité Populaire.
N° B-1418/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

KOUDALUX - S.A.

Au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social à AKOUDA

1 - Statuts

Suivant acte sous seing privé enregistré à KALAA KEBIRA le 9 juin 1983 folio 73, case 325 dont deux exemplaires ont été déposés, en date du 25 novembre 1982 au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, sous le n° 158 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : KOUDALUX - S.A.

Forme : Société anonyme

Objet : La fabrication et la confection d'articles divers en cuir, fourrure, plastique et tissus spéciaux.

St plus généralement toutes opérations commerciales, financières mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la réalisation ou le développement sans aucune exception ni réserve.

Durée : 99 ans

Siège Social : à AKOUDA

Capital : 10.000 (dix mille) dinars, divisés en 100 (cent) actions de 100 (cent) dinars chacune à souscrire en nature ou en numéraire

II - Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Mr. le Receveur des Finances à KALAA KEBIRA le 9 juin 1983 et enregistrée le même jour, registre des recepissés n° 4, volume 3 case 3

III - Assemblée Générale Constitutive du 9 juin 1983 :

Procès verbal enregistré à la Recette des Finances à KALAA KEBIRA volume 12, folio 74, case 330 en date du 10 juin 1983

Par résolution adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, l'Assemblée Générale Constitutive, après avoir approuvé la liste des souscripteurs, le projet de statuts constaté la libération du quart du capital souscrit, reconnu, sincère et véritable la libération sus visée, a désigné les premiers Administrateurs:

1) Société INTERINVEST SERVICE S.A
2) Société CENTREX S.A.
3) Société Civile BEN HAMIDA
4) Monsieur Tewfik BEN HAMIDA

5) Monsieur Taha BEN HAMIDA

ainsi qu'un commissaire aux comptes:

Elle a déclaré la société légalement et définitivement constituée et a délégué ses pouvoirs, conformément aux statuts, au Conseil d'Administration

IV - Déclaration du 1er Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la réunion du 9 juin 1983 enregistré à la Recette des Finances à KALAA KEBIRA le 10 juin 1983 volume 12, folio 74, case 331, il appert qu'au terme de sa 1ère délibération le Conseil d'Administration a élu Monsieur Tewfik BEN HAMIDA comme Président Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

La deuxième motion votée par le Conseil d'Administration appelle la délibération immédiate des trois autres quarts non libérés, sur toutes les souscriptions et demande pour le 27 juin 1983 la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire avec pour ordre du jour l'approbation d'une augmentation de capital de 140.000 (cent quarante mille) dinars pour le porter à 150.000 (cent cinquante mille) dinars par démission d'actions, d'apports en nature et en numéraire.

Cette motion a été votée à l'unanimité

V - Dépôt :

Le dépôt, perscrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 18 juin 1983 sous la référence 94.

Le Conseil d'Administration
N° 1419 - B - /1

Société Internationale de Progrès et Développement

S.A.R.L au capital social 5.000 D
Siège social : El Menzah 6 UV4
Bloc 106 - Tunis

par un acte s.s.p du procès verbal de l'assemblée générale tenue le 10 juin 1983 au siège de la Société enregistré à Tunis Bureau des Actes civils sous le vol 874, série Bis case 561, en date du 17 juin 1983 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 862 du 17 juin 1983.

Il appert que :

Monsieur Oueslati Abderrahmane a cédé ses parts dans la Société à Mme Alayet Mériem Bent Ahmed, veuve Ferchichi.

Monsieur Ferchichi Mahmoud est nommé nouveau gérant de la

Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège social de la Société est transféré à El Menzah 6 UV4, Bloc 106 - TUNIS.

N° B-1420/1

DISSOLUTION D'ASSOCIATION

Association des Fêtes à Sousse

Suivant Procès Verbal de la réunion tenue au siège du Gouvernorat de Sousse le 17 février 1983, suite à la décision faisant du Festival Aoussou de Sousse un festival International et suite à la restructuration de ses organes directeurs, il a été décidé de dissoudre l'Association des fêtes de Sousse dont le siège est 1. Avenue du Président Habib Bourguiba à Sousse.

N° B-1421/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p du 8 juin 1983 et enregistré à Zaghouan le 17 juin 1983 vol 47 fol 11 case 72 Mr Mohamed Lotfi El Kara demeurant rue Ahmed Ben Mbarek Zaghouan a cédé à Mr Béchir Ters demeurant à Zaghouan Avenue Habib Bourguiba le fonds de commerce de confection pour enfants sis au marché de Zaghouan et avec tous les éléments qu'il comporte.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel entre les mains de l'acquéreur à l'adresse indiquée.

Cet avis a été publié dans le Journal la Presse du 22 juin 1983.

N° B-1422/1

CONSTITUTION

Société Olympia - Commerciale Services
« Olympia Services »
SARL au capital de : 35.000 D.
Siège social : 88, Rue de Yougoslavie - TUNIS

D'un acte s.s.p en date à Tunis du 4 avril 1983, enregistré dite ville le 12 avril 1983, A.C 1er Bureau vol 872, série Bix, case 629, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 avril 1983 il résulte qu'il a été constitué une S.A.R.L ayant pour :

• Dénomination : Société Olympia Commerciale - Services en abrégé « Olympia Services »
• Siège social : 88, Rue de Yougoslavie - Tunis
• Objet : La société aura pour objet toutes opérations maritimes, armement, construction achat, vente des navires, transit, consignation, manutentions, agence de courtage, le transport et affrètement sous toutes ses formes en Tunisie et à l'Étranger.
• Capital : 25.000 Dinars divisé en 2500 parts de 10 Dinars l'une.
• Gérants : MM. Abderrazek Bouricha et Mohamed Barrouta.

N° B-1423/1

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 1er juin 1983, enregistré à Sousse A.C le 3 juin 1983 vol 401, n° 645 MM. Ameur Djarrar et Tahar Baccouche, seuls membres de la Société Djarrar - Gaaloul et C° ont vendu à M. Ahmed Gaaloul, le fonds de commerce de vente de Cycles et accessoires exploité et sis à Sousse Place du 2 Mars 1934.

Pour les oppositions, le domicile est élu à Sousse. Place du 2 Mars 1934 entre les mains de Mr Ahmed Gaaloul, dans un délai de 20 jours à compter de ce jour.

Sousse, le 8 juin 1983
Le Gérant

N° B-1424/1

REÉLECTION D'UN GÉRANT

SOCIÉTÉ BUTAGAZ TUNISIE

Suivant procès verbal de la décision collective des Associés du 6 juin 1983 enregistré à Tunis AC le 11 juin 1983 vol 75, série V, case 289, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 857/70 le 17 juin 1983.

Il appert que la Société SHELL DE TUNISIE a été réélue en qualité de Gérant de la Société BUTAGAZ TUNISIE pour une durée de deux années expirant le jour de la réunion des Associés statuant sur l'exercice 1984.

Pr. Le Gérant

N° B-1425/1

NOMINATIONS DU PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

Société Tunisienne de Recherches et d'Exploitation « TUNIREX »

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Tunis, le 6 juin 1983 enregistré à Tunis AC le 11 juin 1983 vol 75 série V case 293, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 866/73 le 18 juin 1983.

Il appert que le Conseil d'Administration a élu : Monsieur J.VAN DAM Président Directeur Général et Monsieur J.P. SCHIETTECATTE Directeur Général Adjoint de la Société Shell Tunirex.

Pr. le Conseil d'Administration

N° B-1426/1

NOMINATION PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL
Société SHELL DE TUNISIE

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Tunis, le 6 juin 1983 enregistré à Tunis A.C. le 11 juin 1983, vol 75 série V case 294, et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 juin 1983 sous le N° 858/71.

Il appert notamment que le conseil d'administration a élu Monsieur Férid Aoudij Président Directeur Général de la Société SHELL DE TUNISIE, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pr. le Conseil d'Administration

N° B-1427/1

NOMINATION DU PRÉSIDENT

DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

Société Shell Tunisienne de Développement Pétrolier « TUNISHELL »

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Tunis le 6 juin 1983, enregistré à Tunis A.C. le 11 juin 1983 vol 75, série V, case 290, et dont 2 exemplaires ont été déposés au

Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le N° 859/72 le 18 juin 1983.

Il appert que le Conseil d'Administration a élu :

Monsieur J.VAN DAM Président Directeur Général et Monsieur J.P SCHIETTECATTE Directeur Général Adjoint de la Société Tunisienne.

Pr. le Conseil d'Administration

N° B-1428/1

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. en date du 29 avril 1983 enregistré à Tunis (A. C. 1), le 24 mai 1983, volume 823, série IV, case 100, il appert que la Société SHELL de Tunisie S.A., dont le siège est à Tunis 24-26 Place de l'Afrique a donné en Gérance Libre à Monsieur Lassad Ben Othman Ben Sadok El Houl demeurant à Eszahra pour une durée de trois mois renouvelable tacitement de 3 mois en 3 mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Es-Zahra km 14,6.

En conséquence la Société SHELL de Tunisie n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites à Monsieur Lassad Ben Othman Ben Sadok El Houl.

N° 1429-B/1

TRANSFERT DE PARTS SOCIALES MODIFICATIONS DES STATUTS

STIPLAST S.A.R.L.

Au capital de 56.000 dinars
Zone de la Poudrière I
Avenue 13 août - Sfax

1°) Par acte sous seings privés en date du 11 mai 1983 enregistré à Sfax A.C. le 27 mai 1983, folio 89, n° 423, Monsieur Mohamed Turki a vendu les 1120 parts qu'il possédait dans la Société à Monsieur Abdessatar Moalla.

2°) Des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 1983 enregistrées à Sfax A.C. le 27 mai 1983, folio 89, n° 424. Il ressort que l'assemblée :

a) Prend acte de la cession des parts de Monsieur Turki Mohamed

b) Constate que les 1120 actions que possédait feu Hadj Taleb Affès dans la société reviennent après partage de sa succession à son fils Monsieur Mounir Affès.

c) Modifie les articles 6 et 7 des statuts en conséquences des deux premières résolutions.

d) Modifie l'article 14 des statuts concernant l'époque de la tenue de l'assemblée annuelle.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax deux exemplaires des documents susvisés le 15 juin 1983 sous le numéro 157/83.

N° 1430-B/1.

CONSTITUTION

Société SOCOFET S. A. R. L.

Au capital de 1.000 dinars
Route El Afrin km 8 - Sfax

Par acte sous seings privés en date du 21 avril 1983, enregistré à Sfax A.C. le 22 avril 1983, folio 81, case 385, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 15 juin 1983 sous le numéro 156/83.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

Objet : Le commerce des manches de pelles.

Capital : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Dénomination : SOCOFEY.

Siège Social : Route El Afran - km 8 - Sfax.

Durée : 99 ans.

Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre.

Gérance : Monsieur Mohamed Triki est désigné gérant de la Société pour une durée indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

La société a été immatriculée au registre de commerce.

N° 1.431-B/1.

REALISATION D'AUGMENTATIONS DU CAPITAL DUREE DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DES DIRIGEANTS SOCIAUX COMPTOIR D'EQUIPEMENT GENERAL

C. E. G.

S.A au Capital de 100.000 Dinars
Route de Tunis Km 1 Imm.
BEN SALAH - SFAX

I. — Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 1983 enregistrées à Sfax A.C. le 28 mai 1983 Fo. 93 n° 442. Les associés ont décidé d'augmenter le capital social de 20.000 à 25.000 dinars par l'émission de 500 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Cette augmentation a été souscrite et libérée en date du 8 mai 1983 ; il a été établi une liste des souscripteurs le même jour ; enregistrée le 28 mai 1983 à Sfax A.C. Fo. 92 numéro 439.

La déclaration de souscription et de versement a été établie en date du 28 mai 1983 et enregistrée à Sfax A.C. le même jour folio 92 numéro 438.

Les statuts ont été modifiés en conséquence de cette augmentation.

II. — Suivant délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 1983, enregistrées à Sfax A.C. le 30 mai 1983, folio 96 n° 453, les associés ont décidé :

a) de porter le capital social de 25.000 à 100.000, par incorporation d'une partie de la réserve générale soit 75.000 dinars, par la création de 7500 actions nouvelles de 10 D. chacune qui seront distribuées gratuitement entre les actionnaires soit trois actions nouvelles pour une ancienne.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence

b) de modifier l'article 19 des statuts portant ainsi la durée des fonctions des administrateurs à six exercices.

III — Des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 10 mai 1983 enregistrées à Sfax A.C. le 30 mai 1983, folio 95 n° 450, les associés ont décidé notamment :

— de nommer Monsieur Abden- nather Moncef, Commissaire aux Comptes de la société pour une durée de 3 exercices expirant avec l'assemblée générale appelée à statuer sur les opérations de l'exercice 1985.

— de renouveler les mandats des administrateurs

Monsieur Djemel Abdelhamid

Monsieur Djemel Moncef

Madame Djemel Sania pour une durée de 6 années se terminant avec l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les opérations de l'exercice 1988.

IV — Du procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 10 mai 1983 enregistré à Sfax A.C le 30 mai 1983 folio 96 n° 452 E ressort que les administrateurs ont décidé de nommer :

— Monsieur Djemel Abdelhamid
Président Directeur Général de la société avec tous les pouvoirs.

— Monsieur Djemel Moncef
Directeur Général Adjoint et de le munir des mêmes pouvoirs que celles du P.D.G.

V — Il a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 15 juin 1983 sous le numéro 168/83 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 9 mars 1983

— Liste des souscripteurs

— Déclaration de souscription et de versement du 28 mai 1983

— Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 1983

— Procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 10 mai 1983.

Une demande d'inscription modificative au registre de commerce a été présentée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

N° B-1432/1

CESSION DES PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 1982, enregistré à Tunis, le 1er octobre 1982, vol. 315, série IV, case 329, il appert que Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Douss, a cédé toutes ses parts sociales de la Société TUNISSOIE aux autres associés.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° B-1433/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Compagnie Internationale Arabe de Tourisme - CIAT

70, 72 Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

(1) STATUTS :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis AC le 8 avril 1983 volume 370, Série Ter, Case 315 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 21 mars 1983 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont les extraits suivent.

Dénomination : Compagnie Internationale Arabe de Tourisme CIAT.

Objet : La société a pour objet tant en Tunisie qu'à l'étranger, la création, l'acquisition, la construction, l'aménagement et l'exploitation de tous établissements à caractère touristique, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apport, souscription achat de titres ou de droits sociaux ou constitution de nouvelles Sociétés.

Siège social : 70, 72, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Durée : 99 ans

Capital social : Le capital social est fixé à 600.000 dinars divisé en 60.000 actions de 10 dinars chacune toutes à souscrire et à libérer en numéraire.

(2) Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis et enregistré à Tunis AC le 8 avril 1983 volume 870 série Ter case 316.

3) Constitution : du procès verbal de la première assemblée générale constitutive de la société du 13 avril 1983 enregistré à Tunis le 18 mai 1983 vol 873 série bis case 576 il résulte notamment que :

La première assemblée générale constitutive a :

— reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

— approuvé les statuts de la société

— nommé les premiers administrateurs pour une durée de six années

— nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abderrazak Ben Amor pour une durée de 3 années

— déclaré la constitution définitive de la société.

4) Administration :

du procès verbal de la première délibération du conseil d'administration en date du 14 avril 1983 enregistré à Tunis le 18 mai 1983 vol 873 série bis case 574 il résulte ce qui suit :

— nomination de Monsieur Moncef Jarraya en qualité de président directeur général de la société avec tous pouvoirs nécessaires pour assurer la direction de la société.

5) Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 juin 1983.

Le Président du Conseil d'Administration

N° B-1434/1

AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS AUX ACTIONNAIRES SOCIETE INDUSTRIELLE DE CARROSSERIE AUTOMOBILE ET MATERIEL ELEVATEUR « SIGAME »

S.A. au capital de 1.600.000 dinars
Siège Social : Z.I. Chargais II
Rue n° 14 Tunis-Carthage

Aux termes d'une délibération en date du 15 juin 1983 l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de 1.600.000 dinars divisé en 160.000 actions de 10 dinars chacune à 2.000.000 dinars, soit une augmentation de 400.000 dinars par la création de 40.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à souscrire en totalité en espèces et à libérer intégralement à la souscription.

Ces actions nouvelles sont toutes nominatives et comporteront jouissance à compter du 1er janvier 1983 quelle que soit la réalisation de cette augmentation.

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au JORT conformément aux dispositions légales et à l'article 7 des statuts, le droit préférentiel à titre irréductible des 40.000 actions nouvelles en numéraire s'exercera à raison d'une action nouvelle pour quatre actions anciennes sans qu'il soit tenu compte des fractions. Le droit préférentiel à titre réductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes au droit afférent possédé par le souscripteur dans les limites de leur demande et sans attribution de fraction. Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1435/1

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé daté du 15 avril 1983, et enregistré à Tunis A.C le 17 juin 1983, volume 876, série I, case 180, Monsieur Siaheddine Ben Othman, commerçant, demeurant à Sidi Bou Said, Piage a cédé en gérance libre à Monsieur Antonin Messina, commerçant, demeurant à la Nouvelle Ariana, Avenue du Président Bourguiba n° 48, la totalité de son fonds de commerce de restaurant, bar, dénommé « Le Pirate », sis à la plage de Sidi Bou Said, avec tous ses éléments corporels et incorporels conformément aux clauses et conditions de l'acte susvisé, et ce pour une période de deux ans, commençant le 15 avril 1983.

A partir de cette date, Monsieur Antonin Messina est seul responsable vis à vis des tiers de l'exploitation du fonds de commerce et Monsieur Siaheddine Ben Othman n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par le gérant sus nommé pendant la durée de sa gérance libre.

La présente insertion est faite conformément à l'article 231 du Code de Commerce.

Ce présent avis a été publié au journal quotidien EL AMAL le 23 juin 1983.

N° B-1436/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 4 mai 1983, vol. 671, série Ter, case 162 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 mai 1983 sous le n° 758-124, une société à responsabilité limitée a été créée :

Capital : 2000 Dinars.
Objet : Assainissement, transport et gardiennage.
Siège Social : Impasse 04, Rue Dabbaghine.
Dénomination : D.A.G - Tunis
Durée : 99 années.
Gérant : Habib Ben Slimane.

N° B-1438/1

CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P établi et enregistré à Tunis A.C le 25 mai 1983 Vol. 823, Série IV, Case 201, dont 2 Copies ont été déposées au greffe du Tribunal de Tunis, il a été Constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Électricité et du Sanitaire « Electro-sam ».

Capital : 2.000 Dinars
Siège : Village Sahli Rue 4408
N° 7 El Bousten 1, Soukra

Durée : 99 ans.
Objet : Commercialisation Installation et entretien de Matériel Sanitaire Electrique et de peinture ainsi que l'import export.

Gérance : Mme Chedlya Bent Ali El Ghoudi est nommée gérante avec tous les pouvoirs.

N° B-1439/1

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE SUMAGRASS

Cité Jardin Bloc 5 Appart. 38
ARIANA

D'un acte S.S.P en date du 30 septembre 1982 à Tunis et enregistré à Tunis le 5 octobre 1982 Vol. 866, Série Bis, Case 293, il appert que le Capital de la Société Sumagrass est augmenté d'un montant de 15.265 Dinars par la création de 3.053 Dinars de Cinq Dinars Chacune.

De ce fait le Capital est passé à 23.000 Dinars.

La Gérante

N° B-1440/1

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL

MODIFICATION DES STATUTS

La Tunisie Engineering et Conseils (T.E.C.)
Société Anonyme
Au capital de 9.500 dinars
Siège Social
3, Rue de Tourraine Cité Jardins
Le Belvédère

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 1983, enregistré à Tunis le 6 juin 1983, volume 874, série bis, case 252, dont copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 juin 1983, sous n° 153, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital de la Société la Tunisie Engineering et Conseil de 90.500 dinars à 100.000 dinars soit une augmentation du capital de 9.500 dinars par l'émission de 9050 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

Les actionnaires ont renoncé à l'unanimité à leur droit de préférence dans la limitation de 50.000 dinars et donnent accord pour la participation de la Société

Tunisienne de Banque, Les Ciments de Djebel El Oust et Lafarge Conseils et Etudes au capital de la Société T.E.C.

La souscription des 40.500 dinars restants est ouverte à titre préférentiel aux anciens actionnaires dans 30 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel.

La souscription sera reçue au siège de la Société 3, rue de Tourraine, Cité Jardins - Le Belvédère.

Les actionnaires nouvelles seront souscrites à la valeur nominale et libérées au quart. Le versement aura lieu au compte indisponible auprès de la Société Tunisienne de Banque - Agence El Menzah sous le n° 03718.

Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 1er janvier 1983, et seront soumises à toutes les dispositions légales et statutaires.

L'assemblée générale extraordinaire a donné tous pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser cette opération.

Elle a décidé à l'unanimité de modifier les articles 8 et 21 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration.

N° B-1441/1

CONSTITUTION

GRAFI CENTER

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège social
5, Rue Jean Jacques Rousseau
— TUNIS —

A) Statuts

Suivant acte sous seing privé en date du 4 mai 1983, enregistré à Tunis, (A.C.) le 16 juin 1983, vol. 872, série 1er case 362, dont un projet des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 mai 1983, sous le n° 124, Monsieur Abdelmajid Turki a établi les statuts d'une S.A., dont il est extrait ce qui suit.

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : GRAFI CENTER

Objet : L'industrie grafique la photogravure, l'Édition et l'Imprimerie.

Durée : 90 ans

Capital : 300.000 dinars

B) Déclaration de Souscription

Cette déclaration a été faite par le fondateur et reçue par Monsieur le Receveur des A.C. de Tunis le 16 juin 1983, enregistrée le même jour volume 872, série 1ère case 362.

C) Assemblée Constitutive

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive qui a eu lieu le 16 juin 1983, enregistré à Tunis (AC le 21 juin 1983 vol. 872 série 1ère case 207) il résulte qu'après vérification d'assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur, nommé les premiers administrateurs le commissaire aux comptes, et approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

D) Administration

Aux termes de sa première délibération du 18 juin 1983, enregistrée à Tunis (A.C.) le 21 juin 1983 vol. 876 série I case 208, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdelmajid Turki en qualité de Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration et la gestion de la Société.

P/Le Conseil d'Administration
Abdelmajid Turki
Président Directeur Général
N° B-1442/1

Monsieur Gojal Henry, 24 Rue du Caire à Tunis, porte à la connaissance du public, qu'il a été désigné comme directeur de l'établissement Vitale Barberis Canonico en Tunisie.

N° B-1443/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
A SIDI ALI BEN AOUN

Suivant acte s.s.p en date du 26 mai 1983, enregistré à Sidi Bouzid le 26 mai 1983, folio 14 case 185, n° 776, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid, il a été constitué une société à responsabilité limitée, entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : L'exploitation de points de vente de toutes les denrées alimentaires et produits dont la vente est autorisée en Tunisie, et d'une façon générale, toutes les opérations commerciales et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : La société « EN NOUR ».

Capital social : 30.000 dinars.

Durée : 50 ans.

Siège social : Sidi Ali Ben Aoun.

Gérance : Elle a été confiée à Monsieur Mokhtar Ben Smida Aroussi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
Mokhtar Ben Smida Aroussi
N° B-1444/1

CONSTITUTION

COMPTOIR COMMERCIAL
SOUIHEL ZARZIS

S.A. au Capital de 30.000 Dinars

Par acte sous seing privé enregistré à la Recette des Finances de Zarzis le 18 juin 1983, sous le n° 46 folio 58 vol. 14, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine, le 20 juin 1983, sous le n° 30, il a été constitué une société à responsabilité limitée répondant aux caractéristiques suivantes :

Dénomination : Comptoir Commercial Souihel

Objet : Commerce d'Alimentation Générale et Matériaux de Construction en gros

Siège social : Souihel Zarzis

Capital : 30.000 dinars

Durée : 99 années

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Louffini Hédi Ben Ali avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1445/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p, enregistré à Sousse, le 6 juin 1983, vol. 401, n° 663, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de

Sousse, le 9 juin 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : « STUDIES & CONCEPTION »

Siège social : 6, rue Remada 4000
Sousse Medina

Durée : 40 ans
Capital : 9,000 dinars
Gérance : Monsieur Hamadi Chakir

Le Gérant

N° B-1446/1

FIN D'UN CONTRAT DE LOCATION GERANCE

La Société Carthaginis Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000,000 dinars et dont le siège social est à Tunis 114, rue de Yougoslavie informe le public qu'il a été mis fin le 31 mai 1983, au contrat de location Gérance de l'Hôtel du Golfe sis à Hammamet.

L'Hôtel en question a été remis à la Société « l'Hôtel du Golfe » dont le Siège Social est au 3, Rue Ali Ghadahem à Tunis.

N° B-1447/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

MAROQUINERIE GENERALE TUNISIENNE « M.G.T. »

S.A. au Capital de 3.000,000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 4 juin 1983, enregistré à Tunis le 9 juin 1983, vol. 872, série ter case 192, dont deux exemplaires ont été déposés le 13 juin 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 837/50, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Maroquinerie Générale Tunisienne « M.G.T. »

Siège : 10, Rue du Ier mal Le Bardo

Durée : 50 ans
Objet : Maroquinerie Générale et Fourniture de Bureau
Capital : 3.000,000 dinars
Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Béchir Ben Ahmed Bergal, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1448/1

CONSTITUTION DE SOCIETE TUNISIE-TEXTILES

SARL au Capital de 66.000 Dinars
Siège social
5, Rue Champlain Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 26 mai 1983, enregistré à Tunis A.C le 3 juin 1983, vol. 875, série V case 776, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 juin 1983, sous le n° 865/78.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « TUNISIE TEXTILES », ayant pour capital social : 66.000 dinars, et pour siège social : 5, rue Champlain - Tunis.

La Gérance est confiée à la Personne désignée aux statuts qui dispose des pouvoirs les plus étendus.

N° B-1449/1

ASSOCIATION TUNISIE COTE D'IVOIRE

Est Constitué sous l'égide de la loi du 7 novembre 1959 et des distributions suivantes.

Une association dénommée :

Association Tunisie Cote d'Ivoire,
le siège est à Tunis-Ville, ayant
obtenu son visa légal d'auprès du
Ministère de l'Intérieur le 4 mai
1983 S/N° 5090, la dite Association
a pour objet de :

Développer tous les secteurs des
relations amicales qui existent entre
le Côte d'Ivoire et la Tunisie
et particulièrement dans les domaines
de la coopération économique
culturel et social.

Promouvoir en Tunisie la connaissance de la Côte d'Ivoire et les Intérêts Ivoire-Tunisiens par toutes les voies possibles et spécialement par les contacts entre les personnes morales et physiques ayant des intérêts communs ou des relations avec les deux pays et par les échanges de délégations.

Renforcer tous les domaines d'activités et de coopération existant actuellement en Côte d'Ivoire qu'en Tunisie.

Le Comité Directeur de la dite Association se compose comme suit :

Messieurs :
1°) Mohamed Guenima, Président
2°) Habib Guarnaoui, Vice Président.
3°) Chedli Zouiten, Vice Président.
4°) Abdelmajid Sebqui, Secrétaire Général
5°) Mohamed Ali Lazrak, Adjoint.
6°) Mohamed Moncef Youssef, Trésorier
7°) Abdelaziz Lahiani, Adjoint.
8°) Mohamed Ben Mahmoud, Membre.
9°) Tahar Guenima, Membre.

Pour le Comité Directeur
Le Secrétaire Général

N° B-1450/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL

Fromagerie Khemiri S.A.R.L.
Rue Farhat Hached
Immeuble B.N.T.
JENDOUBA

D'un acte sous-seing privé en date du 14 juin 1983, enregistré à Jendouba le 16 juin 1983, folio 3, volume 325, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Jendouba le 16 juin 1983, sous le n° 141, il appert que :

Le capital social de la fromagerie Khemiri SARL est porté de 60.000 Dinars à 73.000 Dinars et ce par la création de 130 parts de 100 Dinars chacune.

Ainsi l'alinéa 3 de l'article 6 des statuts est modifié.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1451/1

Société Electrique d'Équipement Industriel et Agricole

Suite au procès-verbal de la réunion extraordinaire de la société Electrique d'Équipement Industriel et Agricole Monsieur Khaled Ben Abdelaziz Khadouma a été désignée gérant de la société en remplacement du défunt Mohamed Esalah dit Abdelaziz Khadouma, avec les pouvoirs les plus abréés.

N° B-1452/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 1983, enregistré à Tunis A.C. à la même date, volume 823, série 4, case 485, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 15 juin 1983. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Comptoir Général des Matériaux «C.G.M.».

Objet : achat, importation, transport, vente de tous matériaux de construction et bâtiment, du bois et dérivés, des articles sanitaires, de quincaillerie, d'Electricité de jardin, de ménage et de tous articles similaires.

Siège Social : 2. Avenue de France - Tunis.

Capital Social : (20.000 D.T)
Vingt Mille Dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mr. Mohamed Riahi, désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1453/1

CONVOCATION

SOCIETE ARABE DES ENGRAIS PHOSPHATES ET AZOTES S.A.E.P.A

S.A au Capital de 27.500.000 Dinars
Siège Social : 20. Rue d'Irak Tunis
R.C : TUNIS N° 38.232

Messieurs les Actionnaires de la Société Arabe des Engrais Phosphatés et Azotés « S.A.E.P.A » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le Mardi 26, Juillet 1983 à 10 heures du matin au siège de la société 20 rue d'Irak Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1. Examen du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1982.
2. Lecture des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1982.
3. Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan de l'exercice 1982.
4. Affectation des résultats de l'exercice 1982.
5. Quitus aux Administrateurs.
6. Ratification de la coopération d'Administrateurs.
7. Désignation de Commissaires aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° B-1454/1

LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte S.S.P en date du 17 juin 1983, enregistré à Tunis le 18 juin 1983 sous le n° 874 Mme Menana Nighaoui a louée le fonds du commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis à la Marsa rue Mohamed Ali à Monsieur Hassen Ben Mohamed Tahar Dargouth pour une période de trois années à compter du 1er juillet 1983.

N° B-1455/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des A.C.I. de Tunis, le 5 avril 1983, Volume 870, Série Ter, Case 166, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 avril 1983, dépôt n° 549/74 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Objet : Commercialisation en gros et au détail du bois et dérivés.

Dénomination : Comptoir de distribution du bois et dérivés «CO. D-BOIS».

Siège Social : 46, Rue 18 janvier 1952 - Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 6.000 Dinars.

Gérance : Mr. Abdelhafidh Ben Maaoula Somal est nommé gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1456/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé daté du 12 mai 1983, enregistré à Tunis le 8 juin 1983, vol. 872 série ter case 183, la Société de Menuiserie H. Triki et Compagnie (EX. ATELIERS DE MENUISERIE DU NORD AMEN) a vendu à la Société des

ETABLISSEMENT ALOUT sis Menzel Bourguiba, la totalité du fonds du commerce qu'elle occupe et sis à Tunis, 9, rue Menzel Bourguiba, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera faite au Bureau de Maître Fouthalli Moncef Avocat à la Cour de Cassation, 2, rue de Suède à Tunis dans les délais légaux.

Cet avis a été publié sur le journal ESSABAH le 18 juin 1983.

N° B-1457/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Il a été fondé une association dénommée : « Union des Artistes Plasticiens Tunisiens », à vocation culturelle, son siège social est sis : Galerie des Arts Yahia, 1, avenue de Carthage, Tunis.

Elle a obtenue un visa du Ministère de l'Intérieur, sous le n° 5045, daté du 15 septembre 1982.

Signature

Le Secrétaire Général
Hédi Turki

N° B-1458/1

Par acte s.s.p. daté à Tunis le 29 avril 1983, y enregistré A.C. le 5 mai 1983, volume 874, série I, case 855 et déposé auprès du tribunal de première instance de Tunis le 8 juin 1983, sous le n° 817/30, tous les porteurs de parts sociales de la SARL « Les Confectionneurs Tunisiens », au capital de 15.000 dinars, siège social, rue des Orangers n° 50, Le Bardo, ayant pour objet la confection de vêtements de toute nature, ont décidé la liquidation volontaire et anticipée de leur société et ont chargé Monsieur Ali Driss, 15, boulevard Bab Benat, de toutes les opérations de liquidation, et ce, jusqu'au 30 septembre 1983, date de la fin de sa mission.

Les créanciers de ladite société sont invités à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs entre les mains du liquidateur dans un délai de 30 jours à partir du présent avis sous peine de fördusion.

N° B-1459/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.
SAFIRA — S.A.
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social à Akouda

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kalaa Kebira, le 17 juin 1983 volume 12, folio 76, case n° 342, dont deux exemplaires ont été déposés en date du 28 juin 1982 au greffe du tribunal de première instance de Sousse, sous le n° 92 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

— Dénomination : SAFIRA - S.A.
— Forme : Société anonyme, par actions.
— Objet : Création d'une unité d'élevage industriel moderne d'animaux à fourrure, notamment le Chinchilla. Traitement des fourrures. Encouragement et assistance au tiers éleveurs, par la fourniture d'animaux d'élevage avec références et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et susceptible d'en faciliter la réalisation ou le développement sans aucune exception ni réserve.
— Durée : 99 ans.
— Siège Social : à Akouda.
— Capital : 10.000 (dix mille) dinars, divisé en 100 (cent) actions de 100 (cent) dinars chacune, libéré du quart, soit 2.500 (deux mille cinq cents) dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances à Kalaa Kebira le 17 juin 1983 et enregistrée le même jour, registre des receptissés n° 5, volume 3, case 3.

III. — Assemblée Générale Constitutive du 17 juin 1983.

Procès-verbal enregistré à la recette des finances à Kalaa Kebira. Volume 12, folio 76, case 348 en date du 18 juin 1983.

Par résolution adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, l'Assemblée Générale Constitutive, après avoir approuvé la liste des souscripteurs, le projet de statuts, constaté la libération des souscriptions, reconnu sincère et véritable la déclaration susvisée, a désigné les premiers Administrateur :

1) Société Interinvest Service S.A.
2) Société Centrex S.A.

3) Monsieur Tewfik Benhamida.
4) Monsieur Taha Ben Hamida.
ainsi qu'un commissaire aux comptes.

Elle a déclaré la société légalement et définitivement constituée et a délégué ses pouvoirs, conformément aux statuts, au Conseil d'Administration.

IV. — Délibération du 1er Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la réunion du 17 juin 1983, enregistré à la Recette des Finances à Kalaa Kebira, le 18 juin 1983, folio 76, volume 12, case 347, il appert qu'au terme de sa première délibération le Conseil d'Administration a élu Monsieur Taha Ben Hamida comme Président Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des statuts et a nommé Monsieur Tawfik Benhamida comme Directeur Général Adjoint de cette même société.

La deuxième motion votée par le Conseil d'Administration appelle la libération immédiate des trois autres quarts non libérés, sur toutes les souscriptions et demande pour le 27 juin 1983 la réunion d'une Assemblée Générale Extraordinaire, avec pour ordre du jour l'approbation d'une augmentation de capital de 77.000 (soixante dix-sept mille) dinars afin de le porter à 87.000 (quatre vingt-sept mille) dinars par l'émission d'actions d'apports en nature et en numéraire.

Cette motion est votée à l'unanimité.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 18 juin 1983, sous la référence 94.

Le Conseil d'Administration
N° B-1460/1

AVIS DE RECONDUCTION
DE GERANCE

Société à responsabilité limitée au capital de 2.000 dinars « Librairie papeterie Founoun », siège social, 13, rue de la Clinique. Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés en date du 24 mars 1983, enregistrée à Tunis le 18 juin 1983, volume 824, série IV, case 1, visa 1560, enregistrée 3000, il appert que les associés ont reconduit Madame Jeanine Moati épouse Abitbol, comme gérante de la société avec les pleins pouvoirs.

N° B-1461/1

CESSION DE PARTS SOCIALES
« Librairie Papeterie Founoun »
S.A.R.L. au Capital de 2000 Dinars
Siège Social
13, Rue de la Clinique
Mutuelleville - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 17 juin 1983, enregistré à Tunis, volume 874, case 564, sous le n° 3640 dont deux exemplaires, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Il appert que Monsieur Gérard Moatti a vendu les 26 parts sociales lui revenant dans la Société Sus-indiquée à Monsieur Abdellatif Bouchouka

N° B-1462/1

AVIS AUX ACTIONNAIRES
DROIT PREFERENTIEL
DE SOUSCRSPTION

SOCIÉTÉ DES EMBALLAGES
DU SUD
S.A. au Capital de 240.000 Dinars
11, Avenue Khereddine Pacha, Tunis

Conformément aux décisions de l'Assemblée générale extraordinaire du 31 mai 1983, enregistrée à Tunis A.C. le 17 juin 1983, volume 874, série bis, case 552, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 juin 1983, il est accordé aux actionnaires un délai de quinze jours (15) à compter de la parution dudit avis, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription, tant à titre irréductible que réductible, à l'augmentation de capital de 40.000 D. La date d'ouverture est fixée au 10 juillet 1983 et expirera le 26 juillet 1983.

Pendant ce délai, les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social, 11, Avenue Khereddine Pacha, Tunis.

Passé ce délai, le Conseil d'Administration fera souscrire le reliquat éventuel des actions par qui bon lui semblera.

Le Conseil d'Administration
N° B-1463/1

SOCIÉTÉ MEUNIERE TUNISIENNE
Société Anonyme
au Capital de 1040.000.000 Dinars
Porté à 2260.000.000 Dinars
Siège Social
48, Rue de Yougoslavie, Tunis
R.C. 9030 TUNIS

1) Par une délibération en date du 7 janvier 1983, l'Assemblée Générale

Extraordinaire des actionnaires, a décidé d'augmenter le capital social de 1220.000,00 D. pour le porter de 1040.000,00 D. à 2260.000,00 D. par l'émission au pair, soit à 12D,500 de 97,600 actions nouvelles de 12D,500 chacune toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié au moins lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visé ci-après.

2) D'un acte en date du 16 mai 1983, il appert que la déclaration quant à la souscription des 97.600 actions nouvelles de 12D,500 chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 1220.000,00 D. Dinars et la libération desdites actions nouvelles du montant immédiatement exigible, a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et des versements annexé audit acte de la déclaration.

3) Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) a) Deux exemplaires du procès-verbal de la susdite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 7 janvier 1983, enregistrée à Tunis A.C. le 4 avril 1983, volume 870, série ter, case 113.

b) Deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 16 mai 1983, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, volume 871, série ter, case 390.

c) Deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus-indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 16 mai 1983, volume 871, série ter, case 391.

Ont été déposés au greffe du tribunal de Première instance de Tunis le 4 juin 1983.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1464/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant P.V. collectif des associés de la Société Tunisty en date du 8 juin 1983, ont décidé d'augmenter

le capital de la somme de 4000.000 Dinars le capital passe de 12000.000 Dinars à 16000.000 Dinars.

N° B-1465/1

PANT'AFRIC SARL

Zone Industrielle Ith Khaldoun

2042 Cité Ettahrir — Tunis

Il appert du P.V. de l'assemblée générale ordinaire que Monsieur Haytayan Armand est reconduit dans ses fonctions de gérant l'année 1983 avec les pouvoirs les plus étendus.

Le P.V. est signé le 15 mai 1983, enregistré à Tunis le 30 mai 1983, Volume 875, série J, case 681 dont deux exemplaires sont déposés au greffe du tribunal de Tunis, le 4 juin 1983.

N° 1466 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

« STIES »

SARL au Capital de 25,000 Dinars 56, Avenue de la Liberté — Tunis

En vertu d'une décision de l'assemblée générale de la S.A.R.L. (STIES) en date du 20 décembre 1982 enregistré à Tunis le 23 mars 1983 volume 869 série 3 case 835.

Le capital social a été augmenté de 15.000 D. et a été porté ainsi de 10.000 dinars à 25.000 dinars divisé en 2500 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Le Gérant

N° 1467 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société Industrielle Electro Solaire

« SINES »

Suivant acte s.s.p. en date du 27 mai 1983, enregistré à Tunis le 27 mai 1983, vol. 872, série ter, case 39 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 juin 1983 sous le n° 789/2, il a été constitué la société suivante :

Forme : SARL

Objet : Fabrication et installation des armoires électriques et montage electro-ménager.

Capital : 30.000 dinars

Siège social : Zone Industrielle Fouchana Route de Zaghouan Km 11, Arrondissement Saldi.

Durée : 99 ans

Gérance : Confiée statutairement à Messieurs :

Aissa Karkour

Said Belhadj Yahiya

Avec les pouvoirs les plus étendus

N° 1468 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société d'Equipement et de Fourniture

« SEGEF »

Par acte s.s.p. en date du 9 mai 1983, enregistré à Tunis le 16 juin 1983 volume 876, série 7, case 104, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 juin 1983.

Il a été constitué une SARL :

Dénomination : Société d'Equipement et de Fourniture (SEGEF)

Objet : La vente, l'achat, l'importation et l'exportation de produit de droguerie, quinquallerie produits chimiques, matériel d'équipement

Siège social : 15, Rue d'Angleterre — Tunis

Capital social : Deux mille dinars (2000 D) réparti en 200 parts de 10 dinars chacune

Durée : 99 ans

Gérance : Mr. Majid Tebib est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1469 - B/1

Suivant acte s.s.p. daté du 21 juin 1983 il a été constitué une SARL dénommée Briquetterie Essakada. Production tout genre de brique qui sera implantée à Haldra gouvernorat de Kasserine Monsieur Amor Melaouah dénommé gérant.

N° 1470 - B/1

ANGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE
DE LA FRIPERIE SICOFRIP
SOCIETE SARL
Siège social
13 Imp. Ibn Khaldoun
Bab Saadoun Tunis

Par décision unanime extraordinaire en date du 11 juin 1983, enregistrée à Tunis, le 22 juin 1983 volume 876, série I case 236, deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 25 juin 1983, sous le n° 844/96.

De porter le capital social de la SICOFRIP de 62.000 dinars à 75.000 dinars par la création de 1300 actions nouvelles à valeur nominale de 10 dinars chacune. L'article 6 du statut a été modifié en conséquence.

N° B-1471/1

CESSION DE PARTS
SOCIETE
PIÈCE ÉLECTRIQUE AUTO

Suivant acte s.s.p. en date du 8 mars 1982 enregistré à Tunis le 1er avril 1982, vol. 65 série 5 case 500, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il appert que Madame Jalila Hammar a vendu et cédé la totalité de ses parts soit 4 parts dans la Société Pièces Electrique Auto à Monsieur Amor Ben Salem Dridi.

Le Gérant

N° B-1472/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
La Précision Mécanique
« PREMECA »

S.A.R.L au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Route Madagascar
Avenue Mohamed Hédi Khefacha
SFAX

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 16 mai 1983; enregistré à Sfax «AC» le 16 mai 1983, Folio 59, N° 282, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 mai 1983, sous le N° 134/83; il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : La Précision Mécanique « PREMECA »

Objet : La construction métallique, Confection de pièces Mécaniques et Fabrication d'Armoires Electriques, ainsi que la Mécanique Générale de tous genres.

Capital Social : 20.000 Dinars, divisé en 2.000 parts sociales de 10 Dinars Chacune.

Siège Social : Route Madagascar Avenue Mohamed Hédi Khefacha - Sfax.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Slala, pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° D-447/2

NOMINATION D'UN DIRECTEUR

SOCIETE TUNISIENNE
DE FABRICATION
DE PRODUITS D'ENTRETIEN
« MAIN DE FATMA »
Siège social
Rue de l'Abattoir — Tataouine

Monsieur Hadj Hédi Bouaïche est nommé Directeur Général de la Société à la place de Monsieur Saïd Bouaïche et s'est à partir du 25 juin 1983.

Le Gérant
Ahmed Bouaïche

N° D-448/1

ERRATUM

Rectificatif à l'annonce n° 341 A/1 parue au J.O.R.T n° 46 du 21 juin 1983.

Lire : L'assemblée générale ordinaire de la Société GESAM se tiendra le vendredi 8 juillet 1983 à 10h. du matin au lieu de lundi 27 juin 1983 à 22 heures.

N° D-449/1

NOMINATION DE GERANT

Société Electro-Signal
SÄRL capital 55.000 Dinars
Siège social : 42. Avenue de la Liberté - TUNIS

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale en date du 31 mai 1983 enregistré à Tunis AC le 10 juin 1983, volume 75, série V, case 275, Monsieur Dridi Mohamed Salah est nommé gérant de la Société et ce pour une durée de deux années renouvelables par tacite reconduction.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 17 juin 1983 sous le N° 855/68.

La Gérance

N° D-450/1

CONSTITUTION DU COMPTOIR
REGIONAL DES SERVICES DES
PECHES DE MONASTIR

Par acte s.s.p. en date du 10 septembre 1979 au Tribunal de 1ère Instance de Monastir sous le N° 1403 Dossier 275. Il est formé entre les intéressés et les Coopératives locales, un Comptoir Régional des services des Pêches.

Nom : Comptoir Régional des Services des Pêches de Monastir

Type : Coopérative de Service pour le secteur de la Pêche à capital variable.

Objet :

— des services en amont etaval de la production à tous les adhérents.

— Commercialisation de la production des adhérents aux marchés nationaux et à l'étranger.

— Constitution consolidation et Coordination avec les coopératives locales.

Capital social : Le capital initial est de 20.000 Dinars divisé en 500 actions de 40 Dinars chacune.

Le Conseil d'Administration

N° D-451/1

NOMINATION
D'UN COMMISSAIRE
AUX COMPTES

« BISERTEX »
SA au Capital de 45.000,000 Dinars
Siège Social
Sidi Salem — Bizerte
R.C. BIZERTE — 2221

Aux termes de ses délibérations en date du 31 juin 1983 l'assemblée générale ordinaire annuelle agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Ameur

Ben Ahmed en qualité de commissaire aux comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

N° 452 - D/2

Société Tunisienne d'Emballages Métalliques
« STUMETAL »
S.A au Capital de 2.940.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle Bir-Kassâa
Ben - Arous

Par délibération en date du 15 avril 1983, enregistrée à Tunis A.C le 23 avril 1983, volume 870, série ter, case 683 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre de Commerce) le 29 avril 1983, il appert que le conseil d'administration a décidé :

De désigner comme Président Directeur Général Mr. Ridha Joulak en remplacement de Mr. Saldi Neji

Le Conseil d'Administration

N° 453 - D/1

Société Tunisienne d'Emballage Métalliques
« STUMETAL »
S.A au Capital de 2.940.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle Bir-Kassâa
Ben - Arous

Par délibération en date du 15 avril 1983, enregistrée à Tunis A.C le 11 mai 1983, volume 871, série ter, case 324 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre de Commerce) le 26 mai 1983, il appert que l'assemblée générale ordinaire a décidé :

De coopter en qualité d'administrateur Mr. Ridha Joulak

D'entériner la cooptation par le conseil d'administration du 22 mars 1983 Mr. Jean Pichot comme administrateur en remplacement de Mr. Pierre Clavie.

Le Conseil d'Administration

N° 454-D/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 22 juin 1983, enregistré à Pont du Fahs volume 10, folio 87, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 25 juin 1983, sous le numéro 87, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Comptoir du Centre
Objet : Le commerce en gros et en détail des matériaux de construction
Siège : Ennadhour — Zaghouan
Capital : 30.000 dinars
Gérant : B. Fredj Salem
Durée : 99 ans

N° 455 - D/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant statut enregistré à Kairouan le 23 juin 1983, vol. 103 folio 24, case 822, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, le 24 juin 1983, sous n° 17/56, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les deux associés indiqués au statut.

Objet : Concassage et broyage de pierres de toute sorte de gravier.

Dénomination : Société les Carrières Bouzaiienne
Siège social : 46, Rue Sanani Kairouan
Capital : 70.500 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Khelifi Mohamed
Associés : Khelifi Laïd Bouzaiien et Khelifi Mohamed.

N° D-456/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES N° 20

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir :
— Un lot de matériel de Sécurité et signalisation.

Les Sociétés intéressées sont invitées à prendre possession de la liste du matériel auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3bis Rue d'Angleterre Tunis Bureau n° 41.

Les offres doivent parvenir par la Poste et recommandées avant le 28 juin 1983 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient sa soumission.

L'enveloppe extérieure scallée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'Indication de l'Appel d'Offres et la date d'ouverture des plis.

Elle doit contenir :
1) l'enveloppe de la soumission;
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts;
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date;
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date;
5) La liste du matériel signée par le Fournisseur cachet à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N.B. : Les soumissionnaires devront déposer les modèles au C.C.M 47, Rue de Turquie Tunis.

N° B-191/3

APPEL D'OFFRES N° 19

Ministère des Transports et des Communications

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des ficelles diverses.

Les sociétés intéressées sont invitées à prendre possession le liste de matériel auprès de la sous Direction de l'Approvisionnement Direction des Services Communs 3, Bis Rue d'Angleterre - TUNIS Bureau n° 41.

Les offres doivent parvenir par la poste et recommandées avant le 30 juin 1983 délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs portera obligatoirement l'indication de l'appel d'offres et la date d'ouverture des plis. Elle doit contenir.

1) L'enveloppe de la soumission.
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts.
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date.
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date.
5) La liste du matériel signée par le fournisseur cachet à l'appui.

Les offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-192/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

Fourniture, Transport et Montage des Equipement
Hydro-Electromécaniques des forages de Hajeb El Aloun

SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION ET DE DISTRIBUTION DES EAUX (SO.N.E.D.E)

La Société Nationale d'Exploitation et de Distribution des Eaux, lance un appel d'offres international pour la fourniture, le transport et le montage des équipements Hydro-Electromécaniques des forages de Hajeb El Aloun.

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre d'un projet financé partiellement par le Fonds Scoudien de développement.

Les Entreprises qualifiées qui désirent participer à cet appel d'offres peuvent se procurer le dossier d'appel d'offres auprès de la SO.N.E.D.E (Sce-Préparation des Marchés) contre paiement de la somme de 50 Dinars Tunisiens en espèces ou par chèque barré libellé au Nom de la SO.N.E.D.E.

Les offres doivent parvenir à la SO.N.E.D.E sous plis recommandés avec accusé de réception ou être remises au Bureau de Liaison contre reçu au plus tard le 29 juillet 1983 à 10h. au 23 Rue Jawaher Lei Nehru Montfleury à Tunis.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

N° E-193/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL 83-1-DPV

Direction de la Production Végétale

La Direction de la Production Végétale, se propose de lancer un appel d'offres International pour la construction d'un deuxième entrepot frigorifique à Soliman pour le stockage des pommes de terre d'une capacité de 1500 T. et qui sera financé par un crédit B.I.R.D.

Les entreprises intéressées, appartenant à des pays membres de la B.I.R.D et à la Suisse, peuvent retirer le cahier des charges au siège de la Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary Tunis.

Les propositions d'offres devront parvenir à la Direction de la Production Végétale au plus tard le 30 juillet 1983, à 12h., sous plis recommandé portant la mention « Appel d'Offres International » du 30 juillet 1983 a ne pas ouvrir avant cette date.

N° E-194/3