Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n 69-81 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la S.N.C.P.T.;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le décret n° 81-1018 du 10 août 1981, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'État de parcelle, de terrains nécessaires à la construction de la gare de Monastir et pour être incorporées au domaine public du chemin de fer;
Vu l'avis du Ministre des Transports et des Communications et du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions du décret sus-visé n° 81-1018 du 10 août 1981 en ce qui concerne les parcelles 36 et 57 sont modifiées conformément au plan annexé au présent décret et aux indications du tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan | Superficie totale à exproprier | Nature du terrain | Superficie déjà expropriée | Superficie complémentaire à exproprier | Noms des présumés propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 36 | 711 | Terrain nu | 361 | 350 | Salah Ghandri |
| 2 | 57 | 1375 | Terrain nu + garage | 845 | 530 | Habib, Hassine, Abdelhamid Bèsbès. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 juin 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA