Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant fixation du statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art (INAA) et notamment son article 3,
Vu le décret n° 66-141 du 2 avril 1966, relatif au statut des personnels de l'Institut National d'Archéologie et d'Art,
Vu le décret n° 66-145 du 2 avril 1966, complétant le décret n° 59-259 en date du 8 octobre 1958, portant fixation du montant des indemnités pour charges administratives allouées aux personnels scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art tel qu'il a été complété par le décret n° 73-293 du 15 juin 1973;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, fixant des conditions d'attribution et de rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-154 du 2 mai 1972;
Vu le décret n° 73-391 du 15 juin 1973, portant création du Centre des Etudes Hispano-Andalouses au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret N° 75-434 du 4 juillet 1975, portant statut particulier du personnel scientifique de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1973, portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 82-269 du 12 février 1982, portant création et organisation au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, du Centre d'Études de la Civilisation et des Arts Islamiques;
Vu le décret n° 82-270 du 12 février 1982, portant création et organisation, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, du Centre d'Études de la Civilisation Phénicienne-Punique et des Antiquités Libyques;
Vu le décret n° 82-271 du 12 février 1982, portant création au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, d'une section dénommée « Conservation de la Grande Mosquée Zitouna et des Monuments Religieux à caractère historique de la ville de Tunis »;
Vu le décret n° 82-1356 du 16 octobre 1982, portant création et organisation, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, du Centre d'Études de la Civilisation Classique et des Antiquités Romaines et Byzantines;
Vu le décret n° 83-15 du 8 janvier 1983, portant création et organisation, au sein de l'Institut National d'Archéologie et d'Art du Centre d'Histoire du Mouvement National,
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — La nomination des fonctionnaires aux emplois fonctionnels tel qu'ils sont prévus par les décrets n°s 82-269, 82-270, 82-1356 et 83-15 susvisés et qui sont par ordre :
— Le Directeur du Centre d'Études de la Civilisation et des Arts Islamiques,
— Le Directeur du Centre d'Études de la Civilisation Phénicienne, Punique et des Antiquités Libyques,
— Le Directeur du Centre d'Études de la Civilisation Classique et des Antiquités Romaines et Byzantines,
— Le Directeur du Centre d'Histoire du Mouvement National, se fera par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles.
- 1) Parmi les fonctionnaires scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, titulaires du grade de Directeur de Recherches ou grade équivalent.
- 2) Parmi les fonctionnaires scientifiques de l'Institut National d'Archéologie et d'Art, titulaire du grade de Maître de Recherches ou grade équivalent ayant une ancienneté de 3 ans dans leur grade.
Ils bénéficieront en cette qualité, des avantages et des indemnités accordés au directeur d'administration centrale.
- 3) A défaut parmi les fonctionnaires scientifiques du dit Institut titulaires du grade de Chargé de Recherches ou grade équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans leur grade.
Ils bénéficieront en cette qualité, des avantages et des indemnités accordés à un Sous-Directeur d'Administration Centrale.
Art. 2. — La nomination des fonctionnaires aux emplois fonctionnels tel qu'ils sont prévus par les décrets n° 66-140; 73-291 et 82-271 susvisés et qui sont par ordre :
— Le Directeur du Centre de la Recherche Archéologique et Historique,
— Le Directeur des Monuments Historiques et Sites Archéologiques,
— Le Directeur des Musées Archéologiques et Historiques,
— Le Directeur du Centre des Arts et Traditions Populaires,
— Le Directeur du Centre d'Études Hispano-Andalouses,
— Le Directeur de la Conservation de la Grande Mosquée Zitouna et des Monuments Religieux à caractère Historique de la Ville de Tunis.
Se fera par décret et sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles, parmi les fonctionnaires scientifique de l'Institut National d'Archéologie et d'Arts, titulaires du grade de Chargé de Recherches ou grade équivalent ayant 3 ans d'ancienneté dans leur grade. Ils bénéficieront en cette qualité, des avantages et des indemnités accordés à un Sous-Directeur d'Administration Centrale.
Art. 3. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 4. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 1814Ministère de l'Education Nationale
NOMINATION