Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-153 du 8 mars 1974, fixant le statut particulier du personnel contractuel de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 76-221 du 16 mars 1976, fixant les taux et les conditions d'attribution de l'indemnité dite « pige forfaitaire de production des programmes » au profit des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Vu le décret n° 82-517 du 16 mars 1982, portant modification du décret n° 76-221 du 16 mars 1976, fixant les taux et les conditions d'attribution de l'indemnité dite « pige forfaitaire de production des programmes » au profit des agents contractuels de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne;
Sur la proposition du Ministre de l'Information;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
p. 1887Vu l'avis du Tribunal Administratif,
Décrétons
Article Premier. — L'article 3 du décret sus-visé n° 76-221 du 16 mars 1976 tel que modifié par le décret sus-indiqué n° 82-517 du 16 mars 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 3 (nouveau). — Le taux mensuel de cette indemnité est fixé comme suit :
| GRADES | Montant de l'indemnité | |
|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 1983 | à compter du 1er mai 1983 | |
| 1) Journaliste principal | 57d,000 | 63d,500 |
| 2) Directeur de la photographie — Réalisateur TV catégorie «A» et «B» | 57d,000 | 61d,500 |
| — Journaliste-reporter | ||
| — Opérateur de prise de vues | ||
| — Chef monteur | ||
| 3) Journaliste | 47d,000 | 51d,500 |
| — Cadreur ou caméraman | ||
| — Monteur | ||
| — Décorateur | ||
| — Metteur en ondes | ||
| — Présentateur-animateur | ||
| — Speaker | ||
| — 1er assistant réalisateur TV | ||
| — 1er secrétaire de réalisation | ||
| — Musicien, choriste, acteur de 1ère catégorie | ||
| 4) Musicien, choriste acteur de 2ème catégorie | 37d,000 | 41d,500 |
| 5) Assistant - caméraman | 35d,000 | 38d,000 |
| — Assistant - Monteur | ||
| — Assistant - décorateur | ||
| — Illustrateur sonore | ||
| — 2ème assistant réalisateur TV | ||
| — 2ème secrétaire de réalisation | ||
| — Assistant de production | ||
| — Coiffeur - maquilleur | ||
| — Musicien, choriste, acteur de 3ème catégorie |
Art. 2. — Les Ministres de l'Information et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI