Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 77-463 du 11 mai 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants du Ministère de l'Education Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret n° 78-55 du 25 janvier 1978;
Vu le décret n° 80-1328 du 20 septembre 1980, étendant le bénéfice de l'indemnité de sujétions pédagogiques aux personnels de surveillance régie par le décret n° 75-121 du 17 mars 1973;
Vu le décret n° 82-518 du 18 mars 1982, portant modification du décret n° 77-463 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories des personnels enseignants et du corps de l'inspection pédagogique relevant du Ministère de l'Education Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Le montant de l'indemnité spécifique (l'indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux surveillants exerçant effectivement les fonctions de surveillance dans les établissements d'enseignement secondaire et primaire relevant du Ministère de l'Education Nationale, est fixé à compter du 1er janvier 1983 conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Le montant de l'indemnité |
|---|---|
| Surveillant de 1ère catégorie .. | 35d,000 |
| Surveillant de 2ème catégorie .. | 31d,250 |
| Surveillant de 3ème catégorie .. | 31d,250 |
Art. 2. — Les Ministres de l'Education Nationale et du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI