Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 juillet 1983, fixant les modalités de classification des Aérodromes

Le Ministre des Transports et des Communications ;

Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne et notamment son chapitre II,

Vu le décret n° 59-301 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation aérienne et notamment ses articles 49 et 50,

Vu l'arrêté du Secrétaire d'État à l'Industrie et aux Transports du 21 avril 1961, relatif à la classification des aérodromes et aux servitudes aériennes,

Arrête :

Article Premier. — Pour l'application du présent arrêté les termes ci-après auront les significations suivantes :

Aviation générale : Activités de l'Aviation Civile autres que les services aériens réguliers et les transports aériens

non réguliers effectués contre rénumérations ou en vertu d'un contrat de location :

• Vols d'instruction
• Vols d'affaire et d'agrément
• Travail aérien
• Vols de planeur et de ballons libres

Étape : Distance parcourue par un aéronef pour se rendre sans escale d'un aérodrome de départ à un aérodrome de destination.

Envergure : Distance entre les bouts des ailes de l'aéronef.

Largeur hors tout du train principal : Distance entre les bords extérieurs des roues du train d'atterrissage principal.

Distance de référence de l'avion : Longueur de terrain minimale nécessaire pour le décollage au poids maximal certifié au décollage, au niveau de la mer dans les conditions correspondant à l'atmosphère type, en air calme et avec une pente de piste nulle.

Art. 2. — Les aérodromes peuvent être :

• des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
• des aérodromes d'État
• des aérodromes à usage restreint

Art. 3. — Les aérodromes sont classés en fonction :

a) de la longueur d'étape assurée au départ de l'aérodrome considéré.
b) des caractéristiques techniques des avions appelés à utiliser l'aérodrome considéré à savoir :

• La distance de référence de l'avion.
• l'envergure de l'avion et la largeur hors tout du terrain d'atterrissage principal.

Art. 4. — La classification des aérodromes en fonction de la longueur d'étape comprend quatre catégories :

• aérodromes destinés au trafic long courrier :

(LC) étapes supérieures à 3000 km.

• aérodromes destinés au trafic moyen courrier :

(MC) étapes comprises entre 1000 km et 3000 km.

• aérodromes destinés au trafic court courrier :

(CC) étapes comprises entre 300 et 1000 km.

• aérodromes destinés à l'aviation générale :

(AG) étapes inférieures à 300 km.

Art. 5. — La classification des aérodromes en fonction de la distance de référence de l'avion comprend quatre catégories désignées chacune par un chiffre de code de 1, 2, 3, 4, conformément au tableau ci-après :

Art. 6. — La classification des aérodromes en fonction de l'envergure et de la largeur du train d'atterrissage principal comprend quatre catégories désignées chacune par une lettre de code conformément au tableau ci-après :

Art. 7. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l'arrêté susvisé du 21 avril 1961 sont abrogées.

Tunis, le 5 juillet 1983

Le Ministre des Transports et des Communications
Sadok BEN JOMAA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI