Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués

AVIS IMPORTANT :

Tout intéressé à le droit de Formuler des Réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la Publication du Présent Avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Rectificatif N° 5 relatif à l'avis N° 53 - 0

Au Journal Officiel N° 41 du 31 mai - 3 juin 1983

Lire à la page : 1513 - 1) dans la colonne des numéros des titres nouveaux :

A) Le 3ème numéro comme suit : 46.005 Tunis au lieu de 46.0007 Tunis.

B) le 3ème numéro comme suit : 46.007 Tunis au lieu de DE MONTES.

Dans la colonne des noms des propriétés :

Lire : le nom de la 3ème propriété qui est manquant « UZAN JOSEPH ».

Ministère des Finances

BONS D'ÉQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la septième émission de la dix-neuvième tranche de bon d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 juillet 1983 inclus, une septième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 6.000.000 dinars dans le cadre de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 101 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Le Ministère de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et des exportateurs qu'en application de l'Accord Commercial signé à Amman entre la Tunisie et la Jordanie le 8 juin 1981, les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectueront dans les conditions suivantes :

1. — Franchise douanière :

Sont admis en franchise totale des droits de douane :

• les produits agricoles et les ressources naturelles originaires des deux pays.
• les produits industriels originaires et en provenance de la Tunisie figurant sur la liste (A) à l'importation en Jordanie.
• les produits industriels originaires et en provenance de la Jordanie figurant sur la liste (B) à l'importation en Tunisie.

2. — Origine des produits :

Sont considérés comme originaires les produits industriels tunisiens ou Jordaniens dont la valorisation nationale atèlent au moins 40% de la valeur globale du produit fini.

3. — Certificat d'origine :

• l'origine des produits tunisiens importés par la Jordanie doit être justifiée par un certificat d'origine délivré par les Chambres de Commerce et visé par la Direction Générale des Douanes.
• l'origine des produits jordaniens importés par la Tunisie doit être justifiée par un certificat d'origine délivré par les Chambres de Commerce ou de l'Industrie et visé par le Ministère de l'Industrie et de Commerce Jordanien.

4. — Règlement des échanges commerciaux :

Les paiements afférents aux échanges commerciaux s'effectuent en devises librement convertibles.

5. — Durée de validité du présent avis :

Le présent avis annule et remplace toutes dispositions antérieures relatives aux échanges commerciaux entre les deux pays, et entre en vigueur à compter du 17 février 1983. Il sera valable pour une période de trois années renouvelable par tacite reconduction d'année en année.

LISTE (A)

Produits Industriels Tunisien

admis en franchise des droits de Douanes

à l'importation en Jordanie

Ministère de l'Agriculture

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Avis de vacances d'emplois fonctionnels aux commissariats régionaux au développement agricole.

Les emplois de chefs d'arrondissement suivants sont déclarés vacants aux commissariats régionaux au développement agricole.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières), l'autre (Direction Générale de la Fonction Publique).

EAUX

La demande présentée le 25 mai 1983, par Monsieur Jilani Ben Youssef Badreddine en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de culture maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Sillana
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Sillana
3°) à la Délégation de Makthar
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Sillana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Sillana

La demande présentée le 15 mai 1983 par Monsieur Chikhaoui El Moncef B. Sadok B. El Hafsi B. Ahmed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Haidra jusqu'à concurrence de 30 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures

maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

— Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat du Kef
2°) au Tribunal de 1ère Instance du Kef
3°) à la Délégation de Tadjerouine
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef

Vu la demande présentée le 25 mai 1983 par Monsieur Abdelkrim Ben Ali Ben Salah en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 40 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha de cultures maraichères sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de Première Instance de Siliana
3°) à la Délégation de Makthar
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Siliana

La demande présentée le 6 mai 1983 par Monsieur Ali Salah Azabi Labidi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Saja jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de Première Instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Siliana;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 23 mai 1983 par Monsieur Hafnaoui Ben Kdir Ben Larbi Znagul en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ouzapha jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 Ha. de culture maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de Première Instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Bargou;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

La demande présentée le 20 avril 1983 par Monsieur El Mitri Kamel Ben Hassen, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Mri (Bhirine) jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 Ha. de culture maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de Première Instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Bargou;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana;

La demande présentée le 6 décembre 1982 par Monsieur Abdelmalek Ben Belgacem Ben Hdhili Ben Salah en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bhirine jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 Ha. de cultures maraichères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de Première Instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Bargou;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 18 février 1983, par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Abda, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Amara jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,5 Ha de culture maraichère, sera soumise à une enquête administrative de 15 jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de Première Instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Makthar;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 20 avril 1983 par Monsieur Manai Mouldi Ben Sadok, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Drija jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 Ha. de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de Première Instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Bargou;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 18 février 1983, par Monsieur Mabrouk Ben Sadok Ben Abda El Hamdi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Amara jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 Ha. de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de Première Instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Makthar;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 18 avril 1983, par Monsieur Mohamed El Hechmi Ben Salah Ben Mohamed Atia, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sejja jusqu'à concurrence de 120 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 Ha. de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de Première Instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Siliana;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 6 mai 1983, par Monsieur Znagul Mohamed Lahbib, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Bou Abdallah, jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 Ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975)

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de Première Instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Siliana
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana

La demande présentée le 11 juin 1983, par Monsieur Yahayaoui Belgacem, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ain El Batta, jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 Ha de cultures maraîchères, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975)

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana;
2°) au Tribunal de Première Instance de Siliana;
3°) à la Délégation de Bargou;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana;

La demande présentée le 23 mai 1983 par Monsieur Mohamed El Arbi Ben Hadj Mohamed en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued El Kared jusqu'à concurrence de 80 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2 ha sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du Code des Eaux (loi n° 75-16 du 31 mars 1975).

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la Délégation de Kesra
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Siliana.

La demande présentée le 16 mai 1983 par Monsieur Mouldi Ben Djemal Ben El Bomi en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Messouge jusqu'à concurrence de 150 m³ par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères.

Un avis sera affiché :

1°) au siège du Gouvernorat de Siliana
2°) au Tribunal de 1ère instance de Siliana
3°) à la Délégation de Siliana;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Siliana

Ces avis feront connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de leurs insertions au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Ministère de la Santé Publique

AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS

LES EMPLOIS FONCTIONNELS SUIVANT
SONT DECLARES VACANTS
AU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à partir de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires accompagnée de tous les documents nécessaires et un curriculum Vitae, l'un au Ministère de la Santé Publique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 mai 1983

Actif

1.099.166.098,512

Passif

1.099.166.098,512

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Étude de Maître
Slabeddine Caïd Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

La vente aura lieu le lundi 8 août 1983, à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Grombalia, Palais de Justice.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque S.A. représentée par son Président Directeur Général, siège social 1, Avenue Habib Thameur élisant domicile en Pétrude de son Avocat, Maître Slabeddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Les héritiers de feu Exzeddine Khodja, demeurant à Hammamet, propriétaire des parts indivises dans la propriété objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slabeddine Caïd Essebsi, avocat à la cour de cassation 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet : Terrain nu portant le N° 680 du plan du lotissement du T.F. N° 507369 TS 2 (Sibem 63) sis à Hammamet entre l'Hôtel TANFOUS et l'Hôtel Samira occupé par l'Institut d'Archeologie (Ministère des Affaires Culturelles) d'une superficie totale de 12 à 22 ca divisé en 192 parts dont 96 appartenant aux héritiers précités.

Mise à prix des parts indivises : 3.000 diners outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, l'autre à l'étude de Maître Slabeddine Caïd Essebsi.

Observations : la visite des lieux aura lieu tous les jours de la semaine.

Maître Slabeddine Caïd Essebsi
N° A-392/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Cabinet de Maître
Abderrahmane Rahmani
Avocat près la Cour de Cassation
9, Rue Taleb M'hiri - Kairouan

Le poursuivant :
Rebeh Bent Ali El Azouzi, sans profession demeurant à Nasrallah, Gouvernorat de Kairouan.

Partie saisie :
Khalifa Ben Khemaïs Ben Mohamed Mahfoudhi, Ouvrier Journalier demeurant à Nasrallah Gouvernorat de Kairouan.

Immeuble mis en vente :
Une parcelle de terre propre à batir sise au secteur de Nasrallah cloturée d'un mur en briques sur une hauteur de deux mètres limitée au :

• Sud : par Ameur El Ayari
• Nord : par Béchir Dhaou
• Est : par une route
• Ouest : par Belgacem Bohjla

D'une contenance de 342 mètres carrés.

Mise à prix

• Mille vingt six diners (1.026,000)

Lieu et date de l'adjudication :
Le vendredi 29 juillet 1983, à partir de 8h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble mis en vente peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements, les acquéreurs éventuels peuvent prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ou s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° A-393/1

CONVOCATION SOCIETE D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS

S.A au Capital de 750.000 Dinars
3, Avenue de France - Tunis
R.C. Tunis n° 20383

Messieurs les actionnaires de la Société d'Investissements Hoteliers sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 28 juillet 1983, à 11h. au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1981 et 1982
• Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les mêmes exercices
• Affectation des résultats de ces mêmes exercices
• Renouvellement du mandat d'Administrateur.

Le Conseil d'Administration
N° A-394/1

CONVOCATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Entreprise Générale Industrielle de l'Inoxydable (E.G.I.N.O.X)
S.A au Capital de 300.000 Dinars
Siège social
22, Rue de Marseille - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Entreprise Générale Industrielle de l'Inoxydable, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au 22 rue de Marseille à Tunis le vendredi 8 juillet 1983 à 10h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des propositions faites par le Conseil d'Administration à la première et à la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire
• Décision sur le devenir de la Société.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-395/1

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 8 août 1983, à 8 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de 1ère instance de Gromballa.

Le poursuivant : La Banque du Sud, société anonyme dont le siège social est à Tunis 14, Avenue de Paris, poursuite et diligence de son Président Directeur Général ayant élu domicile en l'étude de Maître Hachaïchi Fatma, Avocat à la Cour de Cassation 3, Rue de la Monnaie - Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohsen Jouiak, propriétaire du Night Club « MEXICO CLUB » sis à Hammamet Avenue El Moncef Bey.

Immeuble mis en vente : 1020 parts indivises sur 5714 du titre foncier dénommé « El Bocten » 28 n° 596693 sis à Bir Bou Regba, Délégation de Hammamet, Avenue Moncef Bey d'une superficie de 57 ares 14 ca comprenant le local du Night Club de forme hémisphérique avec une piste de dance et une terrasse au second niveau.

Les parts indivises saisies sont grevées des charges suivantes :

1) une hypothèque volontaire de 2.400 dinars au profit de la Société Tunisienne de Banque.
2) une hypothèque volontaire de 4.000 dinars au profit de la Banque Nationale Agricole.
3) une hypothèque volontaire de 10.500 dinars au profit de la Banque du Sud.

La mise à prix : pour les parts indivises saisies est de 5.000 dinars plus les frais.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 8 août 1983, à 8h. du matin à la Chambre des Créées du tribunal de 1ère instance de Gromballa.

Vigite des lieux : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa, où a été déposé le cahier des charges et au cabinet de Maître Hachaïchi Fatma, Avocat 3 rue de la Monnaie - Tunis.

L'Avocat poursuivant
Maître Fatma HACHAICHI
N° A-396/1

AVIS DE CONVOCATION

« LES FILATURES DU SUD « FILAS »

Siège Social : Route de Gabès
Km 4 - Sfax

Messieurs les actionnaires des filatures du Sud « FILAS » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le dimanche 24 juillet 1983 à 11 h au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 82 et approbation
• Présentation du rapport financier sur l'exercice 82 et approbation
• Quitus aux administrateurs
• Renouvellement du tiers des membres sortants

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-397/1

AVIS DE CONVOCATION

« MANUFACTURE TEXTILE DU SUD - MATEX »

Siège Social :
Route de Gabès km 4 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Manufacture textile du Sud « MATEX », sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le dimanche 24 juillet 1983 à 10 heures au siège de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 82 et approbation
• Présentation du rapport financier sur l'exercice 82 et approbation
• Quitus aux administrateurs
• Renouvellement du tiers des membres sortants.

P. le Conseil d'Administration
P/Le Président Directeur Général
N° A-398/1

SOCIETE

DES TRAVAUX DE SILIANA

« SO.TRA.S »

S.A au Capital de 144.000 Dinars

Il est porté à la connaissance de tous les actionnaires de la « SO. TRA.S » qu'ils sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 16 juillet 1983 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Siliana pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Approbation du Bilan 1982
3) Approbation du Rapport du Commissaire aux Comptes
4) Quitus aux membres du Conseil d'Administration et Commissaire aux Comptes
5) Approbation de la distribution des dividendes
6) Nomination ou renouvellement du mandat du Conseil d'Administration
7) Jetons de présence à allouer au Conseil d'Administration
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-399/1

CONVOCATION

COOPERATIVE EL IZDIHAR SOCIETE BOULANGERS

JERBA

Le Conseil d'Administration de la Coopérative El Izdihar Jerba convoque toutes les coopératives à l'Assemblée Générale Ordinaire 1982 à 10h. du matin au siège de la Coopérative pour discuter l'ordre du jour suivant :

• Rapports moral et financier et du Commissaire aux Comptes
• Quitus pour le Conseil d'Administration
• Divers.

Le Conseil d'Administration
N° A-400/1

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE

GENERALE ORDINAIRE

LA SOCIÉTÉ

DES TRANSPORTS DU KÉF

S.A. au Capital de 333.000 Dinars
Siège social
Gare-Routière — Le Kéf

Messieurs les actionnaires de la Société des Transports du Kéf sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 15 juillet 1983, à 10h. au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
• Rapports des Commissaires aux Comptes sur le même exercice
• Bilan au 31 décembre 1982
• Approbation s'il y a lieu des rapports, bilan et différents comptes relatifs à l'exercice 1982
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abderrahmane Bouhrizi

N° C-340/2

CESSION DE PARTS

SOCIÉTÉ MODERNE DE T.P. (SO.MO.TRAP)

11, Rue Houcin Bouzalen - Tunis

Suivant acte de cession de parts sociales daté le 6 mai 1981, enregistré à Sfax A.C. le 27 mai 1983, folio 36 n° 151, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 6 juin 1981 sous le n° 5579. F. 99 N 10 il appert que Monsieur Faïz Ben Jemaa Ben Taïeb a cédé la totalité des parts sociales qu'il possède dans la Société Moderne de T.P. (SOMOTRAP), soit 1.000 parts à Monsieur Salem Zouagui.

N° C-341/1

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

CABINET DE MAÎTRE

ABDERRAHMAN RAHMANI

Avocat près la Cour de Cassation
9, Rue Taïeb M'hiri - Kairouan

Le poursuivant : Manoubia Bent Hadj Mohamed El Faïdi sans profession demeurant terrain Ali Bey à Kairouan.

La partie saisie : Jemaa Ben Mohamed El Amri Kaabi, Ouvrier Journalier demeurant à El Menchia Secteur de Jablia - Kairouan.

Immeuble mis en vente : Une boutique ouvrant à l'Est aise à El Menchia Secteur de la Jablia limitée au Sud et à l'Ouest le reste de la propriété de la partie saisie à l'Est la route d'Ousseltia au Nord un escalier menant à un étage en la propriété de la partie saisie.

D'une contenance de 18 mètres carrés.

Mise à prix : deux milles cinq cent dinars (2.500,000 d).

Lieu et date de l'adjudication :

A partir de 8 heures du matin le vendredi 29 juillet 1983, à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

La visite des lieux : La visite des lieux peut se faire à tous moments par les acquéreurs éventuels.

Pour de plus amples renseignements et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Kairouan ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

N° C-342/2

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

S.P.C.D.

S.A. au capital de : 264.180 Dinars
Siège Social : Voie 24 Mégrine Riadh

Messieurs les actionnaires de la Société des Produits Chimiques Détergents « S.P.C.D » sont convoqués le vendredi 29 juillet 1983 à 10 h. au siège de la Société voie 24 Megrine Riadh en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les questions et les opérations de l'exercice 1982.
2) Approbation des comptes et du bilan.
3) Quitus au conseil d'administration.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-343/1

VENTE AUX ENCHÈRES

PUBLIQUES SUR SAISIE

IMMOBILIÈRE

Etude de Maître
Allouani Choubani

Avocat à la Cour de Cassation
Av. Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le mercredi dix-sept août mil neuf cent quatre-vingt trois à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Poursuivant : Mohamed Ben Hassen, agriculteur demeurant à Chehimet Sud délégation de Sous-sat gouvernorat de Mahdia ayant élu domicile et l'étude de maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation avenue Béchir Sfar Mahdia.

Partie saisie : Ali Ben Salah Ben Ali Ben Salah Jendoubi, Agriculteur demeurant à Chehimet Nord délégation Ouled Chamakh gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre :

La totalité d'une maison d'une superficie de trente ans environ aise à Chehimet Nord, délégation Ouled Chamakh, comprenant deux chambres en béton avec accès sur le Sud, chaque chambre est munie de deux fenêtres. Dans la partie Ouest de la maison se trouve une pièce en pisé avec accès sur le Sud. Dans la partie Est de la maison existe une pièce sans plafond. Dans la partie Sud sont plantés quelques jeunes pieds d'amandiers. Le tout a pour limites :

Au Sud : Salah Ben Ali Bouzaïane dit le Caïd.

À l'Est : une route

Au Nord : Salah Ben Ali Ben Salah Jendoubi père de la partie saisie.

À l'Ouest : Omrane Ben Hamida.

Mise à prix :

Lot unique : mille dinars 1.000,000 frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'avocat poursuivant
Maître Allouani Choubani

N° C-344/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

« SNIT CENTRE »

S.A au Capital de 950.000 Dinars
Siège social
Rue Béchir Sfar - Sousse

Messieurs les actionnaires de la « SNIT - CENTRE », sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 15 juillet 1983, à 11 h. au siège de la SNIT CENTRE, sis rue Béchir Sfar à Sousse pour statuer sur la modification de certaines dispositions statutaires et sur l'augmentation du capital social.

N° C-345/2

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

« SNIT CENTRE »

S.A au Capital de 950.000 Dinars
Siège social
Rue Béchir Sfar - Sousse

Messieurs les actionnaires de la « SNIT - CENTRE », sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 15 juillet 1983, à 11 h. au siège de la SNIT CENTRE, sis rue Béchir Sfar à Sousse à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1982
2° Rapport du Commissaire aux Comptes sur la gestion de l'exercice 1982
3° Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1982 et affectation des résultats
4° Quitus aux administrateurs pour la gestion 1982
5° Désignation d'un commissaire aux comptes
6° Questions diverses.

N° C-346/2

AVIS DE CONVOCATION

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE GRILLAGE

S.A. au capital de 240.000 dinars
Route de Gabès km 2 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Grillage

sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 23 juillet 1983 à quinze heures trente minutes, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport de conseil d'administration sur l'exercice 1982.
— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.
— Approbation de ce rapport du bilan et des comptes de l'exercice 1982.
— Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Affectation des résultats.
— Renouvellement partiel du conseil d'administration.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-347/2

TWEKA TUNISIE

au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Charles de Gaulle, Tunis

Par résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mai 1982 les articles 7 et 45 des statuts sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 7 (nouveau)

Le capital social de la Société est fixé à 25.000 dinars divisés en 5.000 actions nominatives de 5 dinars chacune entièrement souscrites et libérées en numéraires.

Article 45 (nouveau)

L'Année sociale commence le 1er juillet et finit le 30 juin suivant.

— Le P.V. de cette réunion de l'assemblée a été enregistré à Tunis A.C. en date du 17 juin 1983, volume 876, série 1, case 176 et déposé au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis le 28 juin 1983.

N° B-1505/1

CONSTITUTION

SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DES BERGES DU LAC DE TUNIS

S.A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris, Tunis

J) Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 1982, enregistré à Tunis

A.C. le 3 février 1982, volume 858, série ter, case 674, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 février 1982, il a été créé une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société d'Aménagement des Berges du Lac de Tunis.

Objet : La réalisation de :

— Toutes études techniques, économique juridique et financière nécessaires à l'aménagement touristique, hôtelier et immobilier de la zone des berges du Lac de Tunis.
— Tous travaux d'aménagement nécessaires à la mise en valeur et à la viabilisation de la zone.
— Toutes constructions et installations faisant partie des équipements de la zone : centres commerciaux, programmes immobiliers, touristiques, aménagement d'espaces verts, terrains de jeux, équipements de plaisance.

Siège Social : 31, Avenue de Paris, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 300.000 Dinars.

2) Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Tunis le 3 février 1982 et enregistrée le même jour AC volume 858, série ter, case 673.

3) Assemblée Générale Constitutive :

Du P.V. de l'assemblée générale constitutive en date du 8 février 1982 enregistré à Tunis A.C. le 7 avril 1982 volume 862, série 1, case 186, il appert que l'assemblée à :

1° Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2° A nommé les premiers administrateurs de la Société pour une période égale à 5 ans. :

— O.N.T.T.
— C.T.K.D.
— S.T.U.S.I.D.
— C O F I T.
— B.D.E.T.
— B.T.K.D.

Messieurs :

— Moncef Zgafrane.
— Fethi Gana.
— Aras Turki.
— Mohamed Ali Bouleymane.
— Mahjoub Guerfafi.
— Ahmed Smaoui.

3°) Elle a désigné Monsieur Abderrazak Ben Amor, commissaire aux comptes de la Société pour une période de 3 ans.

4°) Elle a approuvée les statuts et a déclaré la Société définitivement consultable.

4) 1er Conseil d'Administration :

Du P.V. des délibérations du 1er conseil d'administration en date du 8 avril 1982, enregistré à Tunis A.C. le 7 avril 1982, volume 862, série 1, case 135, il apport que Monsieur Fathi Gana a été désigné P.D.G. de la Société, les pouvoirs nécessaires à la gestion lui ont été délégués.

5) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 juillet 1982 deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts.
• Liste des souscripteurs.
• Déclaration de souscription et de versement.
• P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive.
• P.V. du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait

N° B-1506/1

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 1983, enregistré à Tunis A.C. le 25 juin 1983 Vol 876, Série I, Case 333, la SARL « Pates Pax », dont le siège est à Tunis 37, Boulevard Béchir Sfar, a vendu à la sarl « Comptoir Tunisien pour le Commerce et l'Industrie CO. TU. CO. IN », dont le siège est à Tunis, 14, Avenue de Lyon, la totalité d'un fonds de fabrication de pâtes alimentaires sis à Tunis 37, Boulevard Béchir Sfar, ensemble la totalité des éléments corporels et incorporels composant ledit fonds.

Les oppositions entuelles seront reçues entre les mains de la société acquéreuse, détentrice d'un exemplaire du contrat de vente dans les vingt jours du présent avis, et ce à peine d'irrecevabilité, de déchéance et de forclusion.

Avis paru dans le journal « Le Temps » du 30 juin 1983

N° B-1507/1

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ SÉTÉCAR
SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT
DE TRANSPORT
ET DE CARROSSERIE

S.A au Capital de 490.000 Dinars
Zône Industrielle La Charguia
— TUNIS —

Messieurs, les actionnaires de la Société SÉTÉCAR au capital de 490.000 dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, Annuelle pour le 20 juillet 1983, à 14 heures au siège de la Société : Zone Industrielle La Charguia, rue n° 5 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1983.
2) Rapport général du Commissariat aux Comptes sur le même exercice.
3) Associations :
a) Approbation de ces rapports ainsi que du bilan et des comptes de l'exercice 1982.

Affectation des résultats.

b) Quitus aux Administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-1508/1

AUGMENTATION
DE CAPITAL SOCIAL

LA CÉRAMIQUE DU CENTRE S.A.
« CÉRAC »

Siège social
Avenue de la République - Sousse

D'une décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire datée du 5 juin 1983, enregistrée à Sousse à la recette des AJ et ID le 7 juin 1983, vol. 401 n° 677. Il résulte que le capital social a été augmenté de 345.000 dinars passant de 255.000 dinars à 600.000 dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Déclaration de souscription et de versement établie par le receveur des AJ et ID le 25 juin 1983, et enregistrée le même jour vol. 401 n° 936, constatant la réalisation du 1er quart de l'augmentation du capital social.

La liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 17 juin 1983, volumes 401 et 835.

Dépôts :

Deux exemplaires originaux de l'Assemblée Générale Extraordinaire décidant l'augmentation du capital social ont été déposés au tribunal du 1ère instance de Sousse, le 8 juin 1983, sous le n° 87.

Deux exemplaires originaux de la déclaration de souscription et de versement et deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs et état de versements ont été déposés le 27 juin 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, sous le n° 98.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1509/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIÉTÉ LE FLEXIBLE
R.C. 47564 - TUNIS

Suivant procès verbal en date du 25 mai 1983, enregistré le 21 juin 1983, volume 874, série bis case 627, Tunis déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 29 juin 1983, sous n° 903/115, le 29 juin 1983, le capital social de la Société Le FLEXIBLE est porté à quatre vingt quatre mille dinars.

Le Gérant

Ben Cheikh Boubaker Azedine

N° B-1510/1

SUSPENSION DU MANDATAIRE

Madame Chaffika Jouini déclare pour sa qualité personnelle et pour sa fille mineure (Samah Soula) et les héritiers du défunt Ahmed Soula, déclare également chacun en sa qualité, annulent par la présente les procurations qu'ils ont faites en faveur de Monsieur Meftah Ben Ali Boujnah.

La suspension en question lui a été modifiée par le P.V. n° 26242, rédigé par l'huissier notaire Monsieur Larbi Bel Khodja.

Ils déclarent publiquement que Monsieur Meftah Ben Ali Boujnah n'est plus mandaté pour représenter quiconque parmi les déclarants eux-indiqués. Ces derniers déclinent leur responsabilité dans toutes opérations négociées par quiconque avec le nommé Meftah.

N° B-1511/1

CONSTITUTION D'UNE SA

CHINCHULUX — S.A.
Au Capital de 10.000 dinars
Siège Social à Akouda

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kalaa Kébira le 27 juin 1983 volume 12, folio 77, case n° 386 dont ceux exemplaires ont été déposés en date du 25 novembre 1982 au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse sous le n° 157 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

• Dénomination : Chinchilux S.A.
• Forme : Société Anonyme par actions
• Objet : Création d'une unité d'élevage d'animaux à fourrure précieuse : « Chinchilla ». Traitement des fourrures et confection d'habits en fourrures.

Exportation de bêtes, peaux, fourrures et articles de confection risqués à partir des produits de l'élevage ou de produits achetés sur place ou importés pour compléter la production locale.

• Durée : 99 ans
• Siège Social : à Akouda
• Capital Social : 10.000 (dix mille dinars), divisé en 100 (cent) actions de 100 (cent) dinars chacune, libéré du quart, soit 2.500 (deux mille cinq cents) dinars.

II. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances à Kalaa Kébira le 27 juin 1983 et enregistrée le même jour, registre des récépissés n° 6, volume 3, case 3.

III. — Assemblée Générale Constitutive du 27 juin 1983

Procès verbal enregistré à la Recette des Finances à Kalaa Kébira. Volume 12, folio 78 case 392, en date du 28 juin 1983.

Par résolution adopté à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, l'Assemblée Générale Constitutive, après avoir approuvé la liste des souscripteurs, le projet de statuts, constaté la libération des souscriptions, reconnu sincère et véritable la déclaration susvisée, a désigné les premiers administrateurs :

1) Madame Helga Ben Hamida
2) Monsieur Tewfik Ben Hamida
3) Société CENTREX - S.A.
4) Société INTERINVEST SERVICE S.A.

ainsi qu'un commissaire aux comptes.

Elle a déclaré la société légalement et définitivement constituée et a délégué ses pouvoirs, conformément aux statuts, au Conseil d'Administration.

IV. — Délibération du 1er Conseil d'Administration :

Du procès verbal de la réunion du 27 juin 1983 enregistré à la Recette des Finances à Kalaa Kébira le 28 juin 1983, folio 78, volume 12, case 391, il appert qu'au terme de sa première délibération, le conseil d'administration a élu Madame Helga Ben Hamida comme Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des statuts et a nommé Monsieur Tewik Ben Hamida comme directeur général adjoint de cette même société.

La deuxième motion votée par le conseil d'administration appelle la libération immédiate des trois autres quarts non libérés, sur toutes les souscriptions et demande la réunion pour le 5 juillet 1983 d'une assemblée générale extraordinaire, avec pour ordre du jour l'approbation d'une augmentation de capital de 40.000 (quarante mille) dinars pour le porter à 50.000 (cinquante mille) dinars à l'émission d'actions d'apports en nature et en numéraire.

Cette motion est votée à l'unanimité.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 29 juin sous la référence 103.

Le Conseil d'Administration
N° B-1512/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE TUNISIENNE
DE QUINCAILLERIE
« SO.TU.QUIN. » SARL
15, Avenue Tahar Sfar - Sousse

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale en date du 2 mai 1983, enregistré à Sousse A.C. le 16 mai 1983, vol. 401 case 520, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 20 juin 1983, sous le n° 95.

Le capital social de la Société « SO.TU.QUIN » est porté de 35.000 dinars à 48.000 dinars par la création de 130 parts nouvelles de 100 dinars chacune.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Le Gérant
N° B-1513/1

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

DESIGNATION

DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
SOCIETE GENERALE
DE PROMOTION ECONOMIQUE
Route de Bizerte
Cité Ettadhamène — La Manouba

Suite à l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 24 juin 1983, les décisions suivantes ont été adoptées.

1°) Conseil d'Administration :
Messieurs Habib Ben Romdhane, Othmane Marrouki et Youssef Beddhlafi (mandat de six ans).

2°) Commissaire aux Comptes :
Désigné pour l'année 1983.

3°) Mr. Habib Ben Romdhane a été désigné Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société tout en lui confiant tous les pouvoirs les plus étendus nécessaires à l'exercice de ses fonctions.

N° B-1514/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

SFACOLUX

KSAR HELLAL

Par acte s.s.p enregistré à la Recette des Finances de Ksar Hellal le 13 juin 1983 n° 20 folio 9 vol. 13 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 18 juin 1983, sous le n° 418/78.

Il a été créé une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société FATEN pour la Confection de luxe « SFA-COLUX »

Objet : Exploitation d'une usine de Tricotage et Confection

Siège social : Avenue Haj Ali Soua Ksar Hellal

Capital : 45.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Memmi Mohamed est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1515/1

TRANSFERT DU SIEGE

ETS DJARRAR - GAALOUL & CIE SARL au Capital de 45.000 Dinars
R.C. 4968

Suivant acte s.s.p daté et enregistré à Sousse A.C. le 17 juin 1983 vol. 401 n° 836, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 30 juin 1983, sous le n° 100, il a été décidé le transfert du siège social de la Société de l'ancienne adresse Place du 2 mars 1934 à Sousse à la Nouvelle adresse à Sousse 7, Rue Hassouna Jellouli.

En conséquence l'article 4 des Statuts est modifié.

Le Gérant

N° B-1516/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1983, enregistré à Tunis le 26 mai 1983, vol. 875 série 1 case 539, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 876/80, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société « STEAK HOUSE »

Objet : Exploitation de cafés et restaurants

Siège social : 8, Rue de Guinée Tunis

Capital : 1.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : La gérance est confiée à Madame Amej Bouchiba épouse Ben Azzouz, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1517/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE GENERALE D'ELECTRICITE

« SOGELEC »

au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
71, Rue Kamel Attaturk - Tunis

Suivant délibération du 15 décembre 1981, enregistrée à Tunis A.C. le 9 juillet 1982 vol. 813 série 4 case 239, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 juin 1983, sous le n° 870/83 l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social de cinq mille (5.000) dinars à cinquante mille (50.000) dinars, soit une augmentation de quarante-cinq mille (45.000) dinars ainsi qu'il suit :

• Cinq mille (5.000) dinars par l'incorporation de la réserve facultative en distribuant 500 actions gratuites proportionnellement à la participation dans l'ancien capital.
• Quarante mille (40.000) dinars par l'émission de quatre mille (4000) actions nouvelles de dix (10) dinars chacune souscrites en numéraire.

L'article 6 des Statuts de la Société a été par conséquent modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille (50.000) dinars et divisé en cinq mille (5000) actions de dix (10) dinars chacune.

La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils le 16 mai 1983, sous le n° 2464 du registre des récepissés et enregistrée le même jour au volume 871, série ter, case 387.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1616/1

DEMISSION ET DESIGNATION D'UN GERANT

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES ALIMENTAIRES

« SOTUDAL »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 8.000 Dinars
Siège social
Route de la Zaouia - Sousse

A la suite de la cession de la totalité des parts sociales Monsieur Mohamed Essegaler Abdelkefi se démet de ses qualités de gérant.

En conséquence Monsieur Ahmed Ben Béchir Ben Kajala est nommé gérant de la dite société avec tous les pouvoirs les plus étendus et ce à l'unanimité des associés.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Sousse.

N° B-1519/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

CET AVIS EST PARU

SUR LE QUOTIDIEN « ESSABAH »

en date du 18 juin 1983
sous le N° 11108

Par acte sous seing privé en date du 28 juin 1983 enregistré à Sousse sous le n° 773 case 401 en date du 14 juin 1983, Monsieur Habib El Ouaer, mandataire de sa sœur Radhia El Ouaer demeurant à Cherahil a vendu à Monsieur Hédi Ben Breïek El Ouaer demeurant, rue de l'Irak n° 22 Tunis, la totalité du fonds de commerce, sis à Sousse rue Hassouna Ayachi, n° 9 avec toutes ses alsances représentant un salon de Coiffure pour dames.

Toutes réclamations pour cette vente sera transmises à l'acheteur Monsieur Hédi El Ouaer à son adresse lieu du fonds de commerce rue Hassouna Ayachi n° 9 Sousse, et ce dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la date de la parution du présent avis au JORT après ce délai toutes réclamations ou pourvois seront annulées.

N° B-1520/1

Jugement en date du 14 mai 1983 sous le n° 14589 décident l'homologation du concordat en faveur de la Société El Ghida sis à Borj Cedria. De ce fait les fonctions du syndic prennent fin.

N° B-1521/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE SOTUCIA - SARL en liquidation

Il est porté à la connaissance des associés qu'une assemblée générale extraordinaire sera tenue le samedi 23 juillet 1983 à 10 h dans les bureaux de Monsieur Slimane Khalfallah, ancien gérant de la société sus-nommée, sis 25, Rue Hédi Chaker - Enfida, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Remplacement du liquidateur décédé, aux fins de mener à terme l'opération de liquidation de la société.
2) Questions diverses.

A la diligence de la masse majoritaire des associés

N° B-1522/1

FAILLITÉ TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 2 juillet 1983 n° 14184 de la Société Industrielle de Nabeul « SINDA » sise à Tunis 15, Rue d'Angleterre.

Juge Commissaire : Monsieur Khaled Ayari

Syndic : Monsieur Azzabi Salah

Les créanciers de la sus dite faillite sont invités à produire leurs états de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinsaine du présent avis entre les mains de Monsieur Azzabi Salah Expert Judiciaire, 3, Rue El Houdaybia - Tunis.

N° B-1523/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société IXCIBY -
Commerce d'Equipement Textile
S.A. au capital de 30.000 dinars
porté à 40.000 dinars
Siège Social : 13 bis avenue des USA - Tunis
R.C. à Tunis N° 43.958

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18 mars 1983 enregistré à Tunis AC le 12 mai 1983 vol 875, Série I. Case 73 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance le 25 juin 1983, il appert que le capital de la société Ixciby a été porté de 30.000 dinars à 40.000 dinars par la création de 1000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune toutes souscrites et libérées en numéraires lors de la souscription.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

De même, ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en date du 25 juin 1983.

• Deux exemplaires de la déclaration de souscriptions et de versements en date du 3 juin 1983, enregistrés à Tunis AC le 3 juin 1983 Vol 872, Série Ter. Case 110.
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 3 juin 1983 vol 872, Sie Ter. Case 111.

Pour Extrait

N° B-1524/1

DESIGNATION

Par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société nouvelle maison de la Ville de Tunis « MONOPRIX » réunie le 30 juin 1983, il a été décidé de désigner Monsieur Rached Fourati en tant que Commissaire aux Comptes de cette dernière pour les exercices 1983 - 1984 - 1985.

Le Conseil d'Administration

N° B-1525/1

AUGMENTATION DE CAPITAL ENGRAIS DE GABES S.A.

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 3 juin 1983, au siège social sis à Tunis, 20 rue d'Irak a décidé une augmentation égale à 5.800.000 dinars par la création et l'émission au pair et payables en numéraires de 58.000 actions nominatives de 100 dinars chacune.

Conformément aux dispositions de l'article 2 des statuts les actionnaires peuvent exercer leur droit de préférence à la souscription des nouvelles actions en proportion de leur participation au capital et ce dans les 15 jours de l'insertion de cet avis au JORT.

Le conseil d'administration réuni à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire a fixé à 25% le montant de la libération des actions à la souscription.

P/Le Conseil d'Administration

N° B-1526/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Grombalia le 30 juin 1983 volume 78 case 17, il a été une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet tous travaux d'électricité et commerce au détail des articles électriques.

Dénomination : Société WAFA de Travaux Electriques (S W T E)

Siège social : Fondouk Djedid

Capital : 5.000 dinars répartis entre Messieurs :

• Attour Lotfi
• Melle Wafa Attour
• El Gharbi Noureddine

Gérance : Monsieur Gharbi Noureddine

Durée : 99 ans.

N° B-1527/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR

La Société SOCOS, dont le siège social est à Kassar Said, avise le public les Banques et les Administrations en Tunisie, que Monsieur Cefal Frédérik Directeur Actuel est démissionnaire et ne fera plus partie de son personnel à compter du 14 août 1983.

Monsieur Marius Dimech, domicilié 8 rue de Moscou à Tunis, est nommé nouveau Directeur responsable, avec tous les pouvoirs à dater du 14 août 1983.

En conséquence, le public, les Banques et les Administrations sont avisés ou à compter du 14 août 1983, toutes opérations engagées par Monsieur Cefal Frédérik au nom de la Société SOCOS, sont nulles et non avenues.

N° B-1528/1

SOCIETE TUNISIENNE DE PILES ELECTRIQUES

Société Anonyme au Capital de 1.200.000 Dinars porté à 1.400.000 Dinars
Siège social : 47, Rue 8.601
Zone Industrielle La Charguia
— TUNIS —
R.C TUNIS 42.047

1) Par une délibération en date du 23 juin 1982, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 200.000 dinars pour le porter à 1.400.000 dinars par l'émission au pair, soit à 10 dinars de 20.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après

2) D'un acte en date du 23 février 1983, il appert que la déclaration quant à la souscription des 20.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 200.000 dinars et à la libération desdites actions nouvelles de la moitié a été faite à la dite, date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé au dit acte de la déclaration

3) Ladite augmentation de capital ayant été ainsi défítivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.

4/ a) deux exemplaires du procès-verbal de la sus dite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juin 1982, enregistrés à Tunis A.C. le 25 novembre 1982, vol. 866 série ter case 628.
b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 23 février 1983, enregistrés à Tunis, A.C. le même jour vol. 869 série ter case 82.
c) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistré à Tunis A.C. le 23 février 1983, vol. 869 série ter case 83, ont été déposés au greffe du

tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juillet 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1529/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 24 avril 1983, enregistré à Tunis le 27 avril 1983, vol. 871 série ter case 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 651/17. Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Office Technique d'Assurance
Siège social : 17 bis rue El Faraby El Omrane
Objet : Conseil, études, courtage placement et la gestion en assurance et en réassurance dans toutes les branches ainsi que toutes les autres études techniques, économiques, juridiques et d'organisation ou d'entreprise.
Capital : 6.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur Ali Ben Mansour Ben Fredj est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1530/1

DISSOLUTION

S.A.R.L. GUAGLIARDO FRERES
Siège Social : Avenue de France
Béja

Suivant procès-verbal de délibération extraordinaire des associés en date du 13 juin 1983, enregistré à Béja le 25 juin 1983 folio 28 case 654 déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja, la dissolution anticipée de la SARL Guagliardi Frères et sa liquidation ont été décidées.

M. Carmelo Guagliardo, demeurant à Béja rue d'Utique a été désigné comme liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1531/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

SOCIETE PIECE ELECTRIQUE AUTO « P.E.A »

Suivant acte s.s.p en date du 30 mars 1962, enregistré à Tunis A.C. le 13 avril 1982 vol. 65 série 5 case 1038, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il appert que Monsieur Sallem Ben Salem Dridi a vendu et cédé la totalité de ses parts soit 86 parts dans la Société Pièce Electrique Auto à M.M. :
— Amor Dridi ………… 78 Parts
— Nidhal Dridi ………… 4 Parts
— Hajer Dridi ………… 4 Parts

En conséquence Monsieur Sallem Ben Salem Dridi s'est démis de ses fonctions de gérant et Monsieur Amor Dridi a été désigné comme gérant de la Société en ses lieu et place.

Cette cession, la démission de gérant de la nomination de nouveau gérant ont été approuvées par l'ensemble des associés.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1532/1

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte s.s.p daté du 26 mai 1983, enregistré à la Recette des Finances à Jerba, le 16 juin 1983, vol. 64 folio 63 case 342 Monsieur Haroun Ben Brahim Birs, demeurant à Saouani Jerba, représenté par son mandataire son frère Birs y demeurant, a vendu à Monsieur Brahim Ben Omrane Ben Youssef, demeurant à Houmt Souk son fonds de commerce sis à la rue Mohamed Badra à Houmt Souk Jerba et exploité dans la vente des articles ménagers et d'alimentation.

Toutes les oppositions doivent être formulées entre les mains de Maître Chaâbane Ben Hamouda, Avocat à Jerba, dans le délai légal.

Cet avis a été publié dans le Journal EL AMAL du 30 juin 1983.

N° B-1533/1

COMMUNIQUE

SOCIETE

D'ETUDES ET DE REALISATION

D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES

ET MECANIQUES

« S E R E M »

La Société S.E.R.E.M informe son aimable clientèle que son siège social a été transféré à l'adresse suivante :

Cité El Boustan km 9 la Soukra Code Postal 2036 ; Télex : 13568 ; Téléphone : 238.077.

Toute réclamation ou correspondance doit être adressée à cette nouvelle adresse.

Nous dégageons notre responsabilité pour le courrier et réclamations adressés aux anciennes adresses.

La Direction

N° B-1534/1

AVIS DE DISSOLUTION

Société de Pêche DHAFER SARL
au Capital de 5.000 Dinars
Siège social
14, Avenue de Carthage - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 20 janvier 1983, enregistré à la recette des actes civils à Tunis en date du 24 juin 1983, vol. 876 série I case 218 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance à Tunis le 29 juin 1983, sous le n° 901/113.

Il appert que les associés ont décidé la dissolution de la dite Société par anticipation et ont nommé Monsieur Rachid TMAR liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la Société sont tenus, sous peine de forclusion, de présenter leur créance justifiée dans un délai d'un mois à partir de la publication du présent avis au siège de la Société de Pêche DHAFER 14 Avenue de Carthage Tunis à l'attention du liquidateur.

Le Liquidateur

N° B-1535/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

L'IMPRIMERIE MODERNE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kairouan le 23 mai 1983, vol. 103 folio 5 case 666, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, le 6 juin 1983, il a été constitué une SARL :

Dénomination : L'IMPRIMERIE MODERNE

Siège social : 17, Rue Hafidha Bent El Kattab à Kairouan

Durée : 99 années

Capital : 30.000 dinars

Objet : Tous travaux d'impression, d'édition, d'emballage, de reliures, etc...

Assemblée constitutive : du P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive enregistré à Kairouan, le 24 juin 1983, vol. 103 folio 25 case 831, il a été décidé :

Gérance technique : Monsieur Abdelwaheb Bouhdiba

Gérance administrative et financière : Monsieur Sadok Bouguella avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1536/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 8 juin 1983, enregistré à la recette des actes civils de Nabeul, le 22 juin 1983, volume 90 folio 26 case 921, une SARL a été constituée entre les associés désignés dans l'acte et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 2 juillet 1983.

Dénomination : Société ESSA-LAMA

Objet : Apprentissage de la conduite automobile en toutes ses formes

Siège social : Avenue Hédi Chaker Nabeul

Capital : 10.000 dinars

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Mohamed Lasghar Ben Abdallah est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1537/1

RECTIFICATIF

Contrairement à ce qui a été publié au J.O.R.T. N° 45 du 17 juin 1983 et à l'annonce n° 1371 B/1.

Lire :

1er R.C. Tunis N° 39.986.

2er d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 mars 1982.

Au lieu de :

1er R.C. Tunis N° 39.286.

2er d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 27 mars 1982.

Le reste demeure sans changement.

NOMINATION

D'UN COMMISSAIRE

AUX COMPTES

SOCIETE GENERALE

D'ENTREPRISES

DE MATERIEL ET DE TRAVAUX

— SOMATRA-GET —

S.A au Capital de 706.630 Dinars
Siège social
8, Rue de Damas - Tunis

L'Assemblée Générale de la SOMATRA-GET réunie le vendredi 10 juin 1983, à 11h, désigne Monsieur Fethi Kchouk qui accepte comme Commissaire aux Comptes pour une durée de Trois Ans.

N° D-463/2

COMMUNIQUE A INSERER AU « JORT »

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE
Société Anonyme : au Capital de 10.000.000 Dinars
Siège Social : 70-72, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

Répartition des bénéfices disponibles au 31 décembre 1982 telle qu'elle a été approuvée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 7 juin 1982.

Réserve légale 61.413,000
Réserve pour réinvestissements exonérés 524.150,000
Réserve extraordinaire 69.437,000
Dividende statutaire 250.000,000
Fonds social 122.000,000
Superdividende 50.000,000
Tantième aux administrateurs 5.000,000
Report à nouveau 150.977,823

COMPTES DE PERTES ET PROFITS
du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982

Tels qu'ils ont été approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 7 juin 1983.

Bilan au 31 décembre 1982

Tels qu'ils a été approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 7 juin 1983.

HORS BILAN

• Effets réescomptés circulant sous notre endos : 40.160.033,597

• Sûretés reçues des tiers : 59.028.400,000

N° D-464/2

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé à Sousse du 22 février 1982 enregistré à la dite ville le 23 février 1982 vol. 396 n° 700 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 29 mars 1982 sous le n° 44, il a été constitué une société à responsabilité limitée (SARL).

Dénomination : Société « Etoile Alimentation « S.E.A. »

Objet : Les achats et les ventes de tous les produits alimentaires crémerie, épicerie fine (boissons gazeuses, glaces et fruits de saison)

Siège Social : 5, Rue Dr. Graule Sousse.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 10.000 dinars

Gérance : Mr. B. Zbidi est nommé gérant avec tous les pouvoirs.

N° D-465/1

CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : EL-WAFA Association des résistants et des anciens Militants.

Bût : S'occuper des intérêts Moraux et Matériels des résistants et anciens Militants de leurs familles et des enfants des Martyrs de la Nation.

Siège : Siège du P.S.D Boulevard du 9 avril - Tunis.

Visa : N° 5103 du 28 juin 1983.

N° D-466/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE D'EXPLOITATION DES TECHNIQUES AVANCEES

Siège social
Rue Errihane - Nabeul

Par délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 1983, dont le procès verbal a été enregistré à Nabeul le 25 juin 1983, vol. 90 folio 30 case 942, et suivant déclaration de souscription et de versement n° 3 reçue par Monsieur le Receveur des Finances 1er Bureau de Nabeul le 25 juin 1983, enregistrée vol. 90 folio 30, case 944.

Le capital social est porté à 45.000 dinars (quarante cinq mille dinars)

Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de Grombalia.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° D-467/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 31 octobre 1972, enregistré à Tunis AC le 14 décembre 1982, vol. 818 série IV case 121 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis, en date du 16 janvier 1983.

Il est constitué une société à responsabilité limitée

Dénomination : Société de Confection Dé de Mornag

Objet : Confection de tout genre d'Habillement destiné pour l'exportation relatif à la loi 72/38

Siège social : Chemin Mornag

Capital : 15.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Messieurs Ben Attaya Abdelaziz et Hammami Abderrazak sont nommés deux Co-gérants de la Société avec les pouvoirs des plus étendus.

N° D-468/1

CONSTITUTION

SOCIETE « DHIA-PLAST »

S.A au Capital de 40.000 Dinars
Siège social
6, Rue Ahmed Tlili - Sousse

1) Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé daté à Sousse le 22 avril 1983 et enregistré à la Recette des Actes Civils de Sousse, le 15 juin 1983, vol. 401 n° 778, dont un projet sur papier a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse il appert que la Société « DHIA-PLAST » est constituée.

Dénomination : Société « DHIA-PLAST S.A. »

Objet :

• Fabrication de tous produits en plastique
• Commercialisation de tous produits en plastique et de tous dérivés
• Acquisition, construction, prise à bail de tous immeubles ou locaux de commerce utiles à l'exploitation de l'objet social

Siège social : 6, rue Ahmed Tlili Sousse

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive

Capital social : 40.000 dinars divisé en 4.000 actions de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et libérées du 1/4

2) Déclaration de Souscription et de Versement :

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par le Receveur des Actes Civils de Sousse le 16 juin 1983 et enregistrée le même jour volume 401, n° 833.

3) Constitution :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Unique Constitutive en date du 16 juin 1983, enregistré à Sousse A.C. le 17 juin 1983, vol. 401 n° 838, il appert que l'Assemblée :

• a approuvé la déclaration de souscription et de versement sus-indiquée
• a nommé les premiers Administrateurs pour une durée de 6 ans
• a nommé Monsieur Mongi Laatiri, Commissaire aux Comptes de la Société pour une durée de 3 ans
• a déclaré la Société définitivement constituée

4) Administration :

Du procès verbal des premières délibérations du Conseil d'Administration réuni le 17 juin 1983, et enregistré à Sousse A.C. le 17 juin 1983, vol. 401 n° 839, il appert que Monsieur Hassen Gandouz a été nommé Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 17 des Statuts

5) Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 17 juin 1983, sous le n° 93, de l'année 1983, tous les documents et pièces énumérées dans l'article 177 du Code de Commerce.

Le Conseil d'Administration
N° D-469/1

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR RAPPORT EN NATURE AVIS DE CONVOCATION A LA DEUXIEME ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

SOCIETE MINIERE DE SPATH FLUOR ET BARYTINE « FLUOBAR »

S.A au Capital de 120.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Minière de Spath Fluor et Barytine sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 22 juillet 1983, à 10h. au 42 rue Ibn Charaf Tunis à l'effet de statuer sur l'ordre du jour ci-après :

• Examen et approbation s'il y a lieu du rapport du commissaire aux apports concernant l'apport en nature SOTEMI.
• Questions diverses.

N° D-471/1

AUGMENTATION DU CAPITAL AVIS DE DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIE ELECTRONIQUE ET DE TELEVISION (STIET)

S.A au Capital de 350.000 Dinars
32 Bis Rue Ben Ghedhahem Tunis

Les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Industrie Electronique et de Télévision S.A. au capital de 350.000 dinars divisé en 70.000 actions de 5 dinars chacune, sont informés que par une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 juin 1983, déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 2 juillet 1983 il a été décidé que le capital social serait porté à 419.240 dinars par la création et l'émission de 13.848 actions nouvelles d'un montant nominal de cinq dinars chacune à souscrire et à délibérer en totalité

à la souscription à la valeur nominale.

En conséquence, les anciens actionnaires de catégorie «A» sont avisés qu'ils ont un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription qui sera postérieure de 6 jours francs à celle du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis aux anciens actionnaires pour exercer leur droit de préférence de souscription à l'augmentation de capital conformément aux dispositions des articles 111 et 112 du Code de Commerce soit :

• à titre irréductible à raison d'une (1) action nouvelle pour deux (2) anciennes.
• à titre réductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible, laquelle répartition s'effectuera au prônes au droits y afférents, possédés d'une nombre d'actions anciennes ou droits, y afférents possédés par les souscripteurs dans la limite de leur demande, et sans attribution de fraction.

A défaut de souscription des actions à titre irréductible et réductible, le solde des actions non souscrites par les anciens actionnaires est offert au public.

N° D.472/1

CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA SOCIETE DES ETS ALOUI SARL

Avenue 3 août Menzel Bourguiba

Suivant P.V. en date du 10 décembre 1980, enregistré à Menzel Bourguiba le 21 juin 1983, folio 21 case 283, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Bizerte le 24 juin 1983, sous le n° 39, il a été décidé ce qui suit :

1) Dénomination : La Société des Ets ALOUI et Fils prend la dénomination : Les Et ALOUI laquelle doit toujours être procédée ou suivie de la mention de la Société à Responsabilité Limitée en toutes lettres ou en abrégé SARL.
2) Nomination de Monsieur Naoufel B. Hassine Aloui est nommé Gérant de la Société mais ne prendra ses fonctions effectives que lorsqu'il aura rempli les conditions de capacité légale telle qu'elle

a été prévue par l'article VI, du code de commerce (ex : émancipation absolue).

3) Monsieur Aloui Hassine est nommé Directeur Général et engagera par sa seule signature la Société et agira en son nom avec les pouvoirs les plus étendus tels qu'il a été défini par l'article 159, du code de commerce.
4) La Société a vendu 2000 parts de ses actions à Madame Aloui Maherzia et lui donne tous les avantages que bénéficient les autres associés.

Pour Extrait

Le Directeur Général

Hassine ALOUI

N° D.473/1

NOMINATION DE DIRIGEANT COMPAGNIE FRANCAISE DE PROSPECTION SISMIQUE S.A.

Société Anonyme

au Capital de 3.500.000 Francs

Siège social

06560 Valbonne Sophia Antipolis

B.P. 16 - France

R.C. : Grasse - 74 B 80

Succursale en Tunisie : Medenine

Rue Letaif Ksiksi

Bureau de Liaison à Tunis

5, rue Saint-Fugence Mutuelleville

R.C. : Medenine - 321

I - Aux termes de sa délibération en date du 29 janvier 1982, le Conseil d'Administration de la Société « Compagnie française de Prospection Sismique - C.F.P.S. » a décidé de nommer en remplacement de Monsieur Jacques Montagne, un mandataire avec les pleins pouvoirs pour la succursale Tunisienne en la personne de Monsieur Jean Pierre Fantinutti et lui délègue les pleins pouvoirs pour assurer aux lieu et place du Président Directeur Général, la Direction Générale de la succursale en Tunisie domiciliée rue Letafet Ksiksi - Medenine, avec bureau de liaison à Tunis, 5, rue Saint-Fugence à Mutuelleville.

II - Dépôt

2 Exemplaires de la Procuration en date du 29 janvier 1982, visée pour timbre et enregistrée à Tunis A.C. le 9 juin 1983, volume 823 série IV, case 527, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 juin 1983

N° D.474/2

Par acte s.s.p. daté du 22 juin 1983, enregistré à Tunis (AC) le 28 juin 1983, vol. 872 série ter case 568 la Banque du Sud a cédé à la Société Générale Tunisienne de l'Informatique le fonds de commerce sis à Tunis, 2 rue Ali Bach Hamba (2ème étage).

Les oppositions doivent se faire dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au JORT entre les mains de l'acheteur à l'adresse sus-indiquée.

Le présent avis a été publié au Journal ASSABAH le 5 juillet 1983.

N° D.475/1

BANQUE FRANCO-TUNISIENNE

S.A au Capital de 5.000.000 Dinars

Siège social

13, Rue d'Alger - Tunis

Par acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 27 juin 1983, enregistré à Tunis à la même date, volume 872 série ter case 558.

Le Président Directeur Général de la Banque Franco-Tunisienne, Monsieur Mohamed Belhassen Rlahi, dûment mandaté par le Conseil d'Administration suivant le procès verbal du 9 décembre 1982 enregistré à Tunis, A.C. 1, le 27 juin 1983, vol. 875 s. bis, case I, a déclaré que l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 1982 a été réalisée et clôturée, et ce, par incorporation de réserves et provisions à concurrence de 750.000 dinars donnant création de 150.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune, attribuées gratuitement aux anciens actionnaires et de 3.250.000 en numéraires, et ce, par la création de 650.000 actions nouvelles de 5 dinars l'une.

En conséquence, l'article 6 des Statuts a été modifié et le capital de la Banque Franco-Tunisienne, est porté de 1.000.000 à 5.000.000 dinars.

Le dépôt légal des pièces constitutées a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er juillet 1983.

Le Président Directeur Général

N° D.476/2

Société Tunisienne de Banque

Société Anonyme au capital de 20.000.000 dinars

Siège Social : 1, Avenue Habib Thameur - Tunis

Registre de commerce : 28.897

Bilan au 31 décembre 1982 (avant répartition de bénéfices)

tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 14 mai 1983

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos 66.077.369,841

Compte d'exploitation générale et de pertes et profits

au 31 décembre 1982

Tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 14 mai 1983

N° 477-D/2.

AVIS DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE

SOCIETE TUNISIENNE

DE THALASSOTHERAPIE

DE KORBOUS — S. T. T. K.

S.A. au Capital de 115.000 Dinars

Siège Social

U.V. 4 Bloc 146 El Menzah VI

Rue Fatma Ezzahra N° 2

Messieurs les actionnaires de la

S.T.T.K. sont convoqués le 26 juillet 1983 à Monastir à 15 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport moral et financier du conseil d'administration pour l'exercice 1982.

2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes.

3) Approbation de ces rapports, comptes et bilan.

4) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

5) Nomination d'un commissaire aux comptes.

6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-351/1

Adjudications et Appels d'offres

D'APPEL D'OFFRES N° 83/0022/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction de la Bibliothèque Régionale de Gabès : Lot Unique

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 23 juillet 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis -

N° 197 - E/3

D'APPEL D'OFFRES N° 83/0023/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction de la Cour d'Appel de Monastir : Lot Unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.000.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 26 juillet 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis -

N° 198 - E/3

D'APPEL D'OFFRES N° 83/0024/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Agence TAP El Manar II : 2 lot Menuiserie.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B2 » plafond minimum 50.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S valable à la date d'ouverture des plis.

• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 23 juillet 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis -

N° 199 - E/3

D'APPEL D'OFFRES N° 83/0025/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Hôpital de Jerba lots : Traitement Spéciaux d'Eaux.

• Désinfection du Matériel
• Stérilisation
• Equipement des Salles d'Opérations
• Gaz Médicaux
• Paillasses.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 30 juillet 1983 avant 12 heures

à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 - Tunis -

N° 200 - E/3

D'APPEL D'OFFRES N° 83/0026/D5

MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT

DIRECTION

DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction du Centre de Neurologie et de Neuro Chirurgie à la Rabta - Tunis.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S valable à la date d'ouverture des plis.

Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.

• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.
• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 23 juillet 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 - Tunis -

N° 201 - E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83.2.D.P.V.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

DIRECTION DE LA PRODUCTION

VEGETALE

30. Rue Alain Savary - 1002 Tunis

La direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour l'équipement de son laboratoire de chimie phytopharmaceutique le matériel suivant :

Lot n° 1 : Hottes

Lot n° 2 : 8 Paillasses humides centrales

Lot n° 3 : 39 Paillasses sèches murales (45 mètres)

Lot n° 4 : Mobilier pour 4 Bureaux.

Lot n° 5 : Meubles de laboratoire 20 Armoires, 8 Vestières, 12 Tabourets métalliques tournants, 8 Chaises tournantes

Lot n° 6 : 15 Plaques de verre spécial résistant aux chocs métalliques

Lot n° 7 : 3 Evers à double cuves sur pieds

Lot n° 8 : 10 Climatiseurs

Lot n° 9 : Installations pour gaz (He, H2,N2, Air Sec)

Lot n° 10 : Compresseur d'air : de puissance 2 Cv

Lot n° 11 : Pompe à vide

Lot n° 12 : Chauffe eau électrique de capacité (150 L).

Les Offres doivent être expédiées par la voie postale, sous plis cachetés et recommandés à la Direction de la Production Végétale. 30 Rue Alain Savary, Tunis au plus tard le 2 août 1983. (le cachet de la poste fait foi).

Le cahier des charges est tenu à la disposition des fournisseurs à la dite Direction.

N° E-262/3