Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire;
Vu le décret n° 80-164 du 15 février 1980, relatif à la mission et à l'organisation des études de la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses;
Vu le décret n° 80-1152 du 13 septembre 1980, portant organisation des études de 3ème cycle à la Faculté Ez-Zitouna de Théologie et des Sciences Religieuses modifié par le décret n° 82-1128 du 6 août 1982;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 33 du décret susvisé n° 80-1152 du 13 septembre 1980 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 33. (nonuveau). — Les étudiants au Doctorat 3ème cycle inscrits avant l'année universitaire 1979-1980 ayant subi avec succès les examens de la première année et déposé les sujets de leurs thèses de doctorat 3ème cycle, peuvent être admis à soutenir leurs thèses conformément aux dispositions des articles 13 à 17 du décret susvisé n° 80-1152 du 13 septembre 1980 et ce après présentation du rapport final prévu à l'article 9 du même décret précité.
Les étudiants visés à l'alinéa précédent et qui n'ont pas terminé leurs thèses, sont autorisés à les soutenir à titre exceptionnel avant le 31 octobre 1983. Cette autorisation est accordée par le Doyen sur avis motivé du directeur de la thèse.
Art. 2. — Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 juillet 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI