Le Ministre de l'Education Nationale.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 83-191 du 24 février 1983, chargeant Monsieur Nasri Mohamed Tahar des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la délégation régionale de l'enseignement primaire à Sidi Bouzid.
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nasri Mohamed Tahar chargé des fonctions de Chef de Service des Affaires Administratives et Financières à la Délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Sidi Bouzid est habilité à signer par délégation :
— Les copies d'arrêtés et les actes intéressant les fonctionnaires du Ministère de l'Education Nationale exerçant à la délégation Régionale de l'Enseignement Primaire à Sidi Bouzid.
— Les titres de congé annuel.
— Les bordereaux de transmission ; les avis d'affiliation à la Caisse Nationale de Retraite ; ainsi que les demandes de Prêts et les relevés de service.
— Les différences attestations.
— Les déclarations pour attributions d'indemnités familiales.
— Les mémoires de suppléance.
— Les titres de paiements.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 1983 et sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 juillet 1983
Le Ministre de l'Education Nationale
Mohamed FREI CHEDLI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI