Ministère des Affaires Sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 juillet 1983, prescrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des établissements du commerce des chaussures situés dans la vieille Médina de Sousse

Publié au Journal Officiel n° 50 du 15 juillet 1983, page 1953

Le Ministre des Affaires Sociales ;

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105;

Vu la demande formulée conjointement par l'Union Régionale de l'Industrie et du Commerce et le Syndicat Régional des commerçants des chaussures de la vieille Médina de Sousse;

Vu l'avis du gouverneur de Sousse;

Arrête :

Article Premier. — Les Etablissements du commerce des chaussures situés dans la vieille Médina de Sousse seront fermés au public le Vendredi toute la journée ;

Art. 2. Les infractions à l'article premier du présent arrêté, seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 235 - 236 et 237 du Code du Travail.

Tunis, le 5 juillet 1983

Le Ministre des Affaires Sociales

Mohamed ENNACEUR

VU

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

MEDAILLE DU TRAVAIL

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 5 juillet 1983, JORT n° 50 du 15 juillet 1983, p. 1953.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des Affaires Sociales