Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 juillet 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la Catégorie « C » en qualité de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 52 du 29 juillet 1983, page 2030

Le Ministre de l'Equipement,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 74-82 du 13 février 1974 et n° 81-5 du 2 janvier 1981 et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 14 août 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » relevant du Ministère de l'Equipement en qualité de commis d'administration;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Equipement en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « C » en qualité de commis d'administration conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 14 août 1979 susvisés.

Art. 2. — Le déroulement des épreuves aura lieu le 14 septembre 1983 et jours suivants à Tunis.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 14 août 1983.

Tunis, le 18 juillet 1983

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 juillet 1983, JORT n° 52 du 29 juillet 1983, p. 2030.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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