Ministère de l'Equipement

Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 juillet 1983, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de hajeb

Publié au Journal Officiel n° 52 du 29 juillet 1983, page 2030

Le Ministre de l'Equipement,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 73-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 74-82 du 13 février 1974 et n° 81-5 du 2 janvier 1981 et notamment son article 13;

Vu l'arrêté du 14 août 1979, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » relevant du Ministère de l'Equipement en qualité de hajeb;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère de l'Equipement en vue de la titularisation des agents temporaires de la catégorie « D » en qualité de hajeb, conformément aux dispositions du décret n° 73-315 du 27 juin 1973 et de l'arrêté du 14 août 1979 susvisés.

Art. 2. — Le déroulement des épreuves aura lieu le 22 septembre 1983 et jours suivants à Tunis.

La clôture du registre d'inscription est fixée au 22 août 1983.

Tunis, le 18 juillet 1983

Le Ministre de l'Equipement
Mohamed SAYAH

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 2031

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Equipement du 18 juillet 1983, JORT n° 52 du 29 juillet 1983, p. 2030.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Equipement