Par décret N° 83-691 dt 21 juillet 1983

Monsieur Ali Slimi, Ingénieur des Travaux de l'Etat est chargé des fonctions de chef de service des instruments et méthodes d'observation à l'Institut National de la Météorologie relevant du Ministère des Transports et des Communications.

Ministère de la Justice

AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

OBSERVATIONS

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande établie en deux exemplaires et accompagnée de toutes pièces justificatives.

Un exemplaire sera adressé à la Conservation de la Propriété Foncière, 29, Rue de l'Inde - 1002 - TUNIS.

L'autre exemplaire est à adresser au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Hammam-Ghézas, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits situés au 3e. Secteur du périmètre communal imposables pendant la période triennale 1982-1984 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 2e. Secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'El Ain a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement complémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Avis de vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE-IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Slaheddine
Etude Maître Slaheddine Caïd Essebsi
25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

La vente aura lieu le jeudi 11 août 1983 à 8 heures du matin devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. poursuite et diligence de son Directeur Général demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie-Saisie : Monsieur Salem Ben Ali Farhat demeurant au 14, Rue de l'Égypte Radès, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Objet de Vente : Villa à usage d'habitation sise à Radès, 14, Rue d'Égypte composée de 5 pièces, salle de bain et 2 WC au trait en tuile avec escalier menant au niveau de la terrasse ainsi qu'une pièce de débarras et un garage. La dite villa est entournée d'un jardin complanté d'arbres fruitiers et clôturé d'un mur en ciment armé objet du titre foncier n° 95759 «Grand MAM» d'une superficie totale de 11 à 47 ca. Ladite villa est occupée par la partie-saisie.

Mise à Prix : Vingt cinq mille dinars outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au Greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.

Slaheddine Caïd Essebsi
N° A-415/1

CONVOCATION

SOCIETE REGIONALE IMMOBILIERE — « SORIM »

« SORIM »
Société Anonyme
au Capital de 140.000 Dinars
Siège Social
Lotissement Manar II Lot A.E. 23
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués à notre assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu le 20 août 1983, à 10 heures, au siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982.
2°) Rapport du commissaire aux comptes, concernant le même exercice
3°) Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
4°) Affectation des résultats.
5°) Quitus au conseil d'administration.
6°) Fixation des jetons de présence au conseil d'administration.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-416/1

CONVOCATION

SOCIETE EL M'RABET S.A.

Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
112, Avenue de la Liberté, Tunis 1002
R.C. N° 91710

Les Actionnaires de la Société El M'RABET S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le Samedi 20 août 1983 à 10 h. au Siège de la Société : 112, Avenue de la Livreté, Tunis à l'effet de délibérer sur les questions inscrites à l'Ordre du Jour :

• Rapport du conseil d'administration sur les résultats de l'Exercice Social arrêté au 31 décembre 1982.
• Approbation du rapport du commissaire aux comptes relatif à l'Exercice 1982.
• Approbation des comptes financiers de l'exercice au 31 décembre 1982.
• Quitus aux Administrateurs et au Président Directeur Général.
• Renouvellement et nomination du conseil d'administration.
• Jetons de présence à allouer aux membres du conseil d'administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-417/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Bureau de Maître Habib Hazgui
Avocat à Sfax

A la requête de Hadj Ali Ben Mabrouk Saoui demeurant à Zarzis élisant domicile au bureau de son Avocat Maître Habib Hazgui. Avocat à Sfax demeurant Avenue Farhat Hached Sfax.

Poursuivant : Contre Mohamed Ben Abdallah Gabsi demeurant cité El Habib n° 356, Sfax.

Partie Saisie : Suivant arrêt d'appel correctionnel rendu par la cour d'appel de Sfax sous le n° 35499 le 31 août 1982, contre la partie saisie, ayant déclaré l'appel recevable en la forme et au fond, confirmé le jugement de première instance en ce qui concerne la culpabilité, et la condamnation de Mohamed Ben Abdallah Gabsi et Boubaker Ben Mohamed Marzougui, et ayant réduit les peines infligées à Amor Ben Ali Harrabi et Abdelwahab Douzi soit en ramenant la peine d'emprisonnement à chacun d'eux à deux mois, et l'ayant confirmé pour le surplus et mis à leur charge les dépens, lequel arrêt a été signifié par Monsieur Abdelhamid Ellejmi le 12 janvier 1983, suivant P.V. N° 24213.

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques d'un logement sis à cité El Habib n° 356 Sfax renfermant trois pièces, un couloir une

cuisine un W.C une salle de bain un escalier menant à la terrasse renfermant une pièce, et un emplacement au nord est du logement,

Limité par au sud : Youssef Besbei

à l'Est : La route entre la route de Gabès et la Meharza.

au nord : la rue Abderrazak Karabaka.

et à l'Ouest : un voisin.

La vente de cette propriété aura lieu aux enchères publiques à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax, mercredi matin 17 août 1983 à neuf heures du matin.

Mise à prix : Cinq mille dinars.

Frais Divers en sus

Pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges et le bureau de Maître Habib Hazgui avocat demeurant avenue Farhat Hached, Sfax.

Observation : La visite de la propriété à vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant

Maître Habib Hazgui

N° A-418/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun

Avocat à la Cour de Cassation

1, Rue Mustapha M'barek, Tunis

A la suite d'une saisie exécution de la totalité de la propriété sise entre les 2, Rues Arbi Zarouk, Taïeb Mehiri l'autoroute et cité de la police à Mégrine Riadh d'une contenance de 4 ha, 49 a, 17 ca objet du T.F. n° 42302 dénommé « Madeleine Rose ».

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, Rue Mustapha M'barek, Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Mohamed Ben Boubaker Ben Hmid demeurant à Tunis :

1°) Rue de la Poste à Mégrine.

2°) Rue Taïeb Mehiri à Mégrine.

Désignation de l'Immeuble : La totalité de la propriété objet du titre foncier n° 42302 dénommé « Madeleine Rose » d'une contenance de 4 ha 49 a,

17 ca, sise entre les 2 Rues Arbi Zarouk, Taïeb Mehiri, l'autoroute, cité de la police à Mégrine Riadh, ayant une porte centrale au croisement de la rue Arbi Zarouk et Taïeb Mehiri et 2 petites portes sur la rue Arbi Zarouk. Dans la dite propriété, entièrement clôturée, se trouvent :

• Une usine de fabrication et de commercialisation de liège.

— Une construction à usage administratif se composant de deux niveaux (rez de chaussée et 1er étage), le rez de chaussée comprend huit bureaux et deux grandes salles de repos (l'une pour les hommes et l'autre pour les femmes), une douche et d'un W.C. tandis que le premier étage est constitué par sept bureaux, une douche et un W.C.

L'usine est composée de quatre bâtiments utilisés l'un pour la fabrication de pipes, le deuxième pour la fabrication des bouchons, le troisième pour la fabrication des plaques à usage divers tels que semelles, revêtements muraux en liège blanc, le quatrième et dernier bâtiment est à usage de fabrication des plaques de liège d'isolation contre le froid et la chaleur.

L'ensemble de l'usine est doté de 12 douches et emploie deux cent cinquante ouvriers et employés (hommes et femmes).

Tribunal et Date de l'Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 18 août 1983 à 8 h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville. Boulevard Bab Benat.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à un million deux cent soixante quinze mille (1.275.000d.000) dinars en sus des frais que seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : l'Immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis, ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant

Maître Mohamed Chakroun

N° A-419/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

La folle enchérisseuse :

Romdhana Bent Mohamed Ben Salah Hlali, sans profession, demeurant rue Khmir - Kairouan

Partie ayant obtenu la saisie et Adjudicataire :

Brahim Ben Mohamed Salah Ayari, journalier, demeurant rue Khmir - Kairouan.

Partie saisie :

Mohamed Salah Mejri, journalier, demeurant rue Khmir - Kairouan.

L'Avocat poursuivant :

Maître Tabaï Lahmar, Avocat rue Farhat Hached - Kairouan.

Immeuble mis en vente :

La moitié indivise d'une parcelle de terrain à batir sis Menchia à Kairouan, ayant une superficie de 125,80 mètres carrés, il est limité par :

Sud : Une rue créée

Est : Une rue créée

Nord : Ahmed Chamia

Ouest : Abdelbaki Ben Tahar.

Date et lieu de la folle enchère :

Le samedi 20 août 1983, à 8h. du matin à la chambre des créées près le tribunal de 1ère instance de Kairouan.

Mise à prix :

Trois cent vingt-sept dinars.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

N° C-354/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE ETUDE DE MAITRE KAABI SADOK

Avocat près la Cour de Cassation

Rue 18 janvier N° 48 - Tunis

Partie ayant obtenu la saisie :

Société Tunisienne d'Exploitation des Minoteries représentée par son Président Directeur Général ayant son siège social au 67, rue de Palestine - Tunis.

Partie saisie : Habib Abdelkéfi, agriculteur, commerçant, demeurant à la rue Ibn Rachik Kairouan.

Avovat poursuivant : Maître Kaabi Sadok, avocat près la cour de cassation élisant domicile au 48 rue 18 janvier - Tunis.

Immeuble saisi : Le tiers indivis du verger s'a à El Alia, secteur d'El Grine, Délégation de Chebika Kalrouan, limité au Sud par l'Ouest Marguelili à l'Est le verger Hassine Najar, au Nord la route n° 3 allant de Kairouan à Hadjéb, à l'Ouest le verger de Jilani Laouani.

La superficie est de 70 hectares environ, les limites étant sûres.

Il est implanté de 1600 pieds d'oliviers productifs avec 3000 arbres fruitiers et comprenant un logement d'habitation avec 3 dépôts tous construits en pierre avec un plafond « Dams ».

Mise à prix : Dix mille dinars (10.000.000).

Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 26 août 1983, à 8h. du matin pardevant Monsieur le Président et les Juges du tribunal de 1ère instance de Kairouan, (Chambre des criées) à la grande salle d'audience au palais de justice de Kairouan.

Visite des lieux : Peut se faire tous les après midi.

Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan, où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivent

Kaabi Sadok

N° C-355/1

CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE

DE VERRERIE

« SOTUVER »

S.A. au Capital de 1.250.000 Dinars
Siège social : Mégrine Er-Riadh

Les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries sont convoqués le mercredi 10 août 1983, à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du projet d'assainissement
• Modification du capital social
• Modification des Statuts
• Restructuration du Conseil d'Administration

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-357/1

COMMUNIQUE

ASSOCIATION NATIONALE DES TECHNICIENS TUNISIENS

L'Association Nationale des Adjoints Techniques Tunisiens porte à la connaissance des autorités compétentes, de ses adhérents et de ses supporters qu'elle vient de bénéficier du Ministère de l'Intérieur d'un visa pour sa nouvelle dénomination comme suit :

I.) Nom : Association Nationale des Techniciens Tunisiens.

II.) But :

1) Etablir et entretenir les liens amicaux entre ses adhérents
2) Préserver les intérêts professionnels et matériels des techniciens et les aider à développer leurs connaissances techniques
3) Aider matériellement et moralement ses adhérents et éventuellement les nécéssiteux parmi leur veuve et enfants
4) Sauvegarder le patrimoine économique et technique du pays de tout ce qui est susceptible de lui porter préjudice
5) Développer, entretenir et consolider les liens culturels, techniques et scientifiques avec les autres organismes similaires.

III.) Siège social : 28, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

IV.) Visa : N° 5098 en date du 26 mai 1983.

Le Président de l'Association

Ali El Gharbi

N° C-358/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude Maître Elouze Habib
Avocat à Sfax

Poursuivant : Tijani Abdelhadi commerçant demeurant 69, Rue El Kasba, Tunis.

Partie saisie : Salem Ben Nasr Mallek commerçant demeurant Markez El Hattab, Sakiet Dair, 117, Rue El Kasba, Sfax.

Occupante de l'immeuble : Monjia Bent Elhaj Brahim Mallek, sans profession demeurant rue El Kasba n° 117, Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Elouze Habib avocat à la cour de cassation 62, Avenue Hédi Chaker, Sfax.

Immeuble à vendre : Lot de terrain destiné à la construction d'une superficie de 30 ares 05 centimètres à S. Sakiet Edayer, Sfax, Markez El Hattab immatriculation sous le n° 145 S. 2 (Jardin Monjia).

Montant de l'adjudication : Vingt cinq mille dinars (25000 d) plus frais de poursuite taxe de vente et honoraire d'avocat en sus.

Date de l'adjudications : Mercredi le 31 août 1983 à neuf heures du matin à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Sfax.

Visite de l'immeuble : l'immeuble vendu peut être visité tous les jours, pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de maître Elouze Habib avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax.

N° C-359/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE-IMMOBILIERE

Etude de Maître M'hamed MAKNI
Avocat à Sfax
5, Rue Habib Thameur

Poursuivant : Le comptoir Africain « COMAF », société anonyme dont le siège social est à Sfax, route de Gremda km 1, poursuites et diligences de son président général, demeurant au dit siège élisant domicile en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Messieurs,

1) Monsour Ben Mohamed Abid,
2) Mahsouna Bent Mohamed Abid,
3) Kadija Bent Mohamed Abid,
4) Amna Bent Mohamed Abid.

Demeurant route de Menzel Chaker km 1,5 Zanket El Firma Sfax.

En vertu d'un jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date de 28 décembre 1981, sous le n° 10399 déclarant en premier ressort l'annulation du contrat de vente daté du 23 novembre 1979, objet du litige et de payer solidairement au demandeur 9.095 d. (neuf mille quatre vingt cinq dinars) prix de la vente et mille huit cent vingt six dinars frais d'enregistrement de l'acte précité et cinquante dinars honoraires d'Avocat ainsi que les

frais judiciaires, jugement signifié par exploit de Maître Lejmi Abdelhamid huissier notaire à Sfax circonscription du tribunal de première instance de Sfax du 15 décembre 1982 sous le n° 7328 confirmant le jugement de première instance signifié par exploit de Maître Feki Salah huissier notaire à Jebeniana, circonscription du tribunal de première instance de Sfax en date du 14 avril 1983 sous le n° 23021.

Et en vertu d'une saisie-exécutoire immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Feki Salah huissier Notaire à Jebeniana circonscription du tribunal de première instance de Sfax en date du 25 mai 1983 sous le n° 23585 signifiée par exploit de même huissier notaire en date du 31 mai 1983 sous le n° 23695.

Il sera procédé le 15 août 1983 à 9 h. du matin à l'Audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax au palais de justice de Sfax, à la vente aux enchères publiques d'un immeuble situé à route de Menzel Chaker km, 1,5 à Sfax, composé d'un rez-de-chaussée de construction ancienne comprenant 3 pièces, une cuisine et un couloir limité par premier étage par Ridha Abid, au sud par une rue nouvelle, à l'est Ridha Abid, au nord Abid, à l'ouest Moktar Abid, attachée au dit logement une cour au nord en indivision comprenant un vieux puits et un garage du côté Est et dont le toit est en zinc et dont l'ouverture au Sud, et une parcelle de terre au sud de 7,50 mètres du nord au sud et de 12 mètres de l'est à l'ouest, ainsi qu'une parcelle à l'est de 19 mètres nord sud et 4,20 mètres Est et limitée par le garage précité cet immeuble est loué par Monsieur Mohamed Maroui.

La saisie a été pratiquée en l'absence de défendeurs et en présence de l'épouse du locataire nommée Mansoura El Ajili.

La mise à prix est fixée à la somme de 1.750,000 (mille sept cent cinquante dinars) outre charges et frais.

On peut visiter l'immeuble saisi et qui est à vendre tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'Étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant

M'hamed Makni

N° C-369/2

MODIFICATION AU STATUT

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE VETEMENTS TEBOURSOUK
MA.TU.VET. (SARL)
au Capital de 30.000 Dinars
Siège social
Avenue Mohamed V Z. Industrielle
Teboursouk
R.C. 382 BEJA

En vertu du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts tenue le mardi 31 mai 1983, enregistré à Béja le 23 juin 1983, folio 27 case 652 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 30 juin 1983 sous le n° 644 il appert que les porteurs des parts ont adopté à l'unanimité la résolution suivante :

L'article IX des Statuts de la Société est modifié comme suit :

Article I : La démission de Monsieur Fourati Fahem Co-Gérant de la Société est acceptée à partir du 1er juin 1983.

Article II : Monsieur Abdelfattah El Gabsi est nommé gérant unique de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1608/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

« SO.CO.MA.CO »
GAFSA

Suivant acte sous seing privé enregistré à Gafsa, le 13 mai 1983, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa le 4 juillet 1983, sous le n° 23, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société « SO.CO.MA.CO. »

Siège : Place 13 août Gafsa
Capital : 20.000 Dinars.

Suivant procès verbal du 13 mai 1983, enregistré à Gafsa le même jour déposé au greffe du tribunal de Gafsa le 4 juillet 1983 sous le n° 23, Monsieur Youssef Ben Abid est nommé comme Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant
Youssef Abid

N° B-1609/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

MUGUET - PARFUM

SARL au Capital de 25.000 Dinars
29, Avenue Habib Bourguiba Tunis

Par acte s.s.p en date du 25 juin 1983, enregistré à Tunis A.C. le 4 juillet 1983, vol. 876 série I case 523 Messieurs, Madame, Demoiselles ont vendu :

Monsieur Messaoud M'hirsi à Monsieur Abdennasser M'hirsi 550 parts sociales de 10 dinars chacune

Mademoiselle Latifa M'hirsi à Monsieur Abdennasser M'hirsi 20 parts sociales et à Mademoiselle Essia M'hirsi 10 parts sociales de 10 dinars chacune.

Madame Faiza M'hirsi à Mademoiselle Essia M'hirsi 100 parts sociales de 10 dinars chacune.

De ce fait la répartition du capital social est devenue comme suit :

Monsieur Messaoud M'hirsi 600 parts de 10 D. l'une soit 6.000,000 D.

Monsieur Abdennasser M'hirsi 1.000 parts de 10 dinars l'une soit 1.000,000 dinars

Mademoiselle Latifa M'hirsi 600 parts de 10 D. l'une soit 6.000,000 D.

Mademoiselle Essia M'hirsi 300 parts de 10 D. l'une soit 3.000,000 D.

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 30 JUIN 1983

Selon acte s.s.p enregistré à Tunis, A.C. le 4 juillet 1983, vol. 876 série I case 522, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1ère Résolution : Fixation de l'Indemnité du gérant démissionnaire.

2ème Résolution : L'adoption des Comptes Sociaux des exercices 1976 à 1982.

3ème Résolution : Entretenir l'acte de cession des parts sociales du 25 juin 1983.

4ème Résolution : Accepter la démission de Monsieur Messaoud M'hirsi du poste de gérant et modification des articles statutaires.

5ème Résolution : Nomination de Monsieur Abdennasser M'hirsi, gérant de la Société à compter du 1er juillet 1983, avec les pouvoirs.

6ème Résolution : Fixation du salaire du nouveau gérant.

7ème Résolution : Au porteur d'une copie du présent le droit d'accomplir toutes les formations juridiques.

Deux copies enregistrées de l'acte de cession de parts et du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 juillet 1983, sous les n° 928 et 929.

N° B-1610/1

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE TUNISIENNE

LAFARGE

Société Anonyme

au Capital de 1.398.405 Dinars

Siège social

58, Avenue Farhat Hached - Tunis

R.C. N° 51 76 - TUNIS

D'un procès verbal du Conseil d'Administration réuni à Tunis le 27 mai 1983, enregistré à Tunis AC le 7 juillet 1983, visa 53 650 volume 876, série I case 592 enrgt. 3000, il résulte que :

Monsieur Chékib Nouira est nommé Président Directeur Général de la Société Tunisienne LAFARGE en remplacement de Monsieur Abderrahman Naccache, à effet de l'issue de L'A.G.O. du 24 juin 1983.

De ce fait, le Conseil d'Administration est ainsi composé :

Monsieur Chékib Nouira ... Président

Monsieur Abderrahman Naccache ... Administrateur

Monsieur Boubaker Mabrouk ... Administrateur

Monsieur Henri ENGERER ... Administrateur

La Banque de Développement Economique de la Tunisie (BDET) ... Administrateur

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1611/1

SOCIETE DE CONSIGNATION D'ACCONAGE ET DE MANUTENTION « SOCAM » GABES

Il appert du P.V. de l'A.G.E. du 29 mai 1981, enregistré à Gabès, le 3 décembre 1982, folio 95 n° 232 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 8 décembre 1982, sous le n° 1195 que Monsieur Salem Marzougui a été coopté comme nouveau associé et que ce dernier a participé au capital de la Société de la somme de 14 000 dinars divisé en 140 parts de 100 dinars.

N° B-1612/1

CESSION DE PARTS

COMPTOIR COMMERCIAL D'EL HAMMA

Par acte s.s.p en date du 18 avril 1983 enregistré à Gabès le 29 juin 1983 folio 79 n° 1319 Monsieur Hadi Bouchlaka a vendu à Monsieur Béchir Fetnassi 70 parts.

Par acte s.s.p en date du 18 avril 1983, enregistré à Gabès le 29 juin 1983, folio 79 n° 1318 Monsieur Hadi Bouchlaka a vendu à Monsieur Mohamed Cherbeti 250 parts.

Deux copies des deux actes ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 14 juillet 1983 sous le n° 1238.

N° B-1613/1

CESSION DE PARTS

ENTREPRISE GENERALE INDUSTRIELLE E.G.I. - GABES

Par acte s.s.p en date du 10 juin 1983 enregistré à Gabès le 29 juin 1983 folio 79 n° 1317. Messieurs Mustapha Darouich et Abdelhamid Najar ont vendu à Monsieur Moncef Dagdoug 200 parts de leur participation au capital de la Société.

Deux copies de l'acte ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès le 14 juillet 1983, sous le n° 1241.

N° B-1614/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

Boulangerie Azaiz Frères Chenini Gabès

Par acte s.s.p. en date du 17 juin 1983, enregistré à Gabès, le 29 juin 1983, folio 78, n° 1315 Messieurs Salah Ben Ali Ben Azaiz Sanhaji, Azaiz Ben Ali Ben Azaiz Hassine et Fikuri Ben Ali Ben Azaiz Sanhaj, ont vendu les 460 parts sociales qu'ils possèdent au Capital de la Société à Messieurs Abderrahman Ben Issa Ben Mohamed Kraim et Fathi Ben Salah Ben Belgacem Khatrouch.

Il appert du P.V. du 13 juin 1983, enregistré à Gabès, le 29 juin 1983, folio 79, n° 1320 que Monsieur Abderrahman Ben Issa Ben Mohamed Kraim a été nommé Gérant avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Mohamed Azaiz.

Il est porté à la connaissance des créanciers que les oppositions doivent parvenir entre les mains des acquéreurs dans un délai de vingt jours.

N° B-1615/1

MAGHREB ISO ETANCHEITE S.A.R.L. au Capital de 3000 Dinars

Suivant P.V. de l'assemblée des associés du 12 avril 1983, déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le n° 799/12 du 28 mai 1983, il a été décidé à l'unanimité :

1) Le transfert du siège social au 7, Rue Dr. Alphonse Laverau, Tunis Belvédère 1002.

2) L'augmentation de l'indemnité de gérance attribuée à Monsieur Abdessattar Sahnoun, qui sera de 755.000 dinars par mois à compter du 1er avril 1983.

N° B-1616/1

AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIETE CAFE BANANI

Il appert de l'assemblée générale extraordinaire daté du 27 juin 1983, dont le procès-verbal a été enregistré à Kasserine le 28 juin 1983, volume 20, page 31, case 2120, et dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Kasserine le 9 juillet 1983, le capital de la société a été augmenté de 13.600.000 dinars à 16000.000 dinars l'augmentation est de 2.400.000 dinars.

N° B-1617/1

DOUTEX

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 11.000 D.T

Siège Social

Rue Habib Thameur
5070 Ksar Hellal

Par acte sous seing privé en date à Ksar Hellal le 23 mai 1983 et enregistré à Ksar Hellal le 22 juin 1983, n° 23, folio 10, volume 13, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 27 juin 1983, sous le n° 81, il a été constitué une société à Responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : DOUTEX.
• Objet : Exploitation d'une usine de tricotage et confection, la commercialisation de cette exploitation, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou annexe.
• Capital social : 11.000 Dinars.
• Durée : 10 années consécutives à compter du 22 juin 1983.
• Siège social : Rue Habib Thameur, Ksar Hellal.
• Gérant : Monsieur Samir Ben Mabrouk Douss avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1618/1

SOCIETE L'HIRONDELLE GHARBI ET FILS

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE au Capital de 13.500 Dinars

Siège Social
Ksar Hellal 5070 Cité Riadh

Par acte sous seing privé en date à Lyon le 4 juin 1983, enregistré à Ksar Hellal le 7 juin 1983, n° 12, folio 6, volume 13, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir le 14 juin 1983, sous le n° 74, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

• Dénomination : Société L'Hirondelle Gharbi et Fils.
• Objet : Exploitation d'une usine de tricotage et confection, la commercialisation de cette exploitation, et généralement toutes opérations industrielles, commerciales financières, mobilières, ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou annexe.
• Capital social : 13.500 Dinars

• Durée : 10 années consécutives à compter du 8 juin 1983.
• Siège social : Ksar Hellal Cité Riadh.
• Gérant : Monsieur Gharbi Mongi avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1619/1

SOCIETE ENNOUR

S.A. au Capital de 45.000 Dinars

Le Président Directeur Général de la Société ENNOUR, S.A. sise 1 rue Ali Bach Hamba Sfax, informe les associés qu'une Assemblée Générale Extraordinaire se tiendra le lundi 8 août 1983, à 14h, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du capital social
2°) Changement de raison sociale
Etude de Maître Krichen Slim Avocat

N° B-1620/1

Par acte s.s.p. du 24 juin 1983, enregistré à Tunis, le 29 juin 1983, sous le n° 10400, vol. 75, série 659, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Baraket a vendu à Madame Fatma Ezzahra Debbiche, épouse de Monsieur Mohamed Béchir Baccouche le fonds de commerce sis à Tunis, rue Bab El Khadra n° 12 à usage de réparation des Radios et Télévisions.

Les oppositions s'effectueront entre les mains de Maître Ali Fitouri Avocat à Tunis, 8 bis, rue Mongi Slim, dans un délai de 20 jours à dater de ce jour. La parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne, le présent avis a paru dans les journaux la Presse et Es-Sabah du 12 juillet 1983.

N° B-1621/1

DEMENTI D'UN AVIS DE CESSION DE PARTS

Contrairement à ce qui a été publié dans le Journal Officiel n° 48 en date du 1er juillet 1983, sous le n° B-1484/1, Monsieur Abdelkrim Ben Mohamed Ayoub dement catégoriquement avoir cédé à Mr. Mohamed Laïd Majouri Chraief la totalité des 1667 parts qu'il possède dans le capital de la Société Tunisienne de Restauration S.A.R.L sise au Restaurant Le Pacha, Avenue Abdelhamid Belkadhi à Sousse.

Une plainte a été déposée dans ce sens auprès de Mr. le Procureur de la République à Sousse à la date du 16 juillet 1983, et enregistrée sous le n° 6471/1.

Le présent démenti a été publié au Journal « Les Annonces » du 22 juillet 1983.

N° B-1622/1

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE MATERIAUX

S.A. au Capital de 468.000 Dinars
Siège social
58, Avenue Farhat Hached - Tunis
R.C. N° 40 551 - TUNIS

D'un procès verbal du Conseil d'Administration réuni le 27 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 7 juillet 1983, visa 32 590 volume 876, série I case 595, enrgt. 3000, il résulte que :

• Monsieur Mustapha Aoun est nommé Président Directeur Général de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux (S.T.I.M), en remplacement de Monsieur Abderrahman Naccache à effet de l'issue de l'A.G.O du 24 juin 1983.

De ce fait, le Conseil d'Administration est ainsi composé :

• Monsieur Mustapha Aoun

Président

• Monsieur Abderrahman Naccache

Administrateur

• Monsieur Boubaker Mabrouk

Administrateur

• Monsieur Mohamed Chelalfa

Administrateur

• Société Tunisienne LAFARGE

Administrateur

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1623/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE APPELEE « ZITOUNA »

En vertu d'un acte s.s.p daté du 7 janvier 1983, enregistré à Tunis le 11 juillet 1983, lequel a été déposé au tribunal de 1ère instance

vol. 873 série ter case 72. En vertu de l'agrement autorisant la vente des produits alimentaires daté du 8 juillet 1983 sous le n° 4007 émanant du Gouvernorat de Tunis.

En vertu de la déclaration d'ouverture émanant des recettes de la Manouba le 14 juillet 1983, numéro 031.625/A. Il a été décidé la création de la S.A.R.L.

Dénomination : « ZITOUNA »

Siège social : Cité Tadhamen Manouba Route de Bizerte km 3 Tunis

Capital social : 5.000 dinars

Répartis comme suit :

• Mme Saloua Lassidi Bayar 150 parts
• Hajer Lassidi de 150 parts
• Lotfi Lassidi de 100 parts
• Ridha Bayar de 100 parts

Gérance : Monsieur Habib Lassidi a été nommé gérant de la Société «ZITOUNA» avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1624/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sousse le 11 juillet 1983, vol. 20, folio 147 case 11, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, sous le n° 15 en date du 8 juillet 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : EL AMAL

Objet : Exploitation de tout Hôtel Restaurant Buvette Café Bar.

Siège social : Avenue Farhat Hached - M'Saken

Durée : 50 ans

Capital social : 1.000 dinars

Gérance : Monsieur Anouar Krifa est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs pour une période indéterminée.

Le Gérant

N° B-1625/1

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE A SOUK LAHAD LABYEDH JELMA — SIDI BOUZID

Suivant acte s.s.p. en date du 23 juin 1983, enregistré à Sidi Bouzid le 7 juin 1983, folio 23 case 290 n° 871 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y indiquées ayant pour :

Objet : La création et l'exploitation d'une boulangerie et généralement, toutes les opérations commerciales, industrielles, financières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : BOULANGERIE ZAIRI.

Capital social : 17.000 dinars

Durée : 99 ans.

Siège social : Souk Lahad Labyedh, Jelma, Sidi Bouzid

Gérance : Elle a été confiée statutairement à Monsieur Mohamed Mouldi Zairi, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

Mohamed Mouldi Zairi

N° B-1626/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

SOCIETE D'ENTRETIEN ET DE REPARATION ELECTRIQUE « SEREL »

SARL au Capital de 5.000 Dinars
Zône Industrielle Bir El Kassâa

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 24 mars 1982, enregistré à Tunis, (A.C.) en date du 25 mai 1983, vol. 871 série ter case 628, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 9 juillet 1983, sous le n° 950/43. Mr. Abdelkader Trabelsi a cédé les 25 parts qu'il possède dans la Société dans les conditions fixées dans l'acte.

En vertu de ce même acte Monsieur Mohamed Pacha Drira a été désigné gérant de la Société à la place de Monsieur Abdelkader Trabelsi qui a démissionné de ses fonctions.

En vertu d'un deuxième acte rédigé à Tunis le 31 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. en date du 17 juin 1983, volume 872 série ter case 383, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 juillet 1983, sous le n° 949/42, il a été procédé à une cession de parts sociales dans les conditions fixées dans l'acte.

Monsieur Hassouna Ellouz a été désigné gérant de la société à la place de Monsieur Mohamed Pacha Drira qui a démissionné de ses fonctions.

N° B-1627/1

G A F E R - S.A.

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social

65 Avenue Habib Bourguiba Tunis

Aux termes du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 septembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 5 juillet 1983, sous le n° 76 série 5 case 17, les actionnaires ont décidé de dissoudre la Société par anticipation, à compter du 20 septembre 1982.

Cause de la liquidation : Liquidation amiable.

Liquidateur : Monsieur Taoufik Torgeman 65, Avenue Habib Bourguiba Tunis, qui dispose des droits les plus étendus à l'effet de réaliser l'actif social et de payer le passif.

Lieu où adresser toutes correspondances, actes ou documents : 65, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Le dépôt des actes et pièces a été effectué au greffe du tribunal de Commerce de Tunis, le 11 juillet 1983, sous le n° 952/45 et 953/45.

Pour Insertion

Le Liquidateur

N° B-1628/1

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 5 juillet 1983, vol. 875 série bis case 128. Monsieur Abdeljelil Kbal-er a cédé à Monsieur Ali Ben Ahmed Ben El Hafi le fonds de commerce sis à la rue du Grenadier n° 350, 37 et à l'angle de la rue de Sidi El Kochbati n° 4 - Tunis.

Le dite fonds se compose d'un café 1ère catégorie.

Toute opposition se fait entre les mains de Monsieur Abdeljelil Kbaler pendant un délai de vingt jours à partir de cette parution.

N° B-1629/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Maison du Maghreb Arabe d'Edition et Presse

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C le 29 juin 1983 vol. 875, série bis case 8 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 16 juillet 1983, sous le n° 955/45, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Maison du Maghreb Arabe d'Edition de Presse de diffusion et publication

Objet : Edition. Diffusion. Presse et Publication

Capital : 1.000 dinars

Siège social : 8, rue la Valette Tunis

Durée : 99 ans à partir de la Constitution

Gérant : Monsieur Abdelhamid Badreddine est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1630/1

CONVOCATION

SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS HENRY GHEZ

au Capital de 7.500 Dinars

Siège Social

9, Rue El Karamed, Tunis

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme des Etablissements Henry Ghez sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui aura lieu au siège social le 12 août 1983 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes de l'exercice 1982.
• Approbation des comptes et du bilan dudit exercice.
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation des résultats.
• Ratifications et nominations diverses.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-1631/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE COSMOPROF

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juillet 1983, volume 87, série 1, case 609, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous n° 973/65 à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : COSMOPROF.

Objet : Fabrication, Vente et Représentation de tous les produits de Parfumerie, Toiletterie et Cosmétique

Siège Social : Tunis (Transférable en tout autre endroit par simple décision de la gérance).

Durée : 99 ans (Quatre vingt dix neuf ans).

Gérance : Monsieur Hassine Battikh a été désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Capital : 138.000,000 dinars (Cont trente huit mille dinars).

N° B-1632/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant jugement en matière civile rendu par le tribunal de première instance de Béja sous le n° 3193 en date du 18 février 1983.

Et conformément à l'ordonnance sur requête émise par la dite juridiction n° 1253 le 12 mars 1983 au bénéfice de la Société Tunisienne de Banque dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur, à l'encontre du défendeur Brahim Sellami, domicilié à Thibar.

Il sera procédé, le neuf août 1983 à dix heures du matin, à la vente d'un Fonds de Commerce d'alimentation générale et de fournitures ménagères, appelé « Grand Magasin Sellami », avec tous ses éléments, s/s à Thibar, délégation de Téboursouk, gouvernorat de Béja.

Mise à Prix :

A) Mille dinars, Éléments corporels
B) Deux mille dinars, Éléments Incorporels.

Le prix est susceptible d'être rabaissé :

La vente du fonds de commerce sus mentionné sera faite aux enchères publiques et adjugée au dernier enchérisseur avec frais de timbre, d'enregistrement et enchères en sus.

Le cahier des charges peut être consulté au cabinet de l'Huissier-Notaire, Maître Mnasri Mohamed Habib.

L'Huissier-Notaire

Maître Mnasri Mohamed Habib
Huissier-Notaire, 8, Rue Hédi Saïdi à Béja.

N° B-1633/1

SOCIETE B.M.V. TEBOURSOUK MISE A JOUR DES STATUTS

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 7 février 1983, volume 870, série bis, case 429, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja en date du 31 mars 1983, il a été procédé à une mise à jour des statuts de la société initialement enregistrée à Tunis le 7 février 1977, volume 829, série ter, case 424 et il appert de la mise à jour que :

• Dénomination : B.M.V. Teboursouk.
• Siège : Teboursouk.
• Forme : S.A.R.L.
• Capital : 80.000 Dinars désormais détenus par les 5 personnes physiques et morales désignées à la mise à jour.
• Durée : 99 ans.
• Gérante : co-gérant avec pouvoir séparé absolu Michael Becker et Jutta Becker.

N° B-1634/1

SOCIETE INDUSTRIELLE DE PLASTIQUE ET DE TECHNIQUES « LA PLASTISS »

S.A. au Capital de 160.000 Dinars

Siège Social

Sayada, (Bureau de l'usine)

P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire (Exercice 1982) et Réélection du Président Directeur Général.

I. - Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 7 juin 1982, enregistré à Tunis A.C le 25 juin 1983, volume 872, série ter, case 509, il appert que l'assemblée a l'unanimité a approuvé.

(1) Les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes ainsi que le bilan et les comptes annexes de l'exercice 1982.

2°) Donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1982.

3°) Elit comme administrateurs pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

Messieurs :

Abdelhamid Jeguirim.
Habib Belhassine.
Hassen Chelaifa.
Bouraoui Zaghdane.
Hédi Brigui pour la DISTEX.
Angelo Gelbiati pour la Dugnanese.
Alfredo Roditi pour les Ets Roditi.

II. - Il résulte du procès-verbal de la première réunion du nouveau conseil d'administration de la PLASTISS tenue le 10 juin 1983, enregistré à Tunis A.C le 25 juin 1983, volume 872, série ter, case 511, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 juillet 1983, que le dit conseil a réelu à l'unanimité Monsieur Abdelhamid Jeguirim comme Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus notamment ceux qu'il détient dans l'article 26 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1635/1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

« LA PLASTISS »
S.A. au Capital de 160.000 Dinars
Siège Social
Sayada (Bureau de l'usine)

Au cours de sa réunion du 7 juin 1983, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis le 25 juin 1983, A.C volume 872, série ter, case 510, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Industrielle de Plastique et de Textile « PLASTISS » a décidé à l'unanimité.

1°) D'augmenter le capital de 40.000 dinars pour le porter de 160.000 dinars à 200.000 dinars par l'émission de 4.000 actions nouvelles (de 10 dinars chacune) nominatives à souscrire intégralement en numéraire et à libérer par quart suivant les appels du Conseil d'Administration.

Les souscripteurs sont reçus au siège social et les actionnaires actuels qui désirent exercer leur droit préférentiel à cette augmentation ont un délai de 31 jours à partir d'un an à l'autre de cette insertion.

Passé ce délai, le Conseil fera souscrire d'autres personnes le reliquat éventuel.

2°) De transférer le siège social de la Société à Sayada (Bureau de l'usine).

Ces deux décisions modifient en conséquence l'article 4 et l'article 6 des statuts de la Société.

Deux copies du dit procès-verbal ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre commerciale en juin 1983).

Le Conseil d'Administration

N° B-1636/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES TEXTILES

« SOCOTEX »

S.A. au Capital de 205.000 Dinars
Siège Social
12 Rue Hadrumet,
1002 Tunis Belvédère

Du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 23 avril 1983, enregistrée à Tunis A.C le 25 juin 1983, volume 824, série 5, case 114, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 17 juillet 1983, il appert :

— Le siège social de la SOCOTEX est transféré du 5 bis, Rue Charles de Gaulle au 12, Rue Hadrumet Belvédère.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

N° B-1637/1

SOCIETE DE COMMERCIALISATION DES TEXTILES

« LA SOCOTEX »

S.A. au Capital de 205.000 Dinars
Siège Social : 12, Rue Hadrumet
1002 Tunis Belvédère

Extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire et réélection du Président Directeur Général.

I. - Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 9 juin 1983, enregistré à Tunis A.C le 25 juin 1983, volume 824, série V, case 115, il résulte que cette Assemblée :

1°) Approuve à l'unanimité les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes, ainsi que le Bilan et les comptes annexes de l'exercice 1982.

2°) Donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour la gestion 1982.

3°) Elit comme administrateurs pour les années 1983, 1984 et 1985.

Messieurs :

— Abdelhamid Jeguirim.
— Adel Ben Ammar.
— Mohamed Ben M'Rad.
— Salah Ben Mlouka.
— Hédi Brigui (pour la DISTEX).

II. - Il appert également du procès-verbal de la première réunion du nouveau Conseil d'Administration tenue à l'issue de l'Assemblée Générale enregistré à Tunis A.C le 25 juin 1983, volume 824, série V, case 116 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis, le 17 juillet 1983, qui le dit conseil a réelu à l'unanimité :

Monsieur Abdelhamid Jeguirim comme Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus notamment ceux qu'il détient dans l'article 21 des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° B-1638/1

NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUES

Société Anonyme
au Capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
20, Rue de l'Irak, Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Société « S.T.E.C. » réunie le 6 juin 1983 a procédé à la nomination de Messieurs Abdelhamid Bouricha et Abdeljelil Bouraoui, en qualité de Commissaires aux Comptes, pour une période de trois ans.

Leur mandat expirera avec l'assemblée devant statuer sur les comptes de l'Exercice 1985.

N° B-1639/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

TABOUNA
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au Capital de D. 125.000
porté à D. 160.000
Siège Social
Route de la Soukra Km 2, Tunis
R.C, Tunis N° 46.693

D'un acte sous seing privé en date du 28 mai 1983, enregistré à Tunis

A.C. le 14 juillet 1983, volume 875, série bis, case 245, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 20 juillet 1983, il appert que :

Le capital social de la société sus désignée, a été augmenté de Trente cinq mille dinars (D. 35,000), par voie de création de Trois cent cinquante (350) parts sociales nouvelles de D. 100 chacune, numérotées de 1.251 à 1.600, libérées intégralement en numéraire et attribuées aux ayants droits.

De sorte que le capital social de la dite société est fixé à Cent soixante mille dinars (D.160.000), divisé en Mille six cents parts sociales (1.600) de D. 100 chacune, numérotées de 1 à 1.600, intégralement libérées et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droit respectifs;

— l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-1640/1

NOMINATION DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES
GRANUPHOS
Société Anonyme
au Capital de 1.026.000 Dinars
Siège Social
20, Rue de l'Irak, Tunis

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de la Société « GRANUPHOS » réunie le 6 juin 1983, a procédé à la nomination de Messieurs Abdelhamid Bouricha et Abdeljelil Boursoui, en qualité de commissaires aux comptes, pour une période de trois ans.

Leur mandat expirera avec l'assemblée devant statuer sur les comptes de l'Exercice 1985.

N° B-1641/1

TEINTURERIE
DE LA MEDJERDA
Société Anonyme
au capital de 165.000 D.
porté à 205.000 D.
Siège Social : Kaar Saïd - Zone Industrielle
R.C. Tunis n° 44.594

1°) Par une délibération en date du 15 décembre 1982, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, avait décidé d'augmenter le capital social de 40.000 dinars pour le porter de 165.000 dinars à 205.000 dinars, par l'émission au pair, soit 25 dinars de 1.600 actions nouvelles

de 25 dinars chacune, toutes no-
minative à souscrire en numéraire
et à libérer du quart au moins lors
de la souscription.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2°) D'un acte en date du 17 mars 1983, il appert que la déclaration quant à la souscription des 1600 actions nouvelles de 25 dinars chacune, représentatives de l'augmentation du capital de 40.000 dinars et à la libération desdits actions nouvelles d'un montant supérieur au quart exigible au minimum, a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3°) Ladite augmentation de capital ayant été ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4°) a) Deux exemplaires du procès verbal de la susdite délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 1982, enregistrés à Tunis A.C. le 17 mars 1983, Vol. 869, Série Ter, Case 759.
b) Deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 17 mars 1983, enregistrées à Tunis A.C. le même jour Vol. 869, Série Ter, Case 764.
c) Deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus-indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 17 mars 1983, Vol 869, Série Ter, Case 765, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 20 juillet 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1642/1

MAGRIPLAST
Société Anonyme
au Capital de 105.000 Dinars
porté à D. 155.000
Siège Social
Rue n° 7, La Charguia
Tunis Carthage
R.C. Tunis n° 38.917

1°) Par une délibération en date du 4 août 1981, l'Assemblée Générale

Extraordinaire des actionnaires, avait décidé d'augmenter le capital social de D. 50.000 pour le porter de D. 105.000 à D. 155.000, par l'émission au pair, soit à D. 100, de 500 actions nouvelles de D. 100 chacune, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2°) D'un acte en date du 24 mai 1983, il appert que la déclaration quant à la souscription des 500 actions nouvelles de D. 100 chacune, représentatives de l'augmentation du capital de D. 50.000 et à la libération des dites actions nouvelles de l'intégralité, a été faite à ladite date par devant Monsieur le Receveur des actes Civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de la déclaration.

3°) Ladite augmentation de capital ayant été ainsi définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société, est modifié en conséquence.

4°) a) deux exemplaires du procès verbal de la sus dite délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 1981, enregistrés à Tunis A.C. le 28 août 1981, volume 856, série 1, case 62.
b) deux copies certifiées conformes à l'original de la déclaration de souscription et de versement en date du 24 mai 1983, enregistrées à Tunis A.C. le même jour, volume 871, série ter, case 585.
c) deux copies certifiées conformes à l'original de la liste des souscripteurs annexées à la déclaration sus indiquée, enregistrées à Tunis A.C. le 24 mai 1983, volume 871, série ter, case 585, ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 19 juillet 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1643/1

CONSTITUTION
Société Boudjebel « V.A.C.P.A » SA
au Capital de : 70.400 Dinars
Siège social : Beni Khaled

Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 1983 enregistré à

Menzel Bouzelfa le 18 juillet 1983 folio 30 case 751 vol. 2 il a été établi les statuts :

Objet : Le traitement le conditionnement et la commercialisation des dates fruits et légumes; Et généralement toutes opérations financières commerciales industrielles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter l'Extension ou le développement.

Dénomination : Boudjebel S.A. « V.A.C.P.A »

Siège social : Beni Khaled

Durée : 99 ans

Capital : 70.400 dinars divisé en 704 actions de 100 dinars chacune

Administration

Suivant procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 18 juillet 1983 enregistré à Menzel Bouzelfa le 19 juillet 1983 folio 31 case 756 vol. 2 sont nommés comme premiers administrateurs pour 6 ans. Messieurs :

Hadj Slimane Boudjebel

Béchir Boudjebel

Lassad Boudjebel

Taïeb Boudjebel

Le Conseil d'Administration

Suivant procès verbal du conseil d'administration en date du 18 juillet 1983 enregistré à Menzel Bouzelfa le 19 juillet 1983 folio 31 case 757 vol. 2 est nommé comme Président Directeur Général pour une durée de 6 ans : Monsieur Hadj Slimane Boudjebel

Dépôt

Deux exemplaires des statuts des procès verbaux de l'assemblée et du conseil ainsi que la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gromballa le 21 juillet 1983

Le Conseil d'Administration

N° B.1644/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

AUVITEK

Capital : 15.000 Dinars

Siège social : 44, Avenue du 5 août

Immeuble Baccar - Sfax

Suivant acte s.s.p. enregistré à Sfax, le 22 octobre 1982 folio 60 n° 245, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 6214 en date du 9 novembre 1982, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée AUVITEK.

Objet : La Commercialisation, l'importation, l'exportation, l'entretien et la réparation de tous produits Electro-ménager, électriques et électroniques.

Siège social : 44, Avenue 5 août Immeuble Baccar - Sfax

Capital : 15.000 dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Messieurs Mohamed Béchir Makni et Radhouane Ben Mansour Makni, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B.1645/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

RATEL EXPORT

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, A.C. le 16 juillet 1983, volume 873 série ter case 141, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 juillet 1983 reçu n° 972/64 il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination : RATEL EXPORT

Siège social : Route de Sousse km 13 - Ez-Zahra 2034.

Objet : Fabrication et Commercialisation de tous genres d'Horiogerie.

Capital : Mille dinars (1.000 D.) répartis entre RATEL S.A. en Suisse (900 D.) et COMEXHOR (100 D.)

Durée : 99 années

Gérance : Monsieur Ratel Hédi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B.1646/1

TUNISIE MANUTENTION

DE SERVICE

SARL au Capital de 10.000 Dinars

32, Rue Mongi Bali - Sfax

Suivant procès verbal de l'Assemblée Ordinaire en date du 26 mai 1983, et enregistré à Sfax le 27 juin 1983, folio 67 n° 406, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 22 juillet 1983, sous le n° 197/83. Il a été procédé au :

1) Transfert du siège au 16 Avenue Mohamed V à Sousse.

2) La Nomination de Monsieur Biajio Sekembari nommé gérant en remplacement de Monsieur Jellouli Mohamed et ce à partir du 1er juin 1983.

Le Gérant

N° B.1647/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

SOCIETE

D'ENTREPRISE OUNAIS

« MARSA - DECOR »

Capital : 10.000 Dinars

8 bis Rue Mongi Slim - Tunis

Suite acte daté du 11 juin 1983, enregistré à la Recette de Tunis, vol 861 n° 242 a été créée une SARL entre les personnes figurant dans l'acte.

Dénomination : Société d'Entreprise Ounaïs « MARSA - DECOR »

Objet : Tous Travaux de Peintures, Vitrerie et Entretiens de Bâtiments.

Capital : 10.000 dinars divisé en 200 parts de 50 dinars chacune.

Siège social : 8, bis Rue Mongi Slim - Tunis.

Durée : 99 ans.

Mandataire : Ounaïs Taoufik avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B.1648/1

Ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de Sociétés de Tunisie.

16, Rue Saint Augustin 1002 Tunis

Belvédère — Tél. : 282.979

Réunion du 1er Conseil de l'Ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de Sociétés de Tunisie.

Il appert du procès verbal de la première réunion du conseil de l'ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux comptes de Sociétés de Tunisie réuni le 6 juin 1983 à l'Hôtel Africa, à la suite de l'assemblée générale constitutive qui l'a élu le même jour, que le conseil se compose comme suit :

Président : M. Mourad Guellaty

Vice Président : M. Mohamed Marouane
Vice Président : M. Salah Amamou
Vice Président : M. Tijani Chaabane
Secrétaire Général : M. Rachid Tmar
Secrétaire Général Adjoint : M. Ameur Ben Ahmed
Secrétaire Général Adjoint : M. Noureddine Ouichni
Trésorier Général : M. Abdellatif Daoud
Trésorier Adjoint : M. Moncef Boussannouga

Membres :
M. Ismail Souabni
M. Hamdi Ben Amor
M. Habib Landoulsi

Le Conseil
N° B-1649/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
CONSTITUTIVE

Ordre des Experts Comptables et des Commissaires aux Comptes de Sociétés de Tunisie.
16, Rue Saint Augustin, 1002 Tunis
Belvédère — Tél. : 282.979

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale constitutive de l'ordre des experts comptables et des commissaires aux comptes de Sociétés de Tunisie réuni à l'Hôtel Africa à Tunis le 6 juin 1983 que :
— L'Assemblée Générale de l'ordre a élu :
1°) Un conseil formé de 12 membres représentant les deux collèges d'Experts Comptables et de commissaires aux comptes de sociétés de Tunisie. Ce conseil se compose des membres suivants :

Messieurs :
Rachid Tmar : Commissaire aux comptes
Mourad Guellaty : Commissaire aux comptes
Moncef Boussannouga : Commissaire aux comptes
Mohamed Marouane : Commissaire aux comptes
Ameur Ben Ahmed : Commissaire aux comptes
Habib Landoulsi : Commissaire aux comptes
Tijani Chaabane : Expert comptable
Salah Amamou : Expert comptable

Ismail Souabni : Expert comptable
Hamadi Ben Amor : Expert comptable
Abdellatif Daoud : Expert comptable
Noureddine Ouchni : Expert comptable

2°) Deux Censeurs :
Messieurs :
Sadok Ben Marzouk
Raouf Sanhaji

3°) Quatre membres titulaires et quatre membres suppléants à la chambre de discipline :
Madame :
Madeleine Bouabdelli : Membre Titulaire
Messieurs :
Raouf Manjour : Membre Titulaire
Abdessatar Mabkhout : Membre Titulaire
Abderraouf Ajra : Membre Titulaire
Mohamed Affes : Membres Suppléants
Béchir Chabbah : Membre Suppléant
Yahia Chaabouni : Membre Suppléant
Ali Lahmar : Membre Suppléant

4°) Deux membres titulaires et deux membres suppléants à la commission de contrôle des commissaires aux comptes :
Messieurs :
Nabil Zmerli : Membre titulaire
Ahmed Karray : Membre titulaire
Abdelaziz Mama : Membre titulaire
Radhouane Nagbou : Membre titulaire

P/Le Conseil
N° B-1650/1

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 18 juillet 1983, enregistré à Bizerte le 19 juillet 1983, folio 59 case 1026 Monsieur Chokri Elaoud a vendu à Mademoiselle Hafidha Khémiri, demeurant 30, rue du 20 mars à Bizerte, le fonds de commerce de Pharmacie sis Angle des Avenues Farhat Hached et Hédi Chaker à Bizerte.

Toute personne désirant faire opposition doit adresser une lettre recommandée à l'acquéreur, où une copie de l'acte de vente a été déposée et ce dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié au Journal El Amel en date du 21 juillet 1983.

N° B-1651/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p du 21 juin 1983 enregistré à Tunis, A.C.I le 21 juin 1983, volume 874 série bis case 613, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 juillet 1983, sous le n° 924/17.

Il appert que Monsieur Mohamed Hafiz Henchiri a vendu la totalité des parts sociales qu'il possède dans la SARL Tunisie Freins Accessoires Distribution, 61, Avenue de Carthage à Tunis au capital de 20.000 dinars à Messieurs :
Taoufik Henchiri …… 29 parts
Mustapha Henchiri …… 29 parts
Mahmoud Henchiri …… 82 parts

En conséquence l'article 6 des Statuts a été remanié.

N° B-1652/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 27 janvier 1983, enregistré à Jemmal en date du 29 janvier 1983, volume 19, folio 54, case 496, il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

Objet : Assainissement et Entretien Routier.
Siège : Rue El Kassas, Jemmal.
Durée : 99 ans.
Capital : 10.000 Dinars

Le Génrát
Belaid Mohamed
N° B-1653/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ LA HAUTE PRÉCISION
« S.H.P. »
Siège Social
Zone Industrielle : Grombalia

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 1983, enregistré à Tunis le 15 juillet 1983, volume 873.

série ter, case 120, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 18 juillet 1983, il a été constitué la société suivante :

Forme : S.A.R.L.

Dénomination : Société la Haute Précision « S.H.P. »

Objet : Le tournage, le fraisage, la fabrication, le montage, l'usinage, la rectification, l'étude, la commercialisation de tous genres de pièces mécaniques.

Capital Social : 18.500 Dinars

Siège Social : Zone Industrielle Grombalia.

Durée : 99 ans.

Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Hammami Mohamed avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1654/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE
SOCIÉTÉ DE FINISAGE TEXTILES
(SOFITEX)
Société Anonyme
au Capital de 550.000.000 Dinars
Siège Social : Bir-Kassaa

Messieurs les actionnaires de la Société de Finissage Textiles sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 18 août 1983 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1982.
• Rapports du commissaire aux comptes relatifs au même exercice.
• Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration, du Bilan et des comptes de résultat relatifs au même exercice.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° B-1655/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYMÉ
« SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT D'EL HAOUARIA »
Société Anonyme
au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social
Rue du 2 Mars 1934 à El Haouaria

I. - Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1982, enregistré à El Haouaria le 6 juillet 1983.

volumel, folio 1, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 2 mars 1982, il a été décidé la constitution d'une société anonyme dont extrait suit :

• Dénomination : Société de Développement d'El Haouaria.
• Siège Social : Rue du 2 Mars 1934 à El Haouaria.
• Objet : Entreprise de Batiment, de travaux de Canalisation et d'exploitation de carrières.
• Durée : 99 ans.
• Capital Social : 180.000 Dinars divisé en 1800 actions de 100 dinars chacune.

II. - Déclaration du Souscription et de versements faite par le fondateur suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils d'El Haouaria enregistré le 6 juillet 1983, n° 1 folio 01.

III. - Assemblée générale constitutive : du procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 7 juillet 1983, enregistré à El Haouaria le 14 juillet 1983, volume 3 AC folio 16, case 106.

Il résulte notamment sur l'Assemblée :

1) a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
2) a approuvé à l'unanimité les statuts et déclaré le Société définitivement constituée.
3) a nommé les administrateurs qui ont accepté leurs fonctions pour une durée de six ans et qui sont.

Le Conseil du Gouvernorat de Nabeul.

• La Municipalité d'El Haouaria.
• La Société Régionale de Transport de Nabeul.
• Monsieur Mohamed Salah OBAY
• Monsieur Said Chagour.
• a désigné Monsieur Chedly Ben Hamida, commissaire aux comptes pour une durée de 3 années, lequel a accepté cette fonction.

IV. - Administration : selon procès-verbal en date du 7 juillet 1983, enregistré à El Haouaria le 14 juillet 1983 V III AC; folio 16, case 107.

Le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Salah OBAY Président Directeur Général avec tous les pouvoirs les plus étendus.

V. - Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Grombalia en date du 22 juillet 1983, en double exemplaires.

1) Une copie certifiée conforme à l'original des statuts enregistrés à El Haouaria le 6 juillet 1983, volume 1, folio 1.
2) Une expédition de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à El Haouaria le 6 juillet 1983, volume 1, folio 1.
3) Une copie certifiée conforme à l'original de la liste des souscripteurs enregistrée à la Haouaria le 6 juillet 1983, volume 1, folio 1.
4) Un exemplaire du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive du 7 juillet 1983 enregistré à El Haouaria le 14 juillet 1983, volume III. AC; folio 16, case 106.
5) Un exemplaire du procès-verbal de la délibération du conseil d'administration du 7 juillet 1983, enregistré le 14 juillet 1983, volume III. AC; folio 16, case 107.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1656/1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
« SOBOTEX » S.A.

Par décision du conseil d'Administration réuni le 19 juillet 1983 à El Borgine, il a été décidé le transfert du siège social du GP1 El Borgine (M'Saken) au 7 route de Moknine Jemmel. A partir de ce jour la Société dépendra de la recette fiscale de Jemmel et de la recette des douanes de Monastir.

Le Président Directeur Général

N° D-517/1

NOMINATION
D'UN COMMISSAIRE
AUX COMPTES

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION
DE PRIMAGAZ EN TUNISIE
« DAP TUNISIE »
Société Anonyme
au Capital de 190.000.000 Dinars
Siège social
20, rue Mouaouia Ibn Abi Soufiane
1002 - Tunis Belvédère
RC : TUNIS - 31.891 -

Aux termes de ses délibérations en date du 4 juillet 1983, l'Assemblée Générale Annuelle, agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Ameur Ben Ahmed en qualité de Commissaire aux Comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

N° D-518/2

NOMINATION DE PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE DE DISTRIBUTION
DE PRIMAGAZ EN TUNISIE
« DAP TUNISIE »
Société Anonyme
au Capital de 190.000.000 Dinars
Siège social
20, Rue Mouaoula Ibn Abi Soufiane
1002 - Tunis Belvédère
R.C : TUNIS - 31.891 -

Aux termes du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 4 juillet 1983, et enregistré à Tunis, A.C le 9 juillet 1983, vol. 824, série IV, case 431, il appert que Monsieur Mohamed El Maamoun Ben Said Ben Hassine est nommé Président du Conseil, Directeur Général, avec les pouvoirs les plus étendus, pour la durée de son mandat d'Administrateur, et ce, jusqu'au jour de la réunion de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1985.

Dépôt : 2 exemplaires du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 4 juillet 1983, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 19 juillet 1983.

N° D-519/2

EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DE L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
du 29 juin 1983

BANQUE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 20.000.000 Dinars
Siège social
68, Avenue Habib Bourguiba, Tunis

L'Assemblée Générale des actionnaires de la Banque de Développement Economique de Tunisie, réunie le 30 juin 1983, à l'Hôtel AFRL-CA, a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes relatifs à l'exercice 1982, le bilan et les comptes arrêtés au 31 décembre 1982.

Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé les dividendes et superdividende à :

• 300 millions brut par action ancienne (jouissance 1er janvier 1982).
• 150 millions brut par action gratuite portant jouissance au 1er juillet 1982.

La date de mise en paiement de ces dividendes sera annoncée ultérieurement.

N° D-520/2

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DE TUNISIE DEPARTEMENT COMPTABILITE

ANNEXE I (au 31 décembre 1982)

ANNEXE — BILAN AU 31 Décembre 1982

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
DE TUNISIE DEPARTEMENT COMPTABILITE

ANNEXE III — (au 31 décembre 1982)

N° D-521/2

CONVOCATION

COMPTOIR MATERIAUX DE CONSTRUCTION « COMAC »

S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège social
Rue 2 mars 1934 - Sidi Bouzid

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Matériaux de Construction « COMAC », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 18 août 1983, à 10h. au siège de la Société Comptoir Commercial Industriel « CCI » en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1982.

Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1982.

Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Renouvellement du mandat des administrateurs.

Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° D-522/2

CONVOCATION

COMPTOIR AFRICAIN « COMAF »

S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège social
Route de Gremda km 1 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Africain « COMAF », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 18 août 1983, à 10 heures au siège de la Société, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur les opérations de l'exercice 1982.

Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1982.

Quitus entier aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

Quêtions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° D-523/2

CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE CHAUSSURES « SOTIC »

SARL au Capital de 160.000 Dinars
Siège social
Rue 13 août Cité Industrielle
Plage Poudrière - Sfax

Messieurs les associés de la Société SOTIC sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le vendredi 19 août 1983, au siège de la Société à 10h. pour étudier l'ordre du jour suivant :

Lecture des rapports moral et financier de l'année 1982.

L'approbation de ces deux rapports.

Quitus au gérant de la Société.

Questions diverses.
Le Gérant
N° D-524/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE LE BOIS SCULPTE
au Capital de 18.000 Dinars
Siège social
50, Rue Anatole France - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 24 juin 1983, folio 59 n° 373, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE LE BOIS SCULPTE »
Objet :
— La création d'une unité de Sculpture sur bois
— L'estampage sur le contre plaqué
— Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : Dix huit mille (18.000) dinars divisé en mille huit cents (1800) parts de dix (10) dinars chacune.
Siège social : 50, rue Anatole France - Sfax
Durée : 99 ans

Gérance : Madame Najiba Karray née Zeghal est nommée gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 juillet 1983 n° 195/83.
Pour Extrait
N° D-525/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

SOCIETE LES PRIMEURS
au Capital de 4.000 Dinars
Siège social
Marché de Gros - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 4 avril 1983, folio 16 n° 63, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :

« SOCIETE LES PRIMEURS »

Objet :
— Commissionnaire au marché de gros de fruits et légumes.
— Et généralement toutes les opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital social : Quatre mille (4.000) dinars divisé en Quatre cents (400) parts de dix (10) dinars chacune.
Siège social : Marché de Gros Sfax
Durée : 30 ans

Gérance : Monsieur Abdelaziz Chaari est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 16 juin 1983, n° 170/83.
Pour Extrait
N° D-526/2

DESIGNATION D'UN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

SOCIETE HOTELIERE
ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
S.A au Capital de 5.000.000 Dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba Monastir

Dans sa réunion du 24 mai 1983, le Conseil d'Administration de la Société Hôtelière et Touristique de Tunisie, a décidé de nommer Monsieur Ahmed Freh, Administrateur représentant l'Etat, Président Directeur Général de la Société à partir du 24 mai 1983 avec les pouvoirs prévus par les statuts et délégués par le Conseil d'Administration, et ce, en remplacement de Monsieur Abbès Mohsen.
Le Conseil d'Administration
N° D-527/2

CONSTITUTION
SOCIETE ENTREPRISE
DE
COMPTABILITE ORGANISATION
ETUDE (ECO)
SARL au Capital de 3.000 Dinars
Siège social : Sakiet Ezzit - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 21 juin 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 4 juillet 1983, folio 83 n° 478, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 8 juillet 1983, sous le n° 194/83, il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

Dénomination : Société Entreprise de Comptabilité organisation Etude (E. C. O.)
Objet : Tenue de la Comptabilité
Capital : 3.000 dinars
Siège social : Sakiet Ezzit - Sfax
Durée : 99 ans

Gérance : La gérance a été confiée à Messieurs Hassen Triki et Moncef Chalder, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-528/2

REALISATION
D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 30 novembre 1983 de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène (STOA) Société Anonyme au Capital de 1.400.000 dinars dont le siège est à Tunis 19 rue de Turquie, procès verbal enregistré le 3 décembre 1982 à Tunis, A.C. vol. 817 série IV case 731.

Du procès verbal du Conseil d'Administration de la Société en date du 30 novembre 1982, enregistré à Tunis A.C. le 3 décembre 1982 vol. 817 série IV case 742.

Le capital de la Société a été porté de 1400.000 dinars à 1540.000 dinars par la création de 14.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune toutes nominatives souscrites en numéraire et libérées intégralement lors de la souscription.

De la déclaration de souscription en date du 21 février 1983, enregistrée à Tunis, A.C. vol. 869 série ter case 49.

Le tout déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (reçu 990/82).

Il appert que le capital de la Société Tunisienne d'Oxygène et d'Acétylène (S.T.O.A) est porté à 1.540.000 dinars divisé en 154.000 actions de 10 dinars chacune.

L'article 6 bis des statuts est modifié en conséquence.

N° D-529/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Le Conseil de consultation de l'Ecole Primaire Dkila Beni Khedache

Nom de l'Association

Le Conseil de consultation de l'Ecole Primaire Dkila Beni Khedache

Le But : Educatif

Lieu Social : L'E P Dkhila Beni Khedache

Visa N° 57 Date : 23 avril 1983

Donnée par Mr le gouverneur de Medenine

N° D-530/1

DELIBERATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Société - Dé - Mornag

Suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire du 21 juin 1983 enregistré à Tunis le 30 juin 1983 vol. 876 série I case 459 la démission de Monsieur Hammami Abderrazak et la Nomination de Monsieur Ben Attaya Abdelaziz et ben Said Zouheir comme co-gérant de la Société - Dé - Mornag l'article du statut a été modifié en conséquence.

N° D-531/1

Société Ennajah Export et Import
Rue Sadok Zouaoui - Sbeitla

Suite acte daté le 16 juillet 1983 enregistré à la recette des finances de Sbeitla le 21 juillet 1983 vol 18 folio 52 case 14 dont une copie

a été déposée au tribunal de Kasserine le 21 juillet 1983, sous le n° 14 la société Ennajah import et export à Sbeitla a tenu une réunion extraordinaire le 11 janvier 1983 dont les décisions prises sont les suivantes :

1) augmentation du capital de 11.000 dinars à 30.000 dinars
2) Exercice d'une nouvelle activité : matériaux de construction quincaillerie et matériaux de confort en gros
3) acceptation d'un nouveau actionnaire qui est Abdessalem Khalil
4) délibération d'un actionnaire de la société qui est Hédi Khalil

pour la Sté
Le Gérant

N° D-532/1

Sté Comptoir Monia pour le Commerce des Produits Alimentaires en gros
Av. Mongi Slim Kasserine

Suivant acte daté le 14 juin 1983 enregistré au bureau des finances à Kasserine le 21 juillet 1983 vol. 20 folio 39 case 2189 la Sté Comptoir Monia pour le commerce des produits alimentaires en gros à Kasserine avise qu'une assemblée extraordinaire a été le 30 mai 1983 pour l'étude du changement du siège social qui est devenu officiellement : Avenue Mongi Slim Kasserine dont une copie a été déposée au tribunal de Kasserine le 21 juillet 1983 sous le N° 11.

pour la Sté
Le Gérant

N° D-533/1

CHANGEMENT D'ADRESSE

Le Gérant et Propriétaire de la Société Générale d'Exploitation des Carrières « SO.GE.CAR. », décide

de transférer le siège social de la dite Société à Hammam Sousse, Route de Tunis (GP1) km 132.

N° D-534/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIÉTÉ B'CHIR TRICOT S.A.R.L
59 Rue Ibn Khaldoun
Cité El Mansoura - Kairouan

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 20 mai 1983 enregistré à Kairouan volume 103 folio 39 case 957 le capital social de la Société B'chir Tricot a été porté de 20.500 dinars à 22.000 dinars par la création de 300 actions de 5 dinars l'une.

N° D-535/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ

SOCIÉTÉ DE COMMERCE DES MARCHANDISES ALIMENTAIRES EN GROS
HAMZA LATRACH

Suivant acte sous seing privé en date du 26 juillet 1983, enregistré à Kasserine le 26 juillet 1983, vol. 20 folio 41 case 2216, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine, le 27 juillet 1983, sous le n° 19.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société de Commerce des Marchandises Alimentaires en gros - Hamza Latrach -

Siège social : Cité Ennour - Kasserine

Objet : Commercialisation en Marchandises Alimentaires en Gros

Durée : 99 ans

Capital : 45.000.000 dinars

Gérance : Monsieur Abdelmajid Harkati est nommé Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-536/1

Adjudications et Appels d'offres