Le Ministre de la Santé Publique:
Vu la loi n° 89-2 du 30 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code.
Vu le décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, portant réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements publics relevant du Ministère de la Santé Publique.
Vu l'arrêté du 23 novembre 1981, portant classification des établissements de formation para-médicale;
Vu l'arrêté du 5 mai 1982, portant désignation d'ordonnateurs secondaires.
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Arrête :
Article Unique. — Le tableau figurant à l'article deux de l'arrêté du 5 mai 1982 portant désignation d'ordonnateurs secondaires est modifié comme suit :
| N° d'ordre | Ordonnateur Secondaire | Comptable Assignataire |
|---|---|---|
| 5 | Directeur de l'Ecole Prof. S. P. de Menzel Bourguiba | Au lieu de : Receveur Régional des Finances de Béja Lire : Receveur Régional des Finances de Bizerte |
| 10 | Directeur de l'Ecole Prof. S.P de Monastir | Au lieu de : Receveur Régional des Finances de Sousse Lire : Receveur Régional des Finances de Monastir |
| 11 | Directeur de l'Ecole Prof. S.P de Mahdia Le reste sans changement | Au lieu de : Receveur Régional des Finances de Sousse Lire : Receveur Régional des Finances de Mahdia |
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Tunis, le 26 juillet 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Ministère de l'Intérieur
AVIS DE RECENSEMENT
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la taxe sur la valeur des terrains non bâtis.
Le président de la commune du Sers, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des terrains non bâtis imposable pendant la période quinquennale 83-87 sont déclarés provisoirement closes. Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles auprès de la commission de réunion.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
Il sera ouvert du 1er au 15 août 1983 inclus, une huitième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 8.000.000 dinars dans le cadre de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 101 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.
Le président de la commune de Tébourba, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans
p. 2101les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le président de la commune de la Manouba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1982 sont déclarées provisoirement closes.
If les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle, concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leurs exclamations auprès de la commission de révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Ministère des Finances
BONS D'ÉQUIPEMENT
Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la huitième émission de la dix-neuvième tranche de bons d'équipement
Il sera ouvert du 1er au 15 août 1983 inclus, une huitième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 8.000.000 dinars dans le cadre de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 101 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.