Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-116 du 17 mars 1975, portant statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires ensemble les textes qui l'on modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-527 du 16 mars 1982, relatif à l'indemnité de zone rurale, accordée à certains enseignants de l'enseignement primaire;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétions :
Article Premier. — Le montant de l'indemnité de zone rurale instituée au profit des enseignants de l'enseignement primaire affectés dans les écoles rurales isolées conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 82-527 du 16 mars 1982, est relevé à quinze dinars (15) payable par mois.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 29 juillet 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI