AVIS N° 15000

Suivant procès verbal dressé le 27 décembre 1982 au Bureau de Propriété Industrielle, Cabinet Hachalchi (Conceil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc - Tunis, mandataire de : Société dite Agro-Industria Innovacios Vallalat Budapest, XVII. Sagvari Endre u. 7. H - 1183 Hongrie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé à l'approvisionnement économique des terres sableuses avec de l'eau et des substances nutritives.

Priorité : sans priorité.

Inventeurs : Lajos Sarosi, Akos Szekely, Levente Czaba, Ferenc Kiss-Guba.

Cette invention est caractérisée : L'invention concerne un procédé pour économiser l'énergie en amenant de l'eau et des substances nutritives dans les zones désertiques sableuses, le procédé consistant à effectuer une correction du terrain, la surface d'énergie étant déterminée par un fluide rectifié en écoulement, les travaux de terrassement étant réduits à un minimum, différents tubes principaux, de distribution et d'injection étant posés sous la surface du sol.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Général Décadaire au 30 juin 1983

Actif

1.088.329.672,641

Passif

1.088.329.672,641

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

de vente aux enchères publiques suite à saisie exécutoire sur un immeuble

Etude Me Mohamed Ben Jaballah
Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone N° 20077 à Gabès

Poursuivante : Mabrouka Bent Brahim Bouaicha, ménagère, demeurant à Zarzis, délégation de Zarzis, gouvernorat de Mednine, ayant élu domicile en l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah, avocat près la cour de cassation, demeurant avenue Farhat Hached à Gabès.

Saisi Ahmed Bouraoui Ben El Mabrouk Labiodh, journaliste, demeurant à Zarzis, délégation dudit lieu, gouvernorat de Mednine.

Immeuble mis en vente : La totalité du local à usage d'habitation comprenant deux pièces, un magasin, une citerne, une cuisine et un W.Closed, clôturé, ayant une porte extérieure sis dans sa propriété à Saniet El Bidh à Hamadi Laosat à Zarzis, limité au Sud : par le frère germain du débiteur Amor, à l'Est : par Tahar Ben Said Labiodh, au Nord : par les deux frères germains du débiteur Amor et Mohamed et à l'Ouest par une voie publique.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 8144 rendu le 21 février 1983 par le Tribunal de 1ère Instance de Mednine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 12 mai 1983, par le canal du huissier-notaire à Zarzis M. Mohamed Mohieddine Taggaz, et en vertu de la saisie immobilière effectuée par le canal du huissier-notaire à Zarzis, M. Mohamed Mohieddine Taggaz, le 14 juin 1983.

Mise à prix : 500 Dinars

Lieu et date de la vente jour et heure : Dans la salle des crêtes au Tribunal de 1ère Instance de Mednine, le jeudi 25 août 1983 à 9h. du matin et suivants.

NOTA : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'étude de Me Mohamed Ben Jaballah avocat Avenue Farhat Hached à Gabès et au greffe du Tribunal intéressé, afin de prendre connaissance du cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible tous les jours.

L'Avocat Poursuivant
N° A-420/1

AVIS DE VENTE PAR ADJUDICATION AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Me Kamei Boubaker Menari
Avocat à la Cour de Cassation
5, Rue des Tripolitains Monastir

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mercredi 7 septembre 1983 à l'audience des crêtes au Tribunal de 1ère Instance de Monastir à 9h du matin dans son prétoire Habituel.

La demanderesse poursuivante : Mzoughia Bent Abdelaziz Ben Nasr Ben Mohamed Sassi, sans profession, demeurant à Sahline, route de Sidi-Ameur, gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication : Lot Unique :

La moitié indivise de la totalité d'une maison située sur la route de Jemmal à Sahline et ayant comme superficie 300 m² environ de forme carré entourée d'un mur en pierres et ciment de l'est, du sud et de l'ouest et comprenant du nord un groupement habitable composé de deux pièces d'une cuisine, d'un W.C. et d'une troisième chambre ouvrant sur l'extérieur.

Le tout ouvre sur le nord, et limité au nord par une route publique, à l'est par Habib Ben Amor Ben Jabra, à l'ouest par Abdelaziz Azalez et au sud par une route sur laquelle ouvre une entrée secondaire donnant sur l'arrière cour de la maison.

Mise à prix : 1000 Dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication

Observations :

Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant, Maitre Kamei Boubaker Menari, Avocat à la cour de Cassation, 5 Rue des Tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'au 13 heure.

fait à Monastir le 9 juillet 1983

L'Avocat Poursuivant
Maitre Kamei Boubaker Menari
N° A-421/1

AVIS DE VENTE SUR SAISI IMMOBILIERE

Cabinet de Me Mohamed Moncef Barouni Avoca près la Cour de Cassation
10, Rue Ibn Khaldoun Jendouba

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le lundi 22 août 1983 à l'audience des crêtes au Tribunal de 1ère Instance de Jendouba à 9h. du matin.

Demandeur poursuivant : Ben Temim Allala Agriculteur ayant élu son domicile près de son Avocat Me Mohamed Moncef Barouni
10, Rue Ibn Khaldoun Jendouba.

Contre : El Arbi Ben Ali Hamei Ghouili Agriculteur demeurant à Errakha délégation de Ghardimaou.

Immeuble mis à la vente : Toutes les parts indivises revenant au défendeur El Arbi Ben Ali dans l'Immeuble dénommé Tabat Allala objet du TF n° 162995 situé à Ghardimaou soit 60108/82944.

Mise à prix : 2500 Dinars plus les frais et honoraires.

Observation : Tout intéressé peut visiter l'immeuble mis en Adjudication tous les jours de 9h. à 17h.

et pour plus amples renseignements et prendre communication du cahier des charges s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant Me Mohamed Moncef Barouni Avocat près la Cour de Cassation 10, Rue Ibn Khaldoun Jendouba et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Jendouba.

N° A-422/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR FOLLE ENCHERE

Etude de Maître Elias Gargouri
Avocat à la cour de cassation 13,
Rue Dag Hammarskjold SFAX

L'adjudication aura lieu le mercredi 31 août 1983 à 9h. du matin à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.

Surenchrisseur : Béchir Ben Hédi Ben Ali Lahmar, journalier, demeurant à l'avenue Abderrahmane Ben Khélifa n° 5 Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia, élisant domicile en l'étude de Maître Elias Gargouri Avocat à la Cour de cassation 13, Rue Dag Hammarskjold Sfax.

Poursuivant et Adjudicataire : Mohamed Bou Bahri, commerçant demeurant à Tunis Rue Mongi Slim n° 98.

Premier Fol Enchérisseur : Hédi Ben Mekki Ben Hadj Mohamed Jendoubi, agriculteur, demeurant à Sidi Allouane.

Deuxième Fol enchérisseur : Salem Ben Hassen Ben Boubaker Sanaa, agriculteur, demeurant à Sidi Allouane.

Partie Saisie : Abdelfattah Ben Abdallah Haddad, gérant d'une société, demeurant à Sidi Allouane gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité de la moitié à l'indivis d'un dépôt pourvu de deux accès sur le sud, consistant en une première porte avec trois battants et une deuxième porte avec deux battants. Le dépôt mesure neuf pas de long sur huit pas de large. Il est pourvu d'une fenêtre ouvrant sur la route de construction récente, un pilier au milieu soutient son plafond en béton. Le dit dépôt communique avec une maison intérieure par un couloir et fait partie de la totalité d'un immeuble sur lequel est édifié un premier étage, sis à Sidi Allouane, gouvernorat de Mahdia il a pour un couloir ou se trouve l'accès de la limite : au sud une route; à l'est un couloir ou se trouve l'accès de la maison intérieure, au Nord la dite maison intérieure, à l'Ouest, hérietiers Ali Maatoug.

Mise à prix :

Lot unique : 650 Dinars sur lesquels s'ajoutent les frais de la première vente aux enchères publiques sur folle enchère dont le total atteint 393.795 Dinars. Frais de poursuite, taxe de vente et honoraires d'avocat relatives à cette vente en sus. Le dépôt à vendre peut être visité chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Elias Gargouri, Avocat poursuivant et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
Maître Elias Gargouri

N° A-423/1

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Maître Habib Oueslati
Avocat à la Cour de Cassation
3, Rue de Belgique - Bizerte

Poursuivante : 1°) Nejia Bent Mohamed Ben Romdhane Gabteni, demeurant 24, Rue de Sousse à Menzel Bourguiba

2°) Zefneb Bent Mohamed Ben Romdhane Gabteni demeurant Cité El Hana à Bizerte

Parties saisies : 1°) Mahbouba Bent Mohamed Ben Romdhane Gabteni demeurant à Menzel Bourguiba

2°) Abdelaziz Ben Mohamed Ben Romdhane Gabteni demeurant Cité El Hana à Bizerte

Immeuble objet de la vente : Immeuble sis à la Rue Surcouf à Menzel Bourguiba, immatriculé à la Conservation de la Propriété Foncière sous le n° 130267, consistant en une maison indépendante composé de deux pièces communicantes et une troisième pièce indépendante, d'une cuisine et toilette d'une cour servant à étendre le linge, d'un passage et d'une cuisine extérieure donnant sur la cour, l'état de la maison est moyen sa toiture est en ferraté, elle est clo

furée et occupée par Madame Mahbouba Gabteni co-propriétaire et partie saisie et ce sans contrepartie.

Mise à prix : Huit mille dinars, frais taxés en sus

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 23 août 1983 à 9 heures à la Chambre des ventes immobilières au tribunal de 1ère instance de Bizerte

Visite des lieux : La maison peut être visité tous les jours de 9h à Midi.

N° 424 - A/1

CONVOCATION

TECNOVA S.A.
Société Nouvelle d'Equipements Techniques et de Traitements des Eaux et des Fluides
Capital 15.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de Tecnova S.A. sont convoqués le 24 août 1983 au siège social 9, rue Cyrus Le Grand - 1002 à Tunis à 17h. 30, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'activité au 31 décembre 1982
b) Rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément à l'article 85 du code du Commerce;
c) Approbation des comptes et affectation des résultats;
d) Quitus au Conseil d'Administration;
e) Nomination de Commissaire aux comptes;
f) Questions diverses;

N° A-425/1

CONVOCATION

Société Générale de Tourisme
S.A au Capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social
Hôtel Nozha Beach Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société Générale de Tourisme sont convoqués en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale extraordinaire de leur société qui se tiendront le samedi 20 août 1983 respectivement à 11 h. et 11 h. 30 au siège social de la société sis à l'Hôtel Nozha Beach à Hammamet à l'effet de délibérer sur les ordres du jour suivant :

Assemblée générale ordinaire (Samedi 20 août 1983 à 11 heures)

Approbation du rapport d'activité l'exercice 1982

Approbation des comptes de la société au 31 décembre 1982

Approbation des rapports général et spécial du commissaire aux comptes

Quitus aux administrateurs et questions diverses.

Assemblée générale extraordinaire (Samedi 20 août 1983 à 11 h. 30)

Augmentation du capital de la société

Modification de l'article V des statuts

Questions diverses.

Le Président Directeur Général
Hassen Chouchane
N° 425 - A/1

AVIS DE VENTE
PAR ADJUDICATIONS
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mercredi sept septembre mille neuf cent quatre vingt trois (7/9/1983) à l'audience des crées au tribunal de 1ère instance de Monastir à 9h. du matin son prétoire habituel.

Le demandeur poursuivant : Habib Ben Mohamed Ben Hassen B. Saïd, propriétaire demeurant à Téboulba, gouvernorat de Monastir.

Contre : Mohamed B. Hadj Hassen Belguith, marin, demeurant à Téboulba gouvernorat de Monastir.

Immeuble mis en adjudication :

Lot unique : La totalité d'une maison sous forme de villa demeurant à Téboulba, limitée au sud par héritiers chabaune à l'est par une route à l'ouest héritiers Mohamed Belgali, au sud Achour B. Soussia.

Mise à prix : Mille dinars plus les frais et honoraires de la présente adjudication.

Observations : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Kamel Boubaker Menari, avocat à la cour de cassation, 5 rue des Tripolitains Monastir.

Tout intéressé pourrait visiter l'immeuble mis en adjudication chaque dimanche de midi jusqu'à 13 heures.

L'Avocat Poursuivant
Maître Kamel Boubaker Menari
N° 361 - C/2

VENTES AUX ENCHERES

Le Surenchérisseur : Chokri Ben Noureddine Karray étudiant demeurant route de Sokkra km 1,5 Sfax

L'Avocat : Maître Ilias Gargouri avocat à la Cour de Cassation 13 Rue Dag Hammarskjoseid Sfax

Le Saisi : Société Civile agricole Sokkra sise au 28 rue Taleb M'hiri Sfax

L'Immeuble objet de la vente : un lot de terre nue semie sud ouest ayant une superficie de quatre mille deux cents mètre carrés mesurant sud nord soixante dix mètres et ouest est soixante mètres sise à la route Sébai (par la route de M'harza) km 6 limitée au sud par un voie publique, à l'est et au nord terrain de la partie saisie et à l'ouest un voisin.

Mise à prix : 2,500 dinars après surenchère, les frais de la première vente (364.018) en sus ainsi que les frais de la surenchère

Durée et lieu de la vente : Lundi 22 août 1983 à 9h. au tribunal de 1ère instance à Sfax

Observation : Le cahier de charge est celui présenté dans l'affaire n° 251 jugée le 6 juin 1983 objet de la présente surenchère.

Le cahier de charge est déposé au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax et l'étude de l'avocat poursuivant où il est à la disposition de tout intéressé.

L'Avocat Poursuivant
Maître Ilyas Gargouri
N° 362 - C/2

FAILLITÉ

Faillite de Mr Sadok Ben Amor (Entrepreneur Bâtiment) jugement n° 14737 du 23 juillet 1983 de la faillite de Mr Sadok Ben Amor domicilié à Tunis au 11. Avenue de Khérédine Pacha.

Juge Commissaire : Mme Bochra Ben Nasr

Syndic de faillite : Abderrazak Bouthour

Cessation de Paiement : 23 Janvier 1982 (Provisoire).

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances dans la quinzaine (15 jours) entre les mains du syndic à son cabinet sis au 24 bis Bd Bab Bénat - Tunis
N° 1657 - B/1

CONVOCATION

Mutuelle Assurance de
l'Enseignement
Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1982

Le Comité Directeur de la Mutuelle Assurance de l'Enseignement convoque Messieurs les sociétaires en Assemblée Générale Ordinaire (exercice 1982) le Dimanche 4 septembre 1983 à 9h. du matin au siège social de la Mutuelle 13 Rue de Belgique 1er étage Tunis.

A défaut de quorum elle sera renvoyée au Dimanche 11 septembre 1983 à la même heure et au même endroit où elle se tiendra obligatoirement quel que soit le nombre des Sociétaires présents et représentés.

Et ce afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport de la commission de contrôle des procurations
— Lecture des deux rapports moral et financier et leur approbation
— Lecture du rapport des Commissaires aux comptes et quitus aux administrateurs.
— Questions diverses
— Election de 6 membres du Conseil d'Administration
— Election des Commissaires aux comptes
— Election des membres de la commission de contrôle des procurations.

Pour le Comité Directeur
Le Président EL Fany Ahmed
N° B-1658/1

CONSTITUTION S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p enregistré en date du 4 avril 1983, enregistré à Tunis A.C le 18 avril 1983 vol 874 série 8 case 239 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffier du Tribunal de

lère Instance de Tunis sous le numéro 742/108 le 23 mai 1983, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Kilani - Farhat.

Objet : Toute activité commerciale et industrielle d'installation et de chauffage central, et de façon générale toutes opérations commerciales et industrielles y relatives.

Siège : Le Bardo - Rue de la Surré Nationale N° 5.

Capital : 10.000 Dinars.

Gérant : Farhat Ben Ali Ben Mabrouk Romdhane.

Associé : Farhat Ben Ali Ben Mabrouk Romdhane et Kilani Ben Mabrouk Ben Mahmoud Ben Khalifa.

N° B-1659/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Confection Ras-Jebel

«C.R.J.»

S.A au capital de 75.000 Dinars

porté à 125.000 Dinars

Siège social : 2 bis rue du réservoir

TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 30 octobre 1982 enregistré à Tunis le 29 novembre 1982 AC (vol 70, série 5, case 642) deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 juillet 1983. Il appert que :

Le capital social a été porté de 75.000 Dinars à 125.000 Dinars par la création de 5000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune suite à quoi l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1660/1

NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

«L'EVOLUTION ECONOMIQUE»

Route de Monastir SÔUSSE

Aux termes de ses délibérations en date du 9 juin 1983, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle agissant conformément aux articles 63 et suivants du Code de Commerce, a désigné Monsieur Latiri en qualité de Commissaire aux Comptes pour les exercices 1983, 1984 et 1985.

N° B-1661/1

NOMINATION DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL

«L'EVOLUTION ECONOMIQUE»

Route de Monastir SÔUSSE

Suivant procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue à Sousse le 9 juin 1983, enregistré à Sousse AC le 9 juillet 1983 vol 402 n° 365 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse sous le n° 117/83 du 20 juillet 1983.

Il appert que le Conseil d'Administration a réélu :

Monsieur Hamadi El Mestiri Président Directeur Général de la Société l'Evolution Economique.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1662/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société d'Exploitation des Carrières

«Ben Slimane et Fils»

GROMBALIA

Il ressort d'un acte s.s.p en date du 3 mars 1983 enregistré auprès de la Recette des Finances de Grombalia le 4 mars 1983 folio 66 case 102 vol 77 une société à responsabilité limitée a été constituée :

1) Capital social : 60.000 Dinars divisé en 6000 parts de 10 Dinars chacune.

2) Raison sociale : Avenue de la République Grombalia.

3) Objet social : Exploitation des Carrières de sable, de pierre.

Commercialisation, distribution et transport de ces produits et en général toutes les opérations financières, commerciales et immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

4) Durée : 99 ans.

5) Gérance : Monsieur Moncef Ben Mokhtar Ben Slimane est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Ben Slimane Moncef

N° B-1663/1

REALISATION

D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Tunisienne d'Emballage et de Cartonnage

STEMCA

SA au Capital de 227.000 Dinars

42, Rue Oum Kalthoum - Tunis

Suivant délibération de l'AGE du 28 février 1983 enregistrée à Tunis AC le 4 mai 1983 volume 871 série ter case 200 les associés ont décidé d'augmenter le capital social de 207.000 à 227.000 dinars.

Cette augmentation a été réalisée conformément aux résolutions de l'AGE le 22 mai 1983.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 juillet 1983 sous le n° 978/68 deux exemplaires de chacun des documents suivants :

P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 28 février 1983.

Liste des souscripteurs

Déclaration de souscription et de versement du 16 juin 1983

Enregistrée le même jour à Tunis AC volume 872 série ter case 358.

Le Conseil d'Administration

N° 1664 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 1er janvier 1983, enregistré à Tunis A.C le 18 avril 1983 vol 870 série Ter case 302, dont 2 exemplaires ont été déposés auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 juin 1983 sous le n° 888/100, il a été constitué sous la raison sociale de «Société des Boulangeries Fils Daada», Société à Responsabilité Limitée ayant son siège social au Kram, 16 Rue du 20 Mars et pour objet la boulangerie et dont la durée est de 10 ans, son capital social 3.000 Dinars.

La société est gérée par Monsieur Mohamed El Hédi Zaroui demeurant au Kram, 16 Rue du 20 Mars, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1665/1

DISSOLUTION DE SOCIETE

Société Carrelage Moderne SARL au capital de 25.000 Dinars

Siège social 23, Rue du 2 Mars

LA GOULETTE

Suivant acte s.s.p daté du 24 février 1983 enregistré à TUNIS le 14

juillet 1983 vol 873 série Ter case 107 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis suivant réceptés N° 984/76 du 23 juillet 1983, la Société Carrelage Moderne a été dissoute par anticipation et que son gérant Monsieur Mohamed Ben Mansour Ben Ali Rifai est chargé de sa liquidation.

N° B-1666/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
EXTRAORDINAIRE
DU 29 JUIN 1983
MODIFICATION
DE LA DENOMINATION
« Banque Nationale
de Développement Touristique »
31, Avenue de Paris - Tunis
TUNIS R.C 33.765

Aux termes d'un P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1983 enregistré à Tunis AC le 15 juillet 1983 volume 875 série bis case 276 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 juillet 1983.

Il appert que la raison sociale qui était à l'origine.

Compagnie Financière Immobilière et Touristique Cofit a été modifiée en :
Banque Nationale de Développement Touristique

En éconséquence l'article 2 des statuts a été remplacé par un nouvel article 2 portant sur la dénomination.

Pour le Conseil d'Administration
N° 1667 B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A
Société de Tissage
d'Ameublement SOTIAM

I. - Statuts : Suivant acte s.s.p en date du 7 mai 1983, Mr Dahmani Abdelaziz, fondateur, a établi les statuts d'une S.A dont il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : Société de Tissage d'Ameublement, en abrégé « SOTIAM »
Forme : S.A par actions
Objet : Le Tissage, la Fabrication, la Transformation et le Traitement

de tissus en tous genres et en particulier les articles pour ameublement. L'importation de matières et produits, leur transformation et d'une façon générale toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et financières se rattachant directement à l'objet précité ou tous autres objets similaires ou annexes susceptibles d'en faciliter l'extension et le développement.

Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive

Capital social : Le capital social est fixé à 184.000 dinars divisé en 1840 actions de 100 dinars l'une

Siège social : Monastir

II. - Assemblée générale constitutive unique :

Du P.V de l'assemblée générale constitutive du 15 juillet 1983 il appert notamment que l'assemblée :

Après vérification a reconnu sincère et véritable, la déclaration de souscriptions et de versements faite par le fondateur

A désigné les membres du conseil d'administration et a nommé un commissaire aux comptes

Elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constitué.

III. - Premier conseil d'administration : Au terme de sa première délibération du 15 juillet 1983, le conseil d'administration a nommé Mr Dahmani Abdelaziz en tant que Président du Conseil et Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

IV. - Dépôts : Il a été déposé le 21 juillet 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, deux exemplaires des documents suivants :

Statuts s.s.p en date du 7 mai 1983, enregistré à Monastir le 8 juillet 1983 (volume 68, case 170, folio 30)

Déclaration de souscription et de versement du 9 juillet 1983 enregistrée à la même date à Monastir (volume 68, case 180, folio 30)

Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés le 8 juillet 1983 (volume 68, case 171, folio 30)

P.V de l'assemblée générale constitutive unique du 15 juillet 1983 enregistré le 21 juillet 1983 à Monastir (vol. 36, case 204, folio 36)

P.V du premier conseil d'administration du 15 juillet 1983 enregistré le 21 juillet 1983 à Monastir (vol. 68, case 205, folio 36).

N° 1668 - B/1

CONSTITUTION D'UN SOCIÉTÉ

Selon statuts datés : Tunis le 6 juillet 1983, y enregistrés le 26 juillet 1983 volume 824, série 5, case 685 a été constituée la société suivante :

Dénomination : ORGATEL
Forme : SARL

Dépôt au greffe du tribunal de Tunis n° 997/89

Capital : 2.000.000 dinars
Siège social : 16 Rue Hannibal « Hôtel Résidence Carthage »
Objet : Tous travaux d'exploitation, de commercialisation, d'administration et de gestion hôtelière.

Gérant : Mr Khellil B. Kacem Ouali.
N° 1669 - B/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Festival d'El-Jem pour Jeux de Cinq
Buts :
1 - la pratique de différentes activités culturelles
2 - animation de la vie culturelle au niveau local
3 - consolidation de l'œuvre culturelle dans la région

Siège : Maison de Culture El-Jem
N. et D. de Visa N° 13 le 15 juillet 1983.

Directeur
Brahim Dhib
N° 1670 - B/1

Avis du dépôt au greffe de la chambre commerciale administrative du tribunal de 1ère instance de Tunis, de l'État des Creances le 27 juillet 1983

Faillite : La société SARL des Travaux Publics et Bâtiments « Trapubat ».

Syndic : Mr Gueniche Gaston.
N° 1671 - B/1

CONSTITUTION

Société Potonet Tunisie
SARL au Capital de 65.000 Dinars
Siège social
Houmt Souk - Jerba

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 10 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C le 11 janvier 1983 volume 819, série IV, case 61 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine le 14 avril 1983, il a été constitué une SARL :

Dénomination : Potonet Tunisie
Capital : 65.000 dinars
Siège social : Houmt Souk - Jerba
Objet : Tricotage, confection et maroquinerie
Durée : 99 ans
Gérance : Potonet Andre Henri et Akrout Sadok.

N° 1672 - B/1

CONSTITUTION D'UNE S.A

Société Tunisienne des Industries Agro Alimentaires
S.A au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
5. Rue d'Angola - Tunis

I - Statuts :

Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 7 juillet 1982 y enregistré le 27 mai 1983 (A.C) volume 872, série ter, case 67, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 juillet 1982 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée. Mr Abdelaziz Mathari a établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : S.A par actions
Dénomination : Société Tunisienne des Industries Agro Alimentaires
Objet : 1 - Études et réalisation de tous projets Agro-Alimentaire et avicole
2 - Création de toutes entreprises unités et complexes intégrés relevant de ce secteur
3 - Commercialisation des produits ayant un lien direct ou indirect avec l'activité spécifiée ci-dessus
4 - Et plus généralement toutes opérations à promotions industrielles, commerciales, immobilières ou financières ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet de la société

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital social : fixé à la somme de cinq cents milles dinars divisé en cinquante milles actions nominatives de dix dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer du moitié lors de la souscription.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II - Déclaration de souscription :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 27 mai 1983 elle a été enregistrée le même jour (AC) vol 872 série ter case 66.

III - Assemblée constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 20 juin 1983 enregistrée à Tunis A.C le 18 juillet 1983 vol 824 série V case 576 il résulte notamment que l'assemblée :

après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et du versement faite par le fondateur;

a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 3 années :

— Société Tuniso Koweitienne des Industries Agro-Alimentaires;
— Consortium Koweitien d'Investissement Immobilier;
— Banque Tuniso Koweitienne de Développement;
— Société Maghreb Motors;
— Monsieur Abdelaziz Mathari.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Mourad Ghellati, lequel a accepté ses fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV - Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 20 juin 1983, enregistré à Tunis le 18 juillet 1983 vol 824 série V case 578, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdelaziz Mathari, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V - Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 juillet 1983.

Pour Extrait
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° B-1673/1

DISSOLUTION ANTICIPÉE

Maghreb Gestion
« MAGES »
S.A au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
49, Av. H. Bourguiba — Tunis

Suivant P.V du conseil d'administration en date du 29 avril 1983 enregistré à Tunis le 15 juin 1983 volume 875, série bis, case 262 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 25 juillet 1983 sous le n° 981, le Président Directeur Général a convoqué les actionnaires de ladite société en assemblée générale extraordinaire.

En vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 mai 1983 enregistrée à Tunis le 15 juin 1983 volume 875, série bis, case 259 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 juillet 1983 sous numéro 982 la société Maghreb Gestion est dissoute par anticipation. Mr. Rached Fourati est nommé liquidateur unique avec les pouvoirs stipulés à l'article 45 des statuts.

N° 1674 - B/1

TRANSFERT

DE SIEGE SOCIAL

Société des Produits de Carrières
SOPRACO
SARL au Capital de 70.000 Dinars

Conformément à l'article 5 des statuts et par décision du gérant le siège social de la société est transféré du n° 68, Rue Bab El Khadra Tunis au n° 57, Rue Bab El Khadra Tunis et cela à partir du 26 juillet 1983.

Le Gérant

N° 1675 - B/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société de Conserves Alimentaires « SOCONA »

S.A au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Route de Mornag Km 3,5 Tunis

Le conseil d'administration de la Société de Conserves Alimentaires « SOCONA » convoque tous les actionnaires de la société pour le 10 septembre 1983 à 11 heures du matin au siège social, en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice 1982

Rapport du commissaire aux comptes concernant le même exercice

Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et du bilan et des comptes

Affectation des résultats

Quitus au conseil d'administration

Nomination de nouveaux membres du conseil d'administration

Nomination d'un commissaire aux comptes

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1676 - B/1

SOTUFFSA

Zone Industrielle — Kairouan
AUGMENTATION DU CAPITAL de 54.000 D. à 61.500 D.

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1983 enregistré à Kairouan le 19 juillet 1983 volume 103, n° 36, case 932, le capital de la société est porté de 54.000 dinars à 61.000 dinars soixante et un milles 500 dinars l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1677 - B/1

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION GESTON DE PARTS SOCIALES

Société Winnen Borgi — Sfax
S.A au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
Sfax 29, Rue du 13 Août

Suivant délibération du conseil d'administration en date du 14 mai 1983 enregistré à Sfax AC et ID du 24 mai 1983 folio 81 n° 387 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 juillet 1983 il a été procédé à une nouvelle constitution du conseil d'administration avec les membres suivants :

Mr. Henrich Winnen : P.D.G
Mr. Curt Toni Winnen : Administrator
Mr. Michel Peter Winnen : Administrator
Mr. Jochen Winnen : Administrator

Par ailleurs le conseil a approuvé à l'unanimité la cession des 2800 parts sociales de la société Henrich Winnen GMBH + COKG 7573 Sinzheim RFA aux acquéreurs suivants :

M. Micheal Peter Winnen : 1.000 actions
M. Curt Toni Winnen : 800 actions
Mme Gisèle Sofie Klara : 200 actions
Mme Judith Maria Winnen : 200 actions
M. Curt Johann Winnen : 200 actions
M. Stephan Winnen : 203 actions
M. Martin Sebastian Winnen : 200 actions.

Le P.D.G.
Henrich Winnen
N° 1678 - B/1

Société la Chimie Moderne
SARL au Capital de 6.000 Dinars
Siège Social : Megrine Riadh

Par P.V enregistré à Tunis le 21 avril 1983 volume 74, série 5, case 173, il a été décidé d'augmenter le capital qui deviendra de 30.000 D. au lieu de 6.000 dinars les parts sont réparties suivant les détails mentionnés au P.V ainsi les articles 6 et 7 des statuts sont amendés conformément au P.V sus mentionné.

N° 1679 - B/1

RECTIFICATIF

Rectificatif : à l'annonce n° B 1400/1 parue au J.O.R.T. ce 46 du mardi 21 juin 1983 page 1798.

Lire : Gérance confiée statutairement à Monsieur Ali Ben Mohamed Boudhri avec les pouvoirs les plus étendus.

(le reste sans changement).

Transfert du Siège du Bureau Technique d'Atlas Copco

Suivant décision du Directeur du Bureau Technique d'Atlas Copco Maghreb du 17 juin 1983 le siège de celui ci est transféré aux 5, Rue Christophe Colomb à Tunis et ce à compter du 1er juillet 1983.

Cette décision a été enregistrée à Tunis le 5 juillet 1983 A.C vol 875 série bis, case 115 visa 4680 et déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis suivant récipissé du 18 juillet 1983 sous le n° 963/55.

N° D-537/1

NOMINATION D'UN NOUVEAU GÉRANT SOCIÉTÉ SABRA

Suivant P.V de la réunion du 1er mars 1983 enregistré le 21 juillet 1983 à Tunis volume 873, série ter, case 312 la démission de l'ancien gérant Moncef Guenaïem a été acceptée et que Mr Ben Yahmed Mounir a été nommé comme nouveau gérant de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 538 - D/1

ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Un concours interne et un autre externe sont ouverts à l'École Nationale d'Administration pour le recrutement de dix (10) Secrétaires d'Administration selon les conditions prévues par l'arrêté du Premier Ministre du 14 avril 1983 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 30 du 19 avril 1983.

Le déroulement des épreuves aura lieu le 11 octobre 1983 et jours suivants à l'École 24, Avenue Docteur Calmette - Mutuelleville.

La liste d'inscription des candidats sera close le 11 septembre 1983

N° 539 - D/2

REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOTAS

Selon déclaration de souscription et de versement et selon le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire réunie le 19 décembre 1980 enregistré à Tunis le 22 décembre 1980, volume 849, série ter, case 885, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 31 décembre 1980, le capital de la Société Tunisienne d'Appareils Sanitaires, société anonyme, a été augmenté de 65.000 dinars et porté de 210.000 dinars à 276.000 dinars par l'émission contre apport en nature de 6500 action nominatives de 10 dinars chacune.

N° D-540/1

OBATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Amicale des fonctionnaires de la Caisse Nationale de Rétraite et de Prévoyance Sociale

But : Culturel, Touristique et Sportif

Siège : Avenue Mohamed V n° 6

Visa : Visa n° 5099 en date du 7 juin 1983

N° 541 - D/1

LEVÉE DE PROCURATION

Je soussigné Salah Arfaoui Tounsi, demeurant au 2, rue Mustapha Mbarret à Tunis et antérieurement au 16, rue Remada à Menzel Bourguiba, déclare par la présente ne plus posséder ni procuration, ni pouvoir sur les biens de Monsieur Hamida Ben Sadok Ben Taieb Bannouri et particulièrement sur la villa Achoura I, sise à Bou-Arada objet du titre foncier n° 180980.

La présente déclaration annule et remplace la procuration qui m'a été remise par Monsieur Hamida Ben Sadok Ben Taieb Bannouri en date du 22 février 1975.

S. Arfaoui

N° D-542/2

AVIS DE CONVOCATION POUR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société de Pêche « Ettaoufik » SARL

Au capital de dix mille dinars

Siège Social

Port de Pêche de Mahdia

MM. Khelifa Ben Mohamed Djebali, Mohamed Ben Mokhtar Zaouali et Ali Ben Ahmed Arif, actionnaires dans la Société de Pêche « Ettaoufik » à Mahdia, S.A.R.L. au capital de dix mille dinars, ayant son siège social au port de pêche de Mahdia, lequel va être désormais rue Sidi Jabeur n° 240, à Mahdia, tel qu'il résulte de l'ordre du jour dont la teneur suit, ont l'honneur de convoquer Messieurs Mohamed Lamine Masmoudi associé dans la Société de Pêche Ettaoufik résidant à Bordj Erras à Mahdia et Monsieur Hassen Ben Hassine Ben Nasr détenteur des archives de la Société de Pêche Ettaoufik à Mahdia, résidant avenue Habib Bourguiba à Mahdia, à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 14 août 1983, à cinq heures de l'après-midi au bâtiment sis rue Sidi Jabeur n° 75 à Mahdia, Monsieur Hassen Ben Nasrallah devant être accompagné de toutes les pièces de la société. Au cas où il ne désirerait pas assister, il lui appartient d'adresser par la poste, les pièces à la société, avant la date fixée de l'assemblée et à la date précédemment indiquée.

Ordre du jour de l'assemblée :

1) Approbation du changement du siège social;
2) Désignation d'un secrétaire;
3) Discussion du procès-verbal de l'assemblée non daté, considéré par M. Hassen Ben Hassine Ben Nasrallah comme complément aux statuts, prise des décisions à ce sujet et fixation de la liste des participants à la lumière de la discussion;
4) Dissolution de la société et désignation d'un liquidateur pour la liquider.

Les sociétaires

N° D-548/1

AVIS DE CONVOCATION POUR UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société de Pêche « El Ouafa » SARL au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social

au Port de Pêche de Mahdia

MM. Mohamed Habib Turki, Mohamed Ben Ali Hassouna et Khaled Ben Ali Hassouna, actionnaires dans la société de pêche « El Ouafa » à Mahdia SARL au capital de dix mille dinars dont le siège social est au port de pêche de Mahdia lequel sera désormais au bâtiment sis rue Sidi Abdallah n° 75 à Errodha à Mahdia, tel qu'il résulte de l'ordre du jour ci-après indiqué ont l'honneur de convoquer Mr Hassen Ben Hassine Ben Nasrallah, détenteur des archives de la société de pêche « El Ouafa » résidant avenue Habib Bourguiba à Mahdia à assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 14 août 1983 à dix heures du matin au bâtiment sis rue Sidi Abdallah n° 75 à Errodha à Mahdia accompagné de toutes les pièces de la société. Au cas où il ne désirerait pas assister à la dite assemblée il doit adresser ces pièces à la société par la voie postale avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée et à l'adresse sus-indiquée.

Ordre du jour de l'assemblée :

Approbation du changement du siège social

Désignation d'un secrétaire

Discussion du P.V non daté de l'assemblée considéré par Mr. Hassen Ben Hassine Ben Nasrallah comme complément aux statuts, prise des décisions à son sujet et fixation de la liste des participants à la lumière de la discussion

Dissolution de la société et désignation d'un liquidateur pour la liquider.

Les Sociétaires

N° 549 - D/1

Adjudications et Appels d'offres