Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 26 juillet 1983, portant troisième renouvellement d'un Permis de recherche de substances minérales du 2e groupe dit «Permis de Médenine»

Le Ministre de l'Economie Nationale :

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe et les textes qui l'en modifia ou compléte;

Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les Mines;

Vu la loi n° 72-30 du 27 avril 1972, portant approbation de la convention et ses annexes, signées à Tunis le 31 décembre 1971, entre l'État Tunisien d'une part, la Société Mobil Oil Tunisia Inc d'autre part;

Vu l'arrêté du 27 avril 1972, portant institution du Permis Médenine au profit de Mobil Oil Tunisia Inc;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1973, portant cession de la totalité des droits et obligations de Mobil Oil Tunisia Inc au profit de Mobil Exploration Tunisia Inc.

Vu la notification enregistrée le 6 mars 1975 à la Direction des Mines et de la Géologie au volume I du Registre de Transcription d'Actes, par laquelle Mobil Exploration Tunisia Inc. déne la totalité de ses droits et obligations sur le Permis Médenine à Deutsh Mobil Gewinnungs G.M.B.H. suivant l'accord en date du 31 décembre 1974, intervenu entre les deux sociétés précitées;

Vu la notification enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie le 8 octobre 1975 au volume I du Registre de Transcription d'Actes, par laquelle Deutsh Mobil Oil Gewinnungs G.M.B.H. cède une partie de ses droits et obligations à Mobil Austria AG;

Vu l'arrêté du 20 avril 1979, portant premier renouvellement du Permis Médenine au profit de Deutsh Mobil Oil Gewinnungs G.M.B.H. et Mobil Oil Austria AG;

Vu l'arrêté du 30 janvier 1979, portant cession partielle des droits et obligations détenus par Deutsh Mobil Oil Gewinnungs G.M.B.H. et Mobil Oil Austria A.G. dans le Permis Médenine à AMOCO TUNISIA OIL COMPANY;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1981, portant deuxième renouvellement au Permis Médenine au profit des Sociétés Amoco Tunisia Oil Company, Deutsh Mobil Oil Gewinnungs G.M.B.H. et Mobil Oil Austria A.G.

Vu la notification, enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, le 9 décembre 1981 au volume I du registre de transcription d'actes, par laquelle Mobil Oil Austria cède la totalité de ses droits à sa filiale la Société Rohoel Gewinnungs Tunisten;

Vu la demande déposée le 2 mars 1983, et enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie sous les numéros 333-009 à 333-863 inclus par laquelle la Société Amoco Tunisia Oil Company sollicite l'octroi d'une concession d'exploitation d'Hydrocarbures s'étendant sur une superficie de 330 km 2 soit 55 périmètres élémentaires situés dans le gouvernorat de Kébili;

Vu la demande de troisième renouvellement déposée le 15 mars 1983 à la Direction des Mines et de la Géologie et enregistrée sous les numéros 333-880 à 333-394 inclus, modifiée par celle du 28 mars 1983 et enregistrée sous les numéros 337-013 à 338-537 par Amoco Tunisia Oil Company et portant sur (2515) deux mille cinq cent quinze périmètres élémentaires soit (10.000) dix mille soixante kilomètres carrés.

Vu l'avis favorable émis par le Comité Consultatif des Mines lors de sa réunion du 17 mars 1983;

Vu le rapport du Directeur de l'Exploration et de la Production des Hydrocarbures.

Arrête :

Article Unique. — Est renouvelé au profit d'Amoco

Tunisia Oil Company pour une période de trois ans à partir du 16 mai 1983 et prenant fin le 15 mai 1986, le Permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe, dit « Permis de Médenine ».

Le Permis renouvelé couvre (2515) deux mille cinq cent quinze périmètres élémentaires soit (10.060) dix mille soixante kilomètres carrés. Il est délimité, conformément à l'article 37 du décret du 1er janvier 1953 sur les Mines, par les numéros de repères des sommets figurants au tableau ci-après :

Tunis, le 26 juillet 1973
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

INDEMNITE