Arrêté du Ministre de l'Information du 4 août 1983, portant délégation de signature

Le Ministre de l'Information;

Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-315 du 30 mai 1975, portant organisation du Secrétariat d'État à l'Information tel qu'il a été modifié par le décret n° 85-1657 du 25 décembre 1985;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe deux;

Vu le décret n° 85-536 du 18 juin 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kafi, Ministre de l'Information;

Vu le décret n° 83-358 du 16 mars 1983, chargeant Monsieur Mohamed Shili, Administrateur en Chef au Ministère de l'Information des fonctions de Sous Directeur du Personnel et de l'Ordonnancement;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shili, Sous-

Directeur du Personnel et de l'Ordonnancement au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Shili est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » placés sous son autorité.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 1983

Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATION