Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 4 août 1983, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement de Dactylographes

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 29 novembre 1980, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de Dactylographes.

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports pour le recrutement de dix (10) Dactylographes bilingues (Arabe - Français) dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 29 novembre 1980.

Le nombre d'emplois mis en concours pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 5 octobre 1983 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 5 septembre 1983.

Tunis, le 4 août 1983

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le président de la commune de Raf-Raf, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature imposables à compter du 1er janvier, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la municipalité de Sheita, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1983, sont déclarés provisoirement closes.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement annuel.

Le président de la commune du Fahs a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés imposables à compter du 1er janvier 1983, sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Ministère de l'Economie Nationale

AVIS AUX IMPORTATEURS ET EXPORTATEURS

Le Ministère de l'Economie Nationale porte à la connaissance des importateurs et exportateurs qu'en vertu de l'article 2 de la convention commerciale et tarifaire tuniso-algérienne du 9 janvier 1981, les produits figurant sur la liste A et B (objet de l'avis paru au JORT n° 31 du 8 mai 1981, ont été complétés comme suit lors de la réunion de la commission mixte qui s'est tenue à Alger le 23 et 24 avril 1983.

1) Annexe à la liste « A » relatif aux produits originaires et en provenance de la République Algérienne admis en franchise des droits de douane en Tunisie.

2) Annexe à la liste « B » relatif aux produits originaires et en provenance de la République Tunisienne admis en franchise des droits de douane en République Algérienne.

AVIS MODIFICATIF

Le présent avis a pour objet le retrait du liquide pour transmissions hydrauliques classé sous la position tarifaire 38.19.24, de la liste des produits libres à l'importation annexée à l'avis aux importateurs et aux exportateurs portant listes des produits libres à l'importation, soumis à carte d'importation, contingentés à l'importation et prohibés à l'exportation publié au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 75 du 27 novembre 1981.

Annexe n° 1

Portant liste des produits libres à l'importation - est retiré l'Ex 38.19 de la liste des produits libres à l'importation.

N.B. — Le certificat d'importation relatif aux produits objet de cet avis demeure valable lorsque le contrat y afférent a été domicilié avant la date de publication du présent avis au J.O.R.T.

Il demeure également valable pour les produits expédiés directement à destination de la Tunisie avant la date de publication. La date d'expédition doit être justifiée au moyen d'un titre de transport : connaissement de mise à bord, lettre de voiture ou lettre de transport aérien.

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALURES OU INCOMMODES

(Code du Travail Art. 293 à 324)
(Décret n° 68-88 du 28 mars 1968)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 24 mars 1963, la Société Esso Standard, demeurant à Tunis, 12, avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à l'aéroport de Tunis Carthage un établissement classé de 1ère catégorie consistant en un dépôt mixte conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Maire de la Commune de Tunis.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 2 avril 1963, Monsieur Mohamed El Marsaoui, demeurant à Tunis, rue Bab Souika, n° 187, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à la zone industrielle d'El Medjez El Bab, une menuiserie mécanique, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité, (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah, Tunis, le Gouverneur de Béja ou le Président de la municipalité de Medjez El Bab.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 16 mai 1963, Monsieur Brahim Larbi, P.D.G. de la Société MAFILTA, demeurant 10, rue Sayed Derouiche, Tunis, agissant pour le compte de la dite société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la zone industrielle Menzel Jemil (Gt. de Bizerte), une usine de textile : filature teinturerie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale) 195, rue de la Kasbah, Tunis ou le Gouverneur de Bizerte.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction Générale de l'Energie le 4 mai 1963, Monsieur Mohamed Besbès, demeurant à Tunis 12, rue de l'Autriche, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Bordj Turki, Ariana un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt mixte d'explosifs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de l'Ariana, ou le Maire de la Commune de l'Ariana.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Ministère de l'Economie Nationale le 24 mai 1963, Monsieur Ghedamsi Chedly, demeurant au 81, avenue Farhat Hached, Tunis, agissant au compte de la Société (Electro-Métal), sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à la zone industrielle de Ben Arous, une usine de fabrication de lampes électriques, classée en 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Environnement, de la Normalisation et du Contrôle Qualité (Ministère de l'Economie Nationale), 195, rue de la Kasbah, Tunis, le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la Municipalité de Ben Arous.

Pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Demandeurs : Ahmed Ben El Akid, les héritiers Ezzeddine Ben Fekkih à savoir sa veuve Hédia Ben Azzouz Bsaiss prise en son nom personnel et en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Dalenda, Chédia, Mohamed Karim et Dorsaf ainsi que les majeurs Beya Habib et Ahlem, les héritiers Ben Smida prise en son nom personnel et comme tutrice de son fils mineur Karim et les majeurs Jellia, Mohamed Tahar, Sabiha et Mohamed Imed, ses sœurs Essia et Rafika, Mahmoud Ben Haj Mohamed Lasram époux de feue Najia dite Mongia bent Tahar Fekkih, demeurant au Bardo 13 Ru des orangers.

Defenderesse : la dame Chérifa Bent Abderahmane El Khadraoui, demeurant à l'ariana 5, Impasse du Hammam.

Avocat poursuivant : Maître Rachid Aoudj avocat à la cour de cassation 118, rue de Yougoslavie Tunis.

Objet de la vente : maison sise à l'Ariana 5 Imp. du Hamam d'une superficie approximative de 100 m² composé de 2 pièces habitables d'une cuisine reconstruite aux murs non crepis, d'une 3ème pièce non couverte aux murs non crepis sans fenêtres ni porte, outre patio et un W.C. La maison est alimentée par l'eau courante et l'électricité et elle est occupée par la défenderesse.

Elle peut être visitée à tout moment.

Mise à prix : 5.000 Dinars outre les frais pour plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe de la chambre des créées où à l'étude de l'avocat poursuivant.

La vente aura lieu le jeudi 8 septembre 1983 à 8h. du matin à la salle de vente du Tribunal de 1ère Instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab-Benat.

Avis : Toute personne étrangère désirant prendre part aux enchères devra obtenir une autorisation administrative.

N° A-427/1

CONVOCATION

Les Actionnaires de la Société Hôtelière et Immobilières de Tabarka sont convoqués pour assister à l'Assemblée Générale Ordinaire concernant l'exercice 1982, qui se tiendra à l'Hôtel les Mimosas à Tabarka le Samedi 27 août 1983 à 8h.30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport d'activité de l'exercice 1983;
2) Rapports des Commissaires aux Comptes;
3) Affectation des bénéfices;
4) Ratification de la Cooptation d'un Administrateur;
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° A-428/1

CONVOCATION

Société Touristique du Cap Bon
Société Anonyme
Siège social : Hôtel Riadh Nabeul

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique du Cap Bon (S.T.C.B.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 2 septembre 1983 à 9h.30 à la Salle de réunion du Gouvernorat de Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1982
• Approbation de ces rapports, des comptes et du bilan de l'exercice 1982 et quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Président du Conseil

N° A-429/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi
Avocat à la Cour de Cassation
25, Ave. Habib Bourguiba Tunis

La vente aura lieu le vendredi 16 septembre 1983, à 9h. du matin par devant le Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, Palais de Justice.

Poursuivante : S.T.B S.A représentée par son P.D.G., siège social 1, Av. Habib Thameur élisant domicile en l'étude de son avocat, Me Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Hamida Ben Gherib, Agriculteur demeurant au Fahs propriétaire des parts saisies dans la propriété objet de l'adjudication.

Objet de la Saisie : Des parts indivises dans la propriété agricole sise à Oued El Khadra, délégation du Fahs, Gouvernorat de Zaghouan. La superficie approximative des parts indivises objets de la vente est de 3ha limitée au Nord par un canal d'eau au Sud, par une route séparant le Fahs à Zaghouan, à l'Est par un terrain de Cheikh Sadok El Issaoui et à l'Ouest par l'Ecole, le Canal d'eau et les héritiers de feu Tahar Ben Ahmed.

La totalité de la propriété sus-indiquée est exploitée par des tiers.

Mise à prix des parts indivises : 2.500.000 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : 2 copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Zaghouan, l'autre à l'étude de Me Caid Essebsi.

Observations : La visite des lieux aura lieu tous les jours de la semaine.

Me Caid Essebsi

N° A-430/1

Par acte s.s.p en date du 8 juin 1983 enregistré à Tunis le 18 juin 1983 sous le n° 872/9, case 386 Mr. Mohamed Tahar Ben Mustapha Ghazali loue le fonds de commerce du Magasin sis à Tunis Rue Sidi Mehrez n° 121 avec tous éléments à Mr. Abdesselem Ben Mahmoud Lahmar pour une période d'une année à compter du 1er juin 1983.

Toutes oppositions doivent être déposées entre les mains du locataire dans les 20 jours à compter de la date du présent avis.

N° 431 - A/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 1982 Electrométal S.A

Messieurs les actionnaires de la Société Electrométal SA au capital de 307000 Dinars sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire 1982 se tiendra au siège de la société Rue du Nil à Sidi Fathallah le lundi 5 septembre 1983 à 8 heures. L'ordre du jour de l'assemblée est le suivant :

1) Rapport du Conseil d'administration sur la gestion 1982.
2) Rapport du Commissaire aux comptes
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire.
4) Questions diverses.

N° C-363/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA S.N.C.P.A.

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Cellulose et de Papier Alfa sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 2 septembre 1983 à 11h 30mn au siège de la société Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital de la société.

N° D-364/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE LA SNCPA

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Cellulose et de

Papier Alfa sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 2 septembre 1983 à 10 heures au siège de la société Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du bilan audité et du rapport moral du conseil d'administration pour l'exercice 1982

Lecture du rapport des commissaires aux comptes

Approbation des comptes

Quitus aux administrateurs

Questions diverses.

N° 365 - C/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES AVEC SUR-ENCHERE D'UN SIXIEME DU PRIX

Etude Maître Mouldi Kraiem
Avenue Hassouna El Ayachi
SOUSSE

L'Adjudication aura lieu le mercredi 14 septembre 1983 à 9 heures du matin à l'audience des critères du tribunal de première instance de Monastir

Le Surenchérisseur : Ameur Ben Mohamed Ben Fredj Alaya au nom de son fils Mohamed, agriculteur, demeurant à la rue sidi Mansour Djemmal, ayant élu domicile en l'étude de Maître Mouldi Kraiem, avocat à la cour de cassation à l'avenue Hassouna El-Ayachi à Sousse.

Les poursuivants et adjudicataires : Mohamed Ben Mohamed Gharbi et son épouse Aicha Rbli demeurant à Djemmal - Houmet Chnegia près de la maison du peuple.

Le Saisi (Partie Saisie) : Ameur Ben Mohamed Alaya au nom de son fils Mohamed, agriculteur demeurant à Djemmal, Rue Sidi Massoud.

Immeuble à Vendre : La moitié de la totalité de la maison sise à Djemmal, Rue Bab El Gharbi, route Menzel Kamel comprenant deux chambres plus une troisième chambre, cuisine et toilette, des arbres fruitiers : un abricotier, un oranger, un pommier, un grenadier le tout en copropriété avec les héritiers de Kaddouja Bent Mohamed El Gharbi ayant la moitié restant limitée au nord par Farhat et Moktar fils d'Ameur Alaya, à l'Est Ali Ben Ammar Alaya, à l'Ouest Hfaled Ben Ameur Ben Salah, au Sud route par l'entrée.

Nouveau prix d'ouverture :

Article Unique : Quatre milles six-cents soixante dix dinars 4670D plus anciens frais s'élevant à 133D,744 plus frais nouveaux et honoraires d'avocat en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mouldi Kraiem à l'Avenue Hassouna El Ayachi à Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mouldi Kraiem
Avenue Hassouna El Ayachi

N° C-366/2

AVIS D'ADJUDICATION

Cabinet de Me Farhat Tamzini
Avocat près la Cour de Cassation
Ave. Abi Kacem Chabbi Kairouan

1) Partie ayant obtenue la saisie :

Mustapha Ben Mohamed B. Ali Allani fonctionnaire demeurant au quartier El Kébila à Kairouan.

2) Partie saisie :

Abdelhamid Bel Hédi Chemingui cultivateur demeurant baniieu de Hadjeb El Ayoun délégation du dit Gouvernorat de Kairouan (Adjugé).

3) L'avocat poursuivant :

Maître Farhat Tamzini avocat près la Cour de Cassation Rue Abi Kacem Chabbi à Kairouan.

4) Immeuble Saisi :

I Une parcelle de terre clôturée par une haie de cactus sise au secteur de Hedaya délégation de Hadjeb El Ayoun, Gouvernorat de Kairouan, limitée au :

Sud : par Tahar Chemingui sur une longueur de 90 mètres.

Est : Est : Une route avec Tahar sus-nommé sur une longueur de 146 mètres

Au nord : El Manaâ Chemingui sur une longueur de 51 mètres.

Ouest : par les héritiers de Ali Chemingui sur une longueur de 133 mètres.

D'une contenance de 192,40m2 comprenant 37 pieds d'oliviers agées et 43 amandiers et 20 trous plantées dernièrement.

II Une parcelle de terre sise au dit lieu limitée au :

Sud : Manaâ Chemingui sur une longueur de 203 mètres

à l'Est : Ahmed Chemingui sur une longueur de 70 mètres

Nord : Tahar Chemingui sur une longueur de 231 mètres

à l'Ouest : les héritiers de Ali Chemingui, sur une longueur de 78 m.

D'une contenance de deux hectares et 60 ares comprenant 192 amandiers plantés dernièrement dans la pluspart n'a pas pris racline.

5) Mise à prix :
I article : 800 Dinars
2) article : 600 Dinars
6) Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 9 septembre 1983 à heures du matin à la chambre des criées près le Tribunal de 1ère Instance de Kairouan.

La visite de l'Immeuble peut avoir lieu à tous moments.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Farhat Tamzini

N° C-367/2

CONSTITUTION D'UNE S.A

ADWYA - S.A

S.A au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
65, Av. Habib Bourguiba - Tunis

I - Suivant acte s.s.p en date à Tunis du 6 avril 1983, enregistré à Tunis le 10 juin 1983 volume 872, série ter, case 269 il a été établi les statuts d'une S.A, ayant pour dénomination sociale « ADWYA » et dont le siège social doit être fixé à Tunis 65, Av. Habib Bourguiba.

Cette société, constituée pour une durée de 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, a pour objet l'étude en vue de la fabrication et de la transformation des produits pharmaceutiques, toute étude y afférente, leur emballage, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation de tout produit pharmaceutique et de tout produit de base les réactifs ainsi que les produits cosmétiques, d'entretien et d'hygiène, ainsi que toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

Le capital social a été fixé à 100.000 dinars divisé en 1.000 actions de 100 dinars chacune, à souscrire et à libérer pour moitié (1/2) lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus.

II - Suivant déclaration reçue par M. Mohammed Drioua, Receveur des A.C à Tunis, le 10 juin 1983, M. Tawfik Torgeman, fondateur de la société a déclaré que les 1.000 actions de 100 dinars chacune, composant le capital social ont été entièrement souscrites par diverses personnes et qu'il a été versé par chaque souscripteur, une somme égale à la moitié (1/2) du montant des actions par lui souscrites, soit au total une somme de 50.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté au dit receveur un état des souscriptions et versements qui et demeuré annexé audit acte.

III - Du P.V d'une délibération prise le 25 juin 1983 par l'assemblée constitutive des actionnaires de la société, il appert :

Que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour six (6) années :

1°) M. Tawfik Torgeman
2°) L'Union Internationale de Banques
3°) La Société Tuniso-Seoudienne d'Investissement et de Développement STUSID - SA
4°) M. Tahar El Materi
5°) M. Moncef Zmerli
6°) M. Hédi Ben Hassine
7°) M. Mohammed El Fekih

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour une période de trois (3) ans Mr. Raouf Sanhaji lequel a accepté ses fonctions.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.

Il a été déposé le 2 août 1983 sous le n° 1006/5, au greffe du tribunal de Commerce de Tunis :

• Deux (2) originaux des statuts
• Deux (2) expéditions de la déclaration de souscription et de versement du 10 juin 1983
• Deux (2) copies certifiées des délibérations de l'assemblée constitutive du 25 juin 1983
• Deux (2) copies certifiées des délibérations du premier conseil d'administration du 25 juin 1983 portant nomination de Mr. Tawfik Torgeman comme Président Directeur Général et lui conférant les pouvoirs énumérés dans l'article 21 des statuts; M. Mohammed El Fekih étant désigné Directeur Général ; tous deux étant nommés pour toute la durée de leurs mandats d'administrateurs.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° 368 - C/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Entreprises
Chaufour - DUMEZ

S.A au capital de 500.000 Dinars
porté à 1.000.000 Dinars

Siège social : 25, Avenue Farhat
Hached TUNIS

R.C Tunis N° 6.729

Par une délibération en date du 12 mai 1983, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 500.000 D. pour le porter à 1.000.000 Dinars, par voie d'incorporation du report à nouveau à due concurrence et par voie d'élévation du montant nominal des actions porté de 2,500 D. à 5,000 Dinars.

De sorte que le capital social de la société est fixé à 1.000.000 D., divisé en 200.000 actions de 5,000 D. chacune, toutes nominatives et entièrement libérées.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de ladite délibération du 12 mai 1983, enregistrés à Tunis A.C le 5 juillet 1983, vol 875, série Bis, case 126, ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 juillet 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration

N° B-1680/1

CESSION DE PARTS ET CHANGEMENT DE GERANCE

Printemps Publicité

S.A.R.L. au capital de 5.000 D.
Siège social : 10. Rue Ibn Khaldoun
TUNIS

Par acte s.s.p en date du 20 juin 1983 enregistré à Tunis A.C le 28 juillet 1983 vol 873 série Ter case 373, Monsieur Fethi Snoussi a vendu la totalité des 250 parts lui appartenant dans le capital de la Société Printemps Publicité à Monsieur Mohamed Aref Snoussi.

Du P.V de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 1983 enregistré à Tunis A.C. le 28 juillet 1983 vol 873 série Ter case 373 il appert que l'Assemblée a accepté la démission de Monsieur Fethi Snoussi du poste de Gérant et a nommé Messieurs Mohamed Aref Snoussi et Hédi Souissi cogéants pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er août 1983 deux exemplaires des documents ci-dessus mentionnés sous le n° 1003/2 et 1004/3.

La Gérance
N° B-1681/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p en date du 10 juin 1983, enregistré à Tunis A.C. le 23 juillet 1983, vol 76, série 5, case 205, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 juillet 1983 il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

• Dénomination : Société Essafaa de Bâtiment et Travaux Publics.
• Objet : Bâtiment, travaux publics, V.R.D., assainissement, forage.
• Siège social : El M'ghira village gouvernorat de Ben Arous.
• Durée : 99 ans à compter de la date du signature des présents statuts
• Capital social : 50.000 Dinars
• Gérance : Mr. Noureddine Arrar est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1682/1

COMMUNIQUE

Le Président de la société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite tous les membres définitifs ainsi que les représentants des adhérents et stagiaires.

A l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le dimanche 21 août 1983 à 10 h. du matin à la maison de la Culture Ibn Rachiq à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des rapports moral et financier année 1982

Election d'un commissaire aux comptes selon l'article 27 du statut paragraphe 2

Election d'un membre genre littéraire ou dramatique selon l'article 12 du statut

Divers

N° B-1683/1

AVIS DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte s.s.p daté du 7 juin 1983 enregistré à Menzel Bourguiba le 9 juin 1983 folio 19 case 273 dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte en date du 27 juin 1983 sous le n° 41, il a été procédé à la constitution d'une S.A.R.L.

Objet : La vente en gros des produits pneumatiques et caoutchouc manufacturés etc ...

Durée : La durée est fixée à 30 année

Dénomination : « Nord Pneus »

Siège social : 2, Rue Ibn Jazar
Menzel Bourguiba

Capital : 30.000 Dinars divisés en 300 parts sociales de 100 Dinars chacune libérée en espèces.

Gérance : Monsieur Houcine Chérif est désigné comme gérant sans limitation de durée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1684/1

AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION STATUTAIRE

« Programmation, Service Informatique »

S.A.R.L au capital de 2000 Dinars augmenté à 4.000

Siège Social : 1, Rue T. Sallem Nabeul

Au terme d'un procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la « P.S.I. » du 31 mai 1983 enregistré à Nabeul, le 4 juin 1983 vol 90, folio 13, case 851, dont 2 copies ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance à Grombalia le 22 juillet 1983 sous le N° 1538. L'unanimité des associés a décidé :

• L'intégration d'un nouveau associé en l'occurrence Monsieur Hafedh Maamouri.
• L'augmentation du capital social de 2.000 D. à 4.000 D.

De ce fait, les articles 5 et 6 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-1685/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

« La Source Eternelle »
Siège Social
66, Rue Nahas Pacha — Tunis
Capital : 3.000 Dinars

Suivant acte s.s.p en date du 21 janvier 1983 enregistré à Nabeul le 9 février 1983 volume 171 série P case 784 et déposé au tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 214/88 il appert la constitution d'une SARL :

Dénomination : Société la Source Eternelle

Objet : Commercialisation et distribution de gaz Agil, de boissons boissons gazeuses, eaux minérales, sirops et toute autre boissons destinée à la commercialisation.

Siège social : 66, Rue Nahas Pacha — Tunis

Durée : 99 ans à compter du 1er janvier 1983

Capital social : le capital est fixé à 3.000 dinars divisé en 150 parts de 20 dinars chacune

Gérant statutaire : Mr. Hechemi Daghfous

Le Gérant
N° 1686 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
« Programmation, Service et Informatique »

P.S.I au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
1, Rue Taïeb Sallem — Nabeul

Suivant acte s.s.p en date du 17 mai 1983, enregistré à Nabeul le 18 mai 1983 volume 89 folio 95 case 74 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Gromballa le 26 mai 1983 sous le n° 1538 il appert qu'une SARL a été constituée :

Dnomination : « Programmation Service et Informatique » (P.S.I)
Objet : Services Informatiques, Vente de programmes et matériels informatiques
Capital : 2.000 dinars divisés en 20 parts de 100 dinars
Durée : 99 ans de la date constitutive
Gérant Statutaire : Mr. Hafedh Maamouri
Siège social : 1, Rue Taïeb Sallem Nabeul,
Le Gérant
N° 1687 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL
« Société Loukiplast »
Siège Social
4, Rue Malta Srira — Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 3 juin 1983 enregistré à Tunis AC le 15 juin 1983 volume 823, série IV, case 647, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 juillet 1983 sous le n° 917/10.

Il a été constitué une SARL ayant pour :
Dénomination : Société Loukiplast
Objet : Fabrication d'articles en plastiques
Siège social : 4, Rue Malta Srira Tunis
Capital : 36.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Mr. Habib Loukli est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1688 - B/1

NOMINATION DE LIQUIDATEUR

Suivant acte sous seing privé en date du 31 mars 1983, enregistré à Tunis A.C le 9 juin 1983, Vol. 872, Série Ter, Case 203 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 22 juillet 1983 il appert que :

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du Bureau d'Eudes MADANI SARL s'est réunie le 31 mars 1983 a décidé la nomination d'un nouveau liquidateur en la personne de Monsieur Kaboub Hassen au lieu et place de Monsieur Safraoui Amor avec les mêmes pouvoirs.

Le Gérant
N° B-1689/1

DISSOLUTION SOGIC

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er février 1983, enregistré à Sousse le 17 juin 1983, vol. 401 n° 841 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 24 juin 1983, sous le n° 96, il a été décidé la dissolution anticipée et la liquidation de la Société.

Pour Extrait
N° B-1690/1

CONSTITUTION DE SOCIETE

Dénomination : Ennajah Achach
Forme Juridique : S.A.R.L
Capital social : 5.000 D. divisé en 50 Actions de 100 D. l'une
Siège social : Ghomrassen
Les actionnaires : Oun Allah Achach, Zeineb Achach, le 1er a nom de ses filles Sabah et Faten suivant participation fixée par les statuts
Objet principal : Auto Ecole toutes les catégories
Objet secondaire : vente des voitures d'occasion aider toutes personnes à apprendre la code de la route établir des demandes pour l'examen du permis de conduire
Statuts : Les statuts et le procès verbal de l'assemblée constitutive tenue le 4 juillet 1983 ont été enregistrés le 9 juillet 1983 à la Recette de Finances de Tataouine et dont les signatures ont été légalisées le même jour à la commune de Tataouine.
Dépôt au Greffe : Du Tribunal de 1ère Instance de Medenine sous le N° 32 le 14 juillet 1983 enregistré le 15 juillet 1983 à la Recette de Finances de Medenine.
N° B-1691/1

STATUT DE LA COOPERATIVE DU PERSONNEL OUVRIER DE L'OFFICE DU COMMERCE
« EL - ITTIHAD »

Titre 1 :
Objet - Dénomination - Siège - Durée :

Article I :
Il est formé par le présent statut une coopérative de service à laquelle adhéreront les membres du personnel ouvriers de l'Office du Commerce de la Tunisie les noms figurent sur la liste ci-après exerçant actuellement leur profession de manutentionnaires à la tâche que ceux qui adhéreront à l'avenir dans les mêmes conditions.

Article II :
Cette coopérative sera régie par les articles 183 et suivants du Code Civil et par les présents statuts.

Article III :
Les services des coopératives ont pour objet la manipulation le chargement à qual des ports de Tunis la Goulette et dans les magasins de l'office, le réglage des divers travaux de manutention des différents produits.

Article IV :
La dite coopérative prend la nomination d'El-Ittihad.

Article V :
Elle est constituée pour une durée de trente ans à partir de ce jour, cette durée pourra être prorogée ou interrompue par anticipation à n'importe quelle date par décision de l'assemblée générale extraordinaire des coopérateurs.

Article VI :
La coopérative élit domicile ou siège social 29 Place M'hamed Ali qui pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale.

P.V distribution des tâches sur les membres de la coopérative de service comme suit :

Thabet B. Ahmed Salah Zani : Président
Rahim El Mergui : Secrétaire général
Atri Jalloul : Trésorier
Aroussi Ayari : Membre
Jilani Jildi : Membre.
N° 1692 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
COTUGRAS
SARL - 21, Rue Abdelwahab
TUNIS

Suivant procès verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire du 15 novembre 1982, enregistré à Tunis le 26 juillet 1983, volume 877, série I, case 18, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis en date du 4 août 1983 sous le n° 1009/8, le capital de COTUGRAS a été porté de 400.000 à 750.000 D et ce par la création de 350 parts nouvelles de 1000 D chacune.

Le Gérant
Mohamed Ammar Hassine
N° B-1693/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Il résulte d'un acte sous seing privé enregistré au pont du Fahs le 29 juillet 1983, folio 14 n° 95 qu'une société a responsabilité limitée a été constituée :

Elle a pour objet la commercialisation en gros de tout produit alimentaire et généralement toutes opérations commerciales se rattachant à son objet.

Durée : 99 ans.
Dénomination : Sté Ben Soltane et Cie.
Capital : 20.000 Dinars
Siège Sociale : Délégation Ennadhour-Zaghouan.

• Gérant : Monsieur Djilani Ben Ali Ben Ahmed Soltana avec les pouvoirs les plus étendues.

Dépôt : Deux exemplaires de l'acte sous seing privé ont été déposés au greffier de la chambre commerciale du tribunal de première instance de Zaghouan sous le n° 88 en date du 1er août 1983.
N° B-1694/1

AVIS DE MISE A JOUR
Société « El Izdihar » de Bâtiment
S.A.R.L
Route de Monastir, Rue 736 N° 60 à SOUSSE

Suivant acte s.s.p en date du 27 juillet 1983, enregistré à la recette des Actes Civils et Impôts Directs à Sousse le 30 juillet 1983, volume 402, n° 448, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse en date du 2 août 1983 sous le n° 127.

Il a été procédé à la mise à jour des présents statuts juridiques de la société El Izdihar de Bâtiment qui ont les caractéristiques suivantes :

Forme ; SARL

Associés :

• Ali Ben Abdesselem Harbi : 25 % du capital
• Hédi Ben Mohamed B. Ali Slim : 25 % du capital
• Taleb Ben Fredj Ezzine : 25 % du capital
• Béchir Ben Fredj Ezzine : 25 % du capital

Dénomination : Société El Izdihar de Bâtiment
Capital : 35.000 dinars
Siège social : Route de Monastir
Rue 736 n° 60 à Sousse

Durée : Vingt ans à partir de sa création c'est à dire depuis 1974
Gérance : La société sera gréé et administrée par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Ali Slim qui aura les pouvoirs les plus étendus.

N° 1695 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
Société Chimique Al Kimia
Siège Social : Gabès

Aux termes du P.V. de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 21 juillet 1983, le capital social de la Société Chimique Al Kimia qui était de 3.200.000 D a été augmenté de 2.120.000 D et porté ainsi à 5.320.000 D.

N° B-1696/1

NOMINATION
D'UN NOUVEAU P.D.G.

Société Commerciale et
Industrielle Tunisienne
d'El Menzah C.I.T.M.A.
Société Anonyme au Capital de :
30.000.000 Dinars
Siège Social :
12, Avenue d'El Menzah - TUNIS
R.C. Tunis N° 25.498

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 22 mars 1983, il appert que :

Monsieur Paul Bessis qui accepte est nommé au fonctions de Président Directeur Général de la société sus désignée, avec les pouvoirs nécessaires de direction et ce, en remplacement de Monsieur André Barouch, décédé.

Deux exemplaires de la sus dite délibération du Conseil d'Administration, enregistrés à Tunis A.C. le 16 juillet 1983, Vol. 875, Série Ble, Case 286, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juillet 1983.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1697/1

AVIS DE CESSION DE PARTS
Société Sidi Garous

D'un acte sous seings privé au droits du 14 avril 1983, enregistré à la recette des Finances de Jerba le 28 avril 1983, volume 64, case 40/41 série 260, il appert que Mrs Mahmoud Ben Salah Belhadj Yahia demeurant rue Béchir El Ibrahim n° 2 à Tunis et Salah Ben Saïd Elbaz demeurant à Arkou (Jerba) ont cédé à Mr. Taleb Ben Ahmed El Makouri et Madame Saïda Bent Sadok El Majbri, demeurant à Arkou (Jerba) la totalité de leurs parts sociales dans la société d'alimentation Sidi Garous dont le Siège est à Sidi Elim (Jerba).

Les oppositions seront reçues entre les mains du Maître Chedly Bouziri, avocat à Houmet Souk (Jerba).

Le présent avis a paru au quotidien Essabah le 29 juillet 1983.

N° B-1698/1

CHANGEMENT A LA DIRECTION GENERALE

S.A au capital de : 100.000 Dinars
Siège social : 8, Place de Monnaie
TUNIS

Il appert du procès-verbal du Conseil d'Administration réuni le 22 mai 1983 enregistré à Tunis le 3 juin 1983 vol 875, série 8, case 769 que Messieurs Marc Degois, Pierre Maurice et Jean-Paul Martin ont démissionné du Conseil d'Administration. Ils sont remplacés par Messieurs Eugene Michel Poutchnine et Gérard Facon nouveaux membres du Conseil.

Il appert du même P.V que M. Jean-Paul Martin a présenté sa démission de ses fonctions Président Directeur Général pour des raisons du santé.

Il est remplacé par M. Eugene Michel Poutchnine nouveau Président Directeur Général qui aura pour diriger la Société tous les pouvoirs conférés à son prédécesseur.

M. Poutchnine pourra sous sa responsabilité déleguer tout ou partie de ses pouvoirs, mais par un mandat spécial et pour des cas déterminés à toutes personnes qu'il désignera.

Il appert du procès-verbal du Conseil réuni le 22 juin 1983 enregistré à Tunis le 27 juin 1983 vol 75, série 2, case 562 que le Conseil confirme le nomination de M. Poutchnine au poste du Président Directeur Général après que l'Assemblée Générale du 22 juin 1983 a entériné sa nomination comme Administrateur.

M. Poutchnine aura à cet égard tous les pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil dans sa réunion du 27 mai 1983.

Il appert également du même Procès-verbal du 22 juin 1983 que Messieurs Gérard Facon et Georges Garnier sont nommés Directeurs Généraux Adjoints.

Le Conseil donne au Président Directeur Général Poutchnine la latitude de déleguer à ses Directeurs Généraux Adjoints les pouvoirs qu'il jugera bon.

N° B-1699/1

Société Monastir des Textiles « SOMOTEX »

Société Anonyme au Capital de : 5.200.000 Dinars
Siège Social : MONASTIR

Suivant Procès-Verbal en date du 30 décembre 1981, enregistré au Monastir le 10 mars 1982, Volume 65, Case 30, Folio 6, l'Assemblée Générale Extraordinaire de Somotex, Société Anonyme au Siège Social au Monastir, après avoir entendu les Commissaires aux Apports a approuvé la convention conclue le 23 février 1981 avec Sogitex Holding Société Anonyme au Siège Social à Bir Kassaa Ben Arous.

De ce fait cette dernière fait apport à la première d'une partie de son patrimoine consistant principalement en son usine de Monastir.

Elle a reçu en contre partie 40.700 actions SOMOTEX de 100 Dinars chacune avec jouissance à partir du 1er janvier 1979.

Les oppositions éventuelles pourront être faites au siège social de SOMOTEX dans un délai de 20 jours à partir de cette avance.

N° B-1700/1

CONSTITUTION SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Société la Nouvelle Assistance « L.N.A. »

Par acte sous seing privé en date du 23 juillet 1983, enregistré à Tunis Bureau des actes civiles sous le n° Vol. 76, Série 5, Case 207, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de l'ère instance de Tunis sous le n° 998-90 en date du 29 juillet 1983, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Vente achat, représentation à Tunis et à l'étranger, matériel électrique, électronique et équipement ménager.

Dénomination : Société « La Nouvelle Assistance » L.N.A.

Siège Social : Place Moncef Bey N° 10 Tunis.

Durée : 99 ans à compter de la signature des statuts.

Capital : Six Milles Dinars 6.000D
Gérance : Mme Naâmet Bellagha est nommée gérante de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1701/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Études et Réalisations Électriques

SARL au Capital de 25.000 Dinars
23, Rue l'Arbi Zarrouk — Sfax

Suivant acte s.s.p en date du 17 mai 1983, enregistré à Sfax AC et ID le 23 mai 1983, folio 78, n° 375, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de l'ère instance de Sfax que la susdite société augmente son capital de 15.000 quinze mille dinars divisés en 1500 mille cinq cent nouvelles parts de (10) dix dinars chacune.

Le capital passe ainsi de (10.000) dix mille dinars à (25.000) vingt cinq mille dinars.

N° 543 - D/1

NOMINATION D'UN DEUXIEME GÉRANT

Société Études et Réalisations Électriques

SARL au Capital de 25.000 Dinars
23, Rue l'Arbi Zarrouk — Sfax

Par décision datée du 20 avril 1982 et enregistrée à Sfax le 28 avril 1982, folio 62, N° 28.

Mr. Hamda Jailouli est nommé deuxième gérant pour la société. Il exercera désormais sa fonction avec les pouvoirs prévus par l'article 11 des statuts.

Sa signature engage la société.

N° 544 - D/1

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

Société Études et Réalisations Électriques

SARL au Capital de 25.000 Dinars
23, Rue l'Arbi Zarrouk — Sfax

Conformément à l'article 5 des statuts de la société « Études et Réalisations Électriques » (ERE), le siège est transféré de Route de l'Aéroport Km 2 Sfax.

Au 23, Rue l'Arbi Zarrouk — Sfax 3.000 et cela par décision datée du 20 avril 1982 et enregistrée à Sfax le 28 avril 1982, folio 62, N° 28.

N° 545 - D/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p daté et enregistré à Kairouan le 5 avril 1983 sous le

vol 102 folio 69 case 248 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Kairouan le 14 juin 1983 R.C. N° 715.

Dénomination : Société « Love Djean »

Objet : La Commercialisation de Tissus, confection et Bonneterie de toutes sortes aux stades de détails et toutes opérations Financières, Commerciales et Immobilières se rattachant à cet Objet.

Durée : 30 années.

Siège social : Rue Kaouarezmi Kairouan

Capital social : 5.000 Dinars

Gérance : Monsieur Abdelmajid Ben Mahmoud Jaouadi a été nommé en qualité de gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-546/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Suivant acte s.s.p en date du 6 janvier 1983 enregistré à Monastir le 4 mai 1983 vol 67, case 452 folio 78 dont deux copies ont été déposer au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir le 12 mai 1983 sous le N° 47.

Une Société a été constituée dénomination société de Bâtiment Ennouhoudh.

Siège social : Ave. Habib Bourguiba Bembla

Objet : Travaux de construction publiques ou privées ainsi que l'achat et la vente de tout article Matériaux et matérielles nécessaires à cette industrie

Capital social : 32160 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Touhami Achour et nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-547/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

CONSEIL CONSULTATIF DE L'ECOLE PRIMAIRE DE SOUIHEL « NEUF »

Nom de l'association : Conseil consultatif de l'école primaire de Souihel El Jadida

Objectif : Educatif

Siège social : Ecole primaire Souihel-Zarzis

Visa n° 44 en date du 15 mars 1983.

N° 550 - D/2

CESSION DE PARTS SOCIALES

Société le Pessage Moderne du Sud
SARL au Capital de 11.000 Dinars
Siège Social

38, Rue Cheikh Maghdiche - Sfax

Par acte s.s.p en date du 25 janvier 1983 enregistré à la recette des finances de Sfax le 8 mars 1983, folio 25 n° 115 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 11 avril 1983 sous le n° 88/83.

Il appert que Monsieur Ahmed Chakchouk a cédé à Mr. Meimoun Atitallah, la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la société le Pessage Moderne du Sud.

N° 551 - D/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Ideryet
SARL au capital de 59.000 Dinars
Siège Social

40, Rue M'hamed Ali - Sfax

Suivant P.V d'une assemblée générale extraordinaire en date du 20 février 1983, enregistré à la recette des finances de Sfar AC et ID le 29 mars 1983, folio 97 n° 609, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 11 avril 1983 sous le n° 84/83.

Le capital social est porté de 23.000 dinars à 59.000 dinars par la création de 360 parts sociales nouvelles de 100 dinars chacune, versées en espèces dans la Caisse Sociale.

Les articles 6 et 7 des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

N° 552 - D/2

AUGMENTATION DU CAPITAL

Société Hafech Kallel et Cie
SARL au capital de : 4.000 Dinars
Siège social : 147, Rue des Notaires
SFAX

Suivant P.V d'une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mars 1983, enregistré à la recette des finances de Sfax, A.C et I.D. le 31 mars 1983 folio 5 N° 17, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 11 avril 1983 sous le N° 85/83.

Le Capital social est porté de : 2.000 Dinars à 4.000 Dinars, par la création de 400 parts nouvelles de 5 Dinars chacune, versées en espèces dans la Caisse de la Société.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

N° D-553/2

DISSOLUTION

Société Librairie El Amal
SARL au capital de : 3.000 Dinars
Siège social : Route Lafrane
0,5 SFAX

Suivant P.V d'une assemblée générale extraordinaire en date du 31 décembre 1982, enregistré à la recette des finances de Sfax A.C. et I.D. le 28 avril 1983 folio 100 N° 465, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 23 mai 1983 sous le N° 133/83.

Les associés ont décidé la dissolution anticipée et la liquidation de la Société et de nommer Mme Jamoussi Dalinda née Mezghani liquidateur, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° D-554/2

CESSION DES PARTS SOCIALES

Etablissements Sarraj et Compagnie
Rue du Kef Immeuble Riadh n° 2
Appartement n° 3 Cité Menzel
Mabrouk Megrine

Suivant acte de cession des parts sociales en date du 25 février, enregistré à Tunis le 6 mai 1983, vol 822, série 4, case 350, et P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 1983 enregistrée à Tunis en date du 21 juin 1983 vol 824, série 6, case 8, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir en date du 11 juillet 1983 sous le n° 83, il appert que Monsieur Kamel Ben Hadj Mustapha Sarraj a vendu et cédé la totalité de ses parts lui appartenant dans

les Etablissements Sarraj et Compagnie S.A.R.L siège sociale à Megrine Rue Cité Menzel Mabrouk à Monsieur Abderrahmen Ben Hadj Mustapha Sarraj ainsi ce dernier sera le seul associé avec Monsieur Hadj Mustapa Sarraj à la Société indiquée.

L'article correspondant des statuts de la Société a été modifié en conséquence.

N° D-555/1

RECTIFICATIF AU JORT N° 73
DU 20 NOVEMBRE 1981

PAGE 2729 ANNONCE N° B-1955/1
SOCIETE L'HABITAT

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social : 24, Avenue 5 Août 3002 - SFAX
R.C.A. : SFAX 5737

L'annonce sus référencée relative à la publicité légale de la création de la société à comporté une erreur

Cette annonce doit être ainsi corrigée :

« Aux termes d'un acte sous seing privé en date du premier octobre 1981, enregistré à Sfax le 26 octobre 1981 A.C Folio 32, N° 150 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 30 octobre 1981. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ».

Le reste sans changement.

N° D-556/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Petroles Mory
S.A au Capital de 1.495.000.000 D.
Siège Social
3, Rue Abou Jaafar Al Mansour
Tunis-Belvédère
R.C. : Tunis 22.152

Aux termes des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 8 juin 1983, selon P.V enregistré à Tunis A.C le 21 juillet 1983, volume 824, série IV, case 628, il appert que le capital social est augmenté d'une somme de 345.000.000 dinars, pour le porter de 1.150.000.000 dinars à 1.495.000.000 dinars.

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'incorporation directe au capital d'une somme de 200.000.000 dinars prélevée sur la Réserve Spéciale de la totalité du fonds d'investissement qui se monte à 94.020.026 dinars, et d'une somme de 50.979.974 dinars prélevée sur le Report à Nouveau.

Il a été créé en représentation de cette augmentation de capital 17.250 actions nouvelles de 20.000 dinars chacune, entièrement libérées et numérotées de 57.501 à 74.750, attribuées gratuitement aux actionnaires actuels à raison de 3 actions nouvelles pour 10 actions anciennes, portant jouissance à compter des résultats de l'exercice commencée le 1er janvier 1983.

L'Article 6 des statuts relatif au capital social est modifié en conséquence.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi a été effectué auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 8 août 1983.

N° 557 - D/2

NOMINATION DE DIRIGEANTS

SOCIETE TUNISIENNE
DES PETROLES MORY
Société Anonyme au Capital de 1.495.000.000 Dinars
Siège Social : 3, Rue Abou Jaafar Al Mansour - Tunis-Belvédère
R.C. : Tunis - 22.152

Aux termes de ses délibérations en date du 8 juin 1983, selon procès verbal enregistré à Tunis ACI le 21 juillet 1983, volume 824, série IV, case 629, le Conseil d'Administration nommé Monsieur Louis Bouzols Président Directeur Général, le Conseil nommé également Monsieur Jacques Clouaire en qualité de Vice Président, Directeur Général de la Société Tunisienne des Pétroles Mory, avec les pleins pouvoirs, et ce, jusqu'à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur l'exercice 1988.

Dépôt : Le dépôt prescrit par la loi, a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 9 août 1983.

N° D-558/2

AMICALE

Une amicale groupant le personnel du Lycée Technique de Mahres a été créée le 21 juin 1983, Visa n° 16

But : lier la relation entre tout le personnel créé une ambiance culturelle et récréative.

Siège : Lycée Technique de Mahres.

N° D-559/2

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
SARL « TOP BUREAUX »

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 1er août 1983, enregistré à Sousse A.C le 1er août 1983, Vol. 402 N° 459, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse, en date du 5 août 1983 sous le n° 130.

Il a été constitué une Société à responsabilité limité (SARL), capital 5000 Dinars.

Dénomination : Société TOP BUREAUX.

Objet : Vente d'articles et équipement de bureaux.

Siège Social : 8, Route de Monastir - Sousse.

Succursale : Avenue Habib Thameur - Sousse.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Béchir El Gharbi.

N° D-560/1

Le Gouverneur de Béja avise le Public que le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir un lot de terrain de 5.400 m² sis à Sidi Frédj dans les bonlieux de Béja au Millime symbolique.

Les oposants ou ayant droit sont invités à présenter leurs pièces justificatives au siège du gouvernorat service des affaires économiques, dans un délai de six mois à partir de la publication du présent avis.

N° D-561/2

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 2 août 1983 enregistré à Tunis A.C 1, vol. 875, série bis, case 669, du 4 août 1983 Monsieur Mohamed Troudi demeurant à Soukra Sidi Fredj, à vendu à Madame Naziha Bent Sadok Ben Ayed demeurant à Rue Ezzahra n° 8 Ariana, la totalité de son fonds de commerce (Sefsari et

Tapis) avec tous ses éléments corporels et incorporels et sis à l'Ariana, 12, Rue Hédi Chaker.

Les oppositions éventuelles pourront être faites auprès de Monsieur Abderrahman Ktata 13, Rue d'Angleterre Tunis, dans le délai de 20 jours à compter de l'insertion du présent avis, faute de quoi, elles sont nulles et sans effet.

Cet avis est paru sur le quotidien « El Amal » en date du 6 août 1983 sous le n° 9604.

N° 562 - D/1

NOTICE

Nouvelle Société El Kantaoui

S.A au capital de : 1.000.000 D.
Siège social : 8, Rue Ibn El Jazzar
Le Bélvedère

Augmentation de capital social de 320.000 Dinars par Emission de 3200 actions de 100 D. chacune.

Date de création : 10 juillet 1981
Forme : Société Anonyme
Dénomination : Nouvelle Société El Kantaoui

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie du tourisme et des stations tehermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés ou entreprises suivant le même but.

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Capital social : 1.000.000 Dinars divisé en 10.000 actions de 100 D. chacune entièrement libérées.

Conseil d'administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et douze membres au plus nommés par l'Assemblée Générale.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, les assemblées générales extraordinaires se réuniront dans les formes légales et statutaires.

Les Convocations aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont faites par avis publié (seize) jours avant la réunion au

Journal Officiel de la République Tunisienne.

Répartition des Bénéfices : Sur les Bénéfices nets, il est prélevé — 5% pour constituer le fonds des réserves prescrit par la loi ainsi qu'il est dit dans l'article 48 du code commerce.

— La somme nécessaire pour servir aux actionnaires, un premier dividende de 5% sur le capital libéré et non amorti.

Sur l'excédent disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire a le droit, sur proposition du conseil d'administration, de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables soit pour être reporter à nouveau soit pour être affectée à la constitution des fonds des réserves extraordinaires.

Le solde est réparti comme suit :
— 10% au conseil d'administration
— 90% aux actionnaires à titre de super dividende

Liquidation : À l'expiration de la société ou en cas de la dissolution anticipée, la somme provenant de la réalisation de l'actif servira à éteindre le passif mais à rembourser intégralement le capital servi et non amorti.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Messieurs les actionnaires de la société « Nouvelle Société El Kantaoui » sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 1983 a décidé d'augmenter le capital social fixé actuellement à 1.000.000 Dinars divisés en 10.000 actions de 100 D. nominal pour le porter à 1.320.000 Dinars.

Cette augmentation se fera par émission de 3.200 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription.

Modalités et Conditions de l'Augmentation de Capital

Conditions de souscription : La souscription sera réservée à titre préférentiel au propriétaires des (10.000) actions composant le capital social actuel.

Nominal de l'Action : 100 Dinars
Forme : Les actions nouvelles seront émises sous forme nominatives.

Exercice de droit de souscription : Le droit de souscription sera négocié dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Droit préférentiel : Le droit préférentiel réservé aux anciens actionnaires devrait être exercé dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication du « Journal Officiel de la République Tunisienne » portant mention de l'avis de l'augmentation de capital.

Lieu de Souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la « Société Tunisienne de Banques » 1, Avenue Habib Thameur Tunis où les notices et bulletins de souscription seront mis à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 1983 a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 27 juin 1983.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° D-563/2

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p du 20 juillet 1983, enregistré à Tunis A.C volume 824, série V. case 703, le 27 juillet 1983, déposé au greffe de Tunis le 1 août 1983 sous le n° 1002/1 il a été constitué une SARL :

Dénomination : Offsetta
Objet : Travaux d'impression offset sur papier
Siège : 64, Rue Mendes France Hammam-Lif
Durée : 99 ans
Capital : 20.000 dinars
Gérande : M. Abdelaziz Laroussi et M. Mahrez Toursi sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° 564 - D/1

DESIGNATION D'UN CHEF DE BUREAU

Société dûment constituée en vertu des lois japonaises dont le siège social à Tokyo adresse en Tunisie

25, Avenue Jean Jaurès - Tunis

Il résulte d'une décision de la société en date du 30 juin 1983, que Monsieur Motoya Iwazaki est désigné comme chef de bureau liaison de la société en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 571 - D/1

Adjudications et Appels d'offres

2ème AVIS D'APPEL D'OFFRES

GOUVERNORAT DE SILIANA

Dans le cadre du programme de

developpement rural 1983 le conseil du Gouvernorat de Siliana se propose de lancer un 2ème avis d'appel d'offres pour l'achat de

23,000 Plants d'arbres fruitiers et oliviers de table répartis comme suit :

Les fournisseurs intéressés par ces offres ou l'une d'elles peuvent contacter l'Arrondissement de la Production Végétale de Siliana pour consultation du cahier des charges tous les jours ouvrables.

Les offres doivent parvenir sous plis cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Siliana portant la mention (vente

d'oliviers de table et d'arbre fruitiers) avant le Mardi 23 août 1983 date d'ouverture des plis à IOH du matin au siège du Gouvernorat.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes.

Bordereau des prix timbré et signé.

Cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.

Certificat attestant que l'intéressé est en règle avec la direction des impôts.

Certificat phytosanitaire délivré par la direction de la production végétale pour l'année en cours.

Certificat de non faillite.

N° E-216/3

D'APPEL D'OFFRES N° 83/30/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION

DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux d'extension de l'Institut de l'Enfance à Bab Saadoun Tunis lot unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 1.500.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

Les pièces du marché dûment complétées et signées

Une attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis

Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission

Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts

Un certificat de non faillite ou un concordat préventif

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 27 août 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° 217 - E/3

AVIS REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 83/26/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION

DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres relatif aux travaux de Construction du Centre de Neurologie et de Neurochirurgie de la Rabta

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

Les pièces du marché dûment complétées et signées

Une attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis

Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission

Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts

Un certificat de non faillite ou un concordat préventif

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 27

août 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° 218 - E/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83-4 — D.P.V.

La Direction de la Production Végétale se propose d'acquérir pour l'équipement de son Laboratoire d'analyse du sol 12 lots de matériel et appareils divers.

Le Cahier des charges est tenu à la disposition des fournisseurs à la Direction de la Production Végétale 30, Rue Alain Savary Tunis.

Les offres doivent être expédiées par la voie postale, sous plis cachetés et recommandés à la dite Direction portant la mention (Appel d'offres N° 83-4-DPV à ne pas ouvrir) au plus tard le 15 septembre 1983 (le cachet de la poste fait foi).

N° E-219/3

AVIS DE REPORT

D'APPEL D'OFFRES N° 83/22/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION

DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres relatif aux travaux de construction de la Bibliothèque Régionale de Gabès - lot unique.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie « B » plafond minimum à 300.000 dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pouvant également prendre connaissance des dossiers d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

Les pièces du marché dûment complétées et signées

Une attestation de la CNSS valable à la date d'ouverture des plis

Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant la soumission

Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts

Un certificat de non faillite ou un concordat préventif

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 20 août 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° 220 - E/3