Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministère des Transports et des Communications;
Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981, portant organisation du Ministère des Transports et des Communications, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres de l'Intérieur, du Plan, de l'Equipement et de l'Habitat,
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé auprès du Ministère des Transports et des Communications un Comité de coordination et de réflexion chargé de proposer un projet de politique sectorielle en matière de transports urbains et d'assurer la coordination des actions à réaliser dans le secteur.
Art. 2. — Dans le cadre de sa mission, la Comité de coordination et de réflexion est chargé notamment de :
(°) Dresser la liste des sujets à analyser, apprécier les compétences nécessaires pour s'en acquitter, identifier les participations que les départements
p. 2134ministériels et autres organismes pourraient apporter et répartir les tâches pour analyser les sujets.
2°) Faire la synthèse des analyses partielles et proposer les recommandations essentielles tant pour ce qui est des principes fondamentaux et des mesures réglementaires, tarifaires et fiscales que pour l'amélioration des procédures opérationnelles et de redressement de la gestion du secteur des transports urbains.
3°) Assurer la liaison entre les départements ministériels concerné et les tenir informés de toutes les actions entreprises par le Comité en matière de transports urbains.
4°) Étudier les communications qui lui sont soumises, demander si nécessaire les compléments d'analyse qui s'imposent, réviser les calendriers en conséquence, mettre au point les recommandations qui découlent des analyses partielles achevées, et étudier les questions qui soulèvent des divergences entre les différents intervenants dans le secteur des transports urbains.
5°) Soumettre aux autorités compétentes l'ensemble de ses travaux et leur fournir tout complément d'information et toutes justifications nécessaires.
6°) Participer à la mise en œuvre de la politique sectorielle adoptée par les pouvoirs publics.
Art. 3. — Le Comité de coordination et de réflexion est composé comme suit :
— Le Ministre des Transports et des Communications, ou son représentant Président.
— Un représentant du Premier Ministère, membre
— Le Directeur Général des transports terrestres du Ministère des Transports et des Communications, membre
— Le Directeur Général des projets du Ministère du Plan, membre
— Le Directeur Général du District de Tunis du Ministère de l'Intérieur, membre
— Le Directeur de l'aménagement du Territoire du Ministère de l'Équipement, membre
— Le Directeur des Études Techniques à la Direction Générale des Ponts et Chaussées du Ministère de l'Équipement, membre
— Le Directeur des Travaux de la ville de Tunis, membre
— Le Responsable de la Cellule Technique définie à l'article 4, membre
— Le Président Directeur Général de la Société Nationale des Transports, membre
— Le Président Directeur Général de la Société du Métro-Léger de Tunis, membre
— Le Président Directeur Général de la Société des Transports du Sahel, membre
— Le Président Directeur Général de la Société Régionale des Transports de Sfax (SORETRAS), membre
Peut assister à titre consultatif à toute réunion du Comité, toute personne dont la présence ou la contribution est jugée utile par le comité eu égard à sa compétence et son expérience.
Art. 4. — Le Comité se fait assister dans ses travaux par une cellule technique, à la composition de laquelle participent les départements ministériels et organismes compétents. Cette cellule qui aura pour siège la Direction Générale des transports terrestres, assurera le Secrétariat du Comité.
Art. 5. — Le comité se réunit sur convocation de son Président au moins une fois par trimestre, et chaque fois que son Président le juge nécessaire.
Tout membre du comité peut également saisir le Président d'une demande de convocation pour une réunion extraordinaire.
Art. 6. — Le Premier Ministre et les Ministres de l'Intérieur, du Plan, de l'Équipement, des Transports et des Communications et de l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
NOMINATION