Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 59-15 du 5 février 1959, fixant le régime des pensions civiles et militaires de retraite, ensemble les textes qui qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avis du Ministre des Finances et du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction Publique et de la réforme Administrative;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les pensions de retraite, servies par la C.N.R.P.S en application de la loi sus-visée n° 59-18 du 5 février 1959, sont révalorisées dans les conditions fixées par l'article 2 du présent décret.
Art. 2. — Le montant mensuel de cette révalorisation est fixé conformément au tableau indiqué ci-après :
p. 2159| PENSION | MONTANT DE L'AUGMENTATION |
|---|---|
| Moins de 80 D. | 6D,600 |
| entre 80 et 120 D. | 9D |
| plus de 120 à 200 D. | 12D |
| plus de 200 D. | 16D |
Art. 3. — La révalorisation prévue par l'article 1er susvisé s'applique également aux agents mis à la retraite avant le 1er juillet 1983.
Art. 4. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à partir du 1er janvier 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Skanés le 10 août 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
NOMINATION