Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 66-41 du 31 décembre 1966, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 18 relatif à la création de l'Ecole de la Statistique;
Vu le décret n° 70-318 du 21 septembre 1970, portant création d'emplois à l'Ecole de la Statistique et notamment son article premier;
Vu la loi n° 62-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983;
Sur proposition du Ministre du Plan;
Vu l'avis du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1983 à l'Ecole de la Statistique, Ministère du Plan et des Finances, les suppressions et les créations d'emplois suivants :
a) Emplois supprimées :
— Hajeb
b) Emplois créés :
— Commis d'Administration
— Ouvrier Permanent
Art. 2. — Le Ministre du Plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne;
Fait à Tunis, le 10 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI