Arrêté du Secrétaire d'État des Postes, Télégraphes et Téléphones du 23 août 1983, portant ouverture de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories eB, C et D a appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II

P.T.T.) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.

Le Secrétaire d'État, des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 71-307 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 72-152 du 2 mai 1972;

Vu le décret n° 72-299 du 29 septembre 1972, fixant le statut particulier aux personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret n° 73-315 du 27 juin 1973, fixant le statut particulier aux agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 13, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 74-82 du 13 février 1974 et n° 81-5 du 2 janvier 1981;

Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de Contrôleur et d'Adjoint Technique des agents temporaires de la catégorie «B» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» en qualité de Manutentionnaire appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 22 mars 1977, portant modification de l'arrêté du 11 mai 1976, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité d'agent d'exploitation, d'agent technique et de facteur des agents temporaires de la catégorie «C et D» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres;

Vu l'arrêté du 20 avril 1981, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation en qualité de dactylographes des agents temporaires de la catégorie «C» appartenant au Ministère des Transports et des Communications (Section II : P.T.T) et occupant un emploi permanent de la loi des cadres.

(Section II : P.T.T) et occupant un emploi de dactylographe de la loi des cadres;

Arrête :

Article Unique. — Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires des catégories « B, C et D » en qualité de Contrôleur, d'Adjoint Technique, d'Agent d'Exploitation, de Dactylographes, d'Agent Technique, de Facteur et de Manutentionnaire aura lieu le 23 octobre 1983 à Tunis et éventuellement à Sousse, à Sfax, à Gabès, au Kef, et à Medenine, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 73-315 du 27 juin 1973 et aux arrêtés susvisés du 11 mai 1976, du 22 mars 1977 et du 20 avril 1981.

La clôture de la liste d'inscription est fixée au 23 septembre 1983.

Tunis, le 23 août 1983

Le Secrétaire d'État des Postes,
Télégraphes et Téléphones
Brahim KHOUADJA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

MEDAILLE DU TRAVAIL