Par arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 30 juillet 1983

La médaille du travail au titre de l'année 1983 est décernée aux personnes suivantes :

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

ECHELON OR

Messieurs :

Chang Peike
Shaq Fucher

ECHELON VERMEIL

Messieurs :

Qian Zhenhua
Ye Zutian
Ehen Binghong
Lin Sifanxiang
Zhao Hongfu
Wang Shuhsien

ECHELON ARGENT

Messieurs :

Li Wanyou
Ma Changlong

Rectification concernant l'arrêté du 24 janvier 1983 et du 21 juillet 1982, portant attribution de la médaille du travail.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Lire : Echelon Bronze;
et ce pour les noms qui suivent :

Aziza Aileg - Latifa Khelias - Faiza Largui - Ameur Touzri - Béchir Reichi - Siaheddine Daly - Mohamed Souli - Hassan Dridi - Chedda Abdellaoui - Hassiba Bellouhma - Laroussi Ghilila - Fitouri Chagra - Hasna B. Salah - Mechri Radaoui - Larbi Karoui.

Les noms ci-après sont exclus de la liste d'attribution de la Médaille du Travail Echelon Bronze :
— Mabrouk Haddad
— Mustapha Kchaou

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES

Au lieu de échelon bronze
lire échelon argent et ce pour les noms qui suivent :
— Mme Khedda Ayadi
— Mr. Ali Buhli

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Au lieu de échelon bronze
lire échelon argent et ce pour :
— Mr. Mabrouk Ben Taleb Driasi

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Lire échelon bronze :
— Amor Nemri
— Mohamed Ben Khemals El Abed

ECHELON OR :

— au lieu de Bakkista Sadem
lire : Bakkita Sadem
— au lieu de Salah Nebti
lire : Salah Nabi

ECHELON VERMEIL :

— au lieu de : Habib Hechi
— Abdelmajid Sakhi
— Abdelkerim Attouli
— Mohamed Ben Rezid B. Abdallah
— Mohamed Ben Mabrouk Ami
— Mohamed Temessek

lire : Habib Hicheri
— Abdeljaoued Sakhri
— Abdelkerim Atiaoui
— Mohd. B. Rezig B. Abdallah
— Mohd. Ben Mabrouk El Omri
— Mohd. Tesker

ECHELON BRONZE :

au lieu de : Ezzeddine El Abidine
— Aziza Jouabila née Zaidi
— Ali Lamari
— Mounira Laribi née Gharbi

Lire : Azzeddine El Abidine
— Aziza Jouabla née Zidi
— Ali Lamari
— Mounira Arbi née Gharbi

Au lieu : Echelon Vermeil
Lire : Echelon Argent
et ce pour Mohamed Abouda

Au lieu de : Echelon Argent
Lire : Echelon Vermeil
et ce pour Mohamed Gara

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

Au lieu : Echelon Vermeil
Lire : Echelon Argent
et ce pour Mr. Mohamed B. Naceur Bouali et Amor Ben Djemaâ
Debabi;

Au lieu de Echelon Or
Lire : échelon Vermeil et ce pour Mr. Khereddine Louhichi

Au lieu de échelon argent
Lire : échelon bronze
et ce pour les noms qui suivent :

• Fredj Ben Salem Bouasfoun
• Chedly Ben Amor Laouini
• Mounira Ben Hassine Epouse Chaouachi
• Mohamed Salah Boujiel
• Abdel Moncef B. Hédi Djerbi
• Saida Bent Mohamed Essid
• Hédi Mouldi

Lire échelon vermeil et ce pour :

• Mr. Larbi Belgaied

Lire : échelon argent et ce pour :

• Mohamed Néji Ben Mohamed Arfi

Lire : échelon bronze
et ce pour Mr. Mokhtar Ben Ammar Chaâbi

OFFICE DES PORTS AERIENS DE TUNISIE

Au lieu de échelon bronze

Lire échelon argent

• Kacem Mohamed
• Azalez Ben Abdelaziz
• Mustapha Ben Zid
• Abassi Hédi
• Abderrazeh El Euschi
• Ouames El Atiri
• Manouuba Abdallah
• Bouachir Ali
• Hédi Lahyari
• Siabeddine Ben Abdallah
• Khemaïs El Agrebi
• Hassen Ouanneme
• Abassi Hechemi
• Sadok Mathiouzi
• Rachid Zerseri
• Abdelaziz Tita
• Taleb Dlazar
• Khemaïs Hedili
• Ahmed Ben Jomaâ
• Mansour Feki
• Ali Trabelsi
• Khereddine Gnaba
• Béchir Ben Khalfallah
• Taleb Ghrissi
• Mohd. Hechana
• Mohd. Chorf Goulder
• Mahmoud Mekdi
• Mohamed Sediri
• Houcine Skouri
• Amor El Khatoui
• Salah El Agrebi
• Kamel Marsouki
• Abdelhamid Frikha
• Othman Belateg
• Mahmoud Helaoui
• Med. Hiba Khayache
• Ali Belhassen
• Ahmed Ben Tebaya
• Salah Ghazouani
• Salah Chirchi
• Jilani Munchari
• Fethi Ben Ammar
• Abdesselom Abdelhak

Le nom ci après est exclu de la liste d'attribution de la médaille d'argent :

• Monsieur Ahmed Gaaloul

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Au lieu de échelon or
Lire échelon vermeil et ce pour les noms qui suivent :

• Abdelhamid Mouaouia
• Mohd. Moncef Jaouabi
• Ali Ben Amor
• Taoufik Ben Zakour

Au lieu de échelon vermeil
Lire échelon or et ce pour les noms qui suivent :

• Ahmed Boutara
• Chaloum Atisi
• Habib Bedira
• Mohd. Chabbouch

LABORATOIRE DU DOCTEUR ALI BOUJNAH

Echelon or
au lieu Laboratoire du Docteur Ali Boujnah
lire : Société Dhaman U.A.P. Tunis
et ce pour Abdelkader Feraoun

CONVENTIONS COLLECTIVES

SENTENCE ARBITRALE

Sentence arbitrale rendue, conformément à l'article 384 du Code du Travail en vue du règlement du conflit collectif du travail survenu entre la Fédération Nationale du Textile et le Syndicat National des Fabricants de la Chaussure, représentant les employeurs (UTICA) d'une part et la Fédération Nationale du Textile, de l'Habillement et de la Chaussure, représentant les travailleurs (UGTT) d'autre part, à la suite des difficultés apparues dans la négociation portant sur la révision des Conventions Collectives Nationales des Secteurs du Textile, de la Confection et de la Bonneterie, et de l'Industrie de la Chaussure et des Articles Chaussants.

Conformément aux dispositions du Code du Travail et notamment ses articles 384 à 386 et par décision de Monsieur le Premier Ministre nous avons été désigné pour remplir la mission d'arbitre Unique au sujet du différend collectif survenu entre la Fédération Nationale du Textile et le Syndicat Nationale des Fabricants de la Chaussure représentant les employeurs (UTICA) d'une part, et la Fédération Nationale du Textile, de l'Habillement et de la Chaussure, représentant les travailleurs (UGTT) d'autre part.

Le différend soumis à l'arbitrage a pour objet la détermination des nouveaux salaires et avantages sociaux à accorder aux travailleurs au titre de la révision des trois Conventions Collectives Nationales des Secteurs du Textile, de la Confection et de la Bonneterie et de l'Industrie de la Chaussure et des Articles Chaussants.

La partie ouvrière demande :

• Une majoration des salaires de base allant de 10 à 20 D. par mois selon le même schéma établi par le Ministère des Affaires Sociales et utilisé par les partenaires sociaux pour la révision des grilles des salaires d'autres Conventions Collectives Sectorielles.
• Le bénéfice des avantages suivants :
• la gratuité des vêtements de travail
• l'octroi de deux jours fériés supplémentaires choisis et payés
• le relèvement de la prime de panier de 103 M. à 250 M.

— l'octroi d'une indemnité généralisée à l'ensemble du personnel de 7 dinars par mois.

— la fixation de la date d'effet au 1er janvier 1983.

La partie patronale propose :

— la majoration des salaires de base de 10 à 20 D. par mois selon le schéma précité.

— l'octroi des avantages suivants :

— gratuité des vêtements de travail

— le bénéfice de 2 jours fériés supplémentaires (20 mars et 1er jour de l'an de l'Hégire, chômés et payés)

— la prime de panier fixée à 0D.250

— la date d'effet étant celle de la signature de l'accord.

• Considérant qu'il ressort du Procès-verbal des réunions qu'il y a eu effectivement accord entre les parties sur l'augmentation de la prime de panier, sur l'octroi de 2 jours fériés payés et sur la gratuité des vêtements de travail ;

• Considérant qu'au cours d'une réunion tenue au Ministère des Affaires Sociales le 14 mai 1983 et groupant des représentants des deux parties le principe de l'octroi d'une indemnité uniforme de 6D à l'ensemble du personnel paraissant acceptable pour les deux parties, étant précisé que pour les représentants de l'U.T.I.C.A. cette indemnité devrait être liée à l'assiduité, alors que pour les représentants de l'U.G.T.T. cette indemnité devrait être forfaitaire et ne subir aucun abattement ;

• Considérant que de ce qui précède le désaccord porte essentiellement sur la date d'effet ;

• Considérant que les parties n'ont pu parvenir à un accord malgré les nombreuses réunions tenues entre elles depuis mars 1983 ;

• Considérant que les multiples efforts de conciliation déployés par les services du Ministère des Affaires Sociales en vue de rapprocher les points de vue des parties n'ont pas abouti à un accord écrit ;

• Considérant qu'un premier préavis de grève a été lancé pour le 8 mai 1983 mais que la grève a été reportée d'une semaine à la suite de l'intervention du Ministère des Affaires Sociales et qu'une grève tournante a été effectivement déclenchée dans les trois secteurs le 16 mai 1983 et qu'un préavis de grève a été lancé pour les 3 et 4 juin 1983 ;

• Considérant que la grève préconisée aurait des effets néfastes aussi bien sur l'activité économique des trois secteurs que sur les relations professionnelles et partant sur le climat social général ;

• Considérant qu'il y a lieu de ménager les intérêts des parties en présence afin d'amener une détente souhaitable du climat social, dans le respect mutuel des droits et devoirs des parties ;

• Considérant la position de l'U.G.T.T. arguant de la légitimité des revendications présentées par les Syndicats des 3 secteurs et eu égard aussi aux résultats des négociations collectives dans les autres secteurs ;

• Considérant que l'UTICA fait état des difficultés économiques que traverse les secteurs du Textile, de l'Habillement et de la Chaussure en particulier, en raison notamment de la récession économique mondiale et du fait que l'octroi des avantages demandés avec effet rétroactif serait très lourd pour la trésorerie de certaines entreprises.

Décidons :

1. — La confirmation des points d'accord ci-après :

a) majoration des salaires de base allant de 10 D. à 20 D. par mois suivant le schéma accepté par les deux centrales syndicales.

b) la gratuité des tenues de travail.

c) l'octroi de deux jours fériés supplémentaires chômés et payés 20 mars et premier jour de l'an de l'Hégire.

2. — L'institution d'une prime forfaitaire et uniforme dite d'encouragement à l'assiduité, dont le montant est fixé à 6 dinars par mois et qui sera servie à l'ensemble du personnel.

3. — L'application des mesures précitées à partir du 1er janvier 1983. Toutefois le règlement du rappel consécutif à ces mesures sera échelonné dans les conditions qui seront arrêtées d'un commun accord entre les entreprises et les syndicats concernés et de façon à intervenir avant le 31 décembre 1983.

4. — Le relèvement de la prime de panier de 0D.103 à 0D.250 à partir du 1er juillet 1983.

Les dispositions prévues par la présente sentence arbitrale sont obligatoires pour les employeurs et travailleurs des activités énumérées dans les articles premiers des Conventions Collectives Nationales du Textile, de la Confection et de la Bonneterie, et de l'Industrie de la Chaussure et des Articles Chaussants.

Abdelmajid ESSEGHIR

Inspecteur Général du Travail

Les dispositions prévues par cette sentence sont obligatoires pour tous les employeurs, ouvriers et employés des activités régies par les Conventions Collectives Nationales du Textile, de la Confection et de la Bonneterie, de l'Industrie de la Chaussure et des Articles Chaussants.

Tunis, le 27 juin 1983

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TEXTILE

GRILLE DES SALAIRES DU PERSONNEL PAVEA L'HEURE

Café-<br/>gorie<br/>Sous-<br/>Café-<br/>gorie

— Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaires prévues par les décrets N° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU TEXTILE
GRILLE D'EVOLUTION DES SALAIRES DU PERSONNEL PAYE AU MOIS

Categorie
EVOLUTION

— Non Comprises dans cette grille les augmentations de sa laire prévues par les décret n° 81-437 du 7 avril 1981, et n° 82-501 du 16 mars 1982.

CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DE L'INDUSTRIE
DE LA BONNETERIE
ET DE LA CONFECTION
GRILLE DES SALAIRES DU PERSONNEL D'EXECUTION PAYE A L'HEURE

Catégorie

— Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaires prévues par les décrets N° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982.

CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DE L'INDUSTRIE
DE LA BONNETERIE
ET DE LA CONFECTION
GRILLE DES SALAIRES DU PERSONNEL PAYE AU MOIS

CATEGORIE

— Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaires prévues par les décrets n° 81-437 du 7 avril 1981 et n° 82-501 du 16 mars 1982.

CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DE L'INDUSTRIE
DE LA CHAUSSURE
ET DES ARTICLES CHAUSSANTS
GRILLE DES SALAIRES DES OUVRIERS
(Taux horaires en millions)

GRILLE DES SALAIRES DES OUVRIERS

Non comprises dans cette grille les augmentations de salaire prévues par les décrets N° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982.

CONVENTION COLLECTIVE
NATIONALE DE L'INDUSTRIE
DE LA CHAUSSURE
ET DES ARTICLES CHAUSSANTS

GRILLE DE SALAIRE DU PERSONNEL PAYE AU MOIS
(Personnel de Bureau, Personnel des Services Annexes et Personnel Technique)

Non comprises dans cette grille les augmentations de salaires prévues par les décrets N° 81-437 du 7 avril 1981 et N° 82-501 du 16 mars 1982.

Ministère de la Jeunesse et des Sports

NOMINATION