Nous Habib Bourguiba Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique
Vu l'avis du Ministre de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'État (Ministère de l'Equipement) pour être incorporés au Domaine Public de l'État les immeubles nécessaires à l'élargissement de la route MC. 82 au niveau de la ville de Ksar Hellal entournés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignés au tableau ci-après :
| N° d'ordre des parcelles | N° des parcelles sur le plan | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à acquérir | Nom, des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | Ksar Hellal | Terrain bâti | 14 m2 | Chouchane Khechida |
| 2 | 2 | « » | « » | 20 m2 | Abderazak Aouine |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Ministre de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Mornag, le 27 août 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA