Le Ministre du Plan;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1125 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances tel qu'il est modifié par le décret n° 83-56 du 22 janvier 1983;
Vu le décret n° 82-1019 du 10 juillet 1982, portant organisation des Directions Régionales du Ministère du Plan et des Finances, tel qu'il est modifié par le décret n° 83-71 du 27 janvier 1983;
Vu le décret n° 82-534 du 18 juin 1983, portant nomination du Ministre du Plan;
Vu l'arrêté du 4 août 1983, portant nomination de Monsieur Boubaker Bechraoui en qualité de Chef de Cabinet du Ministre du Plan;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Boubaker Bechraoui, Chef du Cabinet du Ministre du Plan, est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services relevant du Ministère du Plan à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 30 juin 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1983
Le Ministre du Plan
Ismail KHELIL
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI