Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 31 août 1983, portant délégation de Signature

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu le décret n° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur tel qu'il a été modifié par le décret n° 75-604 du 22 octobre 1975;

Vu le décret n° 78-384 du 17 juin 1975 autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 67-270 du 14 août 1967, chargeant Monsieur Hassen Louxir des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au Ministère de l'Intérieur à compter du 1er janvier 1967;

Arrête :

Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Louxir sous-directeur d'administration centrale au Ministère de l'Intérieur est habilité de signer par délégation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 août 1983

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

NOMINATIONS