Le Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-1122 du 6 septembre 1980, portant nomination du Ministre de la Jeunesse et des Sports;
Vu le décret n° 83-560 du 23 juin 1983, chargeant Monsieur Taleb Abdelkhalek, professeur de l'Enseignement Secondaire des fonctions de Sous-Directeur du Matériel au Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe II de l’article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taleb Abdelkhalek chargé des fonctions de Sous-Directeur du Matériel au Ministère de la Jeunesse et des Sports est habilité à signer par délégation du Ministre de la Jeunesse et des Sports tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Taleb Abdelkhalek, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l’article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 août 1983
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Mohamed KRAIEM
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI