AVIS N° 83-14

Conservation de la Propriété Foncière
REFONTE DES TITRES FONCIERS
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'Article 6 du Décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout inté-ressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de FORMULER des RECLAMATIONS concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du Présent Avis.

Passé ce délai, la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les Reclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la Conservation de la Propriété Foncière, Service des Refontes, 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS D'ENQUETE

Le Président de la Commune de la Marsa à l'honneur d'informer le public que le plan d'aménagement détaillé des localités ci-dessus énumérées a été élaboré :

• Les oliviers de Gammarth.
• Les dunes de Gammarth.
• La Cité Administrative du Centre-Ville
• Sidi Abdellaziz
• Djebel Khaoui
• Bousselsia et Ettabek
• Marsa - Plage.

Et que ce plan est mis à leur disposition au siège de la Municipalité durant un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et qu'ils peuvent formuler leur remarque sur le registre préparé à cet effet.

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de Chorbane a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de cinq ans commenceront dans cette commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1 du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier.

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les habitations d'agrément de plaisance ou servant à la villégiature et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983 sont déclarés définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la Publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre les décisions de la Commission de révision, devant les Tribunaux compétents.

Ministère des Finances

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la neuvième émission de la dix-neuvième Tranche de bons d'Equipement

Il sera ouvert du 1er au 15 septembre 1983 inclus une neuvième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 7.000.000 Dinars dans le cadre de la dix-neuvième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 101 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et conformément à l'arrêté du Ministre du Plan et des Finances du 5 janvier 1983 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 31 Juillet 1983

Actif

Passif

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne Fruitière
Éthimar Sotufruits
S.A au capital de 540.000 Dinars
Siège social : 24, Rue Jamel Abdelnasser

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Fruitière «Éthimar» SOTUFRUITS sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 22 septembre 1983, à 16h. aux bureaux de la STIL 24 Avenue de France 1er étage à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Régularisation du retard apporté à la convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 1982.
2) Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1982.
3) Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 de Code de Commerce.
4) Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982 quitus au Conseil d'Administration affectation des résultats.
5) Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux Administrateurs.
6) Désignation du ou des Commissaires au comptes.

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Fruitière «Éthimar» SOTUFRUITS sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le jeudi 22 septembre 1983 à 17 heures aux bureaux de la STIL 24 Avenue de France 1er étage à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Modification des statuts (article 6)

Tout actionnaire a le droit d'assister à ces assemblées générales sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire aux assemblées s'il n'est lui-même membre de ces assemblées.

Le Conseil d'Administration
N° A-442/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Société de Confection
SA au capital de : 28.000 Dinars
Siège social : Métlaoui
(Gouvernorat de Gafsa)

Messieurs les actionnaires de la Société de Confection sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le lundi 5 septembre 1983 à 8h. pour examen de l'ordre du jour :

1) Activité de la Société durant le 1er semestre 1983
2) Cession de parts sociales.

Le Conseil d'Administration
N° A-443/1

VENTE D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE CONSTITUE PAR UNE BOUTIQUE COMMERCIALE SITUEE A TUNIS

16 RUE SOUK EL BLAT

CABINET DE MAITRE AMOR CHAKOUR

Avocat à la Cour de Cassation
11, Rue Al-Djazira Tunis

Poursuivantes : Les deux dames Habiba et Seyda, filles de feu Hamouda Ben Ali Idriss, en leur qualité de propriétaires, domiciliées rue Bou Hamida, impasse Ben Lel

lahoum n° 27 à Tunis, élisant domicile en vertu de cette adjudication, à l'étude de leur Avocat Maître Amor Chakour, Avocat près la Cour de Cassation 11 Rue Al-Djazira Tunis.

Parties saisies : Les héritiers de feu Mohamed Chadli Ben Ali Ben Mohamed Chaouch, qui sont : sa veuve, Zakia Bent Tahar Ben Ahmed El Meddeb et ses enfants majeurs issus de son union avec lui, Fatma, Ali, Zeineb et Mohamed, demeurant à Tunis, 16, rue Souk El Blat, en leur qualité de propriétaires.

Raison de l'Adjudication : La vente par licitation de la boutique a été prononcée par le jugement civil rendu par le tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 38624 le 21 avril 1980, signifié le 1er juillet 1980, par le canal de l'huissier notaire Monsieur Youssef El Hasnaoui dit El Ayari, sous le n° 18268 de son procès verbal, lequel jugement a été confirmé en appel suivant jugement n° 49384 rendu par la Cour d'Appel de Tunis, le 4 mars 1982, dont signification a été faite par les soins de l'huissier notaire Monsieur Hamida El Borni, suivant son procès verbal n° 8130, le 15 mai 1982.

De ce fait ce jugement est devenu définitif vu qu'il n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation, ainsi qu'il résulte de l'attestation de non pourvoi en cassation délivrée par le greffe de la Cour de Cassation le 15 juin 1983.

Situation juridique de l'immeuble objet de l'adjudication :

L'immeuble objet de la vente revient aux deux demanderesses Habiba et Seyda, dans la proportion du un septième à chacune d'elles et le reste, soit les cinq septièmes revient aux parties saisies, les héritiers de Mohamed Chadli Ben Ali Ben Mohamed Chaouch, qui sont : sa veuve, Zakia Bent Tahar Ben Ahmed El Meddeb, qui a droit au huitième : (1/8ème), et ses enfants issus de son union avec elle, les majeurs Fatma, Ali, Zeineb et Mohamed, ont droit à la

partie restante, dans la proportion de deux parts pour le garçon et d'une part pour la fille.

Description de l'immeuble objet de l'Adjudication :

L'immeuble à vendre est constitué par une boutique de construction ancienne située à Tunis, rue Souk El Blat n° 16.

Elle ouvre à l'Ouest, elle a la forme restangulaire.

Ses murs sont en pierre, son plafond est en fer à T et le parquet est en faïence.

Sa superficie est de : 24 mètres carrés.

Elle est en la possession des parties saisies en leur qualité de propriétaires des 5/7èmes et locataire par bail verbal des 2/7èmes restants moyennant un loyer annuel de 13 dinars outre les taxes municipales.

Cette boutique destinée à la fabrication et à la vente des pâtisseries tunisiennes par les parties saisies.

Date de l'Adjudication : L'Adjudication aura lieu à la Chambre des Ventes Immobilières (Chambre des Citées) du Tribunal de 1ère Instance de Tunis et ce, publiquement, par le canal de l'Avocat poursuivant, le jeudi 6 octobre 1983, à 9h. du matin au Palais de Justice de Tunis, Chambre des Citées.

Mise à prix : La mise à prix a été fixée à 5.000 Dinars.

1ère Observation : Toute personne désirant participer aux enchères, peut prendre communication du cahier des charges à la Chambre des Ventes Immobilières, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, ou à l'étude de l'Avocat poursuivant située 11, rue Al Djazira à Tunis.

2ème Observation : Toute personne de nationalité étrangère qui désire prendre part aux enchères, doit obtenir préalablement l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

3ème Observation : La visite de l'immeuble soumis à la vente peut se faire tous les jours sur les lieux mêmes.

L'Adjudicataire qui renonce à l'adjudication et qui ne paie pas le montant de l'adjudication avec les frais privilégiés est considéré fol enchérisseur, et il est tenu de payer la différence si le montant de la première vente est plus élevé que celui de la deuxième vente.

Rédigé par l'Avocat poursuivant Maître Amor Chakour, Avocat près la Cour de Cassation, 11, rue Al Djazira - Tunis.

N° A-445/1

VENTE D'IMMEUBLE NON IMMATRICULE LICITATION

Etude de Maître Mohamed Rafal
Avocat à la Cour de Cassation
41, Avenue de Paris - Tunis

1) Date de la vente :

L'an mil neuf cent quatre vingt trois et le 6 octobre 1983, à neuf heures du matin, devant la chambre des citées du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice avenue Bab-Bnet, Tunis.

2) Le poursuivant :

Douja Bent Talb Afsaoui et les héritiers de Alpha Afsaoui, Manoubia et Hadj Mohamed Ben Hadj, demeurant à Tunis, 10 rue Ben Nalm.

3) Poursuivi :

Belgacem Ben Hadj Saïd Ben Mohamed Jouini, demeurant au 22, rue El-Mahjoub, Tunis.

4) Le motif :

a) Grosse du jugement civil n° 2975 rendu par le tribunal de première instance de Tunis en date du 13 juin 1963, prononçant la vente de l'immeuble indivis s/s à Tunis au 22, rue El-Mahjoub (licitation...).

b) La signification dudit jugement par Maître Abdelwaheb Ben Soltane suivant exploit n° 26635 du 14 janvier 1983.

c) Certificat de non appel du jugement précité.

5) Description de l'immeuble :

L'immeuble est situé au 22 rue El-Mahjoub, Tunis, il consiste en une maison arabe composée d'un hall ouvrant sur l'intérieur, six chambres, petits chambre contenant la cuisine; des toilettes, puits, citerne abandonnée, et hall en bois sarday et autre planchers en carreaux de ciment et dalles maltaises, la superficie du tout est 115 m2 1275 cm2, l'immeuble est équipé d'eau courante et d'électricité.

6) Mise à prix :

La mise à prix de l'immeuble est fixée à dix milles dinars.

7) Les enchérisseurs peuvent consulter le cahier des charges au cabinet de Maître Mohamed Rafal, avocat du poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Tunis, aux horaires administratifs, la visite de l'immeuble peut être faite aux horaires normaux.

redigé par Maître Mohamed Rafal

N° A-446/1

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires des Ateliers de Constructions Métalliques et de Maintenance de Gabès, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se réunira le 14 septembre 1983 à 10h. au siège de la Société des Ciments de Gabès, sise 68, Avenue Farhat Hached à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1982.

— Lecture et approbation s'il y a lieu des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes clos le 31 décembre 1982.

— Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1982.

— Quitus au Conseil d'Administration.

— Renouvellement des mandats d'Administrateurs.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-447/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître

Slaheddine Caïd Essebsi

Avocat à la Cour de Cassation

25, Avenue Habib Bourguiba

La vente aura lieu le lundi 3 octobre 1983, à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Grombalia, palais de justice.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son président directeur général, siège social 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Partie saisie : Othmane B. Chedly Legha, demeurant à Korba rue Ismail Nasseur, propriétaire dans l'indivision de la propriété objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Objet de la vente : 1/2 indivis dans la propriété dite « El Mokhal », objet du T.F. n° 11941Ts2 sis à Korba, se composant de 3 parcelles portant les n° 193, de 666 m2, n° 192, de 3689 m2 et n° 200, de 3942 m2, soit au total 8297 m2, terre d'agriculture.

Mise à prix : 1.300,000 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : 2 copies dudit cahier sont à la disposition de tout intéressé, au greffe du tribunal de première instance de Grombalia et à l'étude de Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Observations : La visite des lieux aura lieu tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Cald Essebsi
N° A-448/1

CONVOCATION

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSPORTS
SERVICES ET TRAVAUX
AERIENS « TUNIS AVIA »
S.A au Capital de 700.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saadi
SPRIC Bloc « C » El Menzah Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transports Services et Travaux Aériens « Tunis Avia », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 30 septembre 1983, à 10h. dans les locaux de notre Société à El Menzah, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale sur l'exercice 1982
• Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1982
• Examen et approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1982
• Affectation des résultats
• Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes
• Ratification de la nomination d'Administrateurs
• Questions diverses.

N° A-449/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE

Société Commerciale Tunisienne
S.A au capital de : 400.000 Dinars
59, Rue du 18 Janvier 1952 Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale Tunisienne

(SO.CO.TU) sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 23 septembre 1983 à 10h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du P.V. de l'Assemblée Générale du 27 mai 1982.
• Lecture et approbation s'il y a lieu du rapport du conseil d'Administration sur la gestion 1982.
• Rapport des commissaires aux comptes
• Rapport spécial des commissaires aux comptes.
• Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1982.
• Quitus aux Administrateurs
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-450/1

CONVOCATION

Société de Véhicules d'Occasion Garantis V.O.G.
S.A au capital de : 60.000 Dinars
Siège social : Route N° 8
La Charguia

Les actionnaires de la Société de Véhicules d'Occasion Garantis V.O.G sont convoqués au siège de la Société le mardi 20 septembre à 16 heures.

En Assemblée Générale Ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Examen de la situation au 31 décembre 1982.

• Nomination d'Administrateurs
• Questions diverses.

Tout actionnaire ayant droit d'Assister à l'Assemblée Générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-451/1

AVIS DE CONVOCATION

Manufacture Textile du Sud «MATEX»
Siège social : Route de Gabès
Km 4 SFAX

Messieurs, les actionnaires de la Manufacture textile du sud MATEX sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le dimanche 2 octobre 1983 à 10h. au siège de la Société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Présentation du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982 et approbation,
• Présentation du rapport financier sur l'exercice 1982 et approbation,
• Quitus aux administrateurs,
• Renouvellement du tiers des membres sortants.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général,
N° A-452/1

AVIS DE CONVOCATION

Les Filatures du Sud «FILAS»
Siège social :
Route de Gabès km 4 - SfaX

Messieurs, les actionnaires des Filatures du Sud «FILAS», sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 2 octobre 1983, à 11h. au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-454/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE PANOBOIS S.A.
au Capital de 765.000 Dinars
Siège social
Route de Tunis Hammam Sousse

Le Conseil d'Administration de la Société PANOBOIS S.A. convoque tous les actionnaires de la Société pour le jeudi 15 septembre à 10h. du matin au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des exercices 1980, 1981 et 1982.
• Approbation du rapport du commissaire aux comptes concernant ces mêmes exercices.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-455/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMEUBLE NON IMMATRICULE

ETUDE DE MAITRE MOHAMED CHAKROUN
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis, 1. Avenue Habib Thameur et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun. Avocat à la Cour de Cassation 1. rue Mustapha M'barek Tunis.

Partie saisie : Maître Salah Salem Ben Dhif demeurant Avenue Habib Thameur à Zaghouan.

Désignation de l'immeuble saisi :

Immeuble non immatriculé sis à Zaghouan, connu sous le nom de Miniprix, comprenant un rez de chaussée utilisé à usage de café et de patisserie, un premier étage, ainsi qu'un local à usage d'habitation sis à la rue Ahmed M'barek à Zaghouan, l'ensemble étant limité au Sud par le poste de Police, à l'Est par la maison de Mohsen El Bahri, à l'Ouest la route sur laquelle ouvre l'immeuble et au Sud le mur du local appartenant à la partie saisie suivant acte notarié établi le 9 septembre 1978, par Maître Rechid Ouali et son assesseur tous deux notaires à Zaghouan, et dont les droits d'enregistrement ont été payés à la recette des finances de Zaghouan, suivant quittance n° 425.11. Il est en la jouissance de la partie saisie.

Tribunal et date de l'Adjudication : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le vendredi 30 septembre 1983, à 9 heures du matin à la salle d'audience de la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 20.000.000 dinars en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le Gouverneur de Zaghouan.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Zaghouan, ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-456/1

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Régionale de Transport Kasserine
Au capital de 300.430.000 Dinars
Siège Social
1, Rue 18 janvier 1952, Kasserine

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Kasserine, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mercredi 21 septembre 1983 à 10 heures au siège du gouverneur de Kasserine, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
• Rapport spécial des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
• Approbation des comptes de l'exercice 1982.
• Nomination des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-387/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar, Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 10 octobre 1983, à neuf heures du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivant : Rejeb Ben Hassine Abbès, agriculteur demeurant à la Chebba, ayant élu domicile en l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat à Mahdia.

Partie-saisie : Blegacem Ben Ali Es-saafi, agriculteur demeurant à Mansourah délégation de la Chebba.

Immeuble à vendre : La totalité d'une parcelle de terre complantée de 35 oliviers comprenant un local à usage d'habitation et une citerne d'eau, sise au lieu connu sous le nom d'Essaafat secteur d'El Mansourah délégation de la Chebba. La parcelle de terre a pour limites : au Sud : une route reliant Mahdia à Ouled Bousmir à l'Est : Salah Ben Ali Essaafi, à l'Ouest : Mohamed dit Letaief Ben Letaief, au Nord : Ammar Ben Ali Essaafi.

Mise à prix : Lot unique : Cinq cent dinars (500D.000). Frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La parcelle de terre à vendre peut être visitée chaque jour et à tout moment.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° C-388/2

AMENDEMENT AU CAHIER DES CHARGES

Faouzi Ben Taleb Belaid
Cité Ezzahra, Sousse

Défendeur : Taoufik Ben Khlifa
Sassi Journaier, Sidi Bou Ali.

Le Cahier des Charges concernant la licitation fixée pour le 4 octobre 1983 a été amendé comme suit.

• Annulation de la vente des parts du défendeur dans l'immeuble dit le Fondouk (Article 5).
• Annulation de la vente des parts dans la Boutique n° 1 (Article 3).

N° C-389/2

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître M'Hamed Makni
AVOCAT
5, Rue Habib Thameur, Sfax

Partie Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque S.A. au nom de son président Directeur Général, son siège social 1, rue Habib Thameur Tunis, élisant domicile en l'étude de maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie Saisie : Abdallah Gouaidar commerçant à souk El Hatab, demeurant à Beni Khadech Medenine.

En vertu d'un jugement rendu par monsieur le Juge Contonal de Medenine en date du 22 décembre 1982 sous le n° 2719 condamnant le défendeur Abdallah Gouaidar a payer à la demanderesse la somme de Neuf cent quarante dinars deux cent quatre vingt et un millimes (940D.28i) montant du principal de la créance plus 50D.000 à titre de préjudice moral et d'honoraires d'avocat, outre les intérêts legaux aux taux de 10,5% à partir de la date du 24 avril 1982 jusqu'au parfait paiement et les entiers dépens et ordonne l'exécution provisoire quant au principal de la créance, signifié par exploit de monsieur Amara Toumi Chamakh, huissier notaire à Medenine, en date du 9 mars 1983 sous le n° 11430.

Et en vertu d'une saisie exécutoire immobilière pratiquée suivant exploit de Monsieur Amara Toumi Chamakh, huissier notaire à Medenine en date du 14 août 1983 sous le n° 11339 dénoncée à la partie saisie par exploit du même huissier notaire en date du 4 août 1983 sous le n° 11640.

Il sera procédé le 17 octobre 1983 à neuf heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Medenine au palais de justice de la dite ville à la vente aux enchères publiques : de la totalité de la propriété composée de 2 pièces dont l'une est batie en totalité avec deux fenêtres qui s'ouvrent au Sud et l'autre sans toit, et d'une cuisine et d'un WC et d'une parcelle de terre ou poussent 5 arbres fruitiers. Cette propriété est sise à Medenine limitée au sud par ayadi Ben Lakhdar, à l'Est une rue, au Nord le père du saisi et à l'Ouest la famille Abdelkarim.

La mise a prix est fixée à la somme de Deux mille dinars.

Outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Medenine où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat Poursuivant
M'Hamed Makni

N° C-390/2

SOCIETE AFFRIQUE AFFAIRES

S.A.R.L.
Rue Tahar Sfar, Sfax
Capital 7.000 Dinars

1) Avis : Suivant procès verbal en date du 30 juillet 1982, enregistré à Sfax A.C. le novembre 1982, folio 100 n° 433 il appert :

• Approbation des comptes de l'exercice 1981 et quitus aux gérants.
• Augmentation du capital de 7.000 dinars à 10.500 dinars incorporation des bénéfices.
• Deux exemplaires du P.V. ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 7 janvier 1983 n° 6292.

2) Avis : Suivant procès verbal en date du 8 janvier 1983, enregistré à Sfax A.C. le 27 janvier 1983, folio n° 10 n° 77 il appert :

• Augmentation du capital de 10.500 D à 13.500 D. par apport en espèces.
• Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Sfax le 17 février 1983 n° 29.

N° C-391/2

NOMINATION D'UN GERANT ACCEPTATION DE NOUVEAUX ASSOCIES

CESSION DE PARTS

SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE DES BOISSONS
DU SUD « SICOBOS »
S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : H. Souk, Jerba

Suivant acte s.s.p. en date du 19 avril 1983, enregistré à la recette de Jerba le 11 mai 1983, volume 64, folio 47, case 290, déposé au greffe du tribunal à Medenine sous le n° 33 que l'assemblée accepte deux nouveaux associés Messieurs Mabrouk Ben Said El Assadi et Abdessalem Ben Belgacem El Assadi et nomme ce dernier nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus à la place de Mer Hmida Ben Messaoud Ben Hassen gérant démissionnaire.

Suivant acte s.s.p. en date du 23 avril 1983, enregistré à la recette de Jerba le 11 mai 1983, volume 64, folio 48, case 291, déposé au greffe du tribunal à Medenine sous le n° 33 que Mr. Béchir Ben Messaoud Ben Hassen représenté par son frère Ali Ben Messaoud Ben Hassen a cédé à Mr. Abdessalem Ben Belgacem El Assadi 1000 parts de dix dinars chacune des parts qu'il possède à la société SICOBOS.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 avril 1983, enregistré à la recette de Jerba le 11 mai 1983, volume 64, folio 48, case 292, déposé au greffe du tribunal à Medenine sous le n° 33 que Mr. Béchir Ben Messaoud Ben Hassen représenté par son frère Ali Ben Messaoud Ben Hassen a cédé à Mr. Mabrouk Ben Said El Assadi 1000 parts de dix dinars chacune des parts qu'il possède à la société SICOBOS.

N° C-392/2

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte légalisé le 26 août 1983, et enregistré à Tunis le 27 août 1983, vol. 874, série 72, case 77.

Madame Mahbouba Ben Hassine Segaler a vendu à Monsieur Sahbi Ben Salah Ben Mohamed Debbou tout le fonds de commerce situé à Tunis, 18, rue de Lyon.

Cette vente a été annoncée au journal « ASSABAH » N° 11183 du 1er septembre 1983.

Toute opposition à cette vente doit être signifiée auprès de l'acquéreur dans le délai de 20 jours après l'annonce de cette vente au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° C-393/1

AVIS DE CONVOCATION

Société Tunisienne de Construction et de Réparations Mécaniques et Navales (SOCOMMA) S.A au capital de : 576.000 Dinars
Siège social : Ex-Arsenal Menzel-Bourguiba

Messieurs les Actionnaires de la Société (SOCOMMA) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mercredi 21 septembre 1983 à 9h au siège social, Ex-Arsenal, Menzel-Bourguiba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et Approbation du Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice clos au 31 décembre 1982.
2) Examen et Approbation, s'il y a lieu des Rapports du Commissaire aux Comptes relatifs à ce même exercice.
3) Examen et Approbation s'il y a lieu du Bilan et Comptes arrêtés au 31 décembre 1982.
4) Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.
5) Nomination éventuelle d'un deuxième Commissaire aux Comptes.
6) Questions Diverses.

Le Président Directeur Général
A. Maaref

N° C-394/1

AVIS DE PERTE D'UN TITRE DE PROPRIETE

Il est porté à la connaissance du public, que Monsieur Mahmoud B. Hadj Hassine Ben Hadj Ali Djellouli, a perdu un titre attestant sa qualité de propriétaire d'un terrain construit d'une maison de 3 chambres, cave, véranda, cuisine et Citerne, sis à Sfax Route de Téniour Km 2 Zenket El-Gaied, et ayant pour limites :

• Nord et Est : La rue
• Sud : Habib Ben Med. Ben Med. Cheikhrouhou
• Ouest : Ali Ben Chéhida.

Titre a été établi par les deux notaires Amor Djerbi et Hammouda Khabou, le 11 Rabia, et 7 septembre 1377/1957.

Le présent avis est publié en vue d'entreprendre auprès du Tribunal compétent les démarches nécessaires afin d'obtenir en remplacement du document original perdu, une deuxième copie devant servir comme document justificatif du droit à la propriété et pour toute transaction ultérieure, et ce dans un délai de 70 jours, à compter de la date de publication du présent Avis. Passé ce délai, aucune opposition ne saurait être acceptée.

N° C-395/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Me Ahmed Turki Avocat à la Cour de Cassation
31, Av. Farhat Hached Sfax

La vente aura lieu le lundi 10 octobre 1983 à 9h à la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sfax Rue Abou Kacem Chebbi.

Poursuivante : La Banque du Sud S.A au capital de 4000.000 D. au siège social à Tunis 14 Av. de Paris poursuites et diligences de son Président Directeur Général éjisant domicile au siège et en l'étude de Me Ahmed Turki Avocat à la Cour 31 Av. Farhat Hached Sfax.

Partie-saisie : Moncef Jaoua, propriétaire demeurant à Sfax Rue Ali Belhaouane.

Immeuble objet de la vente : Les 14/48ème à l'indivision de la moitié de la maison sise à Sfax 123, Rue El Kaar appartenant au saisi en co-propriété avec les héritiers de Hadj Mahmoud Jaoua, limitée, au Sud par Sellami, au Nord par Chaabane et Moakher, à l'Ouest par les remparts, à l'Est par la Rue El Kaar où se trouve l'entrée formée d'un rez-de-chaussée comprenant 2 pièces, cour, hall, cuisine, Water et un étage formé de 2 pièces, balcon et entrée sur terrasse, équipée d'eau et d'électricité.

Mise à prix : 990 D. outre frais et honoraires

Observation : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Me Ahmed Turki ou au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où se trouvent déposés des exemplaires du cahier des charges. La visite de l'objet de la vente se fait aux jours et heures de Travail.

L'Avocat Poursuivant
Ahmed Turki

N° C-396/2

MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES

Société Nationale Immobilière de Tunisie Sud SNIT - SUD
S.A. au Capital de 1200.000 Dinars
Siège social : Rte de Gabès
Rue Annaba - SFAX

Du Procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de la SNIT SUD du 15 juillet 1983, enregistré à Sfax AC. et ID. le 29 août 1983 folio 86 case 391 dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sfax le 31 août 1983 sous le N° 250/83, il résulte que ladite assemblée générale extraordinaire a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1) modification de l'article 21 de la façon suivante :

Le Président du Conseil d'Administration assume ses fonctions conformément aux dispositions du code de commerce.

Toutefois et comme il est dit à l'article 17 ci-dessus, le Président du Conseil peut déléguer tous ses pouvoirs au Directeur Général, en accord avec le Conseil.

Le Directeur Général investi des pouvoirs nécessaires par le Président du Conseil en accord avec le Conseil, assumera des responsabilités inhérentes à ses fonctions et répondra de ses actes aussi bien vis-à-vis du Président du Conseil que des tiers.

2) Précision suivante apportée à l'alinéa 4 de l'article 44 : du montant libéré et non remboursé des actions. De ce fait cet alinéa sera rédigé comme suit :

• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un dividende de 5% du montant libéré et non remboursé des actions.

3) Inclusion dans l'article 46 d'un 5e alinéa nouveau ci-après : «En cas de dissolution, le personnel titulaire de la Société sera repris par la SNIT mère».

N° C-397/1

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p en date du 1er mars 1979 enregistré à la recette des A.C de Sousse sous le n° 328, case 419, en date du 27 août 1982 la dame Faouzia Osmane a vendu à Mr. Dhaouadi Ayed la totalité du fonds de commerce sis à la route de Kalaà Sghira Rue du Commandant Bejaoui Sousse exploité pour la vente des Sandwiches.

Toute personne ayant une opposition quelconque doit la présenter dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent entre les mains de la vendeuse demeurant à Sousse Khézama Rue 212 n° 56.

Le présent avis est paru sur le Journal El Amel du 31 août 1983 page 10.

N° C-398/1

Industrie des Briques de Zéramdine

(I.B.Z)

S.A au capital de : 1.450.000 Dinars
porté à 1.650.000 Dinars
Siège social : 26, Rue Ibn El Jazzar
SOUSSE

1) Par délibération en date du 4 août 1983 l'assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital social de 200.000 D. pour le porter de 1.450.000 D. à 1.650.000 D., par l'émission de 2000 actions nouvelles de 100 D. chacune, toutes nominatives et à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Ainsi que le constate le procès verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 4 août 1983, il appert que la déclaration quant à la souscription de 2000 actions nouvelles de 100 Dinars

chacune représentatives de l'augmentation du capital social de 200.000 D. et à la libération des dites actions nouvelles de l'intégralité, a été faite à la dite date par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Zéramdine.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé audit acte de déclaration.

3) Ladite augmentation de capital ayant été définitivement réalisée, l'article 6 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) a- Deux exemplaires du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 1983 enregistré à Zéramdine A.C le 24 août 1983, vol 2 folio 58, case 227.

b- Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Zéramdine A.C le même jour vol 2, folio 58, case 229.

c- Deux exemplaires des bulletins de souscription enregistrés à Zéramdine A.C le même jour vol 2, folio 58, case 229.

d- Deux copies de l'attestation de versement enregistrée à Zéramdine A.C le même jour, vol 2, folio 58, case 228, ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

N° B-1826/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE RAYHANE

S.A au capital de 600.000 Dinars
Siège social : Hammamet

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 1983 enregistrée à Hammamet le 25 août 1983 vol 16 folio 12, case 64 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, il a été décidé d'augmenter le capital social de 600.000 à 868.000 Dinars. Les actionnaires bénéficient d'un droit préférentiel de souscription conformément aux dispositions du Code de Commerce.

N° B-1827/1

CHANGEMENT DE GERANCE

SUPERMARCHE L'AOUINET SARL SARL au Capital de 20.000 Dinars

Siège social : Provisoire :
27, Route de la Corniche - Sousse
R.C. SOUSSE N° 6.721

D'un acte sous seing privé en date du 28 juin 1983, enregistré à Sousse, A.C. le 16 juillet 1983, vol. 402, n° 388, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 16 août 1983, il appert que :

• Monsieur Raouf Ben Mongi Hicheri a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société sus désignée, quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune, lui est donné au titre de sa gestion à ce jour;
• Monsieur Ali Ridha Ben Mohamed Ben El Hadj Mohamed Belajouza, de nationalité tunisienne, demeurant 17, rue Okba Ibnou Nafaa, El Mensah VII, qui accepte, est désigné aux fonctions de gérant, aux lieu et place de Monsieur Raouf Ben Mongi Hicheri, démissionnaire et ce, avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de la Société.

Le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts, relatif à la réchance est alors modifié en conséquence.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-1828/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE GENERALE INDUSTRIELLE DE FILTRATION G.I.F.

S.A. au Capital de 310.000 Dinars
Siège social
50, Avenue Habib Bourguiba Tunis

L'augmentation du capital social décidée par l'A.G.E. du 18 août 1981.

Dont le P.V. a été enregistré à Tunis, le 2 mai 1983, volume 871, série ter, case 125x, a été réalisés.

Le capital initial a été porté de 250.000 dinars à 310.000 dinars et ce par la création de 600 actions nouvelles de 100 dinars chacune.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence il a été déposé au greffe du tribunal de première

instance de Tunis à la date du 30 août 1983, sous le n° 1012/111.

Deux exemplaires du
— P.V. de l'A.G.E
— De la liste des souscripteurs
— De la déclaration des souscriptions et de versement.

Le Président Directeur Général
N° B-1829/1

VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p du 20 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 25 août 1983, vol. 874, série ter case 33.

La S.A.R.L. « Fourati Travel Service » dont le siège social est sis à Tunis 45 Avenue Habib Bourguiba a vendu à Monsieur Mohamed Larbi Ben El Hédi Fourati, demeurant à Tunis, 50, rue Ibn Bassam El Menzeh IV, le fonds de commerce d'agence de voyages situé à l'intérieur des galeries de l'immeuble 43 et 45 Avenue Habib Bourguiba à Tunis magasin 8 F°/8

Les oppositions éventuelles doivent se faire entre les mains de Monsieur Larbi Ben El Hédi Fourati demeurant à Tunis 50 rue Ibn Bassam El Menzeh IV, dans un délai de 20 jours après la parution du présent avis et ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a fait l'objet d'une insertion dans le quotidien « La Presse » en date du 30 août 1983.

N° B-1830/1

CESSION DE PARTS SOCIALES ET
NOMINATION DE GERANT

SOCIETE
LA PRECISION HORLOGERE
S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars
43.45 Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée - Tunis

Suivant acte s.s.p. du 10 août 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 22 août 1983, vol. 876, série bis case 253, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 août 1983, sous le n° 1108/105 ; Il appert que la Société IMEX a vendu à Monsieur Ben Youssef Sadok 500 parts sur l'ensemble des parts qu'elle possède dans la Société LA PRECISION HORLOGERE.

Suite à cette cession Monsieur Slama Hubert a démissionné de ses fonctions de gérant Monsieur Ben Youssef Sadok a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1831/1

DISSOLUTION

SOCIETE MAISON MODELE
S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
31, Rue Lenine à Tunis

Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 1983, enregistré à Tunis A.C. le 8 août 1983, vol. 877, série I, case 268 dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 août 1983, sous le n° 1069/68, il appert que l'Assemblée a décidé :

1°/ - La dissolution anticipée de la Société.

2°/ - La nomination de Monsieur Rached Fourati demeurant à Tunis 7, rue de Mauritanie en qualité de liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Avis aux Créanciers :

Suite à cette dissolution les créanciers de la dite Société sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur dans un délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° B-1832/1

DISSOLUTION

SOCIETE REGIONALE
MAISON MODELE
S.A.R.L au Capital de 3.000 Dinars
Siège social
Place Farhat Hached à Sousse

Du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 25 août 1983, volume 877, série I, case 722, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 27 août 1983, sous le n° 1015/104, il appert que l'Assemblée a décidé :

1°/ - La dissolution anticipée de la Société.

2°/ - La nomination de Monsieur Rene Chiche et Madame Helyett Chiche, demeurant à Tunis, 31, rue Lenine en qualité de liquidateur de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Avis aux Créanciers :

Suite à cette dissolution les créanciers de la dite Société sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toutes pièces justificatives à Monsieur René Chiche demeurant à Tunis, 31, rue Lenine dans un délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° B-1833/1

DE NOMINATION DE GERANT

SOCIETE L O I S I R
SARL au Capital de 20.000 Dinars
Siège social
Route de Gabès km 7,5 - Sfax -

Du procès verbal de la décision extraordinaire des associés du 30 avril 1983, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 6 août 1983, folio 31 n° 17, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 11 août 1983, sous le n° 221/83, il appert que :

Monsieur Younès Ben Taher est nommé gérant de la SARL « LOI-SIR » avec les pouvoirs les plus étendus et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ben Djemaâ.

Pour Extrait
Le nouveau Gérant
Younès Ben Taher

N° B-1834/1

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
SOCIETE MENUISERIE
WERTANI ET BALTAGI

Suivant P.V. enregistré à Tunis le 26 mai 1983, volume 813, série 4 case 238, le siège social de la dite société a été transféré du 79 rue Nahrou Montfleury à la Cité Industrielle Sijoumi.

N° B-1835/1

NOTICE
AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIAL

porté de 525.000 dinars à 1.000.000
dinars par décision de l'assemblée
générale extraordinaire
du 19 juin 1982

Société Hôtelière et Touristique
Hill Diar
S.A. au capital de 525.000 Dinars
Siège Social : Khézama à Sousse
R.C. 5272 - Sousse

Forme : Société anonyme.

Dénomination : Société Hôtelière et
et Touristique « Hill Diar ».

Siège social : Route touristique -
Khézama à Sousse.

Objet : Cette société a pour objet
l'étude, la construction et l'exploitation
d'installation hôtelière et touristique
à Sousse et plus généralement
toutes opérations industrielles, commerciales,
financières, civiles, mobilières
ou immobilières se rattachant
directement ou indirectement à l'objet
social, ou à des objets similaires ou
connexes.

Durée : 99 années, sauf dissolution
anticipée ou prorogation.

Année sociale : L'année commence
le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : Actuellement de
525.000 dinars. Il est divisé en 52.500
actions de 10 dinars chacune.

Part de fondateur : néant.

Conseil d'administration : La société
est administrée par un conseil de
trois membres au moins et de douze
au plus, pris parmi les actionnaires et
nommés par l'assemblée générale
pour 4 années.

Les administrateurs reçoivent à
titre de jetons de présence une rémunération
fixe annuelle dont le montant
est fixé par l'assemblée générale.

En outre, il leur est alloué un tantième
sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé
comme il est indiqué ci-après.

Assemblées générales : L'assemblée
générale ordinaire annuelle se tient
dans les six mois qui suivent la clôture
de l'exercice. Les assemblées générales
extraordinaires se réunissent
dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux assemblées
générales ordinaires et extraordinaires
sont faites par un avis publié dans
le Journal Officiel de la République
Tunisienne, seize jours avant la réunion.

Tout actionnaire a le droit d'assister
à l'assemblée générale.

Répartition des bénéfices : Sur les
bénéfices nets, il est prélevé :

1) 5% pour les réserves légales, ce
prélèvement cesse d'être obligatoire
lorsque le fonds de réserve a atteint
une somme égale à un dixième du
capital social.

2) La somme nécessaire pour servir
aux actions un premier dividende de
6% sur le capital libéré et non amorti.

3) Sur l'excédent disponible, l'assemblée
générale ordinaire a le droit
sur la proposition du conseil d'administration,
de prélever toutes sommes
qu'elle juge convenables, soit pour
être portées à un ou plusieurs fonds
de réserves généraux ou spéciaux
dont elle règle l'affectation ou l'emploi
soit pour être reportées à nouveau
sur l'exercice suivant.

Le surplus des bénéfices est ainsi
réparti :

— 5% au minimum, au conseil
d'administration qui en fait la répartition
entre ses membres.

— 95% aux actionnaires.

Liquidation : A l'expiration de la
durée de la société ou en cas de dissolution
anticipée, l'actif net social,
après extinction aux actionnaires de
sommes égales au capital versé sur
les actions et qui n'auraient pas été
amorties, le surplus sera réparti entre
les actions.

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Par délibération en date du 23 juillet
1983, le conseil d'administration
de la Société Hôtelière et Touristique
« Hill Diar », en vertu des pouvoirs
qui lui ont été conférés par l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires
du 19 juin 1982, qui a décidé
d'augmenter le capital social de
475.000 dinars pour le porter de
525.000 dinars à 1.000.000 dinars
par la création et l'émission au pair de
47.500 actions nouvelles de 10 dinars
nominal, toutes à souscrire en numéraire
et à libérer le premier quart
lors de la souscription, le surplus
sur appel au conseil, a arrêté les modalités
et conditions de l'augmentation
ainsi qu'il suit :

Conditions de souscription : La
souscription sera réservée par préférence
aux propriétaires (ou aux cessionnaires de
leur droit) des 52.500
actions composant le capital social
actuel, à savoir :

— A titre irréductible à raison de
neuf actions nouvelles de 10 dinars
nominal pour dix actions anciennes
de même nominal.

— A titre réductible, le nombre
d'actions nouvelles qu'ils indiqueront
en sus de celui leur revenant du fait

de l'exercice de leurs droits de préférence
à titre irréductible et ce, dans
les limites du nombre d'actions qui
n'auront pas été souscrites à titre
irréductible.

Nominal de l'action : 10 dinars.

Forme : Les actions nouvelles sont
sont émises sous la forme nominative.

Jouissance des actions nouvelles :
A compter de l'entrée en exploitation
de l'extension.

Versement : Les actions nouvelles
seront souscrites à la valeur nominale
de 10 dinars et libérées le premier
quart lors de la souscription, le
surplus sur appel du conseil d'administration.

Durée de souscription : La souscription
est ouverte pour une durée
de 15 jours commençant à courir six
jours francs après la date du JORT
portant insertion de l'avis d'augmentation
du capital sauf décision de
prorogation prise par le conseil d'administration.

Lieu de souscription : Les souscriptions
et versements seront reçus
aux guichets de :

— La société Tunisienne de Banque
sousse, compte n° 002-009769-9.

— La Banque du Sud Sousse, compte
n° 1140-4200 153/9.

Dépôt au greffe : Deux exemplaires
du procès-verbal de l'assemblée générale
extraordinaire du 19 juin 1982
ont été déposés au greffe du tribunal
de première instance de Sousse le 2
juillet 1982.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur-Général
N° B-1836/1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la
Société Promécom, sont convoqués à
l'assemblée générale Extraordinaire
pour délibérer sur la situation de la
Société et prendre toutes décisions
nécessaires le lundi 19 septembre 1983
à 16 heures au siège social de la
Société à la cité Ettadhamen délégation
de la Manouba.
N° B-1837/1

DESIGNATION D'UN MANDATAIRE RESPONSABLE

Bank Of Américain N.T. et S.A
25. Avenue Jean Jaurès - Tunis

Par décision de la Bank Of America
N.T. et S.A. datée du 12 juillet 1983,

prorogeant celle du 15 juillet 1982, enregistrée à Tunis A.C. le 1er août 1983, volume 825, série IV, case 25, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 août 1983, sous le n° 1037/36, Monsieur Roger Claessens a été désigné en qualité de mandataire de la Banque responsable de la succursale Off Shore en Tunisie avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1838/1

SOCIETE « LE BRESILIEN »

SARL au Capital de 1.400.000 D.
Siège social
1, Rue de la Liberté - Tunis

Suivant P.V. du 30 juin 1983, enregistré à Tunis, le 27 août 1983, vol. 874, case 78.

La Société a décidé de modifier son objet social qui consistera dorénavant à la tapisserie automobile et meubles.

N° B-1839/1

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis, le 23 août 1982 vol. 68, série 5, case 511, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 octobre 1982, sous le n° 1172/51.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

• Société : SERRYA CONFECTION
• Capital : 15.000 dinars
• Siège social : 28 rue El Baghdad Khaznadar
• Durée : 30 ans.
• Gérance : Madame Serrya Gharbia est nommée gérante de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1840/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

C O G E M O - S.A.R.L.

51, Rue Houcine Bouzalane Tunis

Suivant procès verbal de l'assemblée des associés du 25 août 1983, enregistré à Tunis, le 26 août 1983 vol. 756, case 374, visa 8190, le capital de la Société a été porté de 10.000 dinars à 20.000 dinars soit une augmentation de 10.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts fixant le montant des participations et les parts seront modifiés en conséquence.

N° B-1841/1

SAVONNERIE AFRICAINE

S.A au Capital de 536.665 Dinars
Siège social : Route de Sousse
km 5.800 Megrine - Tunis
R.C. : TUNIS 31-058

Par décision en date du 1er août 1983, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Mohamed Bel Hadj Hassine en qualité de Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs nécessaires pour assurer sous sa responsabilité la direction générale de la Société et notamment les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès verbal constatant ces délibérations enregistrés à Tunis, (A.C.) le 19 août 1983, vol. 873, série ter, case 650, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale).

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-1842/1

TEX CAR S.A.

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 août 1983, enregistré à Tunis, A.C. vol. 874, série ter case 111, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 1er septembre 1983, que la dénomination sociale « TUNISIA EXPRESS » a été modifiée et remplacée par la nouvelle dénomination sociale « TEX CAR ».

L'Article 2 des Statuts a été modifié en conséquence.

N° B-1843/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE DE QUINBUILLERIE

ET DE PEINTURE « SOQUIP »

S.A.R.L au Capital de 12.000 Dinars

Par acte s.s.p. en date du 1er août 1983, enregistré à Sfax le 10 août 1983, folio 38, n° 191, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 16 août 1983, il a été constitué une S.A.R.L. dont les caractéristiques suivent :

• Dénomination : Société de Quincaillerie et de Peinture
• Objet : Commerce de tous articles de quincaillerie, de peinture et divers, contre-plaqué, formica, ainsi que toutes autres opérations industrielles et commerciales.
• Durée : 99 ans.
• Siège social : 2, rue de Rabat à Sfax.
• Capital : 12.000 dinars, divisé en 1200 parts de 10 dinars l'une.
• Gérance : Monsieur Mourad Fourati est nommé gérant de la Société.

N° B-1844/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SETCAR

Société Anonyme

Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Zone Industrielle - Charguia

Par décision de l'assemblée générale des actionnaires le capital social de la Société « SETCAR » a été porté à 490 mille dinars (Quatre cent quatre vingt dix mille dinars), et ce par incorporation de réserves, de créances et par apports en numéraires.

L'article des statuts relatif au montant du capital social a été modifié ainsi qu'il suit :

• Le capital social est fixé à la somme de quatre cent quatre vingt dix mille dinars (490.000 D.) et divisé en 4 900 actions nominatives de (100) cent dinars chacune.

La déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le receveur des actes civils ainsi que le procès verbal des délibérations de l'assemblée ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 décembre 1982 sous le n° 102/1527.

N° B-1845/1

REALISATION
DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE DE FABRICATION ET DE
MONTAGE DE VEHICULES
INDUSTRIELS « SOVI »
Capital Social : 1.500.000 Dinars
Siège Social
c/o Société LE MOTEUR
Zone Industrielle de la Charguia
Route n° 8 - Tunis

Par délibération en date du 10 mars 1983, l'Assemblée Générale Constitutive Unique de la Société de Fabrication et de Montage de Véhicules Industriels « SOVI » a décidé, après constatation et approbation de la constitution définitive de la Société, d'augmenter le capital social de la société et de le porter de 10.000 D. à 1.500.000 D. par la création de 149.000 actions nouvelles de 10 D. chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Autes Civils à Tunis le 12 août 1983, il a été déclaré que les 149.000 actions représentatives de l'augmentation de capital sus-visée ont été souscrites et libérées pour le quart conformément à la répartition décidée par l'Assemblée Générale Constitutive du 10 mars 1983.

Ladite augmentation étant ainsi réalisée, l'article 8 du Statut est modifié comme suit :

« Le Capital social est fixé à la somme de 1.500.000 dinars divisé en 150.000 actions de 10 D. chacune ».

Il a été déposé en date du 1er septembre 1983 au greffe du tribunal de première instance sous le numéro 1116/3 :

1) Deux exemplaires du procès-verbal de l'A.G.C.U. du 10 mars 1983 enregistré à Tunis A.C le 21 mars 1983, volume 869, série ter, case 785
2) Deux exemplaires de la déclaration de versement de souscription en date du 12 août 1983, enregistré à Tunis A.C le 12 avril 1983, volume 873, série ter, case 562.
3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état de versement enregistrée à Tunis A.C., le 12 août 1983, volume 873, série ter, case 553

Le Président Directeur Général
N° B-1810/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« SOCIETE FRIGELEC »
40, Rue de Syrie, Tunis

Suivant acte s.s.g. en date du 4 mai 1983, enregistré à Tunis A.C. 1 le 4 mai 1983, volume 874, série I, case 800, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal du 1ère instance de Tunis le 6 mai 1983 sous le n° 659/25. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société Frigorifique et d'Electricité « FRIGELEC ».
Objet : La Société a pour objet l'installation, l'entretien, la maintenance, les réparations, l'achat, la vente de tous genres de matériels et équipements frigorifiques, électriques, électro ménager, sanitaires, de plomberie, de chauffage, de climatisation, de quincaillerie et de pièces détachées, ainsi que l'import et l'export de tous les produits non réglementés.
Siège Social : 40, Rue de Syrie, Tunis.
Capital : 30.000.000 Dinars
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ali Seghaier, est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1847/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré le 23 août 1983 à Tunis A.C. volume 76, série V, case 544, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis qu'il a été constitué la société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Dénomination : Compagnie Tunisienne Arabe de Production et de Gestion des Marchés. (COTAPGEM).
Objet : Toutes opérations de représentation de commission de consignation et d'import export.
L'étude, la mise au point et la réalisation de tous projets financiers industriels agricoles miniers commerciaux immobiliers et touristique.
La création, la réorganisation, et le contrôle sous toutes ses formes de toutes entreprises financières, agricoles, minières, commerciales, immobilières et touristiques.

L'achat, l'échange, et le vente de toutes usines, installations fonds de commerce, terrains, immeubles, matériel, outillages etc...
Capital Social : Mille (100) Dinars.
Siège Social : 76, Avenue Farhat Hached Tunis.
Gérance : Conjointement Monsieur Mohamed Tarak Ben Hammouda et Monsieur Brahim Dridi avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1848/1

L'assemblée générale ordinaire de la société gabésienne d'Emballage tenue au siège de la société à L'souinette Métouis le 30 août 1983 à 10 h. a désigné Monsieur Moncef Bousannougua comme commissaire aux comptes de la société.

Par l'Assemblée Générale
Le Président Directeur Général
N° B-1849/1

Il est porté à la connaissance du public que suivant acte de cession de parts dans la société de pêche « ESSAADA », enregistré à la recette de Mahdia le 7 octobre 1982, sous le n° 68, volume, folio 50, case n° 511, Messieurs Mohamed Ben Brahim Laouati et Ali Ben Mohamed Mahjoub ont cédé toutes les parts qu'ils possédaient dans cette société à Messieurs Ridha Ben El Hédi Banaouz et Ali Ben Mohamed El Abed.
N° B-1850/1

Il est porté à la connaissance du public que suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société de pêche « ESSAADA », enregistré à la Recette des Finances de Sousse le 8 février 1983 sous le n° 400 volume 349, celle-ci a décidé, le 14 janvier 1983 de dissoudre, par anticipation la société et de confier à Messieurs Ali El Abed et Ridha Banaouz le soin d'en effectuer la liquidation.
N° B-1851/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom de l'Association : Association du Festival El Bouheira de Menzel Abderrahman.

But : Préparation et exécution du Festival El Bouhelira de Menzel Abderrahman.

N° Visa : 7.

Du : 11 juillet 1983.

Siège : Maison du Peuple et de la culture Ibn Rochd de Menzel Abderrahman.

N° B-1852/1

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis A.C le 22 août 1983, volume 376, série bis, case 256, il appert que Monsieur Youssef Ben Bouzid et Madame Ben Bouzid Cherifa née Ben Yahmed ont vendu à Monsieur Abdallah Ben Ahmed Bouzenbila et à son épouse Madame Aziza Bent Ahmed Ettalbi les deux cents parts formant le capital de la S.A.R.L. « SO.DI.COM » ayant son siège à Tunis, 1, Rue Mouassoul (ex rue de Lorraine).

Du fait de cette cession Monsieur Abdallah Ben Ahmed Bouzenbila a été désigné gérant de la société aux lieu et place de Monsieur Youssef Ben Bouzid les articles 7 et 14 des statuts sont modifiés comme il est indiqué ci-dessus.

N° B-1853/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. « S O B A R »

Suivant acte s.s.p. signé à Tunis le 20 juin 1983, A.C. 1. volume 872, série ter, case 577, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 août 1983; il appert qu'une Société a responsabilité limitée a été constituée.

Objet : L'impression et la diffusion de toute publication.

— La publicité sous toutes ses formes.

— La représentation des périodiques.

Dénomination : Société Barbirou de presse et de Publicité, « SOBAR ». S.A.R.L.

Siège Social : 63, Rue d'Iran Tunis.

Capital Social : Cinq mille dinars divisé en cent parts sociales de Cinquante dinars chacune entièrement libérées.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Khaled Barbirou est nommé Gérant Statutaire.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1854/1

SOCIETE «GENERAL PLASTIC S.A.»

Société Anonyme au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social
Ksar Said Zone Industrielle
(près de Tunis)
R.C. Tunis N° 43.420

D'une délibération du Conseil d'Administration, réuni le 21 juillet 1983, il appert que :

Monsieur Habib Labidi s'est démis de ses fonctions de Président Directeur Général.

Monsieur Hamouda Ben Ammar, qui accepte, est désigné aux lieu et place du précédent, aux dites fonctions de Président Directeur Général, avec les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'assurer la direction générale de la société et au surplus tels que détaillés dans le procès-verbal de la susdite délibération.

Deux exemplaires de la délibération susvisée, enregistrés à Tunis A.C. le 19 août 1983, volume 873, série ter, case 653, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er septembre 1983.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1855/1

Comptoir Maghrébin de Commerce « C. M. C. »

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
47, Rue 8 601, La Charguia - Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 10 mars 1983, enregistré à Tunis A.C. le 13 mai 1983, volume 871, série ter, case 367, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 10 mars 1983, il a été établi les statuts d'une société anonyme, dont extrait suit :

Dénomination : « Comptoir Maghrébin de Commerce » - « C.M.C. »

Objet : L'importation, l'achat, la vente et la commercialisation sous toutes ses formes des piles et générateurs électriques portables, ainsi que leurs accessoires de même que de tous autres produits en général.

Siège social : 47, Rue 8 601, La Charguia - Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, soit le 26 mai 1983, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital social : Cinquante mille dinars (D. 50.000), divisé en cinq mille (5.000) actions de 10 D. chacune, nominatives, numérotées de 1 à 5.000, à souscrire et à libérer en numéraire.

Administration de la société : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : Six ans.

Constitution des réserves : Répartition :

Après constitution de la réserve légale de 5% des bénéfices nets et après un premier dividende de 5% aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'assemblée générale aura droit de prélever toutes sommes qu'elle juge convenables, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi, soit pour être reportées à nouveau.

Le surplus des bénéfices sera réparti :

10% au conseil d'administration, à titre de tantième;
90% aux actionnaires.

Constitution :

II. — Déclaration faite par le mandataire de la société fondatrice quant à la souscription de la totalité des 5.000 actions composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale au quart du montant cumulé de la valeur nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis, le 13 mai 1983, auquel acte a été annexé un état de souscription et de versement.

III. — Du procès-verbal d'une délibération prise le 26 mai 1983, par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la société, il appert que cette assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée;

— nommé les premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social, à savoir :

• La Société Tunisienne des Piles Electriques « SO.TU.PILE ».
• La Société « G. Bougerolle et Cie ».
• La Société Tunisienne de Défoncement « SO.TU.DEF ».

• la Société Tunisienne d'Aluminium « SO.TAL ».
• La Banque de Développement Economique de Tunisie.
• L'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie.
• Monsieur Roger Bismuth.
• Monsieur Mokhtar Fakhfakh.
• Monsieur Béchir Ennaji.

lesquels ont acceptés leurs dites fonctions.

— nommé pour les trois premiers exercices sociaux, un commissaire aux comptes, lequel, a accepté lesdites fonctions.

— approuvé les status et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration réunie le 26 mai 1983, il appert que le conseil a nommé Monsieur Béchir Ennaji comme président directeur général à qui il a délégué les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 1er septembre 1983, de :

a) deux copies certifiées conformes des statuts, enregistrés à Tunis A.C. le 13 mai 1983, volume 871, série ter, case 367;

b) deux copies certifiées conformes de la déclaration de souscription et de versement en date du 13 mai 1983, enregistrées le même jour, volume 871, série ter, case 366;

c) deux copies certifiées conformes de la liste des souscripteurs, enregistrées à Tunis A.C. le 13 mai 1983, volume 871, série ter, case 368;

d) deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale constitutive du 26 mai 1983, enregistrés à Tunis A.C. le 19 août 1983, volume 873, série ter, case 652;

e) deux exemplaires du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration du 26 mai 1983, enregistrés à Tunis A.C. le 19 août 1983, volume 873, série ter, case 651.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1856/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

Société CHINCHILUX

S.A. à Akouda

Suivant procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 1983 les

actionnaires de la Société anonyme Chinchilux S.A se sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Constatation de la libération des 3/4 restant dus sur le capital initial de 10.000 Dinars.

2) Constatation de la souscription de 40.000 Dinars en augmentation de capital pour le porter de 10.000 Dinars à 50.000 Dinars.

Après vérification et constatation :

1) de la libération des autres 3/4 du capital en application de la décision du Conseil d'Administration du 27 juin 1983.

2) de l'attestation de dépôt en banque représentant le quart de l'augmentation du capital de 40.000 Dinars, soit 10.000 Dinars.

Deux motions d'approbation les concernant ont été votées à l'unanimité.

Enregistré à la Recette des Finances à Kalâa Kébira le 2 septembre 1983 folio 88 case 468.

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 5 septembre 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-1857/1

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant un acte s.s.p. en date du 23 juillet 1983, enregistré à Tunis le 28 juillet 1983, volume 877, série I, case 74, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Tunis le 23 août 1983 sous le n° 1069/88, il appert que Monsieur Mohamed Ben Farhat garbout et Madame Habiba Waheb ont cédé la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la société SINCO S.A.R.L. soit 900 parts respectivement à Monsieur Néjib Turki 300 parts, Monsieur Joseph Brignone 300 parts, Monsieur Mohamed Ali Ghaffar 300 parts.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Dans le même acte, il a été donné quitus entier et définitif au gérant cédant Monsieur Mohamed Ben Farhat Garbout pour sa gestion puis a été nommé Monsieur Mohamed Néjib Turki nouveau gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1858/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 22 juin 1983 enregistré à Tunis AC le 27 août 1983, vol 877 série 1 case 785, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er septembre 1983 sous le N° 1126/13 il a été constitué par MM. Jendoubi Amor, Oueslati Hachemi, Ben Salem Hammadi, Oueldy Mohamed et Misouni Ridha, une Société à Responsabilité limitée :

Dénomination : Société de Rebobinage Électrique de Luxe (Bobiluxe).

Objet : Rebobinage des moteurs électriques, vente et installation du matériel d'électricité ainsi que la promotion de la vente de ces produits et la réalisation de toutes les opérations Commerciales industrielles et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou correspondants.

Capital : 3300,000 Dinars

Siège social : 49, Avenue de Madrid Tunis.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mr. Jendoubi Amor

N° B-1859/1

TRANSPERT DE SIEGE

Il est porté à la connaissance du public et des administrations intéressées que l'adresse de la branche de la société Cities Service Tunisia Petroleum corporation a été transférée de l'immeuble Saadi Tour D Appt. 28 D 7è étage, Route de l'Ariana Tunis à 9, Avenue de Mutuelleville, 1002 Tunis, Belvédère.

N° B-1860/1

AVIS DE LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1983, enregistré à Tunis le 24 août 1983, volume 876, série bis, case 315, la société à responsabilité limitée WILLYS représentée par Monsieur Lucien Khayat 15, Rue Gamal Abdennasser à Tunis, a donné en gérance libre à Madame Fathis Bent Mohamed Bouzguenda demeurant 10, Rue de Bizerte, Hammam-Lif la totalité du fonds de commerce de vente de chaussures situé à Tunis 17, rue Gamal Abdennasser.

Avis de cette location de fonds de commerce a paru au Journal La Presse de Tunisie du 31 août 1983.

En conséquence, il est porté à la connaissance du public que l'exploitation du fonds de commerce dont il s'agit se fait à l'avantage et aux risques de Madame Fathia Bent Mohamed Bouzguenda.

Pour Extrait
N° B-1861/1

AUGMENTATION DU CAPITAL

SOCIETE PANOBOIS S.A.
au Capital de 915.000 Dinars
Route de Tunis, Hammam Sousse

En vertu de la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 mai 1983, dont procès-verbal enregistré à Hammam sousse A.C le 26 mai 1983, folio 90 case 240 volume AC/II et de la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Hammam sousse A.C le 22 août 1983, folio 100, case 301, volume AC/II, le capital social de la société PANOBOIS S.A est porté de Sept cent soixante cinq mille dinars (765.000 dinars) à Neuf cent quinze mille dinars.

Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de sousse le 5 août 1983.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-1862/1

SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES S.E.C.

S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
55, Rue Oum-Kalthoum - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 6 juin 1983, enregistré à Hammam-Lif le 22 juin 1983 n° 336, volume 16, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 1er septembre 1983 sous le numéro 1127, il a été constitué une société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Exploitation de Carrières.

Objet : Exploitation de carrières, et en général toutes opérations mobilières et immobilières financières ou commerciales se rapportant au dit objet.

Durée : 30 ans.

Siège Social : 55, Rue Oum-Kalthoum à Tunis.

Capitale Social : 3.000 Dinars divisé en 30 parts de 100 dinars chacune.

Gérance : Confiée à Monsieur Zayani Abdelaziz jouissant des pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts de la présente Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er septembre 1983 sous le n° 1127.

N° B-1863/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Selon statuts datés à Tunis le 16 juin 1983, y enregistrés le 18 juillet 1983, volume 824, série 5, case 575, a été constituée la société suivante :

Dénomination : Tunisia All Service.

Forme : S.A.R.L.

Dépôt au greffe du tribunal de Tunis n° 992/84.

Capital : 1.000,000 dinars.

Siège social : 16, rue Ibn Hamdis, El Manzah.

Objet : Toutes les études recherches et examens concernant les investissements en Tunisie.

Gérant : Monsieur Mahmoud Darragi.

N° D-630/1

CONSTITUTION

COMPAGNIE TUNISIENNE DES MEUBLES

S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège social : 9 Rue 239 - Sousse

I/ Statuts :

Par acte sous seing privé en date du 14 mars 1983, enregistré à Sousse, A.C. le 5 avril 1983, vol. 401 n° 40, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 18 mai 1983, il a été constitué une S.A. avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Compagnie Tunisienne des Meubles « C.T.M. »

Objet : Fabrication et Commercialisation de Meubles de tout genre.

Siège social : 9 rue 239 - Sousse

Durée : 99 ans

Capital social : 400.000 dinars.

II/ Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par le receveur des actes civils de Sousse le 6 avril 1983, et enregistrée le même jour vol. 401 sous le n° 53.

III/ 1ère Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de la 1ère A.G.C ; en date du 24 avril 1983, enregistré à Sousse A.C. le 17 août 1983, volume 402, n° 572, il appert que l'Assemblée a :

• Approuvé la déclaration de souscription et de versement.
• Nommé Monsieur Abderrazak Ben Dhia, Commissaire aux Apports.

IV/ 2ème Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de la 2ème A.G.C. en date du 8 août 1983, enregistré à Sousse A.C. le 17 août 1983, vol. 402, n° 574, il appert que l'Assemblée a :

• Approuvé le rapport du Commissaire aux Apports.
• Nommé les premiers administrateurs de la Société pour une période égale à 5 ans qui sont :
• Monsieur Essayed M'sakni
• Monsieur Jean Luc Lagier
• Monsieur Pierre Lagier
• Nommé Madame Nejiba Chouk Commissaire aux Comptes de la Société pour une période de 3 ans.
• Approuvé les Statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

V/ 1er Conseil d'Administration :

Du P.V. des délibérations du 1er Conseil d'Administration en date du 8 août 1983, enregistré à Sousse le 17 août 1983, vol. 402, sous le n° 575, il appert que Monsieur Essayed M'sakni a été désigné Président Directeur Général de la Société.

VI/ Dépôt :

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 23 août 1983, sous le n° 141 et le 30 août 1983, sous le n° 146 ; deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts
• Liste des souscripteurs
• Déclaration de souscription et de versement
• P.V. de la 1ère Assemblée Générale Constitutive
• Rapport du Commissaire aux Apports
• P.V. de la 2ème Assemblée Générale Constitutive
• P.V. des délibérations du 1er Conseil d'Administration.

Pour Extrait
N° D-632/1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL

N° 83 - 13 A BIS

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Direction du Génie Rural

Dans le cadre du programme conjoncturel de lutte contre la sécheresse «Equipement de forages inexploités», le Ministère de l'Agriculture se propose d'acquérir le matériel hydromécanique et électrique suivant :

• Lot I = 80 groupes électropompes immergés.
• Lot II = 50 groupes électrogènes.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction du Génie Rural (Service du Machinisme Agricole) 30 rue Alain Savary Tunis.

Les offres doivent être établies conformément au cahier des charges et doivent parvenir à l'adresse susvisée au plus tard le 30 septembre 1983 sous enveloppe cachetée et recommandée.

N° E-232/3

AVIS D'APPEL D'OFFRES

N° 83/0031/DC

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de Construction de l'Agence TAP-Ei Manar II Lot : Menuiserie Aluminium.

Les Entrepreneurs agréés plafond minimum 250.000 Dinars et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

• Les pièces du marché dûment complétées et signées.
• Une attestation de la C.N.S.S valable à la date d'ouverture des plis.
• Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.
• Une attestation certifiant que l'Entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.
• Un Certificat de non faillite ou un concordat préventif.

• Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 24 septembre 1983 avant 12h. à Monsieur le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Equipement - Cité Jardins 1030 Tunis.

N° E-233/3

AVIS DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

N° 83/0030/DC

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres pour les travaux d'Extension de l'Institut de l'Enfance à Bab Saâdoun Tunis lot unique.

Les Entrepreneurs agréés de la catégorie «B» plafond minimum 1.500.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 12 septembre 1983 avant 12h. à Mr. le Directeur Général de la Construction Ministère de l'Equipement Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° E-234/3