Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1982;
Vu le décret n° 82-1644 du 31 décembre 1982, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant-loi de finances pour la gestion 1982;
Vu le règlement intérieur de la Chambre des Députés;
Sur la proposition du Président de la Chambre des Députés;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées à la Chambre des Députés les créations d'emplois ci-après :
— Emplois au Cabinet du Président de la Chambre des Députés (article 10).
— 3 Chargés de Mission
— Emplois prévus par la loi des cadres (article 30).
— 2 Administrateurs en Chef (dont un sans incidence financière).
— 2 Administrateurs Conseillers (pour une année)
— 4 Administrateurs du Gouvernement (pour huit mois).
— 2 Rédacteurs des Débats (pour huit mois)
— 1 Documentaliste (pour six mois)
— 3 Rédacteurs Adjoints des Débats (sans incidence financière).
— 2 Documentalistes Adjoints (pour six mois)
— 1 Ingénieur Adjoint (pour une année)
— 5 Secrétaires des Débats (pour six mois)
— 4 Agents Techniques (deux sans incidence financière et deux pour six mois).
— 7 Ecouteurs Dactylographes (pour huit mois)
— 2 Hajebs (pour une année)
Art. 2. — Le Président de la Chambre des Députés et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 31 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI