Premier Ministère

Décret n° 83-787 du 23 août 1983, portant création et transfert d'emplois au Premier Ministère

Publié au Journal Officiel n° 58 du 9 septembre 1983, page 2279

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi des finances pour la gestion 1982;

Vu les décrets n° 70-118 du 11 avril 1970, et n° 71-133 du 10 avril 1971, portant organisation du Premier Ministère;

Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisés au Premier Ministère les créations et les transferts d'emplois ci-dessous désignés :

I. — CRÉATION D'EMPLOIS

1) Personnel Administratif

Chargé de mission1
Administrateur Conseiller2
Administrateur du Gouvernement10
Attaché d'Administration8
Secrétaire d'Administration8
Archiviste1
Aide Archiviste1
Dactylographe16
Hajebs8
Total :55

2) Personnel enseignant

Inspecteur du Culte1
Prédicateur de délégation10
Total :11
Total Général :66

3) Personnel ouvrier

Ouvrier8
II. — TRANSFERT D'EMPLOIS

Personnel ouvrier

Création de 28 emplois par transfert des articles 31 et 33 à l'article 32.

Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1982 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 août 1983

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MEALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 83-787 du 23 août 1983, JORT n° 58 du 9 septembre 1983, p. 2279.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.