CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 83-16

Objet : Actualisation de la liste des activités éligibles au Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers.

La Banque Centrale de Tunisie,

Vu la Circulaire N° 81-10 du 27 octobre 1981, afférente aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers d'un montant inférieur ou égal à 10.000 dinars.

Vu la Circulaire N° 81-20 du 27 octobre 1981, afférente aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers consentis dans le cadre du régime des comptes « épargne emploi ».

Décide :

Article Premier. — La liste des activités éligibles au Fonds National de Promotion de l'Artisanat et des Petits Métiers jointe aux Circulaires sus-visées est complétée par les activités suivantes :

• Orthoptistes ;
• Crèches ;
• Jardins d'enfants ;
• Unités de projections cinématographiques à caractère social et culturel.

Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer les activités précitées.

Art. 2. — Les dispositions de la présente Circulaire entrent en vigueur à compter de sa notification.

Tunis, le 5 août 1983

Le Sous-Gouverneur,<br/>T. SIOUD

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative.

Le Président de la Commune de Mohamedla - Fouchana à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédentes, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Agriculture

Avis de vacances d'un emploi fonctionnel à l'Administration Centrale

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au Ministère de l'Agriculture :

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sous-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaires, l'un au Ministère de l'Agriculture (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE LA S.I.H.K.

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET HÔTELIÈRE DE KASSERINE

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Hôtelière de Kasserine, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 22 septembre 1983, à 10 h. dans les bureaux de Monsieur le Gouverneur à Kasserine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Liquidation de la Société.

N° A-457/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN IMMÉUBLE NON IMMATRICULE

ÉTUDE DE MAÎTRE MOHAMED CHAKROUN

Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son Président Directeur Général, dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Habib Thameur et ayant élu démicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, rue Mustapha M'barek - Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Dababi, demeurant à :

1°) 7, rue Ben Ghalia - Tunis
2°) au Ministère de l'Équipement Cité Jardin à Tunis
3°) 8, rue Masmouda Mutuelleville de Tunis.

Désignation de l'immeuble : immeuble non immatriculé sis rue Masmouda n°3 Mutuelleville d'une contenance de 400 m² environ, entouré d'un jardin, ayant 3 façades comprenant deux niveaux : Le rez de chaussé composé de 5 chambres, cuisine, salle de bain séparé d'un couloir est occupé par la partie saisie ; Le premier étage est en état de construction et on y accède par des escaliers extérieurs. A l'arrière du jardin se trouve un garage. L'immeuble est limité au sud par la Rue Masmouda où se trouve l'entrée portant le n° 8, à l'ouest une maison appartenant à Mr. Mohamed Ben Dali qui ouvre sur la rue Masmouda et porte le n° 6, au Nord par l'immeuble appartenant à Mr. Hédi Tourki 46, Rue Tarek Ibn Ziad à Mutuelleville et à l'Est par l'immeuble appartenant à Mr. Hechmi Badreddine 10 Rue Masmouda.

Tribunal et Date de la vente : Il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble saisi le jeudi 6 octobre à 9 h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis en son prétoire ordinaire de la dite ville Boulevard Bab Benat.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 5.000 D. en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de l'Immeuble : L'Immeuble peut être visité tous les jours.

Observations : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'il sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Mr le Gouverneur.

La Consultation du cahier des charges peut se faire auprès du Greffe de la Chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Tunis ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun

N° A-458/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière Dar Dhiafa S.A.

au Capital de 884.000 dinars, immatriculée au registre de commerce sous le n° 6769, sont convoqués à se réunir le 10 septembre 1983, à 10 h. au siège de la Banque Nationale de développement touristique et ce, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital social.
— Modification de l'article 5 des Statuts.

Le Président
du Conseil d'Administration

N° A-459/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

RONDEAU S.A.

S.A. au Capital de 40.000 Dinars
Siège social
54, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme RONDEAU, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 23 septembre 1983, à 16 heures 30 minutes au siège social de la Société, 54, Avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1982
— Rapport du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1982
— Approbation des comptes et bilans de l'exercice 1982
— Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
— Quitus aux Administrateurs
— Nomination de nouveaux Administrateurs
— Question diverses.

Les textes des résolutions proposées à l'assemblée se trouvent à la disposition des actionnaires au siège social à compter de ce jour.

Le Conseil d'Administration

N° A-460/1

AVIS DE VENTE

SUR ADJUDICATION EN SUITE

DE SURENCHERE

DU PLUS DU SIXIEME

Cabinet de Maître
Abderrahman Abdennebi
Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Charles de Gaulle, Tunis

Surenchérisseur :

M. Mohamed Hadi Ben Béchir Ben Belgacem Ben Salem, commerçant, demeurant à Radès Plage, n° 53, ayant constitué pour la défense de ses intérêts Maître Abderrahman Abdennebi, avocat à la cour de cassation, 17, rue Charles de Gaulle à Tunis, en le cabinet duquel il élit domicile pour les besoins de la procédure de vente sur surenchère. Et qui agit en suite de la surenchère du plus du sixième inscrite le 18 août 1983 sous le n° 1564 par rapport au prix de l'adjudication objet du jugement du 11 août 1983, dans la procédure n° 4632 de la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Tunis.

Créancier poursuivant :

La Société Tunisienne de Banque, société anonyme représentée par son président directeur général, ayant son siège social avenue Habib Thameur, n° 1, à Tunis, élisant domicile en le cabinet de son avocat Maître Slaheddine Caïd Essebsi, avenue Habib Bourguiba, n° 25 à Tunis.

Débiteur saisi :

M. Salem Ben Ali Farhat demeurant rue d'Égypte n° 14 à Radès.

Adjudicataire :

Maître Ammar Ben Abdelkader Saldani, avocat, rue d'Allemagne, n° 4, à Tunis.

L'immeuble objet de l'adjudication sur surenchère :

L'immeuble objet du titre foncier « Grand Moma » n° 95759 sis 14, rue d'Égypte à Radès, d'une superficie de onze ares quarante sept centiarres, occupé par le débiteur saisi et comportant deux couloirs deux waters, une surélevation composée de 3 chambres devant lesquelles se trouve une cour clôturée. Sous la villa se trouve une cave comportant 2 chambres et un water. Derrière la villa se trouve un atelier d'instruments de pêche avec bureau, water, salle de lavage et buanderie, un petit atelier et un poulailler.

Juridiction et date de l'adjudication sur surenchère :

L'adjudication sur surenchère aura lieu à l'audience du jeudi vingt octobre (20-10-1983) mû neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin dans l'affaire n° 1994/4532, par devant la chambre des saisies immobilières près le tribunal de première instance de Tunis, à la salle ordinaire des audiences, au palais de justice, avenue Bab Benet à Tunis.

Mise à prix :

Trente mille deux cents dinars (30.200D.000) outre les frais de la première adjudication du 11-8-1983 taxés à 507D.832, et les frais de la présente adjudication.

Observation :

La visite de l'immeuble objet de l'adjudication pourra s'effectuer tous les jours de midi à une heure.

L'avocat poursuivant sur surenchère.

Abdennebi Abderrahman
N° A-461/1

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Etude de Maître Mohamed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation
1, Rue Mustapha M'barek - Tunis

Poursuivant : La Banque Nationale de Tunisie, société anonyme, représentée par son président directeur général, dont le siège est à Tunis 19, avenue de Paris et ayant élu domicile en l'étude de son avocat Maître Mohamed Chakroun, avocat à la cour de cassation, 1, rue Mustapha M'barek, Tunis.

Partie saisie : Une partie des héritiers de Slaheddine Ben Mohamed Skander, à savoir :

1) Sa veuve Dalenda dite Khadija Bent Tahar Ben Hadj Mohamed Ben Chikh Ahmed Annabi, en sa qualité d'héritière de son mari et en sa qualité de débitrice.

2) Ses enfants issues de sa veuve susnommée :

A) Ali Ghazi
B) Ahmed Ouassef
C) Siham
D) ohamed Kheiran
E) Amor Dhafer,

Tous demeurant à Bordj Amri.

Désignation de L'immeuble Saisi : 162/176 âmes de la propriété dénommée « Saint Jean V » objet du titre foncier n° 42886 d'une contenance de 25 ha 18 ares, sis à Borj El Amri, banlieue de Tunis en bordure de la Route n° 5, reliant Jandouba à Tunis via le Kef, au point kilométrique 25 de la route reliant Tunis à Medjez El Bab comprenant un local à usage d'habitation de haut standing se décomposant en un rez de chaussée et d'un premier étage auquel on accède par des escaliers en maçonnerie revêtue de carreaux de haut choix; le premier étage est composé de 5 pièces, 1 salle de bain et un salon, quant au rez de chaussée il est composé de deux salons communiquants séparés par une marche, d'une salle à manger, un W.C et une petite pièce. A droite de l'entrée de la construction un petit bassin, une écurie et trois chambres pour ouvriers. A gauche de la dite entrée se trouve trois petits garages pour voiture sans portes et un office. Des deux côtés de la route entre la porte extérieure et la dite route se trouvent des arbres fruitiers tels que oliviers, oranges et autres. A droite de la construction se trouve un grand poulailler se composant de plusieurs pièces et leurs annexes. A gauche se situent une usine d'aliments composés pour animaux, portant sur sa façade « Aliments pour animaux Skander » ainsi que deux bureaux annexés à la dite usine.

Tribunal et date de L'Audience : Il sera procédé à l'adjudication des parts indivises de l'immeuble saisi le vendredi 14 octobre 1983 à 9 h. du matin à la salle d'audience de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan.

Mise à Prix : la mise à prix est fixée à 40.000d.000 en sus des frais qui seront indiqués le jour de l'audience.

Visite de L'immeuble : l'immeuble peut être visité tous les jours.

Observation : Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères que lorsqu'ils sont munis d'une autorisation préalable délivrée par Monsieur le gouverneur.

La consultation du cahier des charges peut se faire auprès du greffe de la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Zaghouan ainsi qu'à l'étude de Maître Mohamed Chakroun avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Maître Mohamed Chakroun
N° A-462/1

CONVOCATION

A L'ASSIMILLE GENERALE

ENTRAORDINAIRE

DE LA SIFALUX

Les actionnaires de la SIFALUX sont convoqués en assemblée générale extraordinaire à l'usine, le samedi 24 septembre 1983, à 10h 30, à l'effet du délibérons sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Modification des statuts.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-463/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE

La Société « La Marbrerie de Thala »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « La Marbrerie de Thala », sont convoqués le jeudi 6 octobre 1983, à 11 heures, au siège social des Ciments Artificiels Tunisiens, 47, avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
— Approbation du bilan arrêté au 31-12-1982.
— Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-464/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE ANNUELLE

La Société « Les Carrelages de Thala »
Société Anonyme
Au capital de 220.000 Dinars
Siège Social
47, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société « Les Carrelages de Thala », sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 6 octobre 1983, à 10h 30, au siège des Ciments Artificiels Tunisiens, 47, Av. Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
— Approbation du bilan arrêté au 31-12-1982.
— Lecture et approbation des rapports des commissaires aux comptes.

— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-465/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR SAISIE
IMMOBILIERE
APRES SURENCHERE

Etude de Maître
Slaheddine Cald Essebsi
25, Avenue Habib Bourguiba
Tunis

La vente aura lieu le jeudi 20 octobre 1983, à 9 heures du matin, devant la chambre des critères du tribunal de première instance de Tunis, palais de justice.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque (S.T.B.), S.A. poursuite et diligence de son directeur général demeurant à son siège social sis à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Partie saisie : Mr. Salem Ben Ali Farhat, demeurant au 14, rue de l'Égypte, Radès, pris en sa qualité de propriétaire de l'immeuble objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Cald Essebsi, avocat à la cour de cassation, 25, avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Surenchérisseur : Mr. Mohamed El Hédi Ben Salem, demeurant à Radès.

Partie adjudicataire : Maître Amar Saidani, 4, rue d'Allemagne, Tunis.

Objet de la vente : Villa à usage d'habitation sise à Radès, 14, rue d'Égypte, composée de 5 pièces, salle de bain et 2 W.C. au toit en tuiles avec escalier menant au niveau de la terrasse ainsi qu'une pièce de débarras et un garage. La dite villa est entourée d'un jardin complanté d'arbres fruitiers et clôturé d'un mur en ciment armé objet du titre foncier n° 95759 « Grand MAM », d'une superficie totale de 11 a 47 ca. Ladite villa est occupée par la partie saisie.

Mise à prix : 30.200D. + 507.832 frais de la première vente, outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Cald Essebsi.

Observation : La visite de la propriété saisie peut être faite tous les jours de la semaine.
Slaheddine Cald Essebsi.
N° A-466/1

CONVOCATION
SOCIETE TUNISIENNE
DE MATIERES PREMIERES
TEXTILES
« SOTUMATEX »
Société Anonyme
au Capital de 684.000.000 Dinars
Siège social
88, Avenue Louis Braille
— Tunis Belvédère 1002 —

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Matières Premières Textiles « SOTUMATEX » sont convoqués le mardi 4 octobre 1983, au siège social 88, Avenue Louis Baille - Tunis Belvédère 1002 à 10h. du matin, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales concernant l'exercice allant du 1er janvier 1982 au 31 décembre 1982.
2°) Rapports du Commissaire aux comptes relatifs au même exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes relatifs à ce même exercice.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Affectation des résultats de l'exercice 1982.
6°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-467/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
ET TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

SOCIETE ESTHECOIF
S.A.R.L. au Capital de 34.000 Dinars

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des porteurs de parts de Société Esthetique et Coiffure, tenue le 3 août 1983, enregistré le 25 août 1983 à Tunis A.C.I. volume 877, case 725. Les résolutions ci-après ont été adoptées.

Première Résolution : L'Assemblée générale adopte le plan d'extension de la Société et son schéma de finance-

ment conformément à la lettre d'approbation n° C 386022402011682 du 21 septembre 1982 émise par l'API.

Deuxième Résolution : L'Assemblée générale des porteurs de parts approuve les comptes de la société arrêtés au 31 décembre 1982 et donne quitus total et sans réserve au gérant pour sa gestion.

Troisième Résolution : L'Assemblée générale extraordinaire décide l'augmentation du capital social pour une valeur de Soixante six mille dinars (66.000) par la création de six mille six cents parts nouvelles de dix dinars l'une. L'Art. 6 des statuts est modifié en conséquence.

Quatrième Résolution : L'Assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts décide le transfert du siège social du 31 bis, Avenue du Ghana au 17, Rue Jebel El Fath (Ex Rue Montpellier) Tunis.

Cinquième Résolution : Madame Saida Zaouche épouse Tabbane est nommée gérant de la Société avec les pouvoirs légaux et statutaires les plus étendus pour une période de 3 ans.

Sixième Résolutions : Madame Saida Tabbane est chargée des formalités d'enregistrement et de publicité des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire des porteurs de parts.

N° C-399/1

AVIS DE PAIEMENT

SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES « S.T.M. »

Km 5, Route du Mornag
Sidi Fathallah, TUNIS

Suite à la décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du mercredi 8 juin 1983, la Société de Transport de Marchandises informe ses actionnaires que la distribution des dividendes pour l'exercice 1982 se fera au siège de la Société et ce à partir de la publication du présent.

Le Président Directeur Général
Abbès Ben Hamidane

N° C-400/2

CLOTURE D'ACTIVITE D'UN ETABLISSEMENT STABLE TEMPORAIRE D'UNE SOCIETE ANONYME FRANCAISE

COMPAGNIE FRANCAISE BUTTNER

Société Anonyme
au Capital de 3.000,000 FF
Siège Social : 90, Rue Baudin, 92.309
Levallois, Perret, France
R.C. : Nanterre 592.052.849
Adresse de l'Etablissement stable en Tunisie = Mines de Metlaoui, Tunisie
RC : 4.480 - Gafsa

Aux termes du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration en date du 28 décembre 1982 et enregistré à Tunis AC, le 16 août 1983, volume 825, série IV, case 277, il appert que, la réalisation des marchés locaux signés avec la Compagnie des Phosphates de Gafsa, étant terminée le 30 septembre 1982, le conseil décide de clore au 30 juin 1983, les activités de son Etablissement stable temporaire sis à Métlaoui.

En conséquence, la formalité de radiation de l'immatriculation de l'Etablissement stable au registre de commerce auprès du greffe du tribunal de première instance de Gafsa sous le n° 4.480 du registre analytique a été effectuée le 25 août 1983 avec effet au 30 juin 1983, sous le n° 4118 du registre Chronologique.

Dépôt : 2 Exemplaires de l'extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 28 décembre 1982 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa le 25 août 1983 selon acte de dépôt n° 401, enregistré à Gafsa le 25 août 1983, folio 81, case 4234.

N° C-401/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUS SAISIE

EXECUTION IMMOBILIERE

L'avocat poursuivant :

Maître Ali Gadri avocat près la cour de cassation demeurant à Sfax 21, Avenue Hédi Chaker.

Le Créancier saisissant :

Abdesslem Ismaïl profession propriétaire demeurant à Sfax Avenue Hédi Chaker.

Parties saisies :

1) Ali Ben Salah Hamrouni.
2) Mohamed Ben Brahim, tous deux entrepreneurs en bâtiment, demeurant à El Amra, délégation de Djébéniana gouvernorat de Sfax.

Les deux propriétés :

1) la totalité du logement sis à El Amra délégation de Djébéniana gouvernorat de Sfax renfermant une pièce donnant au nord avec une « Maksoura » une courette, un W.C., équipé du courant électrique et de l'eau courante (citerne).

limité par au sud : Hamadi Rajeb.

à l'Est : Jilani Hamrouni - à l'ouest une route d'où l'accès, appartenant à la partie saisie Ali El Hamrouni.

Mise à prix par rapport à cette propriété huit cent dinars (800D,000).

2) la totalité du logement sis à El Amra délégation de Djébéniana gouvernorat de Sfax renfermant une pièce donnant à l'ouest et une verenda ainsi qu'un emplacement de terrain nord-sud du côté Est d'une largeur de deux mètres sur le long du local.

limité par au sud : Hassen Ben Béchir, au nord : Mohamed Ben Béchir, à l'Est et à l'ouest terre nue d'où l'accès, appartenant à la deuxième partie saisie Mohamed Ben Brahim

Mise à prix par rapport à cette propriété mille deux cent dinars (1.200,000).

Date et lieu de l'adjudication : La vente des deux propriétés ci-dessus indiquées aura lieu au tribunal de première instance de Sfax le lundi 17 octobre 1983 (17-10-1983) à neuf heures du matin à la salle des ventes immobiliers au Palais de justice Avenue Abouïkacem Chebbi Sfax.

La surenchère n'aura lieu que par l'intermédiaire d'un avocat habilité à cet effet.

L'avocat acquéreur s'engage de payer la prise de son acquisition et les frais de vente ratifiés par Monsieur le Président du tribunal dans un délai maximum de vingt jours à compter de la date d'adjudication entre les mains de l'avocat poursuivant.

La visite des deux propriétés à vendre peut avoir lieu pendant les heures du travail pour plus amples renseignements contacter le greffe du tribunal où aura la vente, et où a été déposé le cahier des charges, ou bien le bureau de l'avocat poursuivant.

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu une autorisation d'achat de Monsieur le gouverneur de Sfax conformément à la loi.

N° C-402/2

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la S.R.T.G.Nabeul sont convoqués à

l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1982, le vendredi 23 septembre 1983, à 10 h. au siège du Gouvernorat de Nabeul, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation du rapport moral et financier
2. Approbation du rapport des commissaires aux comptes
3. Quitus aux administrateurs
4. Affectation des résultats de l'année 1982
5. Questions diverses.

N° C-403/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 10 octobre 1983 à 9h. du matin, à l'audience des créés du Tribunal de l'ère Instance de Mahdia.

Licitant : Hédi Ben Mohamed Ben Sfar Chkir gardien de prison à Mahdia y demeurant Rue Ibn Rochd, ayant élu domicile en l'étude de maître Allouani Choubani avocat à la cour de cassation Avenue Béchir Sfar à Mahdia.

Co-licitants :

1) Snoubri Ben Mohamed Ben Ali Ben Sfar Chkir, fonctionnaire au centre de contrôle des impôts de Mahdia y demeurant Rue Ibn Rochd.
2) Mohamed Ben Mohamed Ben Ali Ben Sfar Chkir, retraité demeurant Rue Ibn Roch à Mahdia.
3) Chadlia Bent Mohamed Ben Ali Ben Sfar Chkir, ménagère demeurante Rue Ibn Rochd à Mahdia.
4) Salha Bent Mohamed Ben Ali Ben Sfar Chkir, ménagère demeurant Rue Ibn Rochd à Mahdia.
5) Jennette Bent Hassine Boussoffara, ménagère demeurante Rue Ibn Rochd à Mahdia.

Immeuble à vendre :

La totalité d'une maison composée d'un rez de chaussée et d'un premier étage, sise Rue Ibn Rochd à Mahdia ayant pour limites :

• au Sud : Impasse d'où l'accès
• à l'Est : Maison Frad Mohamed El Ghoui

à l'Ouest : Rue Ibn Rochd
au Nord : Héritiers Ali Chelaifa.

Mise à prix :

Lot unique : 5.000 Dinars frais de poursuite, taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de l'ère Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat Poursuivant
M. A. Choubani

N° C-404/1

AVIS DE CONVOCATION OMNIUM DE MATERIAUX PRÉFABRIQUES O.M.P.

S.A au capital de 2.800.000 D.
Siège social : Autoroute Sortie Sud de Tunis Km 4,700 Ben Arous

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Préfabriqués OMP, S.A dont le siège social est à Ben Arous, Autoroute Sortie Sud de Tunis Km 4,700 sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 1983 à 16h. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
2) Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982.
3) Examen des rapports des Commissaires aux comptes afférents au même exercice.
4) Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs à la même gestion.
5) Répartition des résultats afférents au même exercice.
6) Renouvellement des mandats des Administrateurs.
7) Nomination de Commissaires aux comptes.
8) Quitus aux Administrateurs.
9) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-405/1

AVIS DE CONVOCATION

OMNIUM DE MATERIAUX PRÉFABRIQUES O.M.P.

S.A au capital de 2.800.000 D.
Siège social : Autoroute Sortie Sud de Tunis Km 4,700 Ben Arous

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Préfabriqués OMP, S.A dont le siège social est à Ben Arous, Autoroute Sortie Sud de Tunis Km 4,700 sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui aura lieu au siège de la société le jeudi 6 octobre 1983 à 17h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des résultats de la société et approbation de la continuité de ses activités.
— Questions Diverses.

Pour le Conseil d'Administration

N° C-406/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Abdallah Jebir
Avocat 10, Rue Habib Maazoun
Sfax

Date de la vente : La vente aura lieu le lundi 10 octobre 1983 à 9h. du matin à la salle des ventes immobilières du Tribunal de l'ère Instance de Sfax.

Le poursuivant : Taoufik Ben Taïeb Ziadí, commerçant des aliments composés demeurant à Sakiet, Ezzit, gouvernorat de Sfax, représenté par Maître Jebir Abdallah avocat 10, Rue Habib Maazoun Sfax qui procède en son nom à toutes les procédures juridiques.

La partie saisie : héritiers du feu Ali Khanfir qui sont :

1) Sa veuve Nafissa Bent Hassen Kharrat sans profession.
2) Ses enfants Faïsa sans profession, Hichem journalier, Saloua sans profession, Marlem sans profession et Raja sans profession tous demeurant route de Teniour Markez Ammar Sfax.

L'immeuble à vendre : La totalité de la moitié du terrain sis route de Mahdia km 18 région El Awabed côté Est dont les dimensions sont 160m Sud Nord sur 230m Est Ouest et la surface totale du

terrain s'élève à 40 Merjahs et la saisie porte sur 20 Marjahs du côté Est le terrain est délimité par Ahmed Ben Hadj Frejd au Sud et Barkailha à l'Ouest et Ahmed Ben Salah au Nord et Héritiers Akrami à l'Est.

Motif légal : Suivant jugement rendu en la matière civile sous le n° 771 par Mr. le juge unique au Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 6 janvier 1983 statuant en premier ressort et condamnant le défendeur à verser au demandeur la somme de 2.000 Dinars et aux intérêts de la date d'échéance au jour de paiement définitif et 20 Dinars à titre d'honoraire d'avocat avec exécution immédiate sur le principal de la dette et aux dépens légaux y composés les frais du protêt jugement notifié aux défendeurs par Mr. Anouar Mahfoudh huissier notaire à Sfax le 28 mai 1983 suivant procès verbal n° 27124 qui a tenté à l'exécution le 19 mai 1983 suivant procès n° 27772.

Vu la saisie immobilière du 23 juillet 1983 faite par Me Anouar Mahfoudh huissier notaire à Sfax suivant procès n° 28171 enregistré le 8 août 1983 à Sfax signifiée aux défendeurs par le même huissier notaire le 3 août 1983 suivant procès n° 28284.

Mise à prix : le prix a été fixé à 2100 Dinars outre les frais de justice.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Abdalah Jebir avocat poursuivant à Sfax 10 Rue Habib Maazoun et au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax pour prendre connaissance du cahiers de charges.

N.B. la visite de la propriété a vendre peut avoir lieu chaque jour pendant les heures de travail.

L'Avocat Poursuivant maître
Abdallah JEBIR
N° C-407/2

CONSTITUTION

Société Ceramique du Sud
« SOCES »
S.A. Siège Social
Av. des Martyrs Imb. Kaaniche
SFAX

1) Extrait des statuts :

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 24 août 1983 enregistré à la recette des finances de Sfax le 24 août 1983 folio 71, case 330, il appert que la société Ceramique du Sud « SOCES » est constituée :

Dénomination : Société Ceramique du Sud « SOCES »

Objet : Emaillage de carreaux de faïences, la représentation et l'import et export de ce produit et le commerce d'articles sanitaire en gros et détail

Siège social : Av. des Martyrs Imb. Kaaniche - Sfax

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive

Capital social : 115.000 dinars divisé en 11.500 actions de 10 D chacune

2) Assemblée Générale Constitutive :

Du P.V. de l'assemblée générale constitutive tenue le 24 août 1983 enregistré à Sfax le 24 août 1983 folio 72, case 333, il appert que cette assemblée a :

• Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
• Approuvé les statuts de la société et déclare la société Ceramique du Sud « COCES » définitivement constituée
• Nommé pour une durée de 6 ans comme commissaire aux comptes M. Boujebene Abdessettar
• Nommé pour une durée de 6 ans comme membre au conseil d'administration M.M. Smaoui Riadh, Nouldi Mohamed, Chénitir Habib et Ketari Amal

3) Premier Conseil d'Administration :

Du P.V. du 1er conseil d'administration tenu le 24 août 1983 enregistré à Sfax le 25 août 1983 folio 77, case 355, complété par le P.V. de la 2ème réunion du conseil d'administration tenu le 24 août 1983 enregistré à la recette de Sfax le 25 août 1983 folio 78, case 356, il appert que M. Smaoui Riadh est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et signature sociale.

4) Dépoût :

Deux exemplaires des statuts 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du P.V. de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires de la 1ère et la 2ème réunion du conseil d'administration, tous sont déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 29 août 1983 sous le n° 246/83.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 408 - C/2

CONVOCATION

Société du Plastique du Sud
« PLASTISUD »
S.A. au Capital de 124.000 Dinars
Siège Social
Cité Industrielle N° 1
Plage de la Poudrière - Sfax

Messieurs les actionnaires de la Société Plastique du Sud « PLASTISUD » sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 15 octobre 1983 à 13 heures au siège social de la société pour étudier sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports du commissaire aux comptes et du conseil d'administration sur l'exercice 1983
• Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes de l'exercice 1982
• Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 409 - C/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Béchir Sfar - Mahdia

L'adjudication aura lieu le lundi 17 octobre 1983, à 9h. du matin à l'audience des créés du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : Khédija Beni Kélifa Ben Amor Ben Othman Hadj Ali, Ménagère demeurant à Zeramdine, Gouvernorat de Monastir ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour de Cassation Avenue Béchir Sfar - Mahdia.

Partie saisie : Brahim Ben Ahmed Ben Belgaem El Oij, agriculteur demeurant à Ghedhabna, délégation de Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison sise à Ghedhabna, délégation de Ksour-Essaf comprenant une pièces et ayant pour limitée : à l'Est Braikh Ben Saïd El Oij, à l'Ouest et au Nord une route au Sud une Ecole Primaire.

Mise à prix : Lot unique : deux mille dinars (2.000.000 D.) Frais de

poursuite taxes de vente et honoraires d'avocat en sus.

La maison à vendre peut être visitée le vendredi de chaque semaine.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Allouani Choubani. Avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia, pour prendre connaissance du cahier des charges.

L'Avocat poursuivant
Maître Allouani Choubani
N° C-410/2

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Dénomination : Association Tunisienne des Orthophonistes
But : Protection du Metier Information et Guidance Parentale.
Siège social : Tunis.
N° et date du Visa : 5110 du 1er septembre 1983.
N° B-1864/1

AUGMENTATION DE CAPITAL
SOCIETE CHIMIQUE AL KIMIA
Siège social : Gabès

Suite à l'avis inséré au J.O.R.T. n° 54 du 12 août 1983. Il est précisé aux actionnaires de la Société Chimique AL KIMIA que l'augmentation de capital décidée par l'A.G.E. du 21 juillet 1983, est à réaliser en numéraire et ou par conversion de créance.

La priorité de souscription en numéraire est réservée aux actionnaires de la Société AL KIMIA, conformément à la loi et pour un délai maximum de 15 jours.

P/Le Conseil d'Administration
N° B-1865/1

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nomination : Association pour le travail manuel et Promotiel de l'Ecole du Village Hamma de Djerid.
Objet : Etablir la relation entre l'Ecole et l'Environnement et à Promouvoir le Niveau Social et Culturel.

Siège social : Ecole du Village de Hamma de Djerid.
Visa : N° 03 du 28 mai 1983.
Gouvernorat de Tozeur
N° B-1866/1

SOCIETE INDUSTRIELLE
DES ACCESSOIRES
DE LIGNES ELECTRIQUES
S. I. A. L. E.

S.A. au Capital de 500.000 Dinars
Siège social
Zone Industrielle Ben Guerdane

I - Constitution - Statuts

Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 1983, enregistré à Medenine, le 11 décembre 1982, sous le n° 4, folio 79, vol. 34, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine, le 11 décembre 1982, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Chetoui M. Jemeleddine, agissant par procuration faite par la S.T.E.G fondatrice de la Société, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par Actions

Dénomination : Société Industrielle des Accessoires de Lignes Electriques « SIALE »
Objet :

1) La fabrication des accessoires pour le réseau de distribution d'énergie électrique, basse, moyenne et haute tension des accessoires de télécommunication et du réseau ferroviaire.
2) L'étude de tous les problèmes liés au développement de l'industrie du matériel électrique.
3) Toutes les opérations financières pouvant se rattacher aux dits objets.

Siège social : Zone Industrielle Ben Guerdane.
Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive, sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipées prévus par les statuts.

Capital social : fixé à la somme de 500.000 dinars divisé en 10.000 actions nominatives de 50 dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées au quart.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II - Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des finances de Ben Guerdane, le 5 juillet 1983. Elle a été enregistrée à Ben Guerdane volume 4, folio 45, case 33.

III - Constitution :

Assemblée Constitutive : du procès verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 27 juillet 1983, enregistré à Ben Guerdane, le 6 août 1983, folio 48, case 37, vol. 4, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement du 1/4 faite par le fondateur.
2) a nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de 5 années.

— La Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz : STEG, représentée par Messieurs Habib Ben Jemaa, Khérédine Guellouz et Mohamed Jameleddine Chetoui.
— La Banque de Développement Economique de Tunisie : BDET.
— La Société Anonyme de Construction Electro-mécanique : SACEM.
— La Banque du Sud : B.S.
— La Société Tunisienne de Banque : STB.
— La Société Tunisienne de l'Electricité Manègement et Informatique : STEMI.
— La Société Industrielle d'Appareillage et Matériel Electrique : SIAME.

Elle a nommé comme Commissaire aux Comptes Monsieur Salah Dhibi, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

IV - Administration (Première délibération du Conseil d'Administration) :

Aux termes de sa première délibération en date du 27 juillet 1983 enregistrée à Ben Guerdane, le 6 août 1983, folio 48, case 38, vol. 4, le Conseil d'Administration a nommé Président Directeur Général : Monsieur Mohamed Jameleddine Chetoui et lui a délégué tous les

pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société.

V - Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'Article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Medenine, le 19 août 1983.

Pour Extrait

P/Le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1867/1

CONSTITUTION

SAYATEX

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 11.000 Dinars

Siège social

Rue Annabal - Khniss

Par acte sous seing privé en date à Monastir et enregistré à Monastir, le 17 décembre 1982, n° 83, folio 66, volume 458, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 20 juin 1983, sous le n° 79, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : SAYATEX

Objet : Exploitation d'une usine de tricotage et confection, la commercialisation de cette exploitation et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et à tout objet similaire ou annexe.

Capital social : 11.000 dinars

Durée : 10 années consécutives à compter de la constitution légale.

Gérant : Monsieur Salem Ben Mohamed Youssef avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : Rue Annabal Khniss.

N° B-1868/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 6 mai 1983, enregistré dite ville le 30 août 1983, A.C. 1er bureau, vol. 877, série I, case 823, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour

— Dénomination : Société d'Étude et de Réalisation Technique « S. E. R. T. »

— Objet : L'étude et la réalisation technique des projets de :

— Conditionnement de l'air

— Retrégération

— Chauffage Central

— Plomberie sanitaire

— Ventilation

— Tout ce qui se rattache aux techniques de bâtiment en général et d'une manière générale toutes opérations commerciales financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet principal.

— Siège social : 8, rue de Mahdia Appt n° 19 Tunis

— Durée : 99 ans à partir de sa constitution définitive

— Capital social : 32.000 dinars

— Gérant : Monsieur Rachid Ben Taleb Tarifa, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 6 septembre 1983, sous le n° 1141/28.

La Société sera immtriculée au Registre de Commerce de Tunis.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-1869/1

CONVOCATION

COMPTOIR TUNISIEN

DES PAPIERS

S.A. au Capital de 524.000 Dinars

8, Rue Hamouda Pacha - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Comptoir Tunisien des Papiers, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée Extraordinairement le vendredi 14 octobre 1983, à 16 h. au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Elargissement du Conseil d'Administration par nomination de nouveaux administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° B-1870/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

COMPTOIR TUNISIEN

DES PAPIERS

8, Rue Hamouda Pacha - Tunis

S.A. au Capital de 524.000 Dinars

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 10 juin 1983, vol. 874, série bis, case 425, le capital social qui était de 262.000 dinars a été augmenté de 262.000 dinars et porté ainsi à 524.000 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 1983, ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 5 septembre 1983.

Le Conseil d'Administration

N° B-1871/1

DECISION COLLECTIVE

EXTRAORDINAIRE SUITE

A CESSTON DE PARTS

« LES GRANDES CARRIÈRES »

SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ

LIMITÉE

au Capital de 30.000 Dinars

Siège Social

Avenue Habib Bourguiba, Rejiche

Par acte s.s.p. enregistré à Mahdia le 15 février 1983, volume 69, folio 22, case 114, les nommées Amena Bent Abdelkader Ghommam et Fatma Bent Mohamed Zebidi ont cédé 150 parts représentant toute leur participation au capital de la société Les Grandes Carrières à Messieurs Mohamed Ben Hassen Hadj Rejeb Gara et Sadok Ben Hassen Ben Hadj Rejeb Gara.

Suivant procès-verbal de l'assemblée extraordinaire des associés de la dite société, tenue le 11 mars 1983, enregistré à Mahdia le 14 avril 1983, volume 69, folio 50, case 138, il a été décidé de modifier l'en-tête et les articles 6 et 11 des statuts. Il a été décidé aussi de nommer Monsieur Sadok Ben Hassen Ben Hadj Rejeb Gara gérant de la société avec tous les pouvoirs pour une période de deux ans.

Deux exemplaires de l'acte de cession des parts et du procès-verbal de la décision collective extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia en date du 25 avril 1983 sous le n° 25.

La Gérance

N° B-1872/1

AVIS DE REPORT DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

de la Coopérative Régionale d'Élevage de Béja
Siège Social
Avenue de la République, Béja

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale d'Élevage de Béja sont informés que la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 13 septembre 1983 a été reportée pour le mercredi 21 septembre 1983 à 10 heures du matin au siège du gouvernorat à Béja.

Le Conseil d'Administration
N° B-1873/1

Il appert d'un acte de cession s.s.p. daté à Tunis le 12 août 1983, y enregistré A.C. le 1er septembre 1983, volume 825, série IV, case 640, que les statuts de la S.A.R.L. SANA sont modifiés quant à la détention des parts sociales comme suit :

Monsieur Noderrazak Ayachi = 72 parts.
Madame Janev Anna = 45 parts.
Monsieur Noureddine Ayachi = 45 parts.
Madame Amina Frikha = 18 parts.
N° B-1874/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ DE COMMANDITE SIMPLE SOCIÉTÉ MILÉD FRERES

Par acte sous seing privé en date du 24 juillet 1975, enregistré à la recette des finances de Kasserine le 24 juillet 1975, volume 11, folio, 17, case 418, dont deux exemplaires ont été déposés le 24 juillet 1975 au greffe du tribunal de première instance sous le n° 304, il est constitué une société de Commandite Simple.

Dénomination : Société Miléd Frères
Siège Social : Kasserine, Rue du Plomb.
Capital : Dix milles dinars.
Durée : 30 ans.
Objet : Commerce en gros Alimentation générale, Materiaux de Construction et Textiles.
Gérance : Messieurs Abdellaziz et Rejeb Miléd sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-1875/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME

SOCIÉTÉ TUNISIE V.R.D.

Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
1, Rue J.J. Rousseau, Tunis

I. Extrait des Statuts : Suivant acte s.s.p. du 20 mai 1983, enregistré à Tunis le 26 mai 1983, A.C. volume 872, série ter, case 21, dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 26 août 1983, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société Tunisie V.R.D.
Forme : Société anonyme par actions.
Objet : La réalisation de tous travaux de terrassement, de chaussée, canalisation.
Durée : 99 ans.
Siège Social : 1, Rue Jean Jacques Rousseau, Tunis.
Capital : 40.000 Dinars libéré au quart.

II. Constitution : 1) La déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 26 mai 1983 et enregistrée à la même date volume 872, série ter, case 20.

2) Procès verbal de l'assemblée générale constitutive du 20 juillet 1983, enregistré à Tunis le 24 août 1983 A.C. volume 825, série 4, case 503. Par résolution la dite assemblée a approuvé à l'unanimité des actionnaires le projet des statuts, la liste des souscriptions, la régularité et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, la nomination des premiers administrateurs et du commissaire aux comptes et déclare la société définitivement constituée et donne quitus au fondateur.

III. Délibération du 1er Conseil d'Administration : Il ressort des délibérations du conseil d'administration du 22 juillet 1983, enregistré à Tunis A.C. le 24 août 1983, volume 825, série 4, case 502, que Monsieur Farouk Chemakh est nommé président directeur général et lui a délégué tous les pouvoirs.

IV. Dépôts : Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 1er septembre 1983 sous le n° 1123/10.

Le Président Directeur Général
Farouk Chemakh Chebbi
N° B-1876/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Par acte sous seing privé en date du 19 août 1983, enregistré à la recette de Sousse (A.C.) le 19 août 1983, volume 402, n° 631, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Première instance de Sousse le 29 août 1983 sous le n° 147, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société de Fournitures générales Automobiles du Sahel
Objet : L'Exploitation et la Commercialisation des Fournitures et Outillages Automobiles.
Capital : 20.000 Dinars.
Siège Social : Route de Monastir, Sousse.
Durée : 99 années.
Gérance : Monsieur Mohamed Gadoume est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée limitée.
N° B-1877/1

CONSTITUTION

ENTREPISE FILS BOUZGUENDA TAOUFIK « E.F.B.T. »

SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

au Capital de 150.000 Dinars
Siège Social : Rue Châambi
1004 El-Menzah, Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 16 juin 1983 enregistré à la dite ville A.C. et I.D. le 16 juin 1983, volume 75, série 5, case 362, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 2 septembre 1983, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée Dénommée « Entreprise Fils Bouzguenda Taoufik « E.F.B.T. » ayant pour objet : Tous travaux publics ou privés de bâtiments, routes, d'hydraulique, barrages, ports aériens et maritimes, ouvrages d'arts, travaux de voirie, exploitation de carrière.

Durée : 99 années.
Siège Social : Rue Châambi, 1004 El-Menzah, Tunis.

Apports :

A) Le matériel roulant de transport, le matériel et mobilier de bureau, le matériel et outillage d'exploitation, un appartement six à la Rue Châambi, 1004 El-Menzah, Tunis le tout évalué 141.000 Dinars.

B) En espèce la somme de Neuf mille dinars 9.000 Dinars.

Apportée par :

1°) Monsieur Jawhar Bouzguenda 3.000 Dinars.
2°) Monsieur Faouzi Bouzguenda 3.000 Dinars.
3°) Monsieur Nacef Bouzguenda 3.000 Dinars.

Capital Social : Cent Cinquante Mille Dinars (150.000 D.), entièrement libéré et divisé en 15.000 (Quinze Mille) parts Sociales de Dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Faouzi Bouzguenda est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant Statutaire
Faouzi Bouzguenda

N° B-1878/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p en date du 6 juillet 1983, enregistré à la recette de Mateur le 30 juillet 1983, vol. 45, n° 14 case 177, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 30 août 1983, sous le n° 59 il a été créé une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissement Mohamed El Arbi Jaouani.

Objet : Fabrications du pain et du Gataux et de la Pizza.

Siège social : Avenue Farhat Hached - Mateur.

Durée : 99 années.

Capital : 25.000 dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed El Arbi Jaouani avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1879/1

DESIGNATION D'UN GERANT

Par décision datée du 10 août 1983, enregistrée à El Jem, le 18 août 1983, folio n° 30 case 448, vol. 11, A.C., à l'unanimité les actionnaires de l'Entreprise A. b. Zazia et Fils, ont désigné Monsieur Tahar Ben Zazia, Gérant avec les pouvoirs les plus étendus, et ce, à partir du 15 août 1983.

N° B-1880/1

CONSTITUTION SOCIETE INTERNATIONALE DE RESTAURATION

« S I R »

Par acte sous seing privé, enregistré à Tunis, le 14 mars 1982, vol. 869, série ter case 685, dépôt au greffe 1021/0, il a été constitué une SARL au capital de 40.000 dinars, dont la dénomination est « Société Internationale de Restauration » en abrégé « S I R ».

Objet : Exploitation et création de complexes touristiques, restaurants, fabrication et vente de plats préparés, etc...

Siège social : 16, Avenue des Etats Unis - Tunis

Gérants : Messieurs Lucien Bellaïche et Abdedayem Babay ont tous deux la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément, ils ont chacun les pouvoirs les plus étendus, conformément à l'article XVIII des Statuts.

N° B-1881/1

VENTE

Suivant actes notariés rédigés par le notaire Mr. Mahmoud El Messaoudi et son assesseur, en fonction à la marsa, M. M. Ali Ben Brahim Ben Ali Ziada, Belgacem Ben Mohamed Ben Mabrouk, Mohamed Sadok Ben Abbès El Jouini, Hachemi Ben Mohamed Belaâzi les héritiers de Mohamed Bouzrara, les héritiers de Habib Ben Amor Nachi, Belgacem Ben Abderrahmane El Yahiaoui, les héritiers de Ammar Ben Belgacem Ben Smida, El Jouini, ont vendu.

Ces actes sont datés successivement comme suit :

5 février 1982 - 27 février 1982
15 mai 1982 - 16 octobre 1982 - 25 novembre 1982 - 8 mars 1982 - 2 décembre 1982 - 5 décembre 1982
et 23 juillet 1983.

La vente comprend tous les droits moraux et matériels de la société des boulangers de la Marsa « ENNASR » qui est devenue la propriété exclusive de l'acheteur Monsieur Hadj Salem Ben Abderrahmane El Yahiaoui, et ce, après limitation de la société aux vendeurs sus-nommés suite au désistement de leurs prédécesseurs, qui sont : Ali Ben Mohamed Ben Abbenradher, Mohamed Ben El Jilani El Azaouzi, Mohamed Achour et Tahar Charchouf.

Vu l'exclusion de tout copropriétaire avec l'acheteur, la société est définitivement dissoute.

N° B-1882/1

VENTE DE PARTS SOCIALES ET NOMINATION DE GERANT

« SOCIETE SOLATEX »

SARL au Capital de 21.000 Dinars
Siège social
Km 8, Route de la Soukra

Par P.V. de l'A.G.E. du 10 mars 1983, enregistré à Tunis, le 10 mai 1983, vol. 815, série I, case 7, deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 7 septembre 1983, sous le numéro 1157/44, il appert que Monsieur Mohamed Salah Ben Djaffar a cédé à Messieurs Walid Ben Salah Ben Djaffar et son épouse Azza Bent Slim Ben Ghachem toutes ses parts sociales dans la Société SOLATEX.

Par la même, Monsieur Walid Ben Djaffar a été nommé gérant avec tous les pouvoirs.

Le Gérant
N° B-1883/1

STATUT

SARL au Capital de 18.000 Dinars
Forme une Société à Responsabilité Limitée
« Notre Pain Doré »

ARTICLE - 1 -

Il est informé un Statut enregistré à Tunis, (A.C.) le 1er octobre 1982, vol. 815, série III, case 327, forme une Société à Responsabilité limitée.

ARTICLE - 2 -

Dénomination : Société Chaâbane Dahri (Notre Pain Doré).

ARTICLE - 3 -

Objet : La Société a pour objet la fabrication de toutes sortes de pains et à vendre à toutes les directions de la République.

ARTICLE - 4 -

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans renouvelables par tacite reconduction commence du 1er octobre 1982.

ARTICLE - 5 -

Capital : Le capital social est fixé à la somme de 18.000 dinars.

ARTICLE - 6 -

Siège social : Le siège social est fixé à 15, rue D'or an Bar Arous Tunis.

ARTICLE - 7 -

Gérance : Monsieur Chaâhane, on n'ait est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus compatibles avec la législation S.A.R.L.

N° B-1884/1

CONSTITUTION

CHELLYTEX

SARL au Capital de 29.000 Dinars
Route de Gabès km 1 - Sfax

Par acte sous seing privé en date du 17 août 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 17 août 1983, folio 51 case 249, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 25 août 1983, sous le n° 243/83.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes :

• Objet : Confection
• Dénomination : CHELLYTEX
• Capital : 29.000 dinars divisé en 2900 parts de 10 dinars chacune
• Siège social : Route de Gabès km 1 - Sfax
• Durée : 99 ans
• Année sociale : du 1er janvier au 31 décembre

Gérance : Monsieur Chelly Noureddine a été nommé gérant de la société avec tous les pouvoirs les plus étendus et pour une durée illimitée.

La société a été immatriculée au registre de commerce de Sfax.

N° B-1885/1

NOMINATION

D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES

SOCIETE DE TOURISME ET DE CONGRES S.A. (STC)

9, Rue Bichara Al Khouri
— El Omrane —

Aux termes de ses délibérations en date du 31 mai 1983, l'assemblée générale ordinaire, enregistrée à Tunis, A.C. le 5 août 1983, vol. 875,

série bis case 699 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 10 août 1983, agissant conformément aux articles 83 et suivants du code de Commerce a désigné Monsieur Rached Fourati en qualité de commissaire aux comptes en remplacement de Monsieur Taoufik Gahbiche démissionnaire.

N° B-1886/1

DESIGNATION DE REPRESENTANTS EN TUNISIE

MITSUBISHI CORPORATION

6, Rue Lucie Faure
5ème Etage App. V.B. - Tunis

Par décision en date du 15 février 1983, le Conseil d'Administration de la Société MITSUBISHI CORPORATION dont le siège est à Tokyo (JAPON) 6-3 Marunouchi 2 - Chome - Chiyoda-Ku, Monsieur Masaharu Inoue a été désigné en qualité de Directeur Général du Bureau d'exécution du Projet de réalisation de la Centrale Thermique de Radès et Monsieur Shutaro Oda en qualité de Directeur Adjoint.

N° B-1887/1

CESSION DE PARTS

SOCIETE MAY PRESSE

Par acte sous seing privé en date à Monastir du 27 août 1983, enregistré à la dite ville le 31 août 1983, volume 68, case 384, folio 66, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance le 5 septembre 1983 sous le n° 181, il appert que Monsieur Brahim El May demeurait à Monastir, Place Tahar Sfar n° 71 a vendu et cédé à Monsieur Khaled El May demeurant à la même adresse, soixante parts au prix de 100 dinars l'une, de la totalité des parts lui appartenant dans ladite société.

A la suite de la présente cession, le capital social de la Société se trouve réparti comme suit :

• Kaled El May 160 parts soit 16.000 DT.
• Brahim El May 30 parts soit 3.000 DT.
• Amel El May 10 parts soit 1.000 DT.

Les Articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

N° B-1888/1

CONSTITUTION

SOCIETE TUNISIENNE DE CREME GLACEE « SARRA »

Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.)
Siège Social : Zone Dkhila Monastir
Capital Social : 130.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 31 août 1983, enregistré à la recette des finances de Monastir le 2 septembre 1983, volume 68, case 401, folio 69, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Tunisienne de Crème Glacée « SARRA ».

Objet : Fabrication et commercialisation de Crème glacée.

Capital Social : 130.000 Dinars divisé 1300 actions de 100,000 dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter de la date de la constitution définitive de la Société.

Siège Social : Zone Dkhila Monastir

Madame Houda Yakoubi épouse El Badri a été désignée gérante de la Société avec les pouvoirs conférés par les statuts.

N° B-1889/1

CONSTITUTION

Il appert du statut rédigé le 26 juillet 1983 et enregistré à Tunis le 30 juillet 1983, folio 876 n° 531, q'une S.A.R.L. est constituée.

Dénomination : El Intilaka.

Siège : Avenue Habib Bourguiba Djedelda.

Objet : Vente de pièces détachées Auto, matériaux agricoles et industriels.

Capital Social : Six mille dinars 6.000,000.

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Tahar Dridi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1890/1

OUVERTURE DE BUREAU D'ASSESTANCE TECHNIQUE
SOCIETE ALMEX AB
Siège : Stokholm Suède

En vertu de la carte de commerçant délivrée par le Ministère de l'Économie Nationale en date du 19 juillet 1983 sous le numéro 11066, la Société ALMEX AB est autorisée à ouvrir un bureau d'assistance technique à Tunis sis au 8, Rue Omar Mokhtar Mutuelleville.

Monsieur Sami Baladi est habilité à agir au nom et pour le compte de ce bureau.

Le Directeur du Bureau
SAMI BALADI

N° B-1891/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 31 août 1983, volume 877, série 1, case 849, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1167/54 le 8 septembre 1983.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : DECOREF sari.

Objet : Toute activité commerciale et industrielle d'articles de décoration et de festivités.

Siège Social : Zone industrielle de Radès.

Capital : 22000 Dinars.

Gérant : Monsieur Karaborni Moncef.

Le Gérant

N° B-1892/1

LIQUIDATION
SOCIETE EL KAMAA
SEDOUKECH JERBA

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 15 août 1983, enregistrée à la recette des finances de Jerba le 26 août 1983, volume 64, folio 85, n° 438, dont deux exemplaires ont été déposés à la justice de 1ère instance de Médenine le 30 août 1983 sous le N° 40.

Il a été décidé la liquidation de la Société S.A.R.L. El Kamâa Sedoukech et la nomination de Monsieur Béchir Abichou liquidateur.

Les créanciers sont priés de contacter le liquidateur à l'adresse, Rue

Habib Bourguiba Medenine avant un mois de la parution du présent au JORT.

N° B-1893/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 20 août 1983, enregistré le 31 août 1983 à Tunis, volume 874, il a été créé une S.A.R.L. dénommée Société Eomemo.

But : La construction métallique moderne.

Capital : 3000 Dinars.

Siège Social : Route du Kef, Km 6 à Tunis.

Durée : 9 ans.

Gérance : Abdelaziz El Hassoumi et Abdesselam Ben Tehar.

N° B-1894/1

CREATION
D'UN BUREAU D'INGENIEURS
CONSEILS ET FORMATEURS

Dénomination : B I C F.

Siège social : 43, Rue Ali Dargouth 1001 Tunis. Tel : 246.867.

Objet :

— Organisation des Entreprises en Tunisie et à l'Étranger.

— Études des projets et réalisation.

— Conseil en Management.

— Informatique.

— Fiscalité.

— Animation de Séminaires en Tunisie et à l'Étranger.

— Assistance en Perfectionnement et Formation des Adultes.

— Collaboration et Représentation de Bureaux Étrangers en Tunisie.

Ce Bureau a été inscrit au Registre du Commerce du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, sous le N° Chronologique : 93.695 et le N° Analytique : 48.702 et ce, en date du 14 juin 1983.

Monsieur Badia Lazrag, Fondateur et Manager de ce Bureau a à cet effet les pleins pouvoirs.

Le Manager
BADIA LAZRAG

N° B-1895/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

Scientific Général Equipement
S. G. E.

S.A. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :

79, Avenue Farhat Hached - TUNIS

I. — Statuts :

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 juin 1983, y enregistré le 29 août 1983 (A.C.) volume 874, série Ter, case 106, dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 juin 1983 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement après énoncé, M. Abdelouahhed Daboussi a établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Forme : S.A.

Dénomination : Scientific Général Equipement, S.G.E.

Objet : La représentation, la commercialisation, l'installation et l'entretien de tous équipements et instruments scientifiques de diagnostic, de recherche, de mesure, d'analyse, de laboratoire ou d'enseignement.

La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière.

Et généralement toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

Capital Social : fixé à la somme de vingt mille dinars divisé en deux mille actions de dix dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart lors de la souscription.

Année sociale : commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — Déclaration de Souscription :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 29 août 1983, elle a été enregistrée le même jour (A.C.) vol. 874, série ter, case 105.

III. — Assemblée Constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 30 août 1983, enregistrée à Tunis A.C. le 2 septembre 1983, vol.

878, série I, case 3, il résulte notamment que l'assemblée :

1° — après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2° — a nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de 5 années.

3° — a désigné un commissaire aux comptes.

4° — enfin, a approuvé les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 30 août 1983, enregistré à Tunis le 2 septembre 1983, vol. 878, série I, case 2, le conseil d'administration a nommé Monsieur Abdelouahed Daboussi, Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 septembre 1983.

Pour Extrait

Pour le Conseil d'Administration

Le Président Directeur Général

N° B-1896/1

NOMINATION D'UN DIRECTEUR