Ministère des Finances

Décret N° 83-846 du 13 septembre 1983, portant ouverture de crédits complémentaires et virements de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 60 du 23 septembre 1983, page 2395

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 87-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment les articles 12, 37, 40 et 40 bis;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 telle qu'elle a été modifiée par la loi de finances complémentaire n° 83-81 du 30 juillet 1983;

Vu le décret n° 82-1644 du 31 décembre 1982, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1983 tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-704 du 30 juillet 1983;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 49.426.000 D. le crédit global inscrit au budget Titre 1er Chapitre VIII Ministère du Plan et des Finances Section III charges communes pour la gestion 1983 au titre de la révalorisation des traitements et salaires et de règlement des arriérés.

DIMINUTIONMontantAUGMENTATIONMontant
Chapitre VIII
Ministère du Plan
et des Finances
Section III
Charges communes
Art. 92. — Crédit provisionnel
Dinars
49.426.000
Chapitre Premier
Chambre des Députés
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent
Total
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent
Total
Chapitre III
Premier Ministère
Art. 10. — Indemnités servies au Premier Ministre au Ministre Délégué et au Ministre Délégué chargé de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et rémunération des membres des cabinets
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)
Total
Dinars
12.800
1.600
5.600
20.000
11.000
47.000
58.000
16.000
130.000
13.000
10.000
331.000
500.000
p. 2396
DiminutionMontantAugmentationMontant
Chapitre IV
Ministère de la Justice
Dinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres450.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)28.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent65.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leurs concours à l'administration (Attributions de toutes natures)3.000
Total546.000
Chapitre V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 10. — Indemnité servie aux Ministres et aux secrétaires d'Etat et rémunérations des membres du cabinet20.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent29.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés231.000
Total280.000
Chapitre VI
Ministère de l'Intérieur
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet18.000
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres5.370.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)100.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent250.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)100.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés146.000
Total5.984.000
Chapitre VII
Ministère de la Défense Nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres3.750.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent240.000
Total3.993.000
p. 2397
DIMINUTIONMontantAUGMENTATIONMontant
Chapitre VIII

Ministère du Plan et des Finances

Section 2. — Administration du Plan
et des Finances

Art. 10. — Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du cabinet | Dinars |

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres16.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)536.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent4.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique166.800
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel161.000
Total39.200
923.000
Chapitre IX

Ministère de l'Economie Nationale

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | 129.000 |

Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)6.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent39.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique418.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique304.000
Total896.000
Chapitre X

Ministère de l'Equipement

Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet | 5.000 |

Art. 30. — Régunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres350.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent760.000
Art. 63. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique320.000
Total1.435.000
p. 2398
DIMINUTIONMontantAUGMENTATIONMontant
Chapitre XI

Ministère de l'Agriculture

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | Dinars
510.000 |

Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent2.183.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés230.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique1.049.000
Total3.972.000
Chapitre XII

Ministère des Transports
et des Communications

Section I. — Transports

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | 200.000 |

Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent60.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés35.000
Total295.000
Chapitre XIII

Ministère de l'Education Nationale

Art. 10. — Indemnités servies au Ministre et rémunérations des membres du cabinet | 3.000 |

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres16.085.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent2.210.000
Total18.298.000
Chapitre XIV

Ministère de l'Enseignement Supérieur
et de la Recherche Scientifique

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres | 1.183.000 |

Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent288.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés331.000
Total1.802.000
p. 2399
DIMINUTIONMontantAUGMENTATIONMontant
Chapitre XV
Ministère de l'Information

Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet | Dinars
1.000 |

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres35.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent22.000
Art. 72. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel268.000
Total326.000
Chapitre XVI
Ministère des Affaires Culturelles

Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet | 4.000 |

Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres308.000
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)10.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent358.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attributions de toutes natures)20.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés120.000
Total820.000
Chapitre XVII
Ministère de la Santé Publique

Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 4.647.000 |

Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.200.000
Art. 50. — Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés500.000
Total6.347.000
Chapitre XVIII
Ministère de l'Habitat

Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres | 66.000 |

Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent27.000
Total93.000
p. 2400
DIMINUTIONMontantAUGMENTATIONMontant
DinarsChapitre XIX
Ministère des Affaires Sociales
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
Dinars
350.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent100.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissement publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.032.000
Total1.488.000
Chapitre XX
Ministère de la Jeunesse et des Sports
Art. 10. — Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet
3.000
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.150.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent160.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine Economique37.000
Total1.350.000
T/Général49.426.000Total Général49.426.000

Art. 2. — Est autorisée l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des Dépenses Imprévues des crédits complémentaires ci-après répartis au profit des chapitres ci-dessous désignés du Budget Titre Premier pour la gestion 1983.

DIMINUTIONMontantAUGMENTATIONMontant
Chapitre XXI
Dépenses Imprévues
Art. 90. — Dépenses Imprévues
Dinars
2.500.000
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 10. — Dépenses de souveraineté
Dinars
100.000
Total100.000
Chapitre III
Premier Ministère
Art. 11. (nouveau). — Dépenses spéciales des pouvoirs publics
100.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)140.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel140.000
Total380.000
Chapitre V
Ministère des Affaires Etrangères
Art. 80. — Contribution aux organismes internationaux
20.000
Total20.000
p. 2401
DIMINUTIONMontantAUGMENTATIONMontant
DinarsChapitre VIII
Ministère du Plan et des Finances
Sect. II : Adm. du Plan et des Finances
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le do-
maine social et culturel
Dinars
Total16.000
Chapitre IX
Ministère de l'Economie Nationale
Sect. I. : Administration de l'Economie
Art. 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu
par la loi des cadres
46.000
Art. 31. — Rémunérations du personnel en surnombre
et personnel employé d'une manière accidentelle
20.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administra-
tives
12.000
Art. 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le do-
maine Economique
96.000
Total174.000
Chapitre XI
Ministère de l'Agriculture
Art. 50. — Subventions aux établissements publics dotés
de la personnalité civile
50.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le do-
maine économique
160.000
Total210.000
Chapitre XVII
Ministère de la Santé Publique
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion Administ-
trative
100.000
Art. 50. — Subventions aux établissements publics dotés
de la personnalité civile
1.500.000
Total1.600.000
T/Général2.500.000Total Général2.500.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-dessous<br/>désignés du budget Titre Premier pour la gestion 1983.

Chapitre VII<br/>Ministère de la Défense Nationale

DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinarsArt. 30. — Rémunérations d'activités
Personnel prévu par la loi des cadres
Dinars
782.000Art. 41. — Remboursement des frais
de transports et indemnités journalières
de déplacements d'intérims et de missions
742.000
Total782.000Total40.000
782.000
p. 2402

Chapitre XI
Ministère de l'Agriculture

DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 41. — Remboursement des frais, de transports et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missionsDinarsArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinars
Total4.000Total4.000

BUDGET ANNEXE DES P.T.T.

Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues247.000Art. 30. — Rémunérations d'activités personnel prévu par la loi des cadres800.000
Art. 91. — Contribution du Budget Annexe des PTT au Titre II2.000.000Art. 31. — Rémunérations d'activités personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (Temporaires)800.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités personnel ouvrier permanent400.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative206.200
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel40.800
Total2.247.000Total2.247.000

BUDGET ANNEXE DE LA TELEDIFFUSION

Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues17.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative17.000
Total17.000Total17.000

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau « B » Budget Annexes-Annexé au décret n° 82-1644 du 31 décembre 1982 tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-704 du 30 juillet 1983.

GESTION 1983
TABLEAU «B» BUDGETS ANNEXES

Numéros des ArticlesDésignation des ChapitresMontant
I — Ministère des Transports et des CommunicationsDinars
30Section III — BUDGET ANNEXE DE LA TELEDIFFUSION
Rémunérations d'activités ; Personnel prévu par la loi des cadres
508.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent144.000
Total2.406.000
30II — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE.
Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres
3.322.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent780.000
Total7.594.000
Total des Budgets Annexes80.395.000

Le Reste sans changement

p. 2403

Art. 5.— Est modifié comme suit le tableau « E » Budgets Rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat, annexé à la loi de Finances pour la gestion 1983 tel qu'il

a été modifié par la loi de Finances complémentaire N° 83-81 du 30 juillet 1983.

GESTION 1983

TABLEAU « E » BUDGETS RATTACHES

POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT.
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
Recettes
Dinars
Dépenses
Dinars
Ministère de l'Intérieur
36Régie Administrative de la Protection Civile2.357.5002.357.500
36Total des budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Intérieur5.353.0005.353.000
Ministère de l'Agriculture
B — Etablissements d'Enseignement Supérieur
9Institut National Agronomique de Tunisie649.000649.000
Total3.151.0003.151.000
68F — Etablissements des Haras Nationaux642.000642.000
69G — Commissariat Général à la Pêche3.232.0003.232.000
71Total des budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Agriculture17.327.00017.327.000
Ministère des Transports et des Communications
Section I : Transports
1Institut National de la Météorologie2.115.0002.115.000
2Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie1.173.0001.173.000
3Ecole de la Marine Marchande de Sousse473.000473.000
3Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Transports et des Communications3.761.0003.761.000
Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
32Office National des Oeuvres Universitaires18.910.00018.910.000
Total18.910.00018.910.000
70Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique31.774.00031.774.000
Ministère des Affaires Culturelles
1Institut National d'Archéologie et d'Arts2.330.0002.330.000
5Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles2.570.0002.570.000
p. 2404
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
Recettes
Dinars
Dépenses
Dinars
Ministère de la Santé Publique
A. — Institut - Centres et Hôpitaux Universitaires :
7Institut National de Neurologie443.000443.000
10Hôpital Charles Nicolle2.283.0002.283.000
11Hôpital Ernest Conseil2.170.0002.170.000
12Hôpital Habib Thameur1.911.0001.911.000
13Hôpital Aziza Othmana740.000740.000
15Hôpital Razi de la Manouba540.000540.000
16Hôpital Hédi Chaker à Sfax2.053.0002.053.000
17Hôpital Farhat Hached à Sousse1.981.0001.981.000
19Hôpital de Menzel Bourguiba770.000770.000
20Hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan765.000765.000
21Hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir838.000838.000
22Hôpital Tahar Sfar de Mahdia688.000688.000
28Maternité Wassila Bourguiba de Gynécologie d'Obstétrique et de Planning Familial271.000271.000
Total19.937.00019.937.000
B — Hôpitaux Régionaux :
29Hôpital Régional de Kheireddine121.300121.300
30Hôpital Régional de Zaghouan129.500129.500
31Hôpital Régional « Habib Bougatfa » de Bizerte435.500435.500
32Hôpital Régional de Béja481.200481.200
33Hôpital Régional de Jendouba409.000409.000
34Hôpital Régional « M'Hamed Bourguiba » du Kef452.800452.800
35Hôpital Régional de Siliana140.000140.000
36Hôpital Régional de Kasserine280.500280.500
37Hôpital Régional « Houcine Bouzalaane » à Gafsa368.000368.000
38Hôpital Régional de Métlaoui126.000126.000
39Hôpital Régional de Sidi Bouzid258.200258.200
40Hôpital Régional de Tozeur212.500212.500
41Hôpital Habib Bourguiba de Médenine321.000321.000
42Hôpital Régional de Jerba135.500135.500
43Hôpital Régional de Gabès509.500509.500
44Hôpital Régional de Nabeul428.500428.500
45Hôpital Mohamed Tahar Maámouri de Nabeul167.000167.000
Total4.976.0004.976.000
C — Ecoles Professionnelles de la Santé Publiques :
46Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis283.200283.200
47Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Sousse120.500120.500
49Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul96.90096.900
51Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Menzel Bourguiba94.60094.600
55Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Béja63.10063.100
56Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Monastir105.100105.100
59Ecole Professionnelle de la Santé Publique à Médenine64.80064.800
Total1.421.0001.421.000
D — Hôpitaux de Circonscriptions :
61Hôpital de Circonscription de Tébourba88.70088.700
62Hôpital de Circonscription du Pont du Fahs68.60068.600
63Hôpital de Circonscription Hassen Belkodja de Ras Djebel146.350146.350
64Hôpital de Circonscription de Mateur150.900150.900
p. 2405
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
Recettes
Dinars
Dépenses
Dinars
65Hôpital de Circonscription de Grombalia128.500128.500
66Hôpital de Circonscription de Menzel Bouzelfa27.65027.650
67Hôpital de Circonscription de Béni Khaled28.65028.650
68Hôpital de Circonscription de Soliman49.55049.550
70Hôpital de Circonscription de Kélibia73.60073.600
72Hôpital de Circonscription d'Enfida-ville90.65090.650
73Hôpital de Circonscription de Ksar Hellal182.000182.000
74Hôpital de Circonscription de Moknine118.550118.550
75Hôpital de Circonscription de Jemmel82.95082.950
76Hôpital de Circonscription de Souassi108.450108.450
77Hôpital de Circonscription de Chebba84.15084.150
78Hôpital de Circonscription de Hajeb El Aloun26.40026.400
79Hôpital de Circonscription de Haffouz40.20040.200
80Hôpital de Circonscription de Oueslatia26.45026.450
82Hôpital de Circonscription de Maharès68.55068.550
83Hôpital de Circonscription de Djebéniana64.90064.900
85Hôpital de Circonscription d'El Hamma38.40038.400
86Hôpital de Circonscription de Kébili184.850184.850
89Hôpital de Circonscription de Ben Guerdane50.20050.200
90Hôpital de Circonscription de Tataouine114.500114.500
91Hôpital de Circonscription de Sened46.90046.900
94Hôpital de Circonscription de Redeyef96.20096.200
95Hôpital de Circonscription de Nefta61.90061.900
96Hôpital de Circonscription de Meknassy42.85042.850
101Hôpital de Circonscription de Bou-Salem124.200124.200
102Hôpital de Circonscription de Ghardimaou50.10050.100
103Hôpital de Circonscription de Ain Draham142.600142.600
104Hôpital de Circonscription de Tabarka55.00055.000
105Hôpital de Circonscription de Dahmani33.75033.750
106Hôpital de Circonscription de Sakiet Sidi Youssef29.90029.900
107Hôpital de Circonscription de Tajerouine68.90068.900
108Hôpital de Circonscription de Gaâfour37.65037.650
109Hôpital de Circonscription de Bou Arada32.30032.300
110Hôpital de Circonscription de Maktar59.50059.500
111Hôpital de Circonscription de Téboursouk51.75051.750
112Hôpital de Circonscription de Nefza50.50050.500
113Hôpital de Circonscription de Medjez El Bab112.900112.900
114Hôpital de Circonscription de Testour41.80041.800
115Hôpital de Circonscription de Rouhia20.00020.000
118Hôpital de Circonscription de Mazouna34.60034.600
119Hôpital de Circonscription d'Ouled Haffouz31.85031.850
121Hôpital de Circonscription de Dégache29.70029.700
122Hôpital de Circonscription d'El Guetar37.50037.500
123Hôpital de Circonscription de Nasrallah21.25021.250
126Hôpital de Circonscription de Korba24.40024.400
Total4.550.0004.550.000
137Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère de la Santé Publique31.042.00031.042.000
p. 2406
N° d'ordreDESIGNATION DES ETABLISSEMENTSMontant des évaluations
Recettes DinarsDépenses Dinars
5Ministère des Affaires Sociales
Centre de Réeadaptation des Handicapés Mentaux « La volonté »
185.000185.000
6Total des Budgets des Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales1.511.0001.511.000
659Total des Budgets des Etablissements rattachés pour ordre au Budget Général de l'Etat116.735.000116.735.000

Le reste sans changement.

Art. 6. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Décret n° 83-846 du 13 septembre 1983, JORT n° 60 du 23 septembre 1983, p. 2395.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.