Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 76-86 du 11 août 1976, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vou le décret du 30 août 1958, portant création de la Commune de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal dans sa séance du 20 novembre 1981;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisé n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;
Décretons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des parcelles de terrains sises à Tunis, nécessaires à la création d'une zone d'habitation à Ez-Zouhour. Tunis, indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
| N° d'Ordre | Nom de la Propriété | N° du T.F. | Superficie à Exproprier en m2 | Noms des Propriétaires des Parts à Exproprier ou Présumés Tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ard Gherous | 18.758 | 66.34,60 m2 partie | 1) Chadila Bent Hadj Khemais Challouf Es-Somal. 2) Salha Bent Mohamed Challouf 3) Fatma 4) Mohamed 5) Manoubia 6) Mohamed Es-Sadeuk 7) Habiba 8) Aicha La deuxième veuve et les six derniers enfants de Mr. Ahmed B. El Hadj Khemais Challouf Es-Somal. 9) Hassen Ben El Hadj Khemais Ben Ahmed Challouf Es-Soma. 10) Zohra Bent Sadok Ben Fredj El Maâ-mouri. 11) Aicha 12) Meherzia 13) Mohamed 14) Mohamed 15) Manoubi 16) Seyda 17) Amor La Dixième veuve et les suivants enfants de Mr. Hassen Ben El Hadj Khemais Ben Ahmed Challouf Es-Somaa 18) Romdhane Ben Mahmoud Ben Mansour 19) Sabiba Bent Mohamed Nabil 20) Naima Bent Hamza Naija. 21) Paouzia Bent Hédi Ben Salem 22) Mohamed Ben Belgacem Ben Med. Taâmallah. |
| 2 | sans titre | 19675 m2 la moitié de la parcelle Est du lotissement | Héritiers de Mohamed Chouchaine Haouas — Jilani Ben Mohamed Chouchaine Haouas — Manoubia Ben Mohamed Chouchaine Haouas — Mohamed Ben Hadj Mokhtar Haouas — Fatma Bent Mohamed Haouas — Mohamed B. Ahmed B. Mohamed Chouchaine Haouas — Habiba B. Ahmed B. Mohamed Chouchaine Haouas. — Monaya B. Goulder Haouas — Zohra B. El Arbi B. Mohamed Chouchaine Haouas. — Nesria B. El Arbi B. Mohamed Chouchaine Haouas. |
| N° d'ordre | Nom de la Propriété | N° du T.F. | Superficie à exproprier en m2 | Noms des Propriétaires des Parts à exproprier ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 3 | Ard El Jebia I | 90.093 | 35026 m2 | 1) Chadli, Taleb, Hattab, Mahbouba, enfants de Mr. Mahdi B. El Hadj Mokhtar Haouas ou Haouas Chaâbani. 2) Khédija Bt. Chadli B. Hamda Haouas Chaâbani, veuve de Mr. Mohamed B. Mahdi B. El Hadj Mokhtar Haouas Chaâbani. 3) Kaddour, Zahrouni, Ahmed, Manoubia, Fatma, Najla et Zehida enfants de Mr. Mohamed B. Mahdi B. El Hadj Mokhtar Haouas Chaâbani. 4) Abdelkader, Ben Salah B. Ahmed Chaouach et ses enfants Mohamed Sadok, Zohra, Beya, Fatma, Tahar, Mohamed et Najla. 5) Taleb Ben Mohamed El Korbi et ses enfants Béchir, Chadli, Khémaïs, Mohamed, Naima et Essayda. — Rekaya Bent Ali Ben Abderrahman Bouzalene. — Mohamed Ben Ali B. Jeballah Trabelsi. — Ahmed Ben Mohamed Ben Jeballah. — Mohamed Ben Abdallah Ben Rejeb Chaâlla. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent et pourraient grever les dites parcelles de terrains sus-visées.
Art. 3. — Le Président du Conseil Municipal de la Ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
MARCHE HEBDOMADAIRE