Ministère de l'Intérieur

Décret N° 83-849 du 31 août 1983, portant changement du nom de la délégation d'Akaziat du Gouvernorat de Gabès

Publié au Journal Officiel n° 60 du 23 septembre 1983, page 2392

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 31 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 81-18 du 24 septembre 1981;

Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 82-947 du 17 juin 1982;

Vu l'arrêté du 13 mai 1983, portant changement du nom du Village d'Akaziat du gouvernorat de Gabès;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décretons :

Article Premier. — A partir de la promulgation du présent décret la délégation d'Akaziat du Gouvernorat de Gabès portera le nom de délégation de Menzel El Habib et aura son siège à Menzel El Habib.

Art. 2. — Le décret sus-visé N° 80-769 du 16 juin 1980, est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Gabès comme suit :

Le Gouvernorat de Gabès comprend 7 délégations à savoir :

Gabès Est, Gabès Ouest, Métoula, Menzel El Habib El-Hamma, Matmata, Mareth.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 août 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

p. 2393

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 83-849 du 31 août 1983, JORT n° 60 du 23 septembre 1983, p. 2392.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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