Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret n° 72-252 du 12 août 1972, portant réorganisation du Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales (C.E.R.E.S.);
Vu le décret n° 81-848 du 18 juin 1981, portant réorganisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Vu l'avis des Ministres intéressés;
Vu l'avis du Tribunal Administratif
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé au sein du CERES institué par le décret N° 72-252 du 12 août 1972 « une commission Nationale de l'Atlas de la Tunisie ».
Art. 2. — La Commission a notamment pour mission de :
a) veiller à la bonne marche des travaux et au maintien du niveau scientifique de l'entreprise;
b) préparer les décisions qui devraient être prises pour l'exécution des maquettes des cartes et pour leur tirage;
c) coordonner les tâches imparties aux divers services et départements ministériels;
d) prendre les décisions qui s'imposent en matière technique (nombre de cartes, échelles, format...);
e) négocier le cas échéant avec les éditeurs les conditions techniques, scientifiques et financières d'éditions de l'Atlas et de rémunérations des auteurs.
Art. 3. — La Commission Nationale de l'Atlas est placée sous le haut patronage de Monsieur le Président de la République Tunisienne.
Art. 4. — La Commission est présidée par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Le Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales en est le Vice-Président.
Art. 5. — Le Secrétariat de la Commission est assuré par le Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales. Il est chargé de préparer ses travaux et de garder ses archives.
Art. 6. — La Commission comprend les représentants des Ministères et organismes ci-après :
— Un représentant de la Chambre des Députés;
— Un représentant du Premier Ministère;
— Un représentant du Ministère de la Justice;
— Un représentant du Ministère des Affaires Etrangères;
— Un représentant du Ministère de l'Intérieur;
— Un représentant du Ministère de la Défense Nationale;
— Un représentant du Ministère du Plan;
— Un représentant du Ministère des Finances;
— Un représentant du Ministère de l'Economie Nationale;
— Un représentant du Ministère de l'Agriculture;
— Un représentant du Ministère des Affaires Culturelles;
— Un représentant du Ministère de la Santé Publique;
— Un représentant du Ministère de l'Équipement;
— Un représentant du Ministère des Affaires Sociales;
— Un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
— Un représentant du Ministère de l'Information;
— Un représentant du Ministère des Transports et des Communications;
— Un représentant du Conseil Economique et Social;
— Un représentant du Parti Socialiste Destourien;
— Un représentant de l'Office de la Topographie et de la Cartographie;
— Un représentant de l'Union Nationale des Agriculteurs;
— Un représentant de l'Union Générale des Travailleurs de Tunisie;
— Un représentant de l'Union Nationale des Femmes de Tunisie;
— Un représentant de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat;
— Un représentant de l'Office National des Mines.
Art. 7. — La Commission organise elle-même ses travaux. Elle désigne notamment un comité scientifique qui sera chargé de l'exécution des travaux. Le Comité scientifique peut se subdiviser en sous-comités techniques.
Art. 8. — La Commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins une fois par trimestre.
Art. 9. — La Commission peut faire participer à ses travaux toute personne qu'elle juge utile d'appeler eu égard à ses compétences.
Le Comité scientifique et les comités techniques peuvent faire participer à leurs travaux toute personne qu'ils jugent utile d'appeler eu égard à ses compétences à charge d'en informer la commission.
Il est dressé à chaque réunion un procès-verbal dont copie est adressée à tous les membres.
Art. 10. — La durée de la Commission est fixée à 5 ans.
Art. 11. — Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI