Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 78-86 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Education Nationale;
Décretons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de l'Education Nationale une parcelle de terrain sur laquelle a été édifiée une école primaire, faisant partie du T.F. N° 44.849, entourée d'une liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | SITUATION | NUMERO du T. F. | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE ou présumé tel |
|---|---|---|---|---|
| Unique | Bardo (Cité El Barid) | 44.849-partie | 7.350 m² | La Société Française d'Entr'aide et de Bienfaisance. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI