Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-65 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique; Décrétons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat pour être incorporée au Domaine Privé de l'Etat pour les besoins du Ministère de la Santé Publique, en vue de la construction d'un centre Régional d'Hygiène Publique et d'un Laboratoire Régional une parcelle de terrain en partie bâtie sise à Sousse à 200m au Nord de branchement de la route allant au stade avec route de Kalaâ Sghira, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret est désigné au tableau ci-après :
| N° | Situation | N° du T.F. | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Sousse | 200.106 | 1 640 m2 | — Nassivet (Roger, Pierre, Georges) — Bertin (Marguerite, Marie, Clotilde) — Nassivet (Solange, Léonie, Marie, Marguerite). |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI