Monsieur Mohamed Sellami, inspecteur de l'Education Sociale, est chargé des fonctions de chef de service régional de l'Action Sociale de Bizerte au Ministère des Affaires Sociales.
p. 2450Ministère de l'Intérieur
(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et taxes assimilées sur les immeubles construits situés au 2ème secteur afférent à l'année 1983 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relative à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période des 5 années 1985 - 1989 commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère de l'Economie Nationale
Protection de la Propriété Industrielle
Service de Commerce