Les Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique,
Vu la loi n° 68-12 du 2 juin 1967, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;
Vu la loi n° 70-64 du 12 juillet 1978, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie telle que modifiée par la loi n° 80-62 du 10 novembre 1980 et notamment son article 10 nouveau;
Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du personnel médical hospitalo-universitaire tel que modifié et complété par le décret n° 81-541 du 25 avril 1981, notamment ses articles II et 13 nouveaux;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1981, portant organisation du concours d'agrégation aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfas;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1977, érigeant en services hospitalo-universitaires certains services dépendant de Menzel Bourguiba et de la Marsa
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Kairouan et de Mahdia;
Vu l'arrêté du 20 avril 1981, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire au service de Gynécologie Obstétrique de l'Hôpital de Bizerte;
Vu l'arrêté du 1er avril 1983, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire aux hôpitaux de Gabès et de Médecine;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1983, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à l'Hôpital Régional de Nabeul;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1982, reconnaissant la vocation hospitalo-universitaire à l'Hôpital de Gafsa;
Arrêtent :
Article Premier. — Les concours d'agrégation hospitalo-universitaires prévus par le décret susvisé n° 77-732 du 9 septembre 1977, tel que modifié par le décret n° 81-541 du 25 avril 1981, sont organisés conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. — Les concours visés à l'article premier ci-dessus sont ouverts dans la limite des postes vacants pour l'ensemble des facultés de médecine aux :
1) Assistants hospitalo-universitaires, justifiant de quatre années d'ancienneté aux moins dans cette qualité et n'ayant pas échoué à quatre concours d'agrégation;
2) Assistants hospitalo-universitaires nommés par voie d'intégration ayant effectué à l'étranger dans les formations hospitalo-universitaires une période de service reconnue équivalente à quatre années d'assistanat par une commission composée des Doyens des Facultés de Médecine.
CHAPITRE PREMIER
DEROULEMENT DU CONCOURS
Art. 3. — Les lieux et dates d'ouverture des concours ainsi que la date d'ouverture et de clôture du registre des inscriptions des candidatures sont fixés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 4. — Pour être admis à participer aux concours, les candidats doivent remplir les conditions d'accès à la fonction publique ainsi que celles prévue à l'article 2 ci-dessus.
Art. 5. — Les formalités d'inscription sont accomplies par le candidat en personne ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Le candidat ou son mandataire émarge le registre d'inscription et dépose avant la clôture du registre, un dossier comprenant :
- les pièces prévues par l'article 4 ci-dessus;
- tous les documents permettant d'apprécier les titres et diplômes dûment certifiés conformes à l'original;
- la liste de ses travaux et publications en cinq exemplaires;
- un curriculum vitae.
Art. 6. — Le concours porte sur :
- les sciences fondamentales
- les sciences mixtes;
- les sciences cliniques.
Art. 7. — Pour chaque spécialité, le concours comporte les épreuves suivantes :
1) Les titres et travaux, cœef. 3 dont 1,5 pour le titre et 1,5 pour les travaux.
2) Une leçon spéciale de 45 minutes après préparation de 4h. en bibliothèque avec accès aux documents permis par le jury, cœef. 1,5.
3) une épreuve pratique spéciale au lit du malade avec 20 minutes de consultation et 10 minutes d'exposé; cœef. 1,5.
En ce qui concerne les sciences fondamentales et mixtes, cette épreuve sera une épreuve de travaux pratiques adaptée à la spécialité.
Les programmes des épreuves portent sur l'ensemble des questions relatives à la discipline considérée.
CHAPITRE DEUX
POSTES MIS EN CONCOURS
Art. 8. — Le nombre de postes à pourvoir pour chaque spécialité et pour chacune des facultés de médecine est fixé par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique publié au Journal Officiel de la République Tunisienne 15 jours au moins, avant le début des épreuves.
p. 2479Art. 9. — Les candidats doivent nécessairement spécifier sur leurs demandes d'inscription la Faculté de Médecine et la spécialité pour lesquelles ils entendent concourir et s'engagent en cas de réussite à consacrer leurs activités à la Faculté de Médecine et de perdre la qualité de Maître de Conférences Agrégé.
Art. 10. — Une commission dont les membres sont désignés par arrêté conjoint des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique statuera sur la validité des candidatures.
CHAPITRE TROIS
LE JURY
Art. 11. — Pour chaque spécialité, le jury est composé au moins de trois membres, le Président du Jury ainsi que les membres sont désignés par arrêté du Premier Ministre sur proposition des Ministres de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et de la Santé Publique.
Art. 12. — Cesse de faire partie du jury, tout membre qui a été empêché d'assister à l'une des séances du concours. Toutefois, le jury ne peut fonctionner avec un nombre inférieur à 3 membres.
Art. 13. — Le Président du jury rend public le calendrier spécifiant les dates et heures des épreuves désignées pour chaque candidat. Les candidats sont tenus, sous peine d'exclusion, de se présenter aux épreuves, aux jours, heures et lieux indiqués.
Art. 14. — A la fin des épreuves, le jury établit par ordre de mérite, la liste des candidats admis au concours et devant être proposés pour être nommés au grade de Maître de Conférences Agrégé à l'une des Facultés de Médecine intéressées.
Tunis, le 27 septembre 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Abdelaziz BEN DHIA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI