Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public;
Vu le décret du 18 juin 1908, sur la gestion et l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment son article 1er;
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, promulguant le code des eaux;
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Agriculture et des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Est déclassée du Domaine Public Hydraulique au Domaine Privé de l'Etat en vue de son affectation à l'Office des Ports Aériens de Tunisie une parcelle de terrain d'une superficie de 27 ha faisant partie de l'immeuble dit «Sebkhat Mellita» sis à Jerba, Gouvernorat de Médenine, telle qu'elle est délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et ce, en vue de son aménagement pour l'extension de l'enceinte de l'aéroport de Jerba Zarzis.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Agriculture et des Transports et des Communications sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI