Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-66 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vu le décret du 8 janvier 1957, portant création d'une commune à Hammam-Sousse;
Vu la délibération du conseil municipal de Hammam-Sousse dans sa séance du 9 mars 1983;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Hammam-Sousse des terrains nécessaires à l'ouverture des rues à Hammam-Sousse indiquée, sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° de la Parcelle | Situation | Nature du titre | Superficie | Noms de propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Zône 113 | sans titre | 193,3 m2 | Mohamed Ben Fredj Zardi |
| 2 | Zône 113 | sans titre | 771,5 m2 | Abdelaziz Ben Ali Djeridi |
| 3 | Zône 113 | sans titre | 296 m2 | Salem Ben Bechir Lahouar. |
Art. 2. — Son également expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Le Président de la Commune de Hammam-Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI